FORMATION CSE, SSCT/CSSCT
Paris Île-de-France

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Formation CSE à PARIS ILE-DE-FRANCE du Comité Social et Économique (CSE) ECO/Social et Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT/CSSCT)

nos actions de formation, d’accompagnement et de conseil à Paris Ile-de-France

Formations à PARIS ÎLE-DE-FRANCE , pour qui?

Notre organisme spécialisé dans la formation, l’accompagnement, et le conseil, offre des sessions de formation à Paris et dans la région Île-de-France, ainsi que dans l’ensemble du territoire national. En effet, nous intervenons auprès des Comités Sociaux et Économiques (CSE) à Paris, que ce soit pour les membres élus de ces comités au sein des entreprises parisiennes et d’Île-de-France, les délégués syndicaux de la capitale, les travailleurs, ainsi que pour les employeurs dont l’activité est principalement centrée à Paris, en banlieue ou à proximité de la ville, ou encore ceux dont le siège social est situé à Paris et ses environs.

Formations obligatoires Économique, SSCT et CSSCT du CSE à PARIS ÎLE-DE-FRANCE

En ce qui concerne la planification des formations obligatoires que nous proposons aux Comités Sociaux et Économiques de Paris, ainsi qu’aux membres élus du personnel travaillant à Paris, que ce soit pour les formations économique et sociale du CSE à Paris, dite aussi, Fonctionnement et Mission du Comité Social et Économique, et celles en relation avec les sessions de formation SSCT – CSSCT Paris (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) de la région Parisienne, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en nous appelant directement.

Formations complémentaires du CSE et des entreprises à PARIS ILE-DE-FRANCE

Pour ce qui est des formations complémentaires qui sont ouvertes aussi aux élus CSE de Paris, qu’aux représentants de l’employeur et des salariés, qu’ils soient en activité ou au chômage, nous vous invitons à consulter notre catalogue détaillé de formations à Paris. Par ce biais, vous accéderez au déroulé et aux caractéristiques de chaque formation, en cliquant sur les liens appropriés.

Accompagnement, conseil, assistance du CSE et des entreprises à PARIS ILE-DE-FRANCE

Nous accompagnons, conseillons et assistons les salariés, les élus du personnel, les chefs d’entreprise, et leurs collaborateurs au sein des sociétés, des associations et des autres structures basées à Paris et dans la région Ile-de-France. En effet, ces prestations s’articulent autour des domaines du Droit Social (droit du travail et droit de la protection sociale), du Contentieux, de la Médiation (gestion des conflits), de l’Économie, de la Comptabilité et de la Finance d’entreprise. En ce sens, Ylexia intervient aussi dans le champ des Ressources Humaines, de la Santé Sécurité et Conditions de travail, de la Négociation d’accords d’entreprise, d’établissement et groupe.

Lieux d'intervention au service des clients de Paris Ile-de-France

Nous sommes parvenus à créer un maillage géographique qui permet de mieux répondre aux attentes de nos clients, et ce, sur tout le territoire national. A fortiori, nous proposons nos services, et notamment nos actions de formations à Paris et dans la région d’Ile-de-France.

Pour rappel, l’Ile-de-France regroupe 8 départements. En ce sens, nos formations s’adressent aux employeurs, aux salariés, aux organisations syndicales et aux élus des :

CSE et SSCT-CSSCT Paris (75)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 1er Arrondissement (75001)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 2e Arrondissement (75002)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 3e Arrondissement (75003)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 4e Arrondissement (75004)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 5e Arrondissement (75005)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 6e Arrondissement (75006)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 7e Arrondissement (75007)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 8e Arrondissement (75008)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 9e Arrondissement (75009)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 10e Arrondissement (75010)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 11e Arrondissement (75011)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 12e Arrondissement (75012)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 13e Arrondissement (75013)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 14e Arrondissement (75014)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 15e Arrondissement (75015)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 16e Arrondissement (75016)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 17e Arrondissement (75017)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 18e Arrondissement (75018)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 19e Arrondissement (75019)
CSE et SSCT-CSSCT Paris 20e Arrondissement (75020)

Comment organiser et planifier votre formation du CSE Economique/Social, SSCT-CSSCT à Paris Ile-de-France ?

Afin de connaître les modalités de mise en place d’une formation au sein de votre entreprise à Paris, nous vous invitons ici à suivre les 8 étapes pour organiser votre formation à Paris Ile-de-France ainsi que le suivi. Il vous sera loisible de planifier à votre guise vos formations en fonction, notamment, des besoins et de la disponibilité de vos salariés parisiens stagiaires.

Qui paie ou qui finance la formation CSE à Paris Ile-de-France ?

Parmi les questions récurrentes qui nous sont posées par les élus du CSE de Paris ou d’ailleurs, il y a celle qui concerne le financement de la formation CSE CSST – CSSCT, quelle soit obligatoire ou complémentaire. En cliquant sur le lien ci-avant, vous aurez la réponse.

Combien coûte une formation CSE à Paris Ile-de-France ?

Le coût pédagogique des formations obligatoires à Paris Ile-de-France, hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. Il s’établit au maximum, selon l’Article R2315-21 du Code du travail, à 36 fois le SMIC horaires pour stagiaire et par journée de formation. Depuis mai 2023, le SMIC brut horaire étant fixé à 11,52 €, le coût journalier par stagiaire, pour une formation obligatoire, c’est-à-dire les formations « Économique » et « Santé Sécurité« , ne doit pas excéder 414,72 € TTC.

Les + :

Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, en tant qu’organisme de formation.
Nous proposons des tarifs de groupes avantageux.
Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel.
Ce principe est également valable si les élus choisissent l’option Intra-entreprise, qui est moins onéreuse que si la formation se déroule en inter-entreprise.

Dans quel lieu voulez-vous que votre formation CSE à Paris Ile-de-France soit organisée ?

Nos formations peuvent être organisées en présentiel et Intra-entreprise (la formation a lieu dans vos locaux. Seuls les salariés de votre entreprise participent à cette session de formation.

Nos sessions peuvent se dérouler en présentiel et Intra-entreprise (la formation a lieu dans nos locaux, dans une salle louée pour l’occasion). La particularité de cette solution est que vos salariés sont susceptibles de côtoyer des collaborateurs provenant d’autres entreprises.

Nos stages peuvent être prévus en distanciel, c’est-à-dire en visioconférence. Il peut arriver que des formations aient lieu à distance et que les participants soient salariés de différentes entreprises.

Organiser vos formations pour élus du personnel, le timing et l'accord de l'employeur

Afin de ne pas désorganiser la bonne marche de l’entreprise, les élus du CSE doivent faire une demande à l’employeur pour pouvoir bénéficier d’un congé de formation. Les membres élus du CSE qui participent à un stage doivent adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à leur employeur, et ce, au moins 30 jours avant le début de la formation. De préférence, cette sollicitation s’effectue préférence par lettre recommandée avec avis de réception. De plus, cette dernière doit préciser les informations suivantes :

Date et durée de l’absence prévue
Prix du stage
Nom de l’organisme responsable du stage

L’employeur est en droit de s’opposer au départ de son employé s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

En revanche, en vertu de l’Art. R2145-5 du Code du travail, ce refus doit être notifié, dont porté à la connaissance du demandeur dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, le congé de formation peut être reporté, mais dans la limite de 6 mois.

En cas de différend, le salarié peut saisir le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, en application de l’article L. 2145-11 du Code du travail, qui statue en dernier ressort, selon la procédure accélérée au fond.

Combien dure une formation CSE à Paris Ile-de-France ?

Pour les formations obligatoires les durées sont prévues par la législation, en fonction de l’effectif. Ainsi pour les formations du module Économique, la durée est au maximum de 5 jours. Elle doit être renouvelée pour chaque nouveau mandat, en général tous les 4 ans.

Pour ce concerne le module Santé Sécurité et Conditions de Travail, les formations durent 3 à 5 jours, tous les 4 ans (si un accord d’entreprise ne permet pas un délai de mandat plus court, ne pouvant pas être inférieur à 2 ans). Cette durée dépendra s’il s’agit d’un renouvellement de mandat (3 jours ou 5 jours pour les membres de la CSSCT ou Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) ou d’un premier mandat, dont la durée est de cinq jours, quel que soit l’effectif de l’entreprise, pourvu que le CSE ait été mis en place.

Pour les suppléants, la formation CSE est-elle obligatoire à Paris Ile-de-France ?

Sauf accord d’entreprise dérogatoire, les membres élus suppléants du Comité Social et Économique ne participent pas à la formation obligatoire Économique. Donc, seuls les élus titulaires du CSE y ont droit.

En revanche, tous les élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou non, qu’ils fassent partie de la CSSCT ou non, bénéficient de la formation SSCT.

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