FORMATION Comité Social Territorial (CST) et Formation spécialisée (f3sct) FPT
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes

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actions de Formation CST et F3SCT
représentants de la Fonction Publique Territoriale
à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes

Formations CST et F3SCT à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes, pour qui?

Notre organisme de formation dispense directement, ou par l’intermédiaire de ses partenaires agréés et certifiés, des sessions de formation à Clermont-Ferrand, du département du Puy-de-Dôme (63) et sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, comme sur tout le territoire national, à l’intention des Représentants du Personnel (syndiqués ou non), des Agents de la Fonction Publique Territoriale (titulaires et contractuels), siégeant aux Comités Sociaux Territoriaux et au sein des Formations Spécialisées, appelées aussi F3SCT, FS SSCT, FS-SSCT ou FSSSCT).

En effet, nous intervenons auprès des CST et des FSSSCT à Clermont-Ferrand, pour le compte de tous les membres représentants du Comité Social Territorial et des Formations Spécialisées au sein de collectivités territoriales auvergnates, c’est-à-dire des élus de l’ensemble des agents territoriaux franciliens, agents qui ont pour mission de gérer les services publics locaux, tels que l’éducation, la sécurité, la voirie, la culture, et plus encore. Ces collectivités territoriales de Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes regroupent les communes, les départements, les régions, les intercommunalités, les établissements publics locaux, et d’autres entités administratives locales de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, notamment.

CST et F3SCT ou la fusion du CT et du CHSCT

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en son article 4, a créé une nouvelle instance, dénommée comité social territorial (CST), pour la FPT. Cette instance est née de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT).

Au-delà d’un certain seuil, les établissements de Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes dont l’effectif dépassent 200 agents ETP (Équivalent Temps Plein), sont obligatoirement pourvus d’une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dite F3SCT, au sein de cette même instance auvergnate.

En deçà de ce seuil, c’est aux CST auvergnats de prendre en charge les problématiques liées à la santé, de sécurité et de conditions de travail des Agents auvergnates et auvergnats titulaires et contractuels de la FPT.

Le décret du 10 mai 2021 est venu préciser la composition, l’organisation et le fonctionnement de ces deux nouvelles instances (CST et F3SCT).

Formations "compétences du CST"
Comité Social Territorial
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité peuvent bénéficier d’une formation portant sur les compétences du comité.

Les compétences du CST, qui sont largement abordées lors de la « Formation compétences du CST », renvoient aux attributions générales de l’instance.

Les CST de la PFT de Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail.

Eu égard à leur mission, les Comités Sociaux Territoriaux puydomois ont notamment un droit à l’information et à la consultation de la part de l’employeur. De plus, les CST de la Fonction Publique Territoriale participent aux débats, aux examens qui leur sont soumis par la direction et rendent des avis. Enfin, les représentants du personnel peuvent négocier, investiguer et inspecter.

Les membres représentants du CST participent aux séances (réunions) ordinaires avec l’employeur au moins deux fois par an, ou dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

Les formations spécialisées se réunissent, elles, au moins trois fois par an.

Formations obligatoires "F3SCT"
(Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail)
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le même article, « les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées puydomoises, ou du comité en l’absence de formation spécialisée, bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Elle est renouvelée à chaque mandat. »

Le législateur prévoit que l’objectif de cette formation soit de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ; de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Depuis le 31 mars 2022, et conformément à la loi Santé au travail, le CST doit, de par ses missions, être associé à l’élaboration du DUERP (Document Unique d’Évaluation des risques professionnels).

Formations CSE et F3SCT à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes pour les membres représentants des organisations syndicales de la fonction publique territoriale

Ylexia formation propose également ses services aux représentants des 5 organisations syndicales clermontoises, et a fortiori puydomoises des agents la fonction publique territoriale représentatives siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ou CSFPT (CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU et FA-FPT) mais aussi des OS qui ont participé au scrutin électoral de décembre 2021, dans les 3 versants dans la FP, c’est-à-dire Solidaires/Sud, CFE-CGC et FGAF.

Droit à la formation CSE-F3SCT des agents de la FPT titulaires et suppléants à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes

Les représentants des Comités Sociaux Territoriaux clermontois (titulaires et suppléants) ont une obligation de suivre une session de formation, au cours du premier semestre de leur mandat, d’une durée de 3 jours (membres de la F3SCT qui ne siègent pas au CST) ou d’une durée de 5 jours pour les autres, concernant la formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail. Attention, en l’absence de F3SCT (établissement clermontois dont l’effective est inférieur 200 agents – ETP), les représentants du CST doivent suivre obligatoirement la formation F3SCT. Cette formation est renouvelée à chaque mandat.

En outre, nous recommandant fortement aux représentants des CST de Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes de suivre la formation « compétences du CST » (faire une demande de congé de formation syndicale – 12 jours de formation syndical par an prévu à l’Art. L215-1 du Code Général de la Fonction Publique qui dispose que « L’agent public en activité a droit à un congé pour formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de douze jours ouvrables par an. »).

A noter que la formation « compétences du CST » est obligatoire pour les représentants de Fonction Publique Hospitalière (Art.75 du Décret du 3 décembre 2021), donc pourquoi pas pour les représentants des deux autres versants de la Fonction Publique ?

Programme des Formations
"Compétences du Comité Social Territorial" et "F3SCT"
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes

Pour ce qui concerne la programmation des sessions de formations à Clermont-Ferrand que nous organisons pour les Comités Sociaux Territoriaux de Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes et les membres du personnel élu-e-s clermontoises et clermontois du CST, pour les formation Compétence du CST et ceux en lien avec la sessions de formation F3SCT (Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail) à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire, ou à nous joindre par téléphone.

Pour accéder au programme des formations, cliquez sur les liens ci-après :
Programme Formation Compétences du CST
Programme Formation F3SCT

Comment organiser et planifier votre formation du CST/F3SCT à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes ?

Afin de connaître les modalités de mise en place d’une formation au sein de votre établissement à Clermont-Ferrand, nous vous invitons ici à suivre les différentes étapes pour organiser votre formation à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que le suivi. Il vous sera loisible de planifier à votre guise vos formations en fonction, notamment, des besoins et de la disponibilité de vos agents stagiaires auvergnates et auvergnats représentants du personnel de la FPT. Un modèle de demande de congé de formation CST/F3SCT vous sera transmis lors de la demande de devis.

C’est le décret du 10 mai 2021, en son Art. 98, qui fixe les étapes de demande du congé de formation comme suit :

La demande de congé est adressée par écrit à l’autorité territoriale au moins un mois avant le début de la formation.
La demande précise la date à laquelle l’agent souhaite prendre son congé ainsi que le descriptif et le coût de la formation, le nom et l’adresse de l’organisme de formation choisis par l’agent.
Le bénéfice de ce congé ne peut être refusé par l’autorité territoriale que si les nécessités du service s’y opposent.
Les décisions de refus sont communiquées avec leurs motifs à la commission administrative paritaire au cours de la réunion la plus prochaine qui suit l’intervention de ces décisions.
L’autorité territoriale saisie est tenue de répondre à la demande de l’agent au plus tard le quinzième jour qui précède le début de la formation.
Les dépenses afférentes à la formation suivie pendant le congé sont prises en charge par l’autorité territoriale dans les conditions prévues à l’article R. 2315-21 du code du travail.
A son retour de congé, l’agent remet à l’autorité territoriale dont il relève une attestation délivrée par l’organisme de formation constatant son assiduité.
En cas d’absence sans motif valable, l’agent est tenu de rembourser à la collectivité territoriale les dépenses prises en charge en application de l’alinéa précédent.

Qui finance la formation CST/F3SCT à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes ?

Contrairement au CST du secteur privé qui possède un budget de fonctionnement pouvant, notamment, servir pour financer la formation des élus du personnel, la question ne se pose pas au sein des trois fonctions publiques, dans la mesure où c’est l’employeur qui prend en charge l’intégralité de la formation.

Qui fait le choix de l'organisme de formation qui animera la session CST/F3SCT à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes ?

Ce sont les membres du CST/F3SCT qui décident de l’organisme de formation agréé, qui réalisera cette prestation.

Le décret du 10 mai 2021 prévoit d’ailleurs, en son art. 98, que :

L’agent de la FPT choisit la formation parmi les organismes visés au quatrième alinéa du I, l’organisme de formation.

Pourquoi faire le choix de notre organisme de formation pour animer vos sessions CST/F3SCT à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes ?

De plus en plus de représentants des CST qui ont été élus sur des listes syndicales nous font confiance, et préfèrent suivre des sessions au sein de notre structure au lieu de la réaliser au niveau de leur syndicat, qu’ils estiment trop « orientées », « connotées » politiquement, voire « surannées ».

En général, ils apprécient la neutralité et l’objectivité de nos formations, le déroulé pédagogie, les ateliers de mis en situation, la technicité juridique, l’expertise que nous pouvons leur apporter.

Tous nos formateurs sont titulaires de diplômes universitaires, au minimum d’un BAC+4/Bac+5, dans les domaines du Droit Social, de l’Économie, du Management, des Ressources Humaines, du Management de la Santé et de la Sécurité, notamment. En outre, ce sont des anciens élus ou représentants du personnel possédant une réelle connaissance et expertise de terrain.

Combien coûte une formation CST/F3SCT à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes ?

Le coût pédagogique des formations obligatoires à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes, hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. Il s’établit au maximum, selon l’Article R2315-21 du Code du travail, à 36 fois le SMIC horaires pour stagiaire et par journée de formation. Depuis mai 2023, le SMIC brut horaire étant fixé à 11,52 €, le coût journalier par stagiaire, pour une formation, c’est-à-dire les formations « Compétences du CST » et « F3SCT« , ne doit pas excéder 414,72 € TTC.

Les plus :

Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, en tant qu’organisme de formation.
Nous proposons des tarifs de groupes avantageux.
Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel.

La région Auvergne-Rhône-Alpes, découpage administratif

La région Auvergne-Rhône-Alpes est découpée en 12 départements :

Ain (01)
Allier (03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)

La collectivité territoriale RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La région Auvergne-Rhône-Alpes compte de nombres villes et communes, ici classées en fonction du nombre d’habitants :

Lyon (69000)
Saint-Étienne (42000)
Grenoble (38000)
Villeurbanne (69100)
Clermont-Ferrand (63000)
Annecy (74000)
Vénissieux (69200)
Valence (26000)
Chambéry (73000)
Vaulx-en-Velin (69120)
Saint-Priest (69800)
Caluire-et-Cuire (69300)
Bourg-en-Bresse (01000)
Bron (69500)
Saint-Martin-d’Hères (38400)
Montélimar (26200)
Montluçon (03100)
Villefranche-sur-Saône (69400)
Échirolles (38130)
Annemasse (74100)
Thonon-les-Bains (74200)
Saint-Chamond (42400)
Roanne (42300)
Romans-sur-Isère (26100)
Meyzieu (69330)
Rillieux-la-Pape (69140)
Aix-les-Bains (73100)
Vienne (38200)
Bourgoin-Jallieu (38300)
Décines-Charpieu (69150)
Oullins (69600)
Aurillac (15000)
Vichy (03200)
Fontaine (38600)
Oyonnax (01100)
Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)
Tassin-la-Demi-Lune (69160)
Saint-Genis-Laval (69230)
Voiron (38500)
Bourg-lès-Valence (26500)
Cournon-d’Auvergne (63800)
Moulins (03000)
Givors (69700)
Riom (63200)
Albertville (73200)
Le Puy-en-Velay (43000)
Villefontaine (38090)
Saint-Fons (69190)
Écully (69130)
Chamalières (63400)
Cluses (74300)
Meylan (38240)
Firminy (42700)
Annonay (07100)
L’Isle-d’Abeau (38080)
Sallanches (74700)
Saint-Égrève (38120)
Montbrison (42600)
Rive-de-Gier (42800)
Saint-Just-Saint-Rambert (42170)
Rumilly (74150)
Issoire (63500)
Francheville (69340)
Ambérieu-en-Bugey (01500)
Saint-Julien-en-Genevois (74160)
Pierrelatte (26700)
Yzeure (03400)
Mions (69780)
Cusset (03300)
Genas (69740)
Le Chambon-Feugerolles (42500)
Bonneville (74130)
Seyssinet-Pariset (38170)
Aubenas (07200)
Valserhône (01200)
Thiers (63300)
La Motte-Servolex (73290)
Gex (01170)
Sassenage (38360)
La Roche-sur-Foron (74800)
Gaillard (74240)
Brignais (69530)
Beaumont (63110)
Corbas (69960)
Passy (74190)
Craponne (69290)
Pont-du-Château (63430)
Guilherand-Granges (07500)
Saint-Genis-Pouilly (01630)
Le Pont-de-Claix (38800)
Riorges (42153)
Tarare (69170)
Bourg-de-Péage (26300)
Gerzat (63360)
Tournon-sur-Rhône (07300)
Eybens (38320)
Pierre-Bénite (69310)
Portes-lès-Valence (26800)
Chassieu (69680)
Aubière (63170)
Andrézieux-Bouthéon (42160)
Roche-la-Molière (42230)
Feyzin (69320)
Miribel (01700)
Grigny (69520)
Ferney-Voltaire (01210)
Voreppe (38340)
Divonne-les-Bains (01220)
Fillière (74370)
Belley (01300)
Unieux (42240)
Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)
Évian-les-Bains (74500)
Domérat (03410)
Livron-sur-Drôme (26250)
Chamonix-Mont-Blanc (74400)
Charvieu-Chavagneux (38230)
Veauche (42340)
Monistrol-sur-Loire (43120)
Dardilly (69570)
Ville-la-Grand (74100)
Irigny (69540)
Bellerive-sur-Allier (03700)
Scionzier (74950)
Vétraz-Monthoux (74100)
Le Teil (07400)
Chaponost (69630)
Crolles (38920)
Privas (07000)
Lempdes (63370)
Belleville-en-Beaujolais (69220)
Roussillon (38150)
Crest (26400)
Varces-Allières-et-Risset (38760)
Vif (38450)
Saint-Marcellin (38160)
La Ravoire (73490)
Sorbiers (42290)
Feurs (42110)
Moirans (38430)
Claix (38640)
Villars (42390)
La Tour-du-Pin (38110)
Cébazat (63118)
La Ricamarie (42150)
Prévessin-Moëns (01280)
Saint-Jean-de-Maurienne (73300)
Romagnat (63540)
Mably (42300)
Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630)

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