Formation - Assistance - Accompagnement - Conseil
pour les élus des CSE, CST, CSA, CSSCT et F3SCT
personnels RH et Directions
organisations syndicales

1 – La première étape est de nous fournir le maximum d’informations, via le formulaire de contact disponible sur notre site, ou par téléphone au 07 66 69 04 24, pour que nous, ou l’un de nos partenaires, puissions établir le « devis », le « programme de formation » et les « modalités pédagogiques », de manière précise, c’est-à-dire en fonction de vos attentes, vos besoins et des objectifs à atteindre. Tous ces documents peuvent être regroupés dans une convention devant être datée, signée, voire paraphée par les différentes parties.

Dans la foulée, un conseiller vous contacte par téléphone.

2 – Nous établissons, ou l’un de nos partenaires, ensuite le devis et le programme de formation en fonction de vos besoins, vos attentes, vos objectifs fixés et des critères retenus. En ce qui concerne les formations complémentaires, le devis, le programme et les modalités pédagogiques sont établis sur mesure et dans le respect de la réglementation idoine.

3 – Qui valide le choix de l’organisme de formation, le devis et le programme?
– L’organisme de formation doit être agréé par le Ministère du Travail ou le Préfet de Région.
– S’il s’agit de la formation obligatoire de « SSCT« , c’est à l’employeur de valider le devis, car c’est lui qui finance cette formation.
– S’il s’agit de la formation obligatoire « Économique/Social« , c’est le CSE qui valide le devis, car elle est financée par son budget de fonctionnement (AEP).
Attention, le respect d’un délai de 30 jours est obligatoire en vertu de l’Art. R2145-4 du Code du travail : « Le salarié adresse à l’employeur, au moins trente jours avant le début du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, une demande l’informant de sa volonté de bénéficier de ce congé. Il précise la date et la durée de l’absence sollicitée ainsi que le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session. » En cas de refus de l’employeur, voir la démarche.

4 – Transmission et signature de la convention de formation ou de stage avec les conditions générale de vente. Les dates prévues pour le déroulement de la formation, ainsi que la liste des participants, nous sont communiquées à ce moment.
Une facture vous est envoyée et un acompte est versé suite à cette validation.

5 – Quelques jours avant la formation, le/la formateur/trice qui anime la session entre en relation téléphoniquement, ou par e-mail, avec l’employeur et/ou les élus, en général de Secrétaire, pour :
– une première prise de contact;
– faire le point sur la demande et la situation de l’entreprise (organisation, structuration,  convention collective applicable, accords d’entreprise…) et des élus (leur expérience, nombre de mandats réalisés, la présence d’organisation(s) syndicales(s) ou non, donc si les élus seront menés à négocier des accords d’entreprise ou pas);
– moduler le déroulement de la formation, et les thèmes abordés, en fonction des points que les stagiaires souhaitent approfondir ou traiter en priorité.

6 – Réalisation de la formation demandée et suivi
Évaluations formatives (en cours de formation) et évaluations sommatives (en fin de formation).

En termes de contraintes administratives, qualité et contenus des supports de formation :
– Signature des feuilles de présence, par demi-journée de formation.
– Renseignement de questionnaires de satisfaction de fin de formation
– Attestation de fin de stage transmis à chaque stagiaire
– Rapport de stage du formateur (envoyé au client)
– Transmission, en fin de stage, à chaque stagiaire du contenu de la formation par courriel (diaporama(s), documentations techniques, juridiques, exercices accompagnés de leur correction …)

7 – Le paiement de ladite formation est effectué.

8 – Possibilité de suivi par la signature d’un contrat d’assistance (cabinet d’avocats) et d’accompagnement des élus du CSE, ou pour les employeurs, le cas échéant.