FORMATION
" Organiser des réunions plénières et rédiger des délibérations"

 » Organiser des réunions plénières et rédiger des délibérations »

• Formation FC22

L’objection de cette formation est notamment de :

• Comprendre les fondements et l’évolution du Comité Social et Économique (CSE).
• Maîtriser les attributions du CSE en matière d’organisation des réunions plénières.
• Savoir planifier, préparer et animer efficacement les réunions plénières du CSE.
• Acquérir les compétences nécessaires à la rédaction des délibérations et des procès-verbaux.
• Être capable de mettre en pratique les connaissances acquises lors d’une simulation de réunion plénière.
• Comprendre les obligations légales et les procédures à suivre pour la nomination d’un expert-comptable par le CSE.
• Être en mesure de rédiger une délibération pour la nomination d’un expert-comptable conformément aux articles L2315-88, L2315-89 et L2315-90 du Code du travail.

Les dates et lieux des formations sont planifiés en fonction de vos besoins.

En ce qui concerne les sessions réalisées en Inter-entreprise, les dates et lieux se font sur la base d’un agenda pré-établi par Ylexia formation en tenant compte des besoins de plusieurs clients participants aux sessions.

Ylexia Formation organise et module les stages selon les quatre modalités suivantes :

• Présentiel (la formation a lieu avec présence physique du formateur).
• Distanciel (la formation a lieu à distance, en classe virtuelle via divers outils numériques tels Zoom, Teams et autres Kmeet).
• Inter-entreprise (les stagiaires sont issus de différentes entreprises, de secteurs d’activité divers et le lieu de la formation est choisi par Ylexia Formation).
• Intra-entreprise (la formation a lieu dans les locaux de l’entreprise où les élus travaillent. Seuls ces derniers participent à cette session de formation).
  

• Le coût pédagogique, hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. En ce sens, l’organisme de formation doit vous facturer, au maximum, 36 fois le SMIC horaire brut par stagiaire et par jour de formation (ArticleR2315-31 du Code du travail), soit 36 x 10,57€(SMIC au avril 2022) = 380,52€ HT > 456,62€ TTC par jour et par stagiaire.
• Nous proposons des tarifs de groupes avantageux.
• Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel.
• Ce principe est également valable si les élus choisissent l’option Intra-entreprise, qui moins onéreuse que si la formation se déroule en inter-entreprise.
• Un devis vous sera transmis dans les plus brefs délais. Pour cela, il vous suffit de renseigner le formulaire à votre disposition à droite de l’écran si vous utilisez un PC, ou en bas, si vous utilisez une tablette ou un smartphone. Le cas échéant, vous pourrez nous joindre à la rubrique contact Ylexia Organisme de formation CSE.

• Aucun prérequis n’est nécessaire pour y participer. En effet, cette session de formation est ouverte à tous les participants élus du CSE, quels que soient le niveau et l’expérience dans le domaine.
• Il en va de même pour les collaborateurs des services des Ressources Humaines, les chefs de service et autres Managers qui souhaitent suivre également cette formation.

• Cette formation est ouverte aux élus du personnel membres du Comité Social Économique titulaires.
• Les managers, les chefs de service, les responsables et autres collaborateurs des services de Ressources Humaines peuvent eux aussi y participer.
• L’intérêt d’un groupe de stagiaires constitué des élus et des représentants de la Direction est de suivre une formation leur donnant une base de connaissances communes des attributions du CSE.

• La durée de cette session de formation fluctue en fonction de vos besoins et de l’effectif de votre entreprise. Nous préconisons qu’elle soit réalisée sur une durée  de 2 jours (14 heures).
• Si vous avez des besoins en ce sens, merci de nous le préciser vos choix dès l’envoi de votre demande via le formulaire de contact > devis formation CSE Réunions Plénières et délibérations.

1 – Nous mettons l’accent sur la pratique pour permettre l’acquisition des savoirs et des compétences nécessaires à la réalisation des missions d’élus du personnel au CSE :

• documents supports projetés (diaporama)
• études de cas concret,
• ateliers de mise en situation,
• jeux de rôles,
• exercices pratiques,
• quiz,
• capsules vidéos,
• fiches techniques
• …

Si les stagiaires le souhaitent, nous abordons, lors des ateliers de mise en situation, certaines problématiques rencontrées par les élus dans le cadre de leur mission. La démarches se veut proactive et le plus proche possible des réalités vécues par les membres de la délégation des élus au sein de leur entreprise.

2 – Nous ne négligeons pas la dimension théorie, et notamment les connaissances attachées aux notions juridiques et administrative notamment, permettant d’appréhender, de manière optimale, le rôle, les attributions et prérogatives des élus du Comité :

• exposés théoriques

3 – Mise à disposition de tous les supports à la suite de la formation.

Le contenu du programme proposé ci-dessous est celui :

Matin – Introduction et Fondements du CSE en matière de réunions plénières

• 9h00 – 10h30 : Introduction et présentation des objectifs de la formation
  • Présentation des participants et tour de table des attentes
  • Présentation des objectifs de la formation
• 10h30 – 12h00 : Fondements du CSE et ses attributions en matière de réunions plénières
  • Historique et évolution du Comité Social et Économique
  • Attributions générales du CSE en termes de réunions plénières
  • Cadre légal et réglementaire des réunions plénières

Après-midi – Organisation des réunions plénières du CSE

• 13h30 – 15h00 : Planification et préparation des réunions plénières
  • Élaboration de l’ordre du jour
  • Convocations et modalités pratiques de la réunion
• 15h00 – 16h30 : Conduite des réunions plénières
  • Animation de la réunion par le secrétaire du CSE
  • Gestion des débats et prise de décisions
  • Rédaction des délibérations et des procès-verbaux

Jour 2:

Matin – Étude de cas : Nomination d’un expert-comptable

• 9h00 – 10h30 : Présentation du cas pratique : nomination d’un expert-comptable
  • Présentation des articles L2315-88, L2315-89 et L2315-90 du Code du travail
  • Explication des obligations et procédures à suivre par le CSE
• 10h30 – 12h00 : Travaux pratiques et échanges
  • Analyse du cas pratique en groupe
  • Élaboration d’un plan d’action pour la nomination de l’expert-comptable
  • Exercice pratique : Rédaction d’une délibération pour la nomination de l’expert-comptable

Après-midi – Mise en pratique et conclusion

• 13h30 – 15h00 : Simulation de réunion plénière du CSE
  • Mise en pratique des connaissances acquises lors d’une simulation de réunion plénière
  • Exercice pratique : Rédaction d’un procès-verbal de réunion
• 15h00 – 16h30 : Bilan de la formation et perspectives futures
  • Évaluation de la formation par les participants
  • Récapitulation des points clés abordés
  • Perspectives d’application dans le cadre des activités futures du CSE

Les modalités d’évaluation et de suivi sont les suivants :

1. Les évaluations formatives : ces formes d’évaluation permettent au formateur de s’assurer, au fil de l’eau, que les connaissances et savoirs associés ont été compris par les stagiaires. Cela passe notamment par le biais d’exercices, d’atelier de mise en pratique, de jeux de rôles qui viennent en appui des apports théoriques abordés en cours de formation.
2. Les évaluation sommatives : elle donne lieu à un test de connaissance noté, via un QCM (Questionnaire à Choix Multiples) ou un Quizz interactif sur Kahoot. En général, cette évaluation est réalisée en fin de journée ou à la toute fin de la formation. Une correction est réalisée de manière directe et interactive : cela permet de revoir rapidement les notions apprises, et de vérifier si les savoirs, les compétences et les connaissances ont bien été intégrés par les élus du personnel.
3. Feuille de présence (validée par demi-journée).
4. Questionnaire d’évaluation des stagiaires (post formation).
5. Questionnaire feedback du formateur (post formation).

Les trois points forts de notre organisme de formation résident dans le fait que nous travaillons exclusivement avec des formateurs dont les connaissances, aussi bien pratiques que théoriques des missions de l’élu et du fonctionnement du CSE, sont excellentes. Ils s’adaptent aux situation que les élus rencontrent.

1. L’expérience des formateurs : cette formation apporte aux stagiaires des connaissances concrètes, notamment sur la base d’exemples réels, issues des expériences et du vécu des formateurs. Ces derniers ont eu une expérience pluriannuelles en qualité d‘élus du personnel, et/ou ont été membres d’organisations syndicales.
2. La formation des formateurs : de plus, nos  formateurs sont tous titulaires de diplômes Universitaire. En effet, ils sont confirmés, car tous juristes spécialisés en Droit Social. En outre, certains, d’entre eux sont également diplômés en Économie ou en Comptabilité.
3. La proximité et l’adaptabilité des formateurs : Les formateurs abordent les points au programme au plus près des situations que les élus rencontrent au quotidien au sein de leur organisation ou de leur structure.

• La subvention de fonctionnement ou  « Budget Fonctionnement » du CSE, a minima de 0,20 % de la masse salariale brute, permet de financer cette formation, et ce, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 1999 salariés.
• Pour les personnels de Direction (managers, services RH, chefs de service…) c’est l’employeur qui prend en charge de coût de cette formation.
• Pendant toute la durée de la formation, les salariés, élus ou pas, perçoivent leur salaire : en ce sens, on peut dire l’employeur contribue également au coût indirecte de la formation, via le maintien du salaire des stagiaires.