Notre catalogue synthétique des formations obligatoires pour les élus du comité social et économique (CSE) et les salariés compétents en SSCT, désigné par l'employeur
Notre catalogue synthétique réunit l’ensemble des 12 modules reprenant les formations obligatoires auxquelles ont droit les élus du CSE, les membres des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) et les salariés compétents en matière de Santé et de Sécurité, désigné par l’employeur.
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Nos formations "Économiques" obligatoires destinées aux élus du comité social et économique (CSE)
Les trois formations économiques obligatoires des élus du CSE : initiale et renouvellement
La formation économique initiale des élus du CSE des entreprises de 50 à 299 salariés, la formation économique initiale des élus du CSE des entreprises de 300 salariés et plus et la formation économique de renouvellement constituent les trois formations obligatoires auxquelles ont droit les élus du CSE en matière économique, conformément aux art. L. 2315-63 et suivants du Code du travail. Financées sur le budget de fonctionnement du CSE, elles donnent aux élus les clés pour analyser la situation économique et financière de leur entreprise, exploiter les données de la BDESE et formuler des avis motivés lors des consultations obligatoires.
(FO1A) Formation Economique CSE 50-299 Salariés "INITIALE"
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour (inter-entreprise) Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne (intra-entreprise) Durée : 5 jours (35 heures)
Ce module de formation est destiné aux nouveaux élus titulaires du Comité Social et Économique (CSE) durant leur premier mandat, des entreprises dont l’effectif équivalent est compris entre 50 et 299 salariés.
(FO1B) Formation Economique CSE d'au moins 300 Salariés "INITIALE"
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour (inter-entreprise)
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne (intra-entreprise)
Durée : 5 jours (35 heures)
Ce module s’adresse aux élus titulaires du Comité Social et Économique en début de mandat, au sein d’entreprises comptant un effectif équivalent temps plein (ETP) égal ou supérieur à 300 salariés.
(FO1C) Formation Economique CSE d'au moins 50 Salariés "RENOUVELLEMENT"
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour (inter-entreprise)
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne (intra-entreprise)
Durée : 5 jours (35 heures)
Cette formation « renouvellement » économique d’une durée maximale de 5 jours est destinée aux membres titulaires du CSE qui entament un nouveau mandat, dans des entreprises dont l’effectif équivalent temps plein (ETP) est d’au moins 50 salariés.
Nos formations "Santé, Sécurité et conditions de travail - ssct" obligatoires destinées aux élus du comité social et economique (CSE) et aux membres de la commission Cssct
Les sept formations SSCT obligatoires des élus du CSE et membres de la CSSCT : initiale et renouvellement
La formation SSCT initiale pour les entreprises de 11 à 49 salariés, la formation SSCT de renouvellement pour les entreprises de 11 à 49 salariés, la formation SSCT initiale pour les entreprises de 50 à 299 salariés, la formation SSCT de renouvellement pour les entreprises de 50 à 299 salariés, la formation SSCT initiale pour les entreprises de 300 salariés et plus — ouverte aux membres du CSE et de la CSSCT — ainsi que la formation SSCT de renouvellement pour les membres du CSE des entreprises de 300 salariés et plus et la formation SSCT de renouvellement spécifique aux membres de la CSSCT des entreprises de 300 salariés et plus constituent les sept formations obligatoires en matière de santé, sécurité et conditions de travail, prévues par les art. L. 2315-18 et suivants du Code du travail. Financées par l’employeur et dispensées exclusivement en présentiel conformément aux exigences de la DREETS, elles donnent aux élus et aux membres de la CSSCT les compétences indispensables pour exercer pleinement leurs missions en matière de prévention des risques professionnels, d’inspection des lieux de travail et de protection de la santé des salariés.
(FO2A) Formation Santé, Sécurité et conditions de travail (ssct) CSE 11-49 Salariés "INITIALE"
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour (inter-entreprise)
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne (intra-entreprise)
Durée : 5 jours (35 heures)
Ce module Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) s’adresse aux élus titulaires et suppléants du CSE en début de mandat, au sein d’entreprises comptant un effectif équivalent temps plein de 11 à 49 salariés.
(FO2B) Formation Santé, Sécurité et conditions de travail (ssct) CSE 11-49 Salariés "RENOUVELLEMENT"
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour (inter-entreprise)
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne (intra-entreprise)
Durée : 3 jours (21 heures)
Ce module de formation SSCT "renouvellement" s’adresse aux membres du CSE, élus titulaires et suppléants, des entreprises de 11 à 49 salariés « en renouvellement » (recyclage), qui ont déjà bénéficié d’une formation initiale SSCT lors d’un précédent mandat.
(FO2C) Formation Santé, Sécurité et conditions de travail (ssct) CSE 50-299 Salariés "INITIALE"
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour (inter-entreprise)
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne (intra-entreprise)
Durée : 5 jours (35 heures)
Cette formation « Initiale » en Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT) est destinée à l’ensemble des membres du CSE — titulaires comme suppléants — qui débutent leur premier mandat dans des entreprises dont l’effectif équivalent temps plein (ETP) se situe entre 50 et 299 salariés.
(FO2D) Formation Santé, Sécurité et conditions de travail (ssct) CSE 50-299 Salariés "RENOUVELLEMENT"
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour (inter-entreprise)
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne (intra-entreprise)
Durée : 3 jours (21 heures)
Le parcours de renouvellement (recyclage) en santé, sécurité et conditions de travail est destiné aux membres du CSE — titulaires comme suppléants — des entreprises dont l’effectif se situe entre 50 et 299 salariés, qui entament un nouveau mandat après avoir déjà suivi une formation initiale SSCT.
(FO2E) Formation Santé, Sécurité et conditions de travail (ssct) CSE d'au moins 300 Salariés "INITIALE" (Membres CSE et CSSCT)
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour (inter-entreprise)
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne (intra-entreprise)
Durée : 5 jours (35 heures)
Cette formation « Initiale » en Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT) est destinée à l’ensemble des membres du CSE — titulaires comme suppléants — et des membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) qui débutent leur premier mandat dans des entreprises dont l’effectif équivalent temps plein (ETP) est d’au moins 300 salariés.
(FO2F) Formation Santé, Sécurité et conditions de travail (ssct) CSE d'au moins 300 Salariés "RENOUVELLEMENT" (Membres CSE)
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour (inter-entreprise)
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne (intra-entreprise)
Durée : 3 jours (21 heures)
Ce parcours de renouvellement (recyclage) en santé, sécurité et conditions de travail s’adresse aux membres du CSE qui ne font pas partie de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) des entreprises d’au moins 300 salariés, qui entament un nouveau mandat après avoir déjà bénéficié d’une formation initiale SSCT.
(FO2G) Formation Santé, Sécurité et conditions de travail (ssct) CSE d'au moins 300 Salariés "RENOUVELLEMENT" (Membres CSSCT)
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour (inter-entreprise)
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne (intra-entreprise)
Durée : 3 jours (21 heures)
Ce parcours de renouvellement (recyclage) en santé, sécurité et conditions de travail s’adresse aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) des entreprises d’au moins 300 salariés, qui entament un nouveau mandat après avoir déjà bénéficié d’une formation initiale SSCT.
Nos formations "Santé, Sécurité et conditions de travail" obligatoires destinées aux salariés désignés compétents (SDC) en Santé et de Sécurité, par l'employeur
Les formations obligatoires du salarié désigné compétent (SDC) en santé et sécurité au travail
L’art. L. 4644-1 du Code du travail impose à tout employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Cette désignation n’est pas une faculté : c’est une obligation légale applicable à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
La loi ne se limite pas à poser cette obligation de désignation. Elle en tire explicitement les conséquences sur le plan de la formation : le ou les salariés ainsi désignés bénéficient d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux art. L. 2315-16 à L. 2315-18 du Code du travail. Ce renvoi est déterminant : il soumet la formation du salarié compétent désigné aux mêmes règles que celles applicables aux membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail — mêmes durées minimales, même prise en charge sur le temps de travail, même financement sur le budget de la formation professionnelle de l’entreprise.
Pour l’employeur, cette assimilation a une conséquence directe : la formation du salarié désigné ne relève pas de l’arbitrage budgétaire. Elle s’impose au même titre que la formation SSCT des élus du CSE, avec les mêmes obligations de financement et les mêmes garanties pour le salarié. Ne pas y donner suite expose l’employeur à un manquement à son obligation de sécurité, et prive le salarié désigné des moyens légaux d’exercer sa mission.
C’est pour répondre à cette obligation légale qu’YLEXIA Formation propose deux modules spécifiquement conçus pour le salarié compétent désigné : la formation initiale du salarié désigné compétent (SDC) et la formation de renouvellement du salarié désigné compétent (SDC). Dispensées exclusivement en présentiel conformément aux exigences de la DREETS, elles apportent au salarié désigné les fondamentaux juridiques, méthodologiques et pratiques nécessaires à l’exercice rigoureux de sa mission de prévention des risques professionnels — au plus près des réalités de l’entreprise.
(FO3A) Formation Santé, Sécurité et conditions de travail (ssct) salarié désigné compétent (SDC)"INITIALE"
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour (inter-entreprise)
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne (intra-entreprise)
Durée : 5 jours (35 heures)
Cette formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est destinée à tout salarié désigné compétence (SDC) par l'employeur en qualité de salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise, conformément à l'article L.4644-1 du Code du travail. Elle s'adresse aux salariés désignés pour la première fois dans cette mission, quelle que soit la taille de l'entreprise et quel que soit le secteur d'activité.
(FO3B) Formation Santé, Sécurité et conditions de travail (ssct) salarié désigné compétent (SDC) "RENOUVELLEMENT"
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour (inter-entreprise)
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne (intra-entreprise)
Durée : 3 jours (21 heures)
Cette formation de "renouvellement" en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est destinée à tout salarié désigné compétent (SDC) en application de l'article L.4644-1 du Code du travail, ayant déjà suivi la formation initiale de cinq jours et dont la désignation est exercée depuis quatre ans, consécutifs ou non. D'une durée de trois jours, elle permet d'actualiser les connaissances et de maintenir le niveau de compétence exigé par la loi en matière de prévention des risques professionnels.