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Formations pour les élus du CSE
(Comité Social et Économique)
Formations pour les représentants des
CSE (Comité Social d’Établissement),
CSA (Comité Social d’Administration)
CST (Comité Social Territorial)

Formation employeur direction droit du travail
Formation cse et ssct en ligne
formation CSE et SSCT en présentiel
Elus du cse et CSSCT
Formation CSE CSA CST et F3SCT
Formation DS et RS, RSCSE, RSS organisation syndicale

Demandez votre devis

Merci de préciser votre demande. Le type de formation (par exemple, FO1-A... FC36), la durée, les dates, le nombre de stagiaires, vos besoins en formation ou autres prestations. En fonction de vos besoins, le contenu de ce formulaire pourra être transmis à l'un de nos partenaires.

Publics visés par les prestations
d’Ylexia Formation, Accompagnent, Assistance et Conseil

Les services et prestations s’adressent d’abord aux :

  • membres élus des CSE Comités Sociaux Économiques (titulaires et suppléants : Secrétaire, Secrétaire-adjoint, Trésorier, Trésorier-adjoint, membres des Commissions CSSCT (Santé de Sécurité et Conditions de Travail), Commission formation, Commission des aides au logement, commission des marchés, commission de l’égalité professionnelle),
  • employés salariés par le Comité Social et Économique, et
  • représentants [RSCSE – Représentant Syndical au Comité Social et Économique et RSS –Représentant Syndical de Section et délégués syndicaux (DS -Délégué syndical, DSC – Délégué syndical Central)] des organisations syndicales, qu’elles soient représentatives ou en voie de l’être.

Les formations, accompagnements et conseils sont également ouverts aux :

  • dirigeants d’entreprise (Employeurs, Directeurs, Chefs d’entreprise, Directeurs de site, Directeur d’établissement), le personnel des encadrants et leurs représentants (Chefs de service, Chefs d’atelier, Managers, personnels des services des Ressources Humaines, Salarié compétent en matière de Santé de Sécurité et Conditions de Travail),
  • salariés, sans mandat, adhérents ou non à un syndicat, en activité ou demandeurs d’emploi désirant parfaire leurs connaissances dans les domaines proposés par Ylexia, comme le prévoit l’art.L2145-9 du Code du travail.

Formations pour les représentants des agents de la fonction publique des comités sociaux

CGFP

Qu’ils soient titulaires ou suppléants, les membres représentants de la délégation du personnel, agents des trois fonctions publiques, du Comité Social d’Établissement, CSE (Fonction publique Hospitalière), du Comité Social d’Administration, CSA (Fonction publique d’État) et du Comité Social Territorial, CST (Fonction publique Territoriale), ont l’obligation de suivre la

  • formation F3SCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail), appelée aussi FSSSCT, en présence, ou pas, d’une instance formation spécialisée.

En effet, tous les représentants des CSE, CST et CSA titulaires et suppléants sont dans l’obligation de suivre, au court de leur mandat de 4 ans, une formation en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail.

Ylexia dispense la formation F3SCT aussi bien pour les élus du CSE/CSA/CST, que ceux de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail, par l’intermédiaire de nos partenaires agréés.

Pour ce qui concerne la Fonction Publique Hospitalière, les Agents représentants du Comité Social d’Établissement sont dans l’obligation de suivre une deuxième formation

  • « Compétence du CSE » en vertu de l’Art. 75 du décret du 21 décembre 2021.

Cette seconde formation peut être tout de même sollicitée par les Représentants des FPE et FPT par le biais de leur droit à la formation syndicale, dont le Code Général de la Fonction Publique dispose en sont Art. L215-1 que « L’agent public en activité a droit à un congé pour formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de douze jours ouvrables par an. »

Ce droit à la formation est attaché à leur mission et à leur mandat. Les représentants du personnel doivent suivre préférentiellement cette formation en début de mandat, ou, le cas échéant, pendant le mandat de 4 ans, et ce, afin d’accroitre leurs connaissances et compétences en termes :

  • juridique (loi de transformation de la fonction publique de 2019, Décret instituant les CSE, CSA et CST…), notamment
  • économique/financier (gestion budgétaires des établissements et des collectivités)
  • Ressources Humains (Lignes Directrices de Gestion, Rapport Social Unique, Base de données Sociales)
  • Négociation (dialogue social, typologie d’accords, validité des accords…)
  • Santé Sécurité et Conditions de travail (visites de service, enquêtes post-AT/MP, DUERP…)
Organisme de formation CSE et SSCT

Une approche collégiale des compétences,
de l'expérience et valeurs partagées

Ylexia dispense, pour son propre compte, des formations dites non obligatoires, ou complémentaires, en matière de Droit Social (Droit du travail et Protection Sociale), Économie, Administration, Comptabilité, Ressources Humaines, Gestion des conflits, Négociation d’accords d’entreprise, notamment.

En revanche, Ylexia s’appuie sur les compétences de différents structures  titulaires des agréments et de la certification, notamment, pour animer les formations obligatoires et réaliser des prestations de conseil : organismes de formation, experts et des professionnels du Droit, notamment des Avocats et des juristes, qui partagent nos compétences et possèdent les mêmes approches et valeurs déontologiques  les nôtres : missions, philosophie et ambitions.

Des conventions de partenariats sont signées en ce sens. En contrepartie de cette collaboration, certains de nos formateurs, ayant les compétences et les diplômes requis, animent des formations obligatoires pour le compte de ces organismes agréés et certifiés. Par exemple, un formateur de chez Ylexia, Juriste en Droit Social ayant une pratique de terrain et la connaissance de l’univers des élus du personnel depuis de nombreuses années, 20 ans d’expérience (ancien élu CE, DP, CHSCT, Délégué Syndical… et titulaire d’un BAC+5), dispense des formations obligatoires pour le compte de ces mêmes organismes de formation. En termes conventionnel, il en va de même pour l’accompagnement et le conseil. Là aussi des conventions sont, ou pourraient être, signées avec un cabinet d’Avocats.

Cette collaboration nous permet de créer un maillage géographique dans le but de mieux répondre aux attentes de nos clients respectifs, et ce, partout sur tout le territoire national. Ainsi, nous proposons nos services, et notamment nos actions de formations obligatoires ou complémentaires du CSE à Paris et dans la région d’Ile-de-France, Marseille, Lyon, Bordeaux, Nice ou Nantes, notamment.

Formation élus du personnel

Lieux d'intervention

Nos formateurs, et ceux de nos partenaires, et experts interviennent sur tout le territoire national, et, bien évidemment, dans les grandes villes et métropoles principales de France métropolitaine, et leurs alentours, c’est-à-dire : Paris Ile-de-France, Marseille, Lyon, Bordeaux, Nice, Nantes, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Toulon, Grenoble, Dijon, Angers, Villeurbanne, Nîmes ou Clermont-Ferrand.

Formation ssct enquête controle

Types de formations et
catalogue de formations (CSE, SSCT, Droit social…)

Y lexia propose d’animer vos sessions de formations dites complémentaires et obligatoires (par le biais des organismes de formation avec qui nous collaborons), c’est-à-dire les formations obligatoires Économique et SSCT/CSSCT, notamment dans le cadre du renouvellement formation CSE. Ylexia dispense également des stages de formations complémentaires.

Vous trouverez un catalogue détaillé des formations obligatoires et complémentaires proposées : nos 40 modules de formation.

Les programmes des formations obligatoires ne sont donnés qu’à titre indicatif, ce sont les organismes de formations agréés qui vous fourniront les leurs.

Formations obligatoires du CSE Economique et
Santé Sécurité Conditions de travail (CSSCT)

Tous les membres élus au Comité Social et Économique, donc, aussi bien les titulaires que les suppléants, doivent suivre les formations obligatoires du CSE, en matière de SSCT Santé Sécurité et Conditions de Travail (prévue à l’art. L2315-18 du Code du travail).

Le salarié désigné compétent par l’employeur en matière de SSCT, pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, est aussi obligé de suivre cette formation, en vertu de l’ Art. L4644-1 du Code du travail.

En revanche, sauf accord d’entreprise dérogatoire, seuls les élus titulaires du CSE peuvent participer à la formation Économique et Sociale (prévue à l’art. L2315-63 du Code du travail).

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre catalogue de formations obligatoires.

Registre controle de sécurité

Formations complémentaires sur mesure

Nos formations complémentaires « sur mesure » sont ouvertes à tous. Il s’agit de celles, par définition, qui ne revêtent pas de caractère obligatoire.

D’ailleurs les employés bénéficient un droit à la formation au titre de l’art. L.2145-5 du Code du travail, qui dispose que  » Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l’article L. 2135-12, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés. »

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre catalogue de formations complémentaires.

Formation convention collective juridique

Qui finance les Formations
obligatoires et complémentaires ?

Les formations sont financées par différents acteurs et ce, en fonction du type d’action de formation, du statuts des salariés et de l’effectif de l’entreprise.

En effet, ces sessions de formation peuvent être payées soit par :

  • l’employeur, pour la formation obligatoire organisée pour les élus du CSE pour ce qui concerne le domaine de la Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
  • les OPCO (Opérateurs de Compétences) pour les entreprises de moins de 50 salariés, prévu à l’Art. L. 6332-1-3 du Code du travail, toujours pour la formation SSCT
  • le Comité, quand à lui, prend en charge la formation Économique du CSE, dans les entreprises de plus de 50 salariés. En effet, cette action de formation obligatoire est, elle, financée par le CSE sur son budget fonctionnement, ou AEP (Attributions Économiques et Professionnelles).
  • les organisations syndicales, en vertu de l’art. L2145-5 du Code du travail, peuvent participer à la prise en charge des coûts inhérents aux stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale.
  • le Fonds pour le financement du dialogue social géré par l’AGFPN, qui est dirigé paritairement par les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Convention de formation

Comment organiser votre formation du
CSE Economique/Social, SSCT-CSSCT ... ?

1 – La première étape est de nous fournir le maximum d’informations, via le formulaire de contact disponible sur notre site, ou par téléphone au 07 66 69 04 24, pour que nous, ou l’un de nos partenaires, puissions établir le « devis », le « programme de formation » et les « modalités pédagogiques », de manière précise, c’est-à-dire en fonction de vos attentes, vos besoins et des objectifs à atteindre. Tous ces documents peuvent être regroupés dans une convention devant être datée, signée, voire paraphée par les différentes parties.

Dans la foulée, un conseiller vous contacte par téléphone.

2 – Nous établissons, ou l’un de nos partenaires, ensuite le devis et le programme de formation en fonction de vos besoins, vos attentes, vos objectifs fixés et des critères retenus. En ce qui concerne les formations complémentaires, le devis, le programme et les modalités pédagogiques sont établis sur mesure et dans le respect de la réglementation idoine.

3 – Qui valide le choix de l’organisme de formation, le devis et le programme?
– L’organisme de formation doit être agréé par le Ministère du Travail ou le Préfet de Région.
– S’il s’agit de la formation obligatoire de « SSCT« , c’est à l’employeur de valider le devis, car c’est lui qui finance cette formation.
– S’il s’agit de la formation obligatoire « Économique/Social« , c’est le CSE qui valide le devis, car elle est financée par son budget de fonctionnement (AEP).
Attention, le respect d’un délai de 30 jours est obligatoire en vertu de l’Art. R2145-4 du Code du travail : « Le salarié adresse à l’employeur, au moins trente jours avant le début du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, une demande l’informant de sa volonté de bénéficier de ce congé. Il précise la date et la durée de l’absence sollicitée ainsi que le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session. » En cas de refus de l’employeur, voir la démarche.

4 – Transmission et signature de la convention de formation ou de stage avec les conditions générale de vente. Les dates prévues pour le déroulement de la formation, ainsi que la liste des participants, nous sont communiquées à ce moment.
Une facture vous est envoyée et un acompte est versé suite à cette validation.

5 – Quelques jours avant la formation, le/la formateur/trice qui anime la session entre en relation téléphoniquement, ou par e-mail, avec l’employeur et/ou les élus, en général de Secrétaire, pour :
– une première prise de contact;
– faire le point sur la demande et la situation de l’entreprise (organisation, structuration,  convention collective applicable, accords d’entreprise…) et des élus (leur expérience, nombre de mandats réalisés, la présence d’organisation(s) syndicales(s) ou non, donc si les élus seront menés à négocier des accords d’entreprise ou pas);
– moduler le déroulement de la formation, et les thèmes abordés, en fonction des points que les stagiaires souhaitent approfondir ou traiter en priorité.

6 – Réalisation de la formation demandée et suivi
Évaluations formatives (en cours de formation) et évaluations sommatives (en fin de formation).


En termes de contraintes administratives, qualité et contenus des supports de formation :
– Signature des feuilles de présence, par demi-journée de formation.
– Renseignement de questionnaires de satisfaction de fin de formation
Attestation de fin de stage transmis à chaque stagiaire
– Rapport de stage du formateur (envoyé au client)
– Transmission, en fin de stage, à chaque stagiaire du contenu de la formation par courriel (diaporama(s), documentations techniques, juridiques, exercices accompagnés de leur correction …)

7 – Le paiement de ladite formation est effectué.

8 – Possibilité de suivi par la signature d’un contrat d’assistance (cabinet d’avocats) et d’accompagnement des élus du CSE, ou pour les employeurs, le cas échéant.

Qualité Qualiopi formation CSE

SECTEUR PRIVE

FORMATIONS POUR LES ÉLUS
DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

FORMATIONS OBLIGATOIRES

  • Formation Économique et Social, appelée aussi Formation Fonctionnement et Mission du CSE
  • Formation SSCT/CSSCT Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Formation Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Formation Salarié Compétent pour la protection et la prévention des risques professionnels (PPRP)

FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

  • Formation Économique, Comptabilité et Finance
  • Formation Gestion Administrative du CSE
  • Formation Gestion des ASC du CSE
  • Formation Comprendre sa Convention Collective
  • Formation Droit du travail et Contentieux
  • Formation Gestion des conflits
  • Formation Savoir négocier des Accords d’entreprise
Qualité Qualiopi formation CSE

SECTEUR PUBLIC

FORMATIONS POUR LES REPRÉSENTANTS
DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION (FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT)

  • Formation COMPÉTENCES DU CSA
  • Formation FORMATION SPÉCIALISÉE F3SCT/FSSSCT

FORMATIONS POUR LES REPRÉSENTANTS
DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)

  • Formation COMPÉTENCES DU CST
  • Formation FORMATION SPÉCIALISÉE F3SCT/FSSSCT

FORMATIONS POUR LES REPRÉSENTANTS
DU COMITE SOCIAL D’ÉTABLISSEMENT (FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE)

  • Formation COMPÉTENCES DU CSE
  • Formation FORMATION SPÉCIALISÉE F3SCT/FSSSCT

demande d'informations et
devis

En fonction de vos besoins, le contenu de ce formulaire pourra être transmis à l’un de nos partenaires.

Qui est Ylexia Formation, Accompagnement, assistance, Conseil ?

Ylexia est un ORGANISME DE FORMATION,  d’ACCOMPAGNEMENT, d’ASSISTANCE et de CONSEIL spécialisé dans le domaine du Droit Social (droit du travail et droit de la protection sociale), de l’Économie, de la Comptabilité, de la Finance d’entreprise, des Ressources Humaines, de la Santé Sécurité et Conditions de travail, de la négociation d’accords d’entreprise et du contentieux judiciaire.

1 – Centre de formation organise des sessions à destination des ELUS membres de la délégation du CSE (COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE) par le biais de partenariats avec des organisations de formation agrées, des adhérents élus ou des DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS SYNDICAUX , des ÉQUIPES ENCADRANTES (Directeurs et personnels RH, Managers, Chefs de service, Responsables de sites ou d’établissement…) et des collaborateurs SALARIES (Ouvriers, Employés, Agents de maîtrise, Cadres), appartenant aux Services des RESSOURCES HUMAINES et Administratifs de leur entreprise, ainsi que les salariés en voie de SYNDICALISATION (notamment, pour la création d’une section syndicale, en vue de participer et de négocier les élections professionnelles, via le PAP ou Protocole d’Accord Préélectoral, de défendre les intérêts des salariés et des adhérents). Enfin, nos prestations sont ouvertes aux salariés compétents en Santé et Sécurité du Travail (SST).

Ylexia dispense donc de nombreuses formations complémentaires. Pour les formations obligatoires notamment à l’adresse de la délégation des élus, qu’ils soient titulaires de CSE ou suppléants du CSE, du personnel au Comité Social Économique, dans le cadre de leurs missions Économique, Sociale et en termes de Santé Sécurité et Conditions de travail, un partenariat est prévu avec des organismes agréés. D’autres formations sont facultatives, dites complémentaires, mais pour autant nécessaires pour ces mêmes élus afin d’aborder pour le mieux leurs missions, rôles, attributions et obligations au sein de l’Instance du CSE. Ces formations complémentaires sont ouvertes à tous les salariés de l’entreprise, c’est-à-dire aux collaborateurs non élus, et notamment aux personnels dirigeants d’entreprise (Management de proximité, Chefs de service, Directeurs de sites) et aux personnels des services des Ressources Humaines (RH).

2 – Le centre de formation Ylexia organise des sessions de formation à destination des REPRÉSENTANTS DES AGENTS DES TROIS FONCTIONS siégeant au sein du CSE (Comité social d’Établissement), du CSA (Comité Social d’Administration) et du CST (Comité Social Territorial) par le biais de partenariats avec des organisations de formation agrées. Ces formations sont celles liées aux COMPÉTENCES des CSE, CSA et CST et pour ce qui concerne la FORMATION SPECIALISÉE, ou F3SCT, FS SSCT, FSSSCT en Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

3 – Ylexia apporte son expertise par une aide et un accompagne juridique, via un partenariat avec un cabinet d’Avocat, et économique à tous ces publics.

L’objectif est double :

-> apporter la connaissance appropriée pour venir en aide et être un support utile aux élus du CSE (notamment en ce qui concerne les réclamations des salariés, la gestion des conflits avec l’employeur, voire les procédures judiciaires (ester en justice), la gestion et la compréhension des éléments économiques et financiers de l’entreprise relative à la BSESE (Base de Données Économiques Sociales et Environnementales) ;

-> être également les conseillers des employeurs en recherche de QVT – QVCT (Qualité de Vie au Travail, Qualité de Vie et Conditions de Travail) pour le bien-être et l’équilibre des salariés, notamment dans le but d’améliorer leurs conditions de travail, ou, dans le cadre de la gestion de conflits avec les salariés ou les IRP (Instance Représentative du Personnel).

Formation CSE obligatoire
Formation code du travail