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Formations pour élus du CSE
(Comité Social Économique),
personnels des Ressources Humaines (RH) et managers

Économie - finance - Comptabilité - Administration
Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
conventions collectives et accords d'entreprise
Droit du travail - contentieux

CATALOGUE DE FORMATIONS OBLIGATOIRES

economique

FO1 Formation CSE Économique (Attributions, Moyens et fonctionnement du Comité Social Economique (CSE))

  • Formation économique FO1-A (effectif compris entre 11 et 49 salariés)
  • Formation économique FO1-B (effectif compris entre 50 et 299 salariés)
  • Formation économique FO1-C (effectif supérieur à 300 salariés)

Santé sécurité et conditions de travail

FO2 Formation CSE SSCT (Prérogatives du Comité Social Économique (CSE) en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail, avec ou sans CSSCT – Commission obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés)

  • Formation SSCT FO2-A (effectif compris entre 11 et 49 salariés)
  • Formation SSCT FO2-B (effectif compris entre 50 et 299 salariés)
  • Formation SSCT FO2-C (effectif supérieur à 300 salariés)

CATALOGUE DE FORMATIONS COMPLEMENTAIRES (SUR MESURE)

economique

FC3 Formation Rôle et Mission du Secrétaire du CSE : attributions, rôle et missions
FC4Formation Rôle et Attribution du Trésorier du CSE : prérogatives, rôle et missions
FC5Formation Gérer ses Activités Sociales et Culturelles ASC : Optimiser l’utilisation des ASC, maîtriser le budget et la réglementation (Conditions d’exonération des cotisations sociales et Contrôle URSSAF)
FC6Formation Comptabilité et Gestion logicielle des Budgets du CSE : Maîtriser le logiciel de comptabilité afin de gérer les budgets du CSE (Gestion des comptes des Budgets du CSE liés au Fonctionnement – AEP, et aux ASC – Activités Sociales et Culturelles)
FC7Formation Informations/Consultations du CSE et BDESE (Base de Données Économiques Sociales et Environnementales): élaborer ou Interpréter une BDESE
FC8.1Formation Rôle du CSE Entreprise en difficulté ou en situation de restructuration
FC8.2Formation Mécanismes juridiques de réduction de la masse salariale

santé sécurité et conditions de travail

FC9Formation Élaboration d’un rapport d’enquête Accident de Travail : Rédigez un rapport d’Enquête AT (outils et méthodes : ITAMAMI et Arbre des Causes)
FC10Formation Préparation et élaboration du DUERP : Travail d’analyse des risques professionnels attachés à votre activité et utilisation d’OIRA (un outil numérique en ligne gratuit), pour finaliser la réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
FC11Formation Réussir une visite d’inspection : Planifiez, réalisez et rédigez un rapport de visite d’Inspection
FC12Formation Améliorer la Qualité de Vie au Travail (QVT) : Amélioration de la QVT dans son entreprise
FC13 Formation Risques psychosociaux (RPS) et souffrance au travail
FC14Formation Prévenir le Harcèlement moral au travail  : Prévention et lutte contre le harcèlement moral au travail
FC15Formation Prévenir le Harcèlement sexuel et lutter contre les agissements sexistes en entreprise

Instances et nouveaux acteurs

FC16 Formation UES – Reconnaissance, mise en place et fonctionnement : Reconnaissance de l’Unité Économique et Sociale par accord ou par décision judiciaire, mise en place et fonctionnement
FC17Formation Conseil d’entreprise: Nouvelle instance permettant d’englober les prérogatives du CSE et celles liées à la négociation d’accord d’entreprise
FC18Formation Délégués de proximité du CSE : Nouvel acteur, rôle, moyens et fonctionnement au sein du CSE
FC19Formation Notion de représentativité syndicale – pour optimiser la préparation des élections professionnelles CSE : Tout savoir, ou presque, sur les conditions permettant à une organisation syndicale d’être, et de rester, représentative au niveau de l’entreprise, du groupe ou au niveau national et aux RH de préparer les élections professionnelles du CSE

administratif

négociation

FC23Formation Négocier des accords d’entreprise : Comprendre et négocier des Accords d’entreprise
FC24Formation Négocier les salaires en NAO : Réussir la négociation de vos NAO (Négociations Obligatoires Annuelles)
FC25Formation Négocier le Protocole d’Accord Préélectoral PAP  : Réussir la préparation des élections professionnelles du CSE

entretiens individuels et collectifs

FC26Formation Gérer les conflits en entreprise : conflits personnels et professionnels (employeur/salarié, employeur/syndicat, manager/salarié)
FC27Formation Préparer et maitriser vos entretiens disciplinaires et vos entretiens préalable au licenciement :  pour motif personnel, collectif, économique, inaptitude, rupture conventionnelle individuelle/collective
FC28Formation Construire votre stratégie de défense des salaries et un argumentaire convaincant face à l’employeur : faire valoir ses droits en structurant vos arguments (approches juridique et stratégique)
FC29Formation Construire votre argumentaire de défense face aux salariés ou aux IRP (Instance représentative du personnel : CSE et syndicats)

droit du travail

juridique et contentieux - droit du travail

FC35Formation juridique Droit du travail : Tout savoir, ou presque, sur le Droit du travail (les principes à valeur constitutionnelle, la hiérarchie des normes juridiques, les instances supra-étatiques, le Code du travail, les conventions collectives/branches, les accords d’entreprise, les règles de validité des accords…)
FC36Formation Contentieux judiciaire Droit du travail : Tout comprendre, ou presque de l’organisation judiciaire et administrative en France : Ordres, degrés de juridiction, tribunaux et procédures (Juridictions civiles, pénales et administratives), saisine et voies de recours

Qualité Qualiopi formation CSE
Formation cse et ssct en ligne
formation CSE et SSCT en présentiel

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Certification Qualiopi
Organisme de formation CSE et SSCT
Registre controle de sécurité
Formation ssct enquête controle
Formation code du travail
Formation élus du personnel
Formation convention collective juridique

Nos formations pour
le comité social économique,
les collaborateurs des services Ressources Humaines
les managers, les représentants de l'employeur,
et les salariés

FO1.

Formation économique CSE (obligatoire)

Voulue par le législateur, cette formation obligatoire permet, tout d’abord, aux membres élus titulaires de la délégation du CSE du personnel d’acquérir les savoirs fondamentaux requis pour mener dans les meilleurs conditions leurs missions, notamment en termes économique, juridique et social. Ensuite, les élus sont amenés à prendre connaissance de l’organisation de l’instance CSE, de sa composition, des moyens dont elle dispose pour fonctionner (matériels et financiers (budgets du CSE, BDESE – Base de données économiques, sociales et environnementales) notamment) ainsi que des attributions qui lui sont confiées. Les rôles de Secrétaire et Trésorier du CSE sont en partie abordés. Enfin, cette session permet aux stagiaires élus titulaires d’apprendre que leur statut est protégé par la législation, mais qu’ils peuvent être sanctionnés s’ils enfreignent les règles de droit commun. En plus des apports théoriques, cette session de formation est jalonnée d’exercices pratiques et d’ateliers de mises en situation qui donnent corps, de manière très concrète, à la mission et aux prérogatives attachés au mandat des élus du CSE.

FO2.

Formation santé sécurité et conditions de travail - SSCT et CSSCT (obligatoire)

Socle de connaissances rendues obligatoires à la formation des élus du CSE par le législateur en termes de Santé, Sécurité et des Conditions de travail des salariés, cette formation traite des attributions confiées au Comité Social Économique, en la matière, pourvu ou pas d’une Commission SSCT (Commission Santé sécurité et Conditions de Travail obligatoirement formée dans les entreprises de plus de 300 salariés). Tout d’abord, un plongeon dans l’historique permet aux stagiaires élus titulaires et suppléants du CSE de comprendre l’encrage, au fil du temps, des problématiques liées à la santé au travail, et, surtout, d’en appréhender la portée. Ensuite, cette formation donne accès à tous les éléments pratiques permettant de mener à bien sa mission : aussi bien en ce qui concerne les attributions du CSE en termes de SSCT, que des moyens du CSE mis en œuvre pour parvenir à un fonctionnement optimal, des visites et rapport d’inspection et des enquêtes post-accident de travail Enfin, une partie de ce stage est notamment dédiée aux notions de prévention, de risques professionnels et aux conséquences, pour les salariés et l’entreprise, en matière d’accidents de travail, de maladies professionnelles et d’aggravation facteurs de pénibilité, en cas de non prise en compte suffisante de la réglementation et des pratiques appliquées au travail. Pour cela, en plus de aspects théoriques de nombreux exercices pratiques sont proposés et ce, afin de consolider les savoirs et les savoirs-faire.

FC3.

Formation Rôle et mission du Secrétaire du CSE

Le Secrétaire est un personnage clé au sein du CSE. En effet, sa mission ne se limite pas à la réalisation des simples tâches administratives, comme par exemple la rédaction du procès-verbal du CSE ou l’élaboration de l’Ordre du jour de l’instance CSE. Son rôle est fondamental! Or, il faut considérer le Secrétaire comme le chef d’orchestre du Comité. C’est donc, lui ou elle, qui est là pour organiser, coordonner et harmoniser les actions de la délégation des membres élus du Comité. En ce sens, il est la clé de voute du CSE. De plus, cette formation apporte des précisions dans tous les domaines d’intervention du Secrétaire, dessine les contours de sa mission, son rôle et ses attributions au sein de l’instance du CSE.  Enfin, nous mettons l’accent  sur les obligations et les limites de cet élu, tant en termes de fonctionnement que sur le plan de l’application stricte des principes légaux, et ce, afin d’éviter des sanctions, civiles ou pénales, en cas de manquement à ces obligations.

FC4.

formation Rôle et attributions du Trésorier du CSE

Cette session de formation a pour but d’apporter tous les éléments de compréhension du rôle et de la mission du Trésorier du CSE, notamment, en termes de gestion des comptes et des deux budgets (fonctionnement – AEP – et Activités Sociales et Culturelles – ASC) du Comité Social Économique, attachés à ses attributions au sein du Comité. Nous faisons la lumière sur les moyens dont dispose le trésorier pour exercer ses prérogatives, notamment en ce qui concerne la gestion fine de la comptabilité du Comité eu égard aux contraintes de la réglementation, aux contrôles des services de l’URSSAF, aux règles d’exonération des cotisations et aux rapports que le Trésorier doit établir chaque année. Enfin, une partie de la formation permet de dessiner, de manière très précise, les contours des droits et des obligations du Trésorier du CSE  ainsi que,  le cas échéant, des sanctions, dont il pourra être assujetti en cas de manquement et ce, sur le terrain aussi bien civil et que pénal.

FC5.

Formation Gérer ses Activités Sociales et Culturelles ASC

Ce stage vous permet de définir après précision la notion d’ASC, ou Activités Sociales et Culturelles, son financement, les bénéficiaires, même si le Code du travail qui, n’en donne aucune définition, énumère un certain nombre d’activités entrant dans ce cadre. En effet, c’est la jurisprudence, donc les décisions rendus par les tribunaux, qui en a précisé le contour et, surtout, définit les critères et les caractéristiques. Nous traiterons bien évidemment, de la gestion des ASC et du régime social et fiscal des avantages alloués par le CSE, notamment en matière d’exonération des cotisations URSSAF.

FC6.

Formation Comptabilité et Gestion logicielle des Budgets du CSE

Certains petits CSE se contentent d’utiliser un simple outil de comptabilité tel la suite bureautique de Microsfot Excel, en guise de logiciel de gestion de la comptabilité du Comité. Cette solution est, certes, possible pour une gestion minimale des comptes des budgets de l’instance. Cependant, elle reste très limitée. A fortiori si la gestion des comptes du CSE se complexifie. Lors de cette formation, les stagiaires apprennent à maîtriser un logiciel de comptabilité qui a été développé sur mesure pour la gestion comptable des budgets du CSE, par l’un de nos partenaires : Happy Compta.

FC7.

formation Informations Consultations du CSE et BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales)

La BDESE est, avant tout, un outil majeur d’analyse de la gestion  économique, financière et sociale de l’entreprise qu’il faut, à tout prix, savoir manier, comprendre et interpréter, notamment, dans le cadre des attributions du CSE. Elle sert de supports pour ce qui concerne les informations et les consultations récurrentes ou ponctuelles du Comité. Ce stage permet l’examen à la loupe, d’une part, du contenu devant composé cette base de données, et d’autre part, toutes les moyens nécessaires à sa mise en place, à sa mise à disposition et ses modalités d’accès. Enfin, en dernière partie, nous abordons les notions d’informations et de consultations récurrentes ou ponctuelles du Comité et faisons la lumière sur les procédures en la matière.

FC8.1.

formation Rôle du CSE Entreprise en difficulté ou en situation de restructuration

Cette formation, ouvertes aussi bien aux élus du CSE qu’aux personnels des Ressources Humaines et autres représentants de l’employeur, aborde tous les procédures que l’entreprise et le comité social économique doivent respecter lorsque l’entreprise rencontre des difficultés. Cette session est organisée en trois parties. La 1ère traite de la situation de mise en place d’un PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi), de celle occasionnée par la fermeture d’un site avec une obligatoire de recherche d’un repreneur. La 2ème partie aborde les procédures de sauvegarde, avec redressement et/ou liquidation et licenciements collectifs. Enfin, la 3ème partie examine de près les situations de transfert et de restructuration d’une entreprise.

FC8.2.

formation Mécanismes juridiques de réduction de la masse salariale

FC9.

formation rédaction de rapport d'enquête AT

Suite à certain Accident de Travail (AT), les élus sont amenés à mener une enquête dont le but principal est de connaître l’origine des causes de cette accident. Cette enquête se ponctue par la rédaction d’un rapport d’AT

FC10.

Formation Préparation et élaboration du DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels)

Travail d’analyse des risques professionnels attachés à votre activité et utilisation d’OIRA (un outil numérique en ligne gratuit), pour finaliser la réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

FC11.

Formation Réussir une visite d'inspection des locaux

Planifiez, réalisez et rédigez un rapport de visite d’Inspection

FC12.

formation qualité de vie au travail

La QVT ou Qualité de Vie au Travail doit être entendue comme un équilibre souhaitable entre la prise en compte du bien-être au travail et la performance de l’entreprise. En effet, cette formation met l’accent sur cette dichotomie à la recherche de cette équilibre

FC13.

formation risques pSycho-sociaux et souffrance au travail

Les RPS, ou Risques PsychoSociaux, qui font partie de la catégorie des risques qui affectent mentalement, physiquement et socialement les salariés et qui trouvent leur origine dans les conditions de travail, l’organisation de travail ou des relations interprofessionnelles défaillantes, doivent être pris très au sérieux par les élus du personnel, et ce, afin d’apporter des solutions à titre préventif

FC14.

formation harcèlement moral au travail

Parce que la délégation du personnel incarnée par le CSE est trop souvent confrontée et témoin de situations de  harcèlement moral au travail qu’il est de prime importance d’agir de manière rapide et organiser avec de juguler de tels problématiques. En ce sens, cette type de formation vous apportera le bagage nécessaire pour agir et trouver des solutions

FC15.

formation harcèlement sexuel et lutte contre les agissements sexistes au travail

Depuis une loi de 2018, le CSE doit compter parmi ses membres un élu désigné à la majorité qui sera référent  en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette formation vient dessiner et préciser le contour de cette mission

FC16.

Formation UES (Unité economique et Sociale), Reconnaissance, mise en place et fonctionnement

Reconnaissance de l’Unité Économique et Sociale par accord ou par décision judiciaire, mise en place et fonctionnement

FC17.

Formation Conseil d’entreprise

Nouvelle instance permettant d’englober les prérogatives du CSE et celles liées à la négociation d’accord d’entreprise

FC18.

Formation Délégués de proximité du CSE

Nouvelle acteur, rôle, moyens et fonctionnement au sein du CSE

FC19.

Formation représentativité syndicale et élections professionnelles du CSE

Tout savoir, ou presque, sur les conditions permettant à une organisation syndicale d’être, et de rester, représentative au niveau de l’entreprise, du groupe ou au niveau national et aux RH de préparer les élections professionnelles du CSE

FC20.

formation rédaction de l'ordre du jour et du procès-verbal

La rédaction de l’ordre du jour et du procès-verbal du CSE, qui reprend les échanges et les délibérations des réunions plénières, est une des missions majeures du CSE

FC21.

Formation Élaborer un règlement Intérieur du CSE

RI du CSE

FC22.

formation organisation des réunions préparatoires du CSE et délibérations

Les réunions plénières du CSE doivent être préparées.  Les réunions préparatoires sont primordiales pour mener à bien vos missions d’élu, notamment lors des délibérations rendus par le CSE

FC23.

formation comprendre et négocier des accords d'entreprise

Avoir une connaissance juridique précise des accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe applicables au sein de votre société, et en négocier de nouveaux accords

FC24.

formation négociation salariale, nao

Être capable de mener à bien des négociations salariales dans le cadre, par exemple, des NAO (Négociation Obligatoires Annuelles) en vue d’optimiser vos connaissances sur les plans stratégiques et juridiques

FC25.

Formation Négocier le Protocole d’Accord Préélectoral PAP

Réussir la préparation des élections professionnelles du CSE

FC26.

formation gérer les conflits interpersonnels et professionnels

Ensemble de pratiques permettant de créer ou de recréer des liens pacifiés entre salariés, organisations syndicales, élus et employeurs afin de juguler et d’éviter les conflits et permettant un climat et une ambiance de travail rassérénés

FC27.

formation Préparer et maitriser un entretien disciplinaire et préalable au licenciement

Aborder, par une maitrise sans faille, des entretiens en vue de la défense des intérêts des salariés sous les meilleurs auspices. Cette formation vous donnera les clés, notamment sur les plans stratégiques et juridiques, pour mener à bien vos entretiens disciplinaires ou préalable au licenciement

FC28.

formation Construire un argumentaire de défense face à un employeur

Apprendre à construire un argumentaire permettant de contrer les griefs reprochés à un salarié par l’employeur lors d’un entretien disciplinaire pour faute ou un entretien préalable au licenciement,  si cela fait partie du quotidien des élus, très peu d’organismes de formation abordent ce type de thème. Nous avons développé une stratégie qui permet de défendre au mieux les intérêts des salariés

FC29.

formation Construire un argumentaire de défense face à un salarié et aux irp

La construire d’un argumentaire de défense permettant de contrer celui d’un salarié, souvent accompagné d’un élu du personnel, peut être préparer en amont. L’employeur peut ici commettre des impairs, en termes stratégiques ou juridiques (erreur classique : annoncer lors de cet entretien la sanction qui infligera au salarié). Cette formation vous permettra de conduire votre argumentaire de manière optimale

FC30.

formation code du travail - droits et obligations du salarié

Il ne serait pas non plus possible de mener à bien votre ou vos missions de la délégation d’élus du personnel si vous vous avez des carences en matière de connaissance du Droit du Travail. En effet, une grande partie des textes législatifs et réglementaires ont pour origine le Code du Travail. Cette formation vous permettra d’appréhender les aspects les plus importants de ce code, avec un accent mis sur la Jurisprudence et ainsi d’en dégager les droits et les obligations des salariés

FC31.

formation code du travail - droits et obligations de l'employeur

L’intérêt de suivre une telle formation réside dans le fait que la complexité et l’inflation législative pèse sur les employeurs. En effet, comment appréhender le Code du travail lorsque cela change tout le temps? Quels sont les textes de loi qui s’appliquent et ceux qui ont été abrogés? Quid des problématiques attachés à la Jurisprudence? Cette type de formation fait la lumière sur ce qui est le plus utile et important de retenir pour ne pas faire d’impair et met l’accent sur les droits, les obligations voire des sanctions encourues par l’employeur

FC32.

formation les modes de rupture du contrat de travail

Ensemble des modes de ruptures du Contrat de travail (licenciement pour motifs personnels (faute grave ou lourde, par exemple), licenciement pour motifs économiques, rupture conventionnelle, départ volontaire, inaptitude déclarée par le Médecin du Travail

FC33.

formation contrat de travail - formation, exécution et rupture

Connaissance précises et approfondies des notions juridiques attachées au Contrat de travail, de sa formation à son exécution jusqu’à sa rupture. Le contrat de travail est une des clés d’harmonisation des relations  entre les salariés et l’employeur

FC34.

formation ma convention collective

Appréhender l’ensemble des textes prévus dans la Convention Collective applicable dans votre entreprise, cette formation vous permettra de percevoir et de parfaire la connaissance des textes attachés à votre convention collective nationale ou régionale

FC35.

Formation juridique Droit du travail

Tout savoir, ou presque, sur le Droit du travail (les principes à valeur constitutionnelle, la hiérarchie des normes juridiques, les instances supra-étatiques, le Code du travail, les conventions collectives/branches, les accords d’entreprise, les règles de validité des accords…). La connaissance du Droit, du moins de son articulation, de son organisation, de sa hiérarchisation et de sa structuration, est fondamentale pour les membres élus du personnel. En faire l’impasse est, à notre avis une erreur de taille, qui ne permettant pas au CSE de répondre de manière efficace aux attentes, aux problématiques des salariés et à leur défense et leur représentation au quotidien.

FC36.

Formation Contentieux judiciaire Droit du travail

Cette formation vous fournira les outils et les méthodes pour être efficients sur le plan juridique et du contentieux