FORMATION FSSSCT/F3SCT
"Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail"
Fonction Publique Territoriale

• Formation F3SCT/FSSCT (obligatoire)

• Formation F3SCT FO6

En conformité avec la réglementation en vigueur, la formation initiale et obligatoire des membres du CST (Comité Social Territorial) au sein de la FPT a pour objectifs principaux :

• De développer les compétences des membres du CST afin qu’ils comprennent et maîtrisent pleinement leur rôle, leurs missions, ainsi que le champ d’intervention du CST et, le cas échéant, de la F3SCT (Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail) ;
• D’assurer une articulation fluide et efficace entre les compétences du CST et celles de la F3SCT ;
• De transmettre aux membres du CST les connaissances de base et les savoirs fondamentaux indispensables à la réalisation de leurs missions au sein de l’instance ;
• De promouvoir un dialogue social de qualité au sein de la collectivité territoriale ;
• De permettre aux membres du CST de maîtriser les aspects juridiques liés aux normes applicables au sein de la collectivité ;
• De fournir aux membres du CST les clés pour comprendre les enjeux économiques liés au fonctionnement de la collectivité territoriale.

Cette formation initiale est essentielle pour garantir le bon fonctionnement du CST et encourager un dialogue social constructif au sein de la FPT.

Les dates et lieux des formations sont planifiés en fonction des besoins spécifiques de votre CST. Nous sommes conscients que chaque territoire est unique et nous adaptons nos formations en conséquence.

Pour les sessions inter-collectivités, les dates et lieux sont déterminés en fonction des besoins de plusieurs collectivités participantes. Chez Ylexia Formation, nous établissons un agenda pré-établi en tenant compte des contraintes et des préférences de chacun.

Nos formations sont proposées selon quatre modalités flexibles :

• Présentiel : Le formateur est physiquement présent pour interagir directement avec les participants.
• Distantiel : La formation est dispensée à distance via des outils numériques tels que Zoom, Teams ou Kmeet, permettant une interaction en classe virtuelle.
• Inter-collectivités : Les participants proviennent de différentes collectivités territoriales, et le lieu de formation est choisi par Ylexia Formation en fonction des besoins communs.
• Intra-collectivité : La formation a lieu directement dans les locaux de votre collectivité territoriale, pour une expérience sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Nous sommes engagés à offrir une expérience de formation adaptée et flexible pour les représentants du CST, en veillant à ce que les sessions répondent à vos besoins uniques et contribuent à l’efficacité de votre dialogue social.

Le coût pédagogique de nos formations, hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé en conformité avec la réglementation applicable à la fonction publique territoriale. Chez Ylexia Formation, nous respectons le tarif maximum autorisé, qui est de 36 fois le SMIC horaire brut par stagiaire et par jour de formation (conformément à l’Article R2315-11 du Code du travail). En janvier 2024, cela équivaut à 36 x 11,65€ (SMIC horaire brut) = 419,40€ TTC par jour et par stagiaire.

Nous proposons des tarifs de groupe avantageux pour la FPT et le CST, car nous comprenons les contraintes budgétaires des collectivités territoriales. De plus, les sessions à distance, ou en classe virtuelle, offrent généralement des coûts réduits par rapport aux formations en présentiel, permettant ainsi des économies pour les collectivités.

L’option Intra-collectivité, où la formation a lieu directement dans vos locaux, est souvent plus économique que les sessions Inter-collectivités, qui regroupent plusieurs entités territoriales. Nous nous engageons à proposer des tarifs compétitifs et adaptés aux besoins spécifiques de la FPT et du CST.

Un devis détaillé vous sera fourni rapidement suite à votre demande. Vous pouvez nous transmettre vos besoins via le formulaire disponible sur votre PC, tablette ou smartphone. Vous pouvez également nous contacter directement via la rubrique « Contact » sur notre site web Ylexia Formation FPT-CST. Notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions et d’élaborer une offre sur mesure adaptée à votre collectivité territoriale.

• Aucun prérequis n’est nécessaire pour y participer. En effet, cette session de formation est ouverte à tous les participants représentants du CST, quels que soient le niveau et l’expérience dans le domaine.

• Cette formation est ouverte aux représentants du CSE membres des Comités Sociaux Territoriaux titulaires et suppléants qui ont été élus pour représenter les Agents de la Fonction Publique Hospitalière.

• La durée de cette session de formation est de 5 jours (35 heures).

1 – Nous mettons l’accent sur la pratique pour permettre l’acquisition des savoirs et des compétences nécessaires à la réalisation des missions d’élus du personnel au CST :

• documents supports projetés (diaporama)
• études de cas concret,
• ateliers de mise en situation,
• jeux de rôles,
• exercices pratiques,
• quiz,
• capsules vidéos,
• fiches techniques
• …

Si les stagiaires le souhaitent, nous abordons, lors des ateliers de mise en situation, certaines problématiques rencontrées par les élus dans le cadre de leur mission. La démarches se veut proactive et le plus proche possible des réalités vécues par les membres de la délégation des élus au sein de leur entreprise.

2 – Nous ne négligeons pas la dimension théorie, et notamment les connaissances attachées aux notions économiques et juridiques notamment, permettant d’appréhender, de manière optimale, le rôle, les attributions et prérogatives des élus du Comité :

• exposés théoriques

3 – Mise à disposition de tous les supports à la suite de la formation.

Le contenu du programme proposé ci-dessous est celui qui est prévu pour une formation économique d’une durée de 5 jours. Ce programme sera donc adapté si la durée est inférieure.

I – NOTIONS LIMINAIRES

• Présentation de la formation
  – Déroulement, approche et moyens pédagogiques mis en œuvre
  – Présentation et attentes personnelles : tour de table
• Genèse du CST/F3SCT : Décret du 3 décembre 2021
  – Fusion des instances CTE (Comité Technique) et CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
  – Conséquences de la fusion (mise en lumière des aspects positifs et négatifs)
• CST/F3SCT : instances de dialogue social
  – Position et posture des élus
• Normes juridiques
  – Présentation de l’ensemble des normes juridiques applicables au sein de l’établissement (Code Général de Fonction Publique, Arrêtés, Décrets, Jurisprudence, Négociation Collective…)
• Quelques qualités attendues pour un représentant du personnel 

II – Historique de la SSCT

III – SSCT, le cadre singulier des Agents de la Fonction Publique Territoriale

• L’ouverture progressive du Code du travail à la FPT en termes d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail
• L’ouverture au Code du travail, une mise en œuvre difficile
• L’ouverture progressive du Code du travail aux autres Fonctions Publiques en termes d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de travail
• Code général de la fonction publique
  Evaluation formative 1.1 (Démarche d’évaluation des risques professionnels au sein de la FPT)
  Evaluation formative 1.2 (CGFP)

IV – État des lieux des Conditions de travail dans la Fonction Publique

V – Plan de prévention de la Santé dans la FP 2022-2025

VI – Le Comité Social Territorial

• Création du CST
• fusion des instances CT et du CHSCT
• composition
• durée du mandat
• les moyens
• les réunions
• les attributions générales

VII – La formation Spécialisée F3SCT

• Création
• Composition
• Attributions
• Évaluation formative 2.1 (Etat des lieux de vos Conditions de travail)

VIII – Les autres instances de décisions et de dialogue social au sein des collectivités et des établissements publics

IX – Obligations et responsabilités de l’employeur public en matière de SSCT

X – Sanctions de l’employeur ou de son délégataire

• Évaluation formative 2.2 (Responsabilités civile et pénale)
• Capsules vidéo (Le niveau de responsabilité)

XI – La faute inexcusable de l’employeur public

• Évaluation formative 3.1 (Responsabilité de l’employeur)

XII – La protection des Agents par l’employeur public

• Les Congés maladies des agents de la FPT
• Surveillance médicale des agents de la FPT
• Les obligations et les responsabilités des agents en matière de SSCT

XIII – Présentation et définitions des notions de SSCT

• Évaluation formative 3.2 (Etat des lieux de vos Conditions de travail)

XIV – Risques professionnels et notions connexes

• Évaluation formative 4 (Identifiez et lister les différents risques professionnels
• Évaluation formative 5 (Faire la liste des risques professionnels attachés à certaines missions réalisées au sein de votre entreprise)
• Évaluation formative 6 (Fiche de poste et SSCT)
• Évaluation formative 7 ( Appréhender le vocabulaire et les notions connexes au risque)

XV – Droit d’alerte et notions de dangers graves et imminent et de risques graves avérés

• Évaluation formative 8 (DGI)

XVI – Droit de retrait

XVII – Enjeux de la prévention

• Évaluation formative 9 (simulation du coût d’un AT sur le site de la CARSAT)

XVIII – Acteurs et partenaires de la prévention

• Capsules vidéo et SPST (Service de Prévention et de Santé au Travail) et INRS

XIX – Démarche de prévention des risques professionnels

• Evaluation formative 9 (Identifiez les 3 valeurs essentielles et les 8 bonnes pratiques de prévention)

XX – Les 9 principes de prévention

• Evaluation formative 10 (Identifiez et notez les 9 principes de prévention)
• Evaluation formative 11 (Proposer des mesures de prévention conformément aux 9 principes de prévention)

XXI – Principe généraux de la prévention des risques professionnels

• Evaluation formative 12 (Identifiez les anomalies et proposez des mesures correctives)

XXII – Processus d’apparition du dommage

XXIII – Le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)

• Evaluation formative 13 (Évaluer les risques de votre entreprise en ligne – Site en ligne OIRA)
• Evaluation formative 14 (Analysez le contenu du DUERP de votre entreprise et trouver des axes d’amélioration)
• Capsule vidéo sur la notion d’Unité de travail

XXIV – Affichage, signalisation, documents et registres obligatoires

XXV – Visites des services

• Evaluation formative 15 (ex. pratiques : améliorez une visite d’inspection)
• Evaluation formative 16 (Préparez, réalisez la visite d’inspection de vos locaux et comparez votre travail au DUERP)

XXVI – Accidents de travail, Accident de trajet et Maladies Professionnelles

• Evaluation formative 17 (Analysez un tableau de sinistralités AT/MP de la CPAM)
• Evaluation formative 18 (Ex. pratique : Enquête AT et recueil des faits)
• Evaluation formative 19 (Ex. pratique : Enquête AT et Correction d’un compte-rendu d’AT)
• Evaluation formative 20 (Ex. pratique : Enquête AT et Utilisation de l’outil ATAMAMI)
• Evaluation formative 21 (Ex. pratique : Enquête AT et Utilisation de l’outil ARBRE DES CAUSES)

XXVII – Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)

XXVIII – Rapport annuel de prévention SSCT

XXIX – Pénibilité
Capsule vidéo sur la Pénibilité (Compte professionnel de prévention – C2P)

XXX – Risques Psycho-sociaux ou RPS

QUIZ 5 Kahoo.fr interactif en ligne

Les modalités d’évaluation et de suivi sont les suivants :

1. Les évaluations formatives : ces formes d’évaluation permettent au formateur de s’assurer, au fil de l’eau, que les connaissances et savoirs associés ont été compris par les stagiaires. Cela passe notamment par le biais d’exercices, d’atelier de mise en pratique, de jeux de rôles qui viennent en appui des apports théoriques abordés en cours de formation.
2. Les évaluation sommatives : elle donne lieu à un test de connaissance noté, via un QCM (Questionnaire à Choix Multiples) ou un Quizz interactif sur Kahoot. En général, cette évaluation est réalisée en fin de journée ou à la toute fin de la formation. Une correction est réalisée de manière directe et interactive : cela permet de revoir rapidement les notions apprises, et de vérifier si les savoirs, les compétences et les connaissances ont bien été intégrés par les élus du personnel.
3. Feuille de présence (validée par demi-journée).
4. Questionnaire d’évaluation des stagiaires (post formation).
5. Questionnaire feedback du formateur (post formation).

Les trois points forts de notre organisme de formation résident dans le fait que nous travaillons exclusivement avec des formateurs dont les connaissances, aussi bien pratiques que théoriques des missions de l’élu et du fonctionnement du CSE, sont excellentes. Ils s’adaptent aux situation que les élus rencontrent.

1. L’expérience des formateurs : cette formation apporte aux stagiaires des connaissances concrètes, notamment sur la base d’exemples réels, issues des expériences et du vécu des formateurs. Ces derniers ont eu une expérience pluriannuelles en qualité d‘élus du personnel, et/ou ont été membres d’organisations syndicales.
2. La formation des formateurs : de plus, nos  formateurs sont tous titulaires de diplômes Universitaire. En effet, ils sont confirmés, car tous juristes spécialisés en Droit Social, Droit Public. En outre, certains, d’entre eux sont également diplômés en Économie ou en Comptabilité.
3. La proximité et l’adaptabilité des formateurs : Les formateurs abordent les points au programme au plus près des situations que les élus rencontrent au quotidien au sein de leur organisation ou de leur structure.

C’est l’employeur public qui prend en charge le coût cette formation obligatoire.