"FORMATION ECONOMIQUE DU CSE"
(Comité Social et Économique)

• Formation Économique du CSE (obligatoire, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés pourvues d’un CSE)

• Formation économique du CSE FO1-A (effectif compris entre 11 et 49 salariés) Facultative mais conseillée
  
• Formation économique du CSE FO1-B (effectif compris entre 50 et 299 salariés) Obligatoire
• Formation économique du CSE FO1-C (effectif supérieur à 300 salariés)
  Obligatoire

Quels sont les objectifs de la formation Économique du CSE?

Voulu par la réglementation applicable en la matière, cette formation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et permet, ainsi, aux membres de la délégation des élus titulaires du CSE du personnel d’acquérir les connaissances de base, ainsi que les savoirs fondamentaux nécessaires pour mener à bien leurs missions en termes économique, juridique et social, au sein de cette Instance Représentative du Personnel (IRP).

Ces objectifs visent à fournir aux élus du CSE les connaissances, les compétences et les outils nécessaires pour remplir efficacement de défense des intérêts des salariés.

1. Acquérir une compréhension approfondie du rôle, des missions et des responsabilités du Comité Social et Économique (CSE) au sein de l’entreprise.
2. Maîtriser les fondements juridiques et réglementaires encadrant le fonctionnement du CSE, ainsi que les principaux textes de loi relatifs aux droits des travailleurs.
3. Apprendre à analyser les données économiques et financières de l’entreprise afin de participer activement aux discussions sur les orientations stratégiques et les décisions économiques.
4. Renforcer les compétences en communication et en négociation pour représenter efficacement les intérêts des salariés auprès de la direction et défendre leurs droits collectifs.
5. Comprendre les enjeux de la qualité de vie au travail (QVCT) et de l’égalité professionnelle, et savoir promouvoir des actions en faveur du bien-être des salariés et de la diversité en entreprise.
6. S’initier aux techniques de résolution des conflits et de médiation pour favoriser un climat social serein et constructif au sein de l’entreprise.
7. Savoir utiliser les outils et les ressources disponibles pour mener à bien les missions du CSE, notamment les consultations périodiques, les enquêtes et les expertises.
8. Se familiariser avec les nouvelles technologies et les outils numériques utiles à la gestion et au suivi des activités du CSE.
9. Collaborer de manière efficace avec les autres membres du CSE, en favorisant la coopération et le partage d’informations au sein de l’instance, notamment lors des réunions préparatoires.

Quel est le contenu du programme de la Formation Économique du CSE?

Le contenu du programme proposé ci-dessous est celui qui est prévu pour une formation économique d’une durée de 5 jours. Ce programme sera donc adapté si la durée est inférieure.

I – NOTIONS LIMINAIRES

1. 1. Présentation de la formation
      – Déroulement, approche et moyens pédagogiques mis en œuvre
      – Présentation et attentes personnelles : tour de table
   2. Genèse du CSE : Ordonnance de 2017
      – Fusion des instances CE (Comité d’Entreprise), DP (Délégué du Personnel) et CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
      – Conséquences de la fusion (mise en lumière des aspects positifs et négatifs)
   3. CSE : une instance de dialogue social
      – Position et posture des élus
   4. Normes juridiques
      – Présentation de l’ensemble des normes juridiques applicables au sein de l’entreprise (Code du travail, convention collective, accord collectif…)
      – Hiérarchie et articulation des normes juridiques et principe de faveur (avant et après 2016)
      – Principes : Ordre public, Champ ouvert à la Négociation et Dispositions supplétives

II – COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

1. Composition du CSE
   – Membres de la délégation des élus
   – Parmi ces derniers, le Secrétaire et le Trésorier
   – Président, représentant de la Direction
   – Collaborateurs, supports du Président
   – Représentant(s) Syndicat(s) au CSE (RSCSE)
2. Commissions internes du CSE (obligatoires dans entreprise de plus de 300 salariés)
   – Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
   – Commission de la formation
   – Commission d’information et d’aide au logement
   – Commission égalité professionnelle
   – Commission des marchés (indépendant de l’effectif de l’entreprise
   – Commission économique (entreprise de plus de 1 000 salariés)

III – MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

1. Moyens matériels
   – Local du CSE
   – Panneau d’affichage du CSE
   – Communication globale du CSE (flash information, site Internet, réseau Intranet, messagerie électronique…)
2. Moyens financiers
   – Budgets (subventions de l’employeur)
3. Moyens en formation
   – Formations obligatoires (Économique et SSCT)
4. Autres moyens
   – Heures de délégation (Imputabilité, Utilisation pendant le temps de travail et en dehors, Délai de prévenance, Bon de délégation, Dépassement du crédit alloué, Transmission et répartition aux autres élus, Paiement en cas d’heures supplémentaires)
   – Liberté de déplacement, liberté de circulation dans et hors l’entreprise

IV – ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

1. Mandat des membres du CSE
   – Durée
   – Limite des mandats successifs
2. Attributions des membres du CSE
   – Titulaires
   – Suppléants
   – Règles de suppléances
   – Adjoints
3. Attributions du Secrétaire
   – Élection, désignation
   – Marges de manœuvre
   – Rédaction conjointe de l’Ordre du Jour (OdJ)
   – Modalité de diffusion de l’Ordre du Jour (OdJ)
   – Rédaction du Procès-Verbal (PV)
   – Modalités de diffusion du Procès-Verbal (PV)
   – Notion de délégation de pouvoir
   – Responsabilité juridique du Secrétaire
4. Attributions du Trésorier
   – Élection, désignation
   – Marges de manœuvre
   – Création d’un compte bancaire ou deux?
   – Dualité et la gestion des budgets (Fonctionnement et Activités Sociales et Culturelles)
   – Règlement des factures
   – Rapprochement bancaire
   – Obligations comptables (distinction petits, moyens ou grands CSE et transparence comptable)
   – Présentation du rapport de gestion comptable annuel
   – Gestion du patrimoine
   – Budget prévisionnel
   – Contrôle de l’Administration des comptes (URSSAF)
   – Responsabilité juridique du Trésorier
5. Attributions économiques et professionnelles du CSE
   – Notion de consultation préalable
   – Informations/consultations récurrentes du CSE
   – Informations/consultations ponctuelles du CSE
   – Modalités et les délais des consultations/informations du CSE
   – Préparation et le déroulement des consultations/informations
   – Base de données économiques sociales et environnementales (BDESE)
   – Recours à une expertise
   – Délit d’entrave
   – Droits d’alerte :
       – économique (entreprise de plus 50 salariés)
       – sociale (entreprise de plus 50 salariés)
         – les droits d’alerte en cas de * :
            – atteinte aux droits des personnes (tous les CSE)
            – danger grave et imminent (tous les CSE)
            – risque grave pour la santé publique et l’environnement  (tous les CSE) * Ces thèmes seront abordés plus en profondeur de la formation obligatoire SSCT
6. Attributions – Activités Sociales et Culturelles
   – Nature des activités (Loisirs, culturelles…)
   – Tenue de compte
   – Transfert des reliquats budgétaires
   – Calcul de la subvention ASC
   – Obligations légales d’utilisation des ASC
   – Bénéficiaires (prioritaires et non prioritaires)
   – Ayants droit
   – Critères de non-discrimination
   – ASC et contrôles de l’URSSAF
7. Attributions – Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
   – Présentation succincte (ce thème fait l’objet de la formation obligatoire SSCT)
8. Attributions – Réclamations des salariés
   – Droit d’accès à certains documents et registres
   – Information, le conseil et la saisine de la DREETS (Inspection du travail)
   – Saisine de la juridiction prud’homale
   – Information et le conseil du Médecin du travail ou SPST (services de prévention et de santé au travail)
   – Présentation des réclamations des salariés à l’employeur
   – Assistance, la représentation, l’information et le conseil aux salariés

V – FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

1. Règlement Intérieur du CSE (RI CSE)
   – Obligations
   – Rédaction
   – Clauses interdites
   – Approbation du RI
2. Réunions du CSE
   – Réunions préparatoires
   – Réunions plénières
   – Convocations
   – Invités (internes et externes à l’entreprise)
   – Périodicité des réunions
   – Calendrier annuel des rencontres
   – Notion de réunions ordinaires et extraordinaires
   – Teneur des débats
   – Notions de confidentialités et secret des débats
   – Enregistrement des débats
   – Utilisation de la visioconférence
   – Notions d’avis délibératif et consultatif
3. Processus de délibération du CSE
   – Préparation des délibérations
   – Rédaction des délibérations
   – Diffusion des délibérations

VI – STATUT, DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLUS

– Statut de salarié protégé
– Responsabilité des membres du CSE (sanctions civiles et pénales)
– Délit d’entrave des élus

VII – DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES DES ENTREPRISE

1. Entreprise Individuelle (EI) :

   • L’entreprise individuelle est détenue et exploitée par une seule personne.
   • Le patrimoine de l’entrepreneur est confondu avec celui de l’entreprise.
   • L’entrepreneur est responsable sur l’ensemble de ses biens personnels des dettes de l’entreprise.

2. Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) :

   • Similaire à l’entreprise individuelle, mais avec la possibilité de protéger une partie du patrimoine personnel de l’entrepreneur en le déclarant comme patrimoine affecté à l’entreprise.
   • Le patrimoine affecté est réservé aux créanciers professionnels et distinct du patrimoine personnel.

3. Société par Actions Simplifiée (SAS) :

   • Une forme de société où la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports.
   • La SAS offre une grande flexibilité dans son fonctionnement et sa structuration, avec des règles de fonctionnement librement définies par les statuts.
   • Possibilité d’avoir un président unique ou plusieurs dirigeants.

4. Société Anonyme (SA) :

   • Une forme de société où le capital est divisé en actions et où la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports.
   • Le fonctionnement de la SA est réglementé par des règles strictes, notamment en ce qui concerne la gouvernance et la publication d’informations financières.

5. Société à Responsabilité Limitée (SARL) :

   • Une forme de société où la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
   • La SARL est souvent choisie par les petites et moyennes entreprises en raison de sa simplicité de fonctionnement et de sa souplesse.
   • Le capital social est divisé en parts sociales détenues par les associés.

6. Société en Nom Collectif (SNC) :

   • Une forme de société dans laquelle tous les associés ont une responsabilité solidaire et indéfinie pour les dettes de la société.
   • La SNC est souvent utilisée dans le cadre d’une entreprise familiale ou lorsque les associés ont une confiance mutuelle étroite.

7. Société en Commandite Simple (SCS) :

   • Une forme de société composée d’associés commandités, qui ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société, et d’associés commanditaires, dont la responsabilité est limitée au montant de leur apport.
   • La SCS est souvent utilisée dans le cadre d’une activité commerciale où certains associés fournissent des fonds (commanditaires) tandis que d’autres gèrent l’entreprise (commandités).

VIII – NOTIONS DE COMPTABILITÉS D’ENTREPRISES

IX – ÉTAT DE SANTÉ DES ENTREPRISES ET PROCÉDURES POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

• Introduction

  • Présentation des objectifs de la formation.
  • Importance de surveiller l’état de santé d’une entreprise.

• Indicateurs de Santé Financière

  • Identification des principaux indicateurs financiers pour évaluer la santé d’une entreprise.
  • Explication des ratios financiers utilisés pour analyser la performance financière.

• Analyse de l’Activité

  • Compréhension des facteurs influençant l’activité économique de l’entreprise.
  • Identification des indicateurs opérationnels pour évaluer la performance de l’activité.

• Exercice Pratique

  • Analyse d’un cas concret : étude des états financiers et des indicateurs d’une entreprise pour évaluer sa santé financière.

• Gérer les difficultés

  • Sensibilisation à l’importance de connaître les procédures pour gérer les difficultés d’une entreprise.

• Procédures de Prévention des Difficultés

  • Présentation des différentes procédures préventives pour les entreprises en difficulté.
  • Explication des objectifs et des modalités de mise en œuvre de ces procédures.

• Procédures Collectives

  • Présentation des procédures collectives pour les entreprises en situation de cessation de paiement.
  • Description des étapes et des acteurs impliqués dans ces procédures.

• Cas Pratique

  • Étude de cas : analyse d’une entreprise en difficulté et proposition des mesures adaptées à sa situation.

• Questions & Réponses

  • Moment d’échange pour répondre aux questions des participants sur les procédures pour les entreprises en difficulté.

X – NOUVELLES INSTANCES, NOUVEAUX ACTEURS

1. Conseil d’entreprise ou la nouvelle Instance Représentative du Personnel
   – Mise en place (négociation et validité de l’accord)
   – Attributions et mission
   – Membres
2. Représentants de proximités ou les nouveaux acteurs
   – Désignation
   – Notion de dialogue de proximité
   – Nombre de représentant
   – Nombre d’heures de délégations
   – Attributions et mission
   – Moyens
   – Réunions

Les dates et lieux des formations sont planifiés en fonction de vos besoins et des disponibilités organisationnelles de la structure qui dispense la formation.

En ce qui concerne les sessions réalisées en Inter-entreprise, les dates et lieux se font sur la base d’un agenda pré-établi par Ylexia formation ou l’organisme de formation qui dispensera la formation, en tenant compte des besoins de plusieurs clients participants aux sessions.

Ylexia Formation, et ses partenaires, organisent et modulent les stages selon les quatre modalités suivantes :

• Présentiel (la formation a lieu avec la présence physique du formateur et des stagiaires).
• Distanciel (la formation a lieu à distance, en classe virtuelle via divers outils numériques tels Zoom, Teams et autres Kmeet).
• Inter-entreprise (les stagiaires sont issus de différentes entreprises, de secteurs d’activité divers et le lieu de la formation est choisi par Ylexia Formation ou par l’organisme de formation qui dispense la formation).
• Intra-entreprise (la formation a lieu dans les locaux de l’entreprise où les stagiaires travaillent).
  

Combien coûte la formation Économique du CSE?

Le coût pédagogique, hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. En ce sens, l’organisme de formation doit vous facturer, au maximum, 36 fois le SMIC horaire brut par stagiaire et par jour de formation (ArticleR2315-11 du Code du travail), soit 36 x 11,88 €(SMIC en août 2022) = 427,68 € TTC par jour et par stagiaire.

NOS TARIFS *

• Forfait Minimum de 5 900 euros pour 5 jours de formation.
• Forfait Minimum de 3 900 euros pour 3 jours de formation.
• Forfait Minimum de 2 900 euros pour 2 jours de formation.

* Ces tarifs ne sont qu’indicatifs.

Un devis vous sera transmis dans les plus brefs délais par l’un de nos partenaires agréés et certifiées. Pour cela, il vous suffit de renseigner le formulaire à votre disposition à droite de l’écran si vous utilisez un PC, ou en bas, si vous utilisez une tablette ou un smartphone. Le cas échéant, vous pourrez nous joindre à la rubrique contact Ylexia Organisme de formation CSE.

• Aucun prérequis n’est nécessaire pour y participer. En effet, cette session de formation est ouverte à tous les participants élus du CSE, quels que soient le niveau et l’expérience dans le domaine.
• Il en va de même pour les collaborateurs des services des Ressources Humaines, les chefs de service et autres Managers qui souhaitent suivre également cette formation.

• Cette formation est ouverte aux élus du personnel membres du Comité Social Économique titulaires.
• Les managers, les chefs de service, les responsables et autres collaborateurs des services de Ressources Humaines peuvent eux aussi y participer.
• L’intérêt d’un groupe de stagiaires constitué d’élus et de représentants de la Direction est de suivre une formation leur donnant une base de connaissances communes des attributions du CSE. Cela peut permettre de faire naître une vraie synergie entre les élus de l’instance et le personnel de Direction. Voir la rubrique la philosophie d’Ylexia Formation.

Quelle est la durée de la formation Économique du CSE?

• La durée de cette session de formation fluctue en fonction de vos besoins et de l’effectif de votre entreprise. Le législateur prévoit qu’elle soit organisée sur une durée maximale de 5 jours (35 heures).
• Il arrive cependant que les élus du Comité nous sollicite pour organiser cette session sur une durée de 3 jours (21 heures).
• En ce sens, merci de nous le préciser vos choix dès l’envoi de votre demande via le formulaire de contact > devis formation CSE Economique.

Quels sont les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour animer la Formation Économique du CSE?

1 – Nous mettons l’accent sur la pratique pour permettre l’acquisition des savoirs et des compétences nécessaires à la réalisation des missions d’élus du personnel au CSE :

• documents supports projetés (diaporama)
• études de cas concret,
• ateliers de mise en situation,
• jeux de rôles,
• exercices pratiques,
• quiz,
• capsules vidéos,
• fiches techniques,
• …

Si les stagiaires le souhaitent, nous abordons, lors des ateliers de mise en situation, certaines problématiques rencontrées par les élus dans le cadre de leur mission. La démarche se veut proactive et le plus proche possible des réalités vécues par les membres de la délégation des élus au sein de leur entreprise.

2 – Nous ne négligeons pas la dimension théorie, et notamment les connaissances attachées aux notions économiques et juridiques notamment, permettant d’appréhender, de manière optimale, le rôle, les attributions et prérogatives des élus du Comité :

• exposés théoriques

3 – Mise à disposition de tous les supports à la suite de la formation.

Quels sont les modes d’évaluation et de suivi de la Formation Économique du CSE?

Les modalités d’évaluation et de suivi sont les suivants :

1. Les évaluations formatives : ces formes d’évaluation permettent au formateur de s’assurer, au fil de l’eau, que les connaissances et savoirs associés ont été compris par les stagiaires. Cela passe notamment par le biais d’exercices, d’atelier de mise en pratique, de jeux de rôles qui viennent en appui des apports théoriques abordés en cours de formation.
2. Les évaluation sommatives : elle donne lieu à un test de connaissance noté, via un QCM (Questionnaire à Choix Multiples) ou un Quizz interactif sur Kahoot. En général, cette évaluation est réalisée en fin de journée ou à la toute fin de la formation. Une correction est réalisée de manière directe et interactive : cela permet de revoir rapidement les notions apprises, et de vérifier si les savoirs, les compétences et les connaissances ont bien été intégrés par les élus du personnel.
3. Feuille de présence (validée par demi-journée).
4. Questionnaire d’évaluation des stagiaires (post formation).
5. Questionnaire feedback du formateur (post formation).

Quels sont les points forts de la Formation Économique du CSE?

Les trois points forts de notre organisme de formation résident dans le fait que nous travaillons exclusivement avec des formateurs dont les connaissances, aussi bien pratiques que théoriques des missions de l’élu et du fonctionnement du CSE, sont excellentes. Ils s’adaptent aux situation que les élus rencontrent.

1. L’expérience des formateurs : cette formation apporte aux stagiaires des connaissances concrètes, notamment sur la base d’exemples réels, issues des expériences et du vécu des formateurs. Ces derniers ont eu une expérience pluriannuelles en qualité d‘élus du personnel, et/ou ont été membres d’organisations syndicales.
2. La formation des formateurs : de plus, nos  formateurs sont tous titulaires de diplômes Universitaire. En effet, ils sont confirmés, car tous juristes spécialisés en Droit Social. En outre, certains, d’entre eux sont également diplômés en Économie ou en Comptabilité.
3. La proximité et l’adaptabilité des formateurs : Les formateurs abordent les points au programme au plus près des situations que les élus rencontrent au quotidien au sein de leur organisation ou de leur structure.
4. Un lien constant entre la théorie, la pratique, le quotidien et la réalité des élus du CSE. La plupart des thèmes qui sont développés lors de cette formation le sont sous cette optique-là.

Comment est financée la formation Économique du CSE?

Cette formation est payée par le budget fonctionnement du CSE.

Pour les entreprises de plus de 50  salariés, c’est-à-dire celles dont le CSE dispose d’un budget, la formation Économique du CSE est financée grâce à la subvention de fonctionnement ou  « Budget Fonctionnement » du CSE. Cette dernière est versée par l’employeur à hauteur de 0,20 % de la masse salariale brute. Cette subvention de l’employeur permet, notamment, de financer cette formation.

Le coût de la formation incluant à la fois les frais pédagogiques et les dépenses annexes (déplacement, hébergement, bouche…).

Pour les entreprises comptant moins de 50 salariés, cette formation n’étant pas obligatoire, c’est l’employeur prendra en charge le coût pédagogique s’il souhaite que ses élus la suive.

Bon à savoir : Pendant toute la durée de la formation, les élus perçoivent leur salaire ; en ce sens, on peut dire l’employeur contribue également au coût indirecte de la formation, via le maintien du salaire des stagiaires.