FORMATION CSE
" Économique du Comité Social Économique"
contactez-nous
- 07 66 69 04 24
FORMATIONS FO1-A, FO1-B et FO1-C
Formation CSE économique (obligatoire)
Le programme de cette formation est modulable et s’adapte à l’effectif de votre entreprise et à vos besoins. Il n’en demeure pas moins que les thèmes fondamentaux prévues dans cette formation économique du Comité Sociale et Économique seront abordés quelle que soit le type de formulation choisie.
En effet, la législation prévoit que les attributions du Comité Social Économique dans les organisations (entreprises du secteur privé et les associations, notamment) dont l’effectif (ETP ou Équivalent Temps Plein) est compris entre 11 et 49 salariés (Formation FO1-A), en matière économique et sociale notamment, ne soient pas les mêmes que dans les entreprises dont le nombre de salariés employés est compris entre 50 et 299 collaborateurs (Formation FO1-B) et dans les sociétés dont l’effectif est supérieur à 300 collaborateurs (Formation FO1-C).
Dans les sociétés qui comptent plus de 300 salariés, les missions des membres de la délégation des élus du CSE sont beaucoup plus étoffées : en effet, plus l’effectif augmente, plus les problématiques auxquelles sont confrontés les entreprises, c’est-à-dire les directions, les salariés et les élus du Comité seront complexes et riches: d’où l’idée d’élargir les prérogatives du CSE en ce sens.
Résumé de la formation économique
Le programme programme proposé ci-dessous est composé de dix blocs de savoirs principaux, qui seront abordés lors des cinq jours de formation. Ce contenu, sera bien entendu modulable, en fonction de la durée choisie par le client.
Après une introduction abordant les notions liminaires (I), notamment la genèse du CSE (fusion des instance DP, CE et CHSCT et ses conséquences sur la nouvelle mandature), en (II), les stagiaires sont invités à prendre connaissance de la composition du CSE, des moyens du Comité (III) dont elle dispose et des attributions du Comité social Économique (IV). La partie (V) est consacrée au fonctionnement de l’instance ; un point crucial faisant état du statut, des droits et des obligations des élus est traité en (VI). Dans la partie (VII), nous déclinons les différents formes juridiques des entreprises (SA, SARL, SAS…). En (VIII), nous abordons les notions liées à la comptabilité d’entreprise (Éléments chiffrés, Bilan, compte de résultats, annexes et BDESE). Puis en (IX), nous nous penchons sur l’état de santé des entreprises, et établissons un focus sur les procédures existantes pour les entreprises en difficulté. Enfin, la partie (X) Enfin est consacrée aux nouvelles instances et les nouveaux acteurs qui ont vu le jour depuis la diffusion de l’Ordonnance de 2017.
Le programme de cette formation obligatoire n’est donné qu’à titre indicatif, c’est l’organisme de formation agréé qui vous fournira le sien.
Cliquez sur
pour déplier ou replier le contenu ci-dessous
Intitulé de la formation
- Formation CSE économique (obligatoire)
Référence de la formation
- Formation économique FO1-A (effectif compris entre 11 et 49 salariés)
- Formation économique FO1-B (effectif compris entre 50 et 299 salariés)
- Formation économique FO1-C (effectif supérieur à 300 salariés)
Objectif de la formation
Voulu par la réglementation applicable en la matière, cette formation est obligatoire et permet, ainsi, aux membres de la délégation des élus titulaires du CSE du personnel d’acquérir les connaissances de base, ainsi que les savoirs fondamentaux nécessaires pour mener à bien leurs missions en termes économique, juridique et social, au sein de cette Instance Représentative du Personnel (IRP).
L’objection de cette formation est notamment de :
- préparer efficacement les réunions
- parvenir à un dialogue social de qualité
- appréhender les missions et rôle de chaque membre
- maîtriser les procédures des informations- consultations du CSE
- accompagner de manière efficace les salariés
- recourir utilement à une expertise
- maîtriser les notions juridiques attachés aux normes applicables dans l’entreprise
- gérer les budgets en respectant la réglementation, en vue d’un contrôle des URSAFF
Lieux et dates
Les dates et lieux des formations sont planifiés en fonction de vos besoins.
En ce qui concerne les sessions réalisées en Inter-entreprise, les dates et lieux se font sur la base d’un agenda pré-établi par Ylexia formation en tenant compte des besoins de plusieurs clients participants aux sessions.
Ylexia Formation organise et module les stages selon les quatre modalités suivantes :
- Présentiel (la formation a lieu avec présence physique du formateur).
- Distanciel (la formation a lieu à distance, en classe virtuelle via divers outils numériques tels Zoom, Teams et autres Kmeet).
- Inter-entreprise (les stagiaires sont issus de différentes entreprises, de secteurs d’activité divers et le lieu de la formation est choisi par Ylexia Formation).
- Intra-entreprise (la formation a lieu dans les locaux de l’entreprise où les élus travaillent. Seuls ces derniers participent à cette session de formation).
Coût de la formation
- Le coût pédagogique, hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. En ce sens, l’organisme de formation doit vous facturer, au maximum, 36 fois le SMIC horaire brut par stagiaire et par jour de formation (ArticleR2315-11 du Code du travail), soit 36 x 11,07€(SMIC en août 2022) = 398,52€ TTC, par jour et par stagiaire.
- Nous proposons des tarifs de groupes avantageux.
- Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel.
- Ce principe est également valable si les élus choisissent l’option Intra-entreprise, qui moins onéreuse que si la formation se déroule en inter-entreprise.
- Un devis vous sera transmis dans les plus brefs délais. Pour cela, il vous suffit de renseigner le formulaire à votre disposition à droite de l’écran si vous utilisez un PC, ou en bas, si vous utilisez une tablette ou un smartphone. Le cas échéant, vous pourrez nous joindre à la rubrique contact Ylexia Organisme de formation CSE.
Prérequis
- Aucun prérequis n’est nécessaire pour y participer. En effet, cette session de formation est ouverte à tous les participants élus du CSE, quels que soient le niveau et l’expérience dans le domaine.
- Il en va de même pour les collaborateurs des services des Ressources Humaines, les chefs de service et autres Managers qui souhaitent suivre également cette formation.
Public concerné
- Cette formation est ouverte aux élus du personnel membres du Comité Social Économique titulaires.
- Les managers, les chefs de service, les responsables et autres collaborateurs des services de Ressources Humaines peuvent eux aussi y participer.
- L’intérêt d’un groupe de stagiaires constitué des élus et des représentants de la Direction est de suivre une formation leur donnant une base de connaissances communes des attributions du CSE.
Durée
- La durée de cette session de formation fluctue en fonction de vos besoins et de l’effectif de votre entreprise. Le législateur prévoit qu’elle soit organisée sur une durée maximale de 5 jours (35 heures).
- Il arrive cependant que les élus du Comité, via la voix du Secrétaire, nous sollicite pour organiser cette session sur une durée de 3 jours (21 heures).
- En ce sens, merci de nous le préciser vos choix dès l’envoi de votre demande via le formulaire de contact > devis formation CSE Economique.
Moyens pédagogiques et techniques
1 – Nous mettons l’accent sur la pratique pour permettre l’acquisition des savoirs et des compétences nécessaires à la réalisation des missions d’élus du personnel au CSE :
- documents supports projetés (diaporama)
- études de cas concret,
- ateliers de mise en situation,
- jeux de rôles,
- exercices pratiques,
- quiz,
- capsules vidéos,
- fiches techniques
- …
Si les stagiaires le souhaitent, nous abordons, lors des ateliers de mise en situation, certaines problématiques rencontrées par les élus dans le cadre de leur mission. La démarches se veut proactive et le plus proche possible des réalités vécues par les membres de la délégation des élus au sein de leur entreprise.
2 – Nous ne négligeons pas la dimension théorie, et notamment les connaissances attachées aux notions économiques et juridiques notamment, permettant d’appréhender, de manière optimale, le rôle, les attributions et prérogatives des élus du Comité :
- exposés théoriques
3 – Mise à disposition de tous les supports à la suite de la formation.
Contenu de la formation
Le contenu du programme proposé ci-dessous est celui qui est prévu pour une formation économique d’une durée de 5 jours. Ce programme sera donc adapté si la durée est inférieure.
I – NOTIONS LIMINAIRES
- Présentation de la formation
– Déroulement, approche et moyens pédagogiques mis en œuvre
– Présentation et attentes personnelles : tour de table - Genèse du CSE : Ordonnance de 2017
– Fusion des instances CE (Comité d’Entreprise), DP (Délégué du Personnel) et CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
– Conséquences de la fusion (mise en lumière des aspects positifs et négatifs) - CSE : une instance de dialogue social
– Position et posture des élus - Normes juridiques
– Présentation de l’ensemble des normes juridiques applicables au sein de l’entreprise (Code du travail, convention collective, accord collectif…)
– Hiérarchie et articulation des normes juridiques et principe de faveur (avant et après 2016)
– Principes : Ordre public, Champ ouvert à la Négociation et Dispositions supplétives
- Présentation de la formation
II – COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ÉCONOMIQUE
- Composition du CSE
– Membres de la délégation des élus
– Parmi ces derniers, le Secrétaire et le Trésorier
– Président, représentant de la Direction
– Collaborateurs, supports du Président
– Représentant(s) Syndicat(s) au CSE (RSCSE) - Commissions internes du CSE (obligatoires dans entreprise de plus de 300 salariés)
– Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
– Commission de la formation
– Commission d’information et d’aide au logement
– Commission égalité professionnelle
– Commission des marchés (indépendant de l’effectif de l’entreprise
– Commission économique (entreprise de plus de 1 000 salariés)
III – MOYENS DU COMITE SOCIAL ÉCONOMIQUE
- Moyens matériels
– Local du CSE
– Panneau d’affichage du CSE
– Communication globale du CSE (flash information, site Internet, réseau Intranet, messagerie électronique…) - Moyens financiers
– Budgets (subventions de l’employeur) - Moyens en formation
– Formations obligatoires (Économique et SSCT) - Autres moyens
– Heures de délégation (Imputabilité, Utilisation pendant le temps de travail et en dehors, Délai de prévenance, Bon de délégation, Dépassement du crédit alloué, Transmission et répartition aux autres élus, Paiement en cas d’heures supplémentaires)
– Liberté de déplacement, liberté de circulation dans et hors l’entreprise
IV – ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ÉCONOMIQUE
- Mandat des membres du CSE
– Durée
– Limite des mandats successifs - Attributions des membres du CSE
– Titulaires
– Suppléants
– Règles de suppléances
– Adjoints - Attributions du Secrétaire
– Élection, désignation
– Marges de manœuvre
– Rédaction conjointe de l’Ordre du Jour (OdJ)
– Modalité de diffusion de l’Ordre du Jour (OdJ)
– Rédaction du Procès-Verbal (PV)
– Modalités de diffusion du Procès-Verbal (PV)
– Notion de délégation de pouvoir
– Responsabilité juridique du Secrétaire - Attributions du Trésorier
– Élection, désignation
– Marges de manœuvre
– Création d’un compte bancaire ou deux?
– Dualité et la gestion des budgets (Fonctionnement et Activités Sociales et Culturelles)
– Règlement des factures
– Rapprochement bancaire
– Obligations comptables (distinction petits, moyens ou grands CSE et transparence comptable)
– Présentation du rapport de gestion comptable annuel
– Gestion du patrimoine
– Budget prévisionnel
– Contrôle de l’Administration des comptes (URSSAF)
– Responsabilité juridique du Trésorier - Attributions économiques et professionnelles du CSE
– Notion de consultation préalable
– Informations/consultations récurrentes du CSE
– Informations/consultations ponctuelles du CSE
– Modalités et les délais des consultations/informations du CSE
– Préparation et le déroulement des consultations/informations
– Base de données économiques sociales et environnementales (BDESE)
– Recours à une expertise
– Délit d’entrave
– Droits d’alerte :
– économique (entreprise de plus 50 salariés)
– sociale (entreprise de plus 50 salariés)
– les droits d’alerte en cas de * :
– atteinte aux droits des personnes (tous les CSE)
– danger grave et imminent (tous les CSE)
– risque grave pour la santé publique et l’environnement (tous les CSE) * Ces thèmes seront abordés plus en profondeur de la formation obligatoire SSCT - Attributions – Activités Sociales et Culturelles
– Nature des activités (Loisirs, culturelles…)
– Tenue de compte
– Transfert des reliquats budgétaires
– Calcul de la subvention ASC
– Obligations légales d’utilisation des ASC
– Bénéficiaires (prioritaires et non prioritaires)
– Ayants droit
– Critères de non-discrimination
– ASC et contrôles de l’URSSAF - Attributions – Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
– Présentation succincte (ce thème fait l’objet de la formation obligatoire SSCT) - Attributions – Réclamations des salariés
– Droit d’accès à certains documents et registres
– Information, le conseil et la saisine de la DREETS (Inspection du travail)
– Saisine de la juridiction prud’homale
– Information et le conseil du Médecin du travail ou SPST (services de prévention et de santé au travail)
– Présentation des réclamations des salariés à l’employeur
– Assistance, la représentation, l’information et le conseil aux salariés
V – FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ÉCONOMIQUE
- Règlement Intérieur du CSE (RI CSE)
– Obligations
– Rédaction
– Clauses interdites
– Approbation du RI - Réunions du CSE
– Réunions préparatoires
– Réunions plénières
– Convocations
– Invités (internes et externes à l’entreprise)
– Périodicité des réunions
– Calendrier annuel des rencontres
– Notion de réunions ordinaires et extraordinaires
– Teneur des débats
– Notions de confidentialités et secret des débats
– Enregistrement des débats
– Utilisation de la visioconférence
– Notions d’avis délibératif et consultatif - Processus de délibération du CSE
– Préparation des délibérations
– Rédaction des délibérations
– Diffusion des délibérations
VI – STATUT, DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLUS
– Statut de salarié protégé
– Responsabilité des membres du CSE (sanctions civiles et pénales)
– Délit d’entrave des élus
VII – FORMES JURIDIQUES DES ENTREPRISE
VIII – NOTIONS DE COMPTABILITÉS D’ENTREPRISES
IX – ÉTAT DE SANTÉ DES ENTREPRISES ET PROCÉDURES POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
X – NOUVELLES INSTANCES, NOUVEAUX ACTEURS
- Conseil d’entreprise ou la nouvelle Instance Représentative du Personnel
– Mise en place (négociation et validité de l’accord)
– Attributions et mission
– Membres - Représentants de proximités ou les nouveaux acteurs
– Désignation
– Notion de dialogue de proximité
– Nombre de représentant
– Nombre d’heures de délégations
– Attributions et mission
– Moyens
– Réunions
Modes d'évaluation et suivi
Les modalités d’évaluation et de suivi sont les suivants :
- Les évaluations formatives : ces formes d’évaluation permettent au formateur de s’assurer, au fil de l’eau, que les connaissances et savoirs associés ont été compris par les stagiaires. Cela passe notamment par le biais d’exercices, d’atelier de mise en pratique, de jeux de rôles qui viennent en appui des apports théoriques abordés en cours de formation.
- Les évaluation sommatives : elle donne lieu à un test de connaissance noté, via un QCM (Questionnaire à Choix Multiples) ou un Quizz interactif sur Kahoot. En général, cette évaluation est réalisée en fin de journée ou à la toute fin de la formation. Une correction est réalisée de manière directe et interactive : cela permet de revoir rapidement les notions apprises, et de vérifier si les savoirs, les compétences et les connaissances ont bien été intégrés par les élus du personnel.
- Feuille de présence (validée par demi-journée).
- Questionnaire d’évaluation des stagiaires (post formation).
- Questionnaire feedback du formateur (post formation).
Points forts
Les trois points forts de notre organisme de formation résident dans le fait que nous travaillons exclusivement avec des formateurs dont les connaissances, aussi bien pratiques que théoriques des missions de l’élu et du fonctionnement du CSE, sont excellentes. Ils s’adaptent aux situation que les élus rencontrent.
- L’expérience des formateurs : cette formation apporte aux stagiaires des connaissances concrètes, notamment sur la base d’exemples réels, issues des expériences et du vécu des formateurs. Ces derniers ont eu une expérience pluriannuelles en qualité d‘élus du personnel, et/ou ont été membres d’organisations syndicales.
- La formation des formateurs : de plus, nos formateurs sont tous titulaires de diplômes Universitaire. En effet, ils sont confirmés, car tous juristes spécialisés en Droit Social. En outre, certains, d’entre eux sont également diplômés en Économie ou en Comptabilité.
- La proximité et l’adaptabilité des formateurs : Les formateurs abordent les points au programme au plus près des situations que les élus rencontrent au quotidien au sein de leur organisation ou de leur structure.
Solution de financement
- La subvention de fonctionnement ou « Budget Fonctionnement » du CSE, à minima de 0,20 % de la masse salariale brute, permet de financer cette formation, et ce, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 1999 salariés.
- Pendant toute la durée de la formation, les élus perçoivent leur salaire : en ce sens, on peut dire l’employeur contribue également au coût indirecte de la formation, via le maintien du salaire des stagiaires.
Références législatives
- Obligations comptables du CSE :
Articles L. 2315-64 à L. 2315-77 et
D. 2315-33 à D. 2315-44 du code du travail.. - Heures de délégation :
Article R. 2314-1 du code du travail
Article R. 2315-3 du code du travail
Articles R. 2315-5 et R. 2315-6 du code du travail
Article L. 4132-2 du code du travail
Article R. 2315-7 du code du travail - Liberté de déplacement et circulation
Article L. 2315-14 du code du travail - Droit à la formation
Articles R. 2315-10 et R. 2315-11 du code du travail - Financement de la formation
R. 6332-40 du code du travail - Recours à la visioconférence :
Articles D. 2315-1 et D. 2315-2 du code du travail - Liste des invités aux réunions du CSE Article L. 2314-3 du code du travail
- Ordre du jour du CSE :
Article L. 2315-30 du code du travail. - Commission de la formation :
Article L. 2315-49 du Code du travail. - Commission d’information et d’aide au logement des salariés :
Articles L. 2315-51 à L. 2315-55 du code du travail


demande informations/
devis
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Paris IDF
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Marseille
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Lyon
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Bordeaux
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Nice
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Nantes
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Toulouse
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Montpellier
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Strasbourg
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Lille
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Rennes
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Reims
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Le Havre
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Toulon
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Grenoble
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Dijon
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Angers
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Villeurbanne
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Nîmes
- Formation CSE et SSCT-CSSCT Clermont-Ferrand