FORMATION CSE et f3sct FPH
Marseille bouches-du-rhône (13)

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Formation CSE (Comité Social d'Etablissement) et F3SCT (Formation spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail) de la Fonction Publique Hospitalière à Marseille Bouches-du-Rhône (13)

Nos programmes de formation ciblent les représentants du personnel de la Fonction Publique Hospitalière à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône (13).

Formations CSE et F3SCT à Marseille, Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (13) , pour qui?

Notre centre de formation propose des sessions à Marseille, à Aix-en-Proevence dans les Bouches-du-Rhône (13), ainsi que sur l’ensemble du territoire national, dédiées aux représentants du personnel des agents publics, qu’ils soient titulaires ou contractuels, syndiqués ou non. Ces formations s’adressent également aux membres des Comités Sociaux et des Formations Spécialisées (F3SCT) des trois fonctions publiques (FPH, FPE, et PFT), en particulier dans le contexte de la Fonction Publique Hospitalière.

Nous intervenons spécifiquement auprès des Comités Sociaux d’Établissement (CSE) et des F3SCT à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône (13), pour les membres élus au sein du Comité Social d’établissement des hôpitaux regroupés au sein d’un Groupement Hospitalier de Territoires (GHT), des établissements publics de santé (EPS), des groupements de coopération sanitaire (GCS) de droit public, ainsi que de chaque établissement public social et médico-social (EPSMS) dont l’activité principale est située à Marseille, à proximité, ou dont le siège social est établi à Marseille, Aix-en-Provence, et leurs environs

CSE et F3SCT ou la fusion du CTE et du CHSCT

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, relative à la transformation de la fonction publique, a instauré une nouvelle entité, le comité social d’établissement (CSE), pour la Fonction Publique Hospitalière (FPH). Cette instance découle de la fusion des Comités Techniques d’Établissement (CTE) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Au-delà d’un seuil défini, les établissements situés à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône (13), avec un effectif excédant 200 agents ETP (Équivalent Temps Plein), doivent obligatoirement disposer d’une Formation Spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, appelée F3SCT, au sein de ce même comité marseillais.

En deçà de ce seuil, la responsabilité de traiter les questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents titulaires et contractuels de la FPH à Marseille incombe au CSE des Bouches-du-Rhône (13).

Le décret du 3 décembre 2021 a apporté des précisions sur la composition, l’organisation et le fonctionnement de ces deux nouvelles instances, à savoir le CSE et la F3SCT.

Formations obligatoires "compétence du CSE"
Comité Social d'Etablissement
à Marseille Bouches-du-Rhône (13)

Conformément à l’Article 75 du Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, les représentants du personnel, qu’ils soient membres titulaires ou suppléants du comité, bénéficient d’une formation sur les compétences du comité d’une durée minimale de cinq jours pendant leur mandat.

La « Formation compétences du CSE » aborde en détail les compétences du Comité Social d’Établissement (CSE), englobant les responsabilités générales de cette instance. Les CSE de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) à Marseille, Aix-en-Provence, et plus largement dans les Bouches-du-Rhône (13), sont chargés de traiter les questions collectives de travail et les conditions de travail.

Dans le cadre de leur mission, les Comités Sociaux d’Établissement marseillais ont droit à l’information et à la consultation de la part de l’employeur. De plus, les CSE de la Fonction Publique Hospitalière participent aux débats et aux examens soumis par la direction, rendant des avis. Enfin, les représentants du personnel ont la possibilité de négocier, d’enquêter et d’inspecter.

Les membres représentants du CSE participent aux séances (réunions) avec l’employeur au moins une fois par trimestre.

Formations obligatoires "F3SCT"
(Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail)
à Marseille Bouches-du-Rhône (13)

Conformément à la même disposition, les représentants du personnel, qu’ils soient membres titulaires et suppléants des formations spécialisées ou du comité en l’absence de formation spécialisée, ont droit à une formation en hygiène, sécurité, et conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours pendant leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque nouveau mandat.

Le législateur vise à développer, au travers de cette formation, les compétences des représentants du personnel dans la détection et l’évaluation des risques professionnels, ainsi que dans l’amélioration de leur capacité d’analyse des conditions de travail. De plus, cette formation les familiarise avec les méthodes et les procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Depuis le 31 mars 2022, en accord avec la loi Santé au travail, le Comité Social d’Établissement (CSE) doit, dans le cadre de ses missions, être impliqué dans l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Formations CSE et F3SCT à Marseille - Bouches-du-Rhône (13), pour les membres représentants des organisations syndicales de la fonction publique hospitalière

Ylexia Formation offre également ses services aux représentants des cinq organisations syndicales présentes à Marseille, Aix-en-Provence et dans le département des Bouches-du-Rhône (13) pour les agents de la fonction publique hospitalière. Ces organisations sont représentées au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH) et comprennent la CGT, FO, CFDT, SUD (Solidaires), et Unsa. De plus, nous sommes également disponibles pour les organisations syndicales ayant participé au scrutin électoral de décembre 2021, couvrant les trois versants de la fonction publique, à savoir CFE-CGC, FA-FP, FGAF et FSU ainsi que FA-FP).

Droit à la formation CSE-F3SCT des agents de la FPH titulaires et suppléants à Marseille - Bouches-du-Rhône (13)

Tous les représentants des Comités Sociaux d’Établissement (CSE) à Marseille, qu’ils soient titulaires ou suppléants, ont le droit de participer à la formation sur les « Compétences du CSE« . Les membres de ces comités doivent également suivre la session de formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, connue sous le nom de F3SCT, même en l’absence de celle-ci (pour les établissements marseillais dont l’effectif est inférieur à 200 agents – ETP).

Programme des Formations obligatoires
"Compétence du Comité Social d’Établissement" et "F3SCT"
à Marseille - Bouches-du-Rhône (13)

Concernant la programmation des sessions de formations obligatoires à Marseille, dans la région marseillaise, dont Aix-en-Provence comme dans le département des Bouches-du-Rhône (13), que nous mettons en place pour les Comités Sociaux d’Établissement de Marseille et les membres élus du personnel du CSE à Marseille, notamment pour les formations portant sur les compétences du CSE et celles associées à la session de formation F3SCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail) à Marseille Bouches-du-Rhône (13)), nous vous incitons à nous contacter via notre formulaire en ligne ou par téléphone.

Pour accéder au programme des formations, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

Programme Formation Compétence du CSE
Programme Formation Compétence du F3SCT

Comment organiser et planifier votre formation du CSE/F3SCT à Marseille - Bouches-du-Rhône (13) ?

Pour obtenir des informations sur la mise en place d’une formation au sein de votre établissement à Marseille, nous vous encourageons à suivre les étapes détaillées pour l’organisation de votre formation dans les Bouches-du-Rhône (13), ainsi que pour assurer son suivi. Vous aurez la possibilité de planifier vos formations selon les besoins et la disponibilité des représentants du personnel de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) à Marseille et à Aix-en-Provence. Vous trouverez un modèle de demande de congé de formation CSE/F3SCT sur notre site.

Qui finance la formation CSE/F3SCT à Marseille - Bouches-du-Rhône (13) ?

À la différence du Comité Social et Économique (CSE) du secteur privé, qui dispose d’un budget de fonctionnement susceptible de financer la formation des élus du personnel, cette problématique ne se pose pas au sein des trois fonctions publiques (FPH, FPE et FPT). En effet, dans ces dernières, c’est l’employeur qui assume l’intégralité des coûts de formation.

Qui fait le choix de l'organisme de formation qui animera la session CSE/F3SCT à Marseille - Bouches-du-Rhône (13) ?

Les membres du CSE/F3SCT sont responsables du choix de l’organisme de formation agréé qui fournira cette prestation.

En vertu du décret du 3 décembre 2021, l’article 75 stipule que :

L’agent de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) sélectionne la formation et, parmi les organismes mentionnés au quatrième alinéa du I de cet article, choisit l’organisme de formation qui assurera la prestation.
L’agent de la FPH soumet sa demande de congé par écrit au directeur d’établissement ou à l’administrateur du groupement au moins un mois avant le début de la formation. Cette demande précise la date à laquelle l’agent souhaite prendre son congé, ainsi que le descriptif et le coût de la formation, et les coordonnées de l’organisme de formation choisi par l’agent.
Le bénéfice de ce congé ne peut être refusé que si les nécessités du service le justifient, et tout refus doit être motivé.
Le directeur d’établissement ou l’administrateur du groupement est tenu de répondre à la demande de l’agent au plus tard le quinzième jour précédant le début de la formation sollicitée.
Les dépenses liées à la formation pendant le congé sont prises en charge par l’établissement ou le groupement concerné, conformément aux dispositions de l’article R. 2315-21 du code du travail.
À son retour de congé, l’agent remet au directeur d’établissement ou à l’administrateur du groupement une attestation délivrée par l‘organisme de formation, confirmant son assiduité.
En cas d’absence non justifiée, l’agent est tenu de rembourser à l’établissement ou au groupement concerné les dépenses prises en charge conformément à l’alinéa précédent.

Pourquoi faire le choix de notre organisme de formation pour animer vos sessions CSE/F3SCT à Marseille - Bouches-du-Rhône (13) ?

Un nombre croissant de représentants du CSE, qui ont été élus sur des listes syndicales, nous accordent leur confiance et optent pour nos sessions de formation au lieu de les effectuer au sein de leur syndicat. Ils estiment que les formations dispensées par leur syndicat sont souvent trop « orientées » politiquement, voire jugées « dépassées ».

En général, ces représentants apprécient la neutralité et l’objectivité de nos formations, ainsi que la méthodologie pédagogique, les ateliers de mise en situation, la technicité juridique, et l’expertise que nous sommes en mesure de leur offrir.

Tous nos formateurs détiennent des diplômes universitaires, au minimum de niveau BAC+4/BAC+5, dans des domaines tels que le Droit Social, l’Économie, le Management, les Ressources Humaines, et le Management de la Santé et de la Sécurité. De plus, ce sont d’anciens élus ou représentants du personnel, bénéficiant d’une réelle connaissance et expertise sur le terrain.

Combien coûte une formation CSE/F3SCT à Marseille - Bouches-du-Rhône (13) ?

Le coût pédagogique des formations obligatoires à Marseille, à Aix-en-Provence – Bouches-du-Rhône (13), excluant les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, est déterminé conformément à la réglementation en vigueur. Selon l’Article R2315-21 du Code du travail, ce coût est plafonné à 36 fois le SMIC horaire par stagiaire et par journée de formation. Depuis janvier 2024, avec un SMIC brut horaire de 11,65 €, le coût quotidien par stagiaire pour une formation obligatoire telle que les formations « Économique » et « Santé Sécurité » ne doit pas dépasser 419,40 € TTC.

Les avantages supplémentaires comprennent :

Nous ne sommes pas assujettis à la TVA en tant qu’organisme de formation.
Nous offrons des tarifs de groupe avantageux.
Le coût des sessions en distanciel ou en classe virtuelle sera inférieur à celui des formations en présentiel.

Dans quel lieu voulez-vous que votre formation CSE/F3SCT à Marseille - Bouches-du-Rhône (13) soit organisée ?

Nos formations peuvent être organisées en présentiel ou en distanciel, c’est-à-dire en visioconférence.

Lieux d'intervention au service des agents de la fonction publique de Marseille Bouches-du-Rhône (13)

Nous sommes parvenus à créer un maillage géographique qui permet de mieux répondre aux attentes de nos clients, et ce, sur tout le territoire national. A fortiori, nous proposons nos services, et notamment nos actions de formations à Marseille et dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

En ce sens, nos formations s’adressent aux agents de la fonction publique hospitalière des :

CSE/F3SCT d’Aix-en-Provence (13080)
CSE/F3SCT d’Allauch (13190)
CSE/F3SCT d’Arles (13104)
CSE/F3SCT d’Aubagne (13400)
CSE/F3SCT d’Auriol (13390)
CSE/F3SCT de Barbentane (13570)
CSE/F3SCT de Berre-l’Étang (13130)
CSE/F3SCT de Bouc-Bel-Air (13320)
CSE/F3SCT de Cabriès (13480)
CSE/F3SCT de Cadolive (13950)
CSE/F3SCT de Carnoux-en-Provence (13470)
CSE/F3SCT de Carry-le-Rouet (13620)
CSE/F3SCT de Cassis (13260)
CSE/F3SCT de Ceyreste (13600)
CSE/F3SCT de Charleval (13350)
CSE/F3SCT de Châteauneuf-le-Rouge (13790)
CSE/F3SCT de Châteauneuf-les-Martigues (13220)
CSE/F3SCT de Châteaurenard (13160)
CSE/F3SCT de Cuges-les-Pins (13780)
CSE/F3SCT d’Éguilles (13510)
CSE/F3SCT d’Ensuès-la-Redonne (13820)
CSE/F3SCT de Fos-sur-Mer (13270)
CSE/F3SCT de Fuveau (13710)
CSE/F3SCT de Gardanne (13120)
CSE/F3SCT de Gémenos (13420)
CSE/F3SCT de Gignac-la-Nerthe (13180)
CSE/F3SCT d’Istres (13118)
CSE/F3SCT de La Ciotat (13600)
CSE/F3SCT de La Fare-les-Oliviers (13580)
CSE/F3SCT de Lambesc (13410)
CSE/F3SCT de Lançon-Provence (13680)
CSE/F3SCT du Puy-Sainte-Réparade (13610)
CSE/F3SCT des Baux-de-Provence (13520)
CSE/F3SCT des Pennes-Mirabeau (13170)
CSE/F3SCT de Marignane (13700)
CSE/F3SCT de Martigues (13117)
CSE/F3SCT de Meyrargues (13650)
CSE/F3SCT de Meyreuil (13590)
CSE/F3SCT de Mimet (13105)
CSE/F3SCT de Miramas (13140)
CSE/F3SCT de Pélissanne (13330)
CSE/F3SCT de Peynier (13790)
CSE/F3SCT de Peypin (13124)
CSE/F3SCT de Peyrolles-en-Provence (13860)
CSE/F3SCT de Plan-de-Cuques (13380)
CSE/F3SCT de Port-de-Bouc (13110)
CSE/F3SCT de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230)
CSE/F3SCT de Puyloubier (13114)
CSE/F3SCT de Rognac (13340)
CSE/F3SCT de Rognes (13840)
CSE/F3SCT de Roquefort-la-Bédoule (13830)
CSE/F3SCT de Roquevaire (13360)
CSE/F3SCT de Rousset (13790)
CSE/F3SCT de Saint-Martin-de-Crau (13310)
CSE/F3SCT de Saint-Mitre-les-Remparts (13920)
CSE/F3SCT de Saint-Paul-lès-Durance (13115)
CSE/F3SCT de Saint-Rémy-de-Provence (13210)
CSE/F3SCT de Saint-Victoret (13730)
CSE/F3SCT de Saintes-Maries-de-la-Mer (13460)
CSE/F3SCT de Salon-de-Provence (13300)
CSE/F3SCT de Sausset-les-Pins (13960)
CSE/F3SCT de Septèmes-les-Vallons (13240)
CSE/F3SCT de Simiane-Collongue (13109)
CSE/F3SCT de Tarascon (13150)
CSE/F3SCT de Trets (13530)
CSE/F3SCT de Vauvenargues (13126)
CSE/F3SCT de Velaux (13880)
CSE/F3SCT de Venelles (13770)
CSE/F3SCT de Vitrolles (13127)

Dont l’activité se déroule dans divers établissements. Le Centre Hospitalier Universitaire (établissement support) et les 9 centres hospitaliers des bouches-du- Rhône

ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE (AP-HM)
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-EN-PROVENCE et PERTUIS
CENTRE HOSPITALIER ALLAUCH
CENTRE HOSPITALIER ARLES
HÔPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE (TARASCON, BEAUCAIRE)
CENTRE HOSPITALIER AUBAGNE
CENTRE HOSPITALIER LA CIOTAT
CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES
CENTRE HOSPITALIER SALON-DE-PROVENCE
CENTRE GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL MONTOLIVET

Et 3 centres spécialisés en psychiatrie

CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ EDOUARD TOULOUSE
CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ MONTPERRIN
CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ VALVERT

Établissement associé aux Hôpitaux de Provence

L’HÔPITAL D’INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN, GÉRÉ PAR L’ARMÉE

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