Formations et accompagnement des élus du personnel (CSE, CSSCT, CSA, CST et F3sct)
et des directions du privé et des 3 fonctions publiques

🏛️ Formation CSA — Compétences et Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans la Fonction Publique d’État : ce qui est obligatoire, ce qui est recommandé

Dans la Fonction Publique d’État (FPE), le Comité Social d’Administration (CSA) est l’instance de représentation du personnel compétente pour connaître des questions relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la vie des services. Ses membres — titulaires comme suppléants — peuvent bénéficier de deux types de formation distincts, dont le caractère obligatoire diffère selon le volet concerné.

1 — Formation sur les compétences, le rôle et les missions du CSA : recommandée, non obligatoire 

Contrairement à la Fonction Publique Hospitalière, la formation portant sur les compétences du CSA n’est pas rendue obligatoire par les textes applicables à la Fonction Publique d’État. Elle n’en demeure pas moins fortement recommandée : comprendre le périmètre exact des attributions de l’instance, maîtriser les procédures de consultation et d’information, savoir lire et exploiter les données budgétaires et sociales transmises par l’administration, ou encore formuler des avis motivés sont autant de compétences indispensables à l’exercice effectif du mandat.

YLEXIA Formation propose un programme dédié aux membres du CSA de la Fonction Publique d’État, couvrant l’organisation et le fonctionnement de l’instance, les droits et obligations des représentants du personnel, l’analyse des données sociales et budgétaires, et les techniques de dialogue avec l’administration employeur. Une formation non imposée par la loi, mais que tout élu soucieux d’exercer pleinement son mandat a intérêt à suivre dès le début de son mandat. Nous vous rappelons que le choix de l’organisme de formation chargé d’animer les sessions relève des représentants du personnel et non de la direction.

2 — Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail : 5 jours obligatoires par mandat pour tous les membres des CSA et F3SCT

En revanche, la formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail est, elle, expressément obligatoire pour tous les membres du CSA (titulaires et suppléants), qu’ils siègent de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) ou non. Le décret du 20 novembre 2020 précise qu’en l’absence de formation spécialisée, ce sont les membres du CSA qui en exercent les attributions en matière de SSCT. L’article 94 du Décret du 20 novembre 2020 dispose en effet que :

« Les membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, ou du comité en l’absence de formation spécialisée, bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque nouveau mandat. »

« Les représentants du personnel membres du comité qui ne siègent pas en formation spécialisée bénéficient de la formation mentionnée au premier alinéa pour une durée de trois jours au cours de leur mandat.»

Cette formation est dispensée en présentiel exclusivement, conformément aux exigences pédagogiques et réglementaires de la DREETS. Elle porte sur les fondamentaux de la prévention des risques professionnels dans le contexte spécifique des services de l’État : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), risques psychosociaux (RPS), pénibilité, droit d’alerte et de retrait, procédures d’enquête en cas d’accident de service, et conditions d’exercice des agents publics. Elle est renouvelée intégralement à chaque nouveau mandat, sans déduction des formations suivies lors du mandat précédent.

Pourquoi est-il opportun de prévoir dès le démarrage du mandat ?

Parce que selon la législation en vigueur, les représentants du personne doivent être formés dans les 6 mois qui suivent leur élection. De plus, qu’elle soit obligatoire ou recommandée, la formation des représentants du personnel au sein du CSA conditionne directement la qualité du dialogue social au sein de vos services. Un élu formé est un élu capable d’interpeller l’administration avec pertinence, de porter la voix des agents avec efficacité et de contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail des agents publics.

YLEXIA Formation accompagne les membres du CSA et de la F3SCT de la Fonction Publique d’État avec des parcours conformes aux textes en vigueur, animés par des formateurs praticiens du droit de la fonction publique, du droit social et de la prévention des risques professionnels.

🏥 Formation CSE — Compétences, rôle et missions dans la Fonction Publique Hospitalière : une obligation légale au service du dialogue social

Dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), le Comité Social d’Établissement (CSE) est l’instance de représentation du personnel compétente pour traiter de l’ensemble des questions relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la vie de l’établissement. Ses membres — titulaires comme suppléants — disposent d’un droit à la formation obligatoire, expressément prévu par l’article 75 du Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 :

« Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité bénéficient d’une formation portant sur les compétences du comité d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. »

Cette obligation est spécifique à la Fonction Publique Hospitalière : elle ne s’applique pas, dans les mêmes conditions, aux agents représentants du personnel de la Fonction Publique d’État ou de la Fonction Publique Territoriale.

Une formation en deux volets indissociables

La formation des membres du CSE en FPH s’articule autour de deux blocs complémentaires :

1 — Formation sur les compétences, le rôle et les missions de l’instance (5 jours par mandat)

Ce volet couvre l’ensemble des attributions économiques, sociales et institutionnelles du CSE hospitalier : organisation et fonctionnement de l’instance, périmètre de consultation et d’information, droits et obligations des représentants du personnel, lecture et analyse des données budgétaires et financières de l’établissement, maîtrise de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE), exercice du droit d’expression et formulation d’avis motivés. Les élus y acquièrent les outils nécessaires pour exercer leur mandat avec rigueur, autonomie et efficacité au sein de leur établissement de santé, médico-social ou social.

2 — Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (3 ou 5 jours par mandat)

Complémentaire et tout aussi obligatoire, cette formation est dispensée en présentiel exclusivement, conformément aux exigences de la DREETS. Sa durée varie selon le statut de l’élu au sein de l’instance :

• 5 jours pour les membres de la F3SCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail), instance dédiée au sein des établissements dont l’effectif le justifie ;
• 3 jours pour les membres du CSE n’appartenant pas à la F3SCT.

Ce volet couvre les fondamentaux de la prévention des risques professionnels dans le secteur hospitalier et médico-social : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), risques psychosociaux (RPS), pénibilité et compte professionnel de prévention (C2P), procédures d’enquête en cas d’accident du travail, droit d’alerte et de retrait, et conditions spécifiques d’exercice des agents en milieu de soins.

Pourquoi former vos représentants du personnel dès le début du mandat ?

D’abord parce que le législateur vous y oblige. Puis, un élu formé est un élu qui comprend les enjeux de son établissement, qui pose les bonnes questions, qui formule des avis éclairés et qui contribue activement à l’amélioration des conditions de travail des agents hospitaliers. La formation n’est pas une formalité administrative : c’est le fondement d’un dialogue social de qualité au sein de votre établissement.

YLEXIA Formation accompagne les représentants du personnel de la Fonction Publique Hospitalière tout au long de leur mandat, avec des parcours conformes aux exigences réglementaires, animés par des formateurs praticiens du droit de la fonction publique, du droit social et de la prévention des risques en milieu hospitalier.

🏙️ Formation CST — Compétences et Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans la Fonction Publique Territoriale : ce qui est obligatoire, ce qui est recommandé

Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), le Comité Social Territorial (CST) est l’instance de représentation du personnel compétente pour examiner les questions relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la vie des collectivités et de leurs établissements publics. Son fonctionnement est régi par le Décret du 10 mai 2021. Ses membres — titulaires comme suppléants — peuvent bénéficier de deux types de formation distincts, dont le caractère obligatoire diffère selon le volet concerné.

1 — Formation sur les compétences, le rôle et les missions du CST : recommandée, non obligatoire

À l’instar de la Fonction Publique d’État, la formation portant sur les compétences du CST n’est pas rendue obligatoire par les textes applicables à la Fonction Publique Territoriale. Elle n’en demeure pas moins fortement recommandée : maîtriser le périmètre des attributions de l’instance, comprendre les procédures de consultation et d’information, savoir analyser les données budgétaires et sociales transmises par la collectivité employeur, ou encore formuler des avis motivés constituent des compétences essentielles à l’exercice effectif du mandat.

YLEXIA Formation propose un programme dédié aux membres du CST de la Fonction Publique Territoriale, couvrant l’organisation et le fonctionnement de l’instance, les droits et obligations des représentants du personnel, l’analyse des données sociales et financières de la collectivité, et les techniques de dialogue avec l’autorité territoriale. Une formation que tout élu soucieux d’exercer pleinement ses attributions a tout intérêt à suivre dès le début de son mandat.

2 — Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) : obligatoire, 3 ou 5 jours par mandat

La formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail est expressément obligatoire pour les représentants du personnel siégeant au CST ou à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT), conformément au Décret du 10 mai 2021. Elle doit être suivie au cours du premier semestre du mandat et est renouvelée intégralement à chaque nouveau mandat, sans déduction des formations suivies lors du mandat précédent.

Sa durée varie selon la situation de l’élu au sein de l’instance :

• 5 jours pour les membres du CST ainsi que pour les membres de la F3SCT siégeant également au CST ;
• 3 jours pour les membres de la F3SCT ne siégeant pas au CST.

Cas particulier — Absence de F3SCT : dans les collectivités et établissements publics dont l’effectif est inférieur à 200 agents (ETP), aucune F3SCT n’est constituée. Dans ce cas, les représentants du CST exercent de plein droit les attributions dévolues à la formation spécialisée et doivent obligatoirement suivre la formation SSCT, dans les mêmes conditions de durée et de renouvellement.

Cette formation est dispensée en présentiel exclusivement, conformément aux exigences pédagogiques et réglementaires de la DREETS. Elle porte sur les fondamentaux de la prévention des risques professionnels dans le contexte spécifique des collectivités territoriales : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), risques psychosociaux (RPS), pénibilité, droit d’alerte et de retrait, procédures d’enquête en cas d’accident de service, et conditions d’exercice des agents territoriaux.

Pourquoi anticiper dès le début du mandat ?

Tout d’abord, parce que la loi vous y oblige. Qu’elle soit obligatoire ou recommandée, la formation des représentants du personnel au sein du CST conditionne directement la qualité du dialogue social au sein de votre collectivité. Un représentant du personnel formé est un élu capable d’interpeller l’autorité territoriale avec pertinence, de porter la voix des agents avec efficacité et de contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail des agents territoriaux.

YLEXIA Formation accompagne les membres du CST et de la F3SCT de la Fonction Publique Territoriale avec des parcours conformes aux textes en vigueur, animés par des formateurs praticiens du droit de la fonction publique territoriale, du droit social et de la prévention des risques professionnels.

🧭 Formation des Directions — Fonction Publique (FPE, FPT, FPH) : comprendre les instances pour mieux dialoguer

Dans les trois versants de la fonction publique, la qualité du dialogue social ne repose pas uniquement sur la formation des représentants du personnel. Elle dépend aussi, et peut-être avant tout, de la capacité de la direction à comprendre le fonctionnement des instances, à respecter leurs prérogatives et à interagir avec elles de manière constructive et conforme aux textes en vigueur.

Les formations proposées par YLEXIA aux équipes de direction — directeurs d’établissement, directeurs des ressources humaines, managers, encadrement opérationnel, responsables administratifs, secrétaires administratifs — ne sont pas imposées par la loi. Elles constituent néanmoins un investissement stratégique pour toute organisation soucieuse de la qualité de son dialogue social institutionnel.

À qui s’adressent ces formations ?

Ces formations sont conçues pour les membres de la direction amenés à interagir régulièrement avec les instances représentatives du personnel :

• directeurs d’établissement, directeurs généraux des services, directeurs d’administration centrale ;
• directeurs et responsables des ressources humaines ;
• chefs de service et responsables d’unité participant aux réunions des instances ;
• secrétaires administratifs, en charge de l’organisation matérielle et administrative des séances du CSA, du CST, du CSE ou de la F3SCT.

Que couvrent ces formations ?

Le programme est adapté au versant de la fonction publique concerné — Fonction Publique d’État (FPE), Fonction Publique Territoriale (FPT) ou Fonction Publique Hospitalière (FPH) — et porte notamment sur :

• le cadre juridique et institutionnel des instances : attributions, périmètre de compétence, droits et obligations des membres, articulation entre CSA/CST/CSE et F3SCT ;
• le fonctionnement opérationnel des réunions : élaboration et envoi des convocations dans les délais réglementaires, rédaction et diffusion de l’ordre du jour, organisation matérielle des séances ;
• la rédaction du procès-verbal : le procès-verbal de séance est un document administratif à valeur juridique, dont la rédaction incombe au secrétaire administratif. Bien que la loi n’impose pas de formation spécifique à ce titre, YLEXIA considère que la maîtrise des règles de rédaction, de mise en forme et de diffusion du PV est indispensable à la sécurité juridique de l’instance et à la traçabilité des échanges ;
• les droits d’information et de consultation de l’instance : quelles décisions doivent faire l’objet d’une consultation ? Dans quels délais ? Avec quels documents ? ;
• la gestion des situations sensibles : droit d’alerte, désaccord entre direction et instance, recours à l’expertise, procédures en cas d’accident de service ;
• les bonnes pratiques de communication avec les représentants du personnel : posture, neutralité, respect des prérogatives, prévention des conflits.

Le cas particulier du secrétaire administratif

Le secrétaire administratif occupe une position centrale dans le fonctionnement de l’instance : il est l’interlocuteur privilégié des représentants du personnel pour toutes les questions d’organisation, de logistique et de formalisation des séances. C’est lui qui assure, sous l’autorité de la direction, la rédaction du procès-verbal — document qui consigne les débats, les avis rendus et les décisions prises, et dont la valeur juridique est incontestable.

Si aucun texte ne rend obligatoire sa formation à ce titre, YLEXIA Formation est convaincue qu’un secrétaire administratif non formé expose son établissement ou sa collectivité à des risques juridiques réels : PV incomplets, délais non respectés, convocations irrégulières, ordre du jour mal construit. Une formation ciblée, même courte, permet d’éviter ces écueils et de professionnaliser durablement l’exercice de cette fonction.

Pourquoi former la direction, même sans obligation légale ?

Un dialogue social apaisé et efficace suppose que les deux parties — représentants du personnel et direction — partagent le même niveau de compréhension des règles du jeu institutionnel. Former les équipes de direction, c’est investir dans la prévention des conflits, la sécurisation juridique des procédures et la qualité des relations sociales au sein de l’établissement ou de la collectivité.

YLEXIA Formation accompagne les directions des trois versants de la fonction publique avec des programmes sur-mesure, adaptés à leur contexte, animés par des formateurs praticiens du droit de la fonction publique, du droit social et du dialogue social institutionnel.

🤝 Formation des représentants syndicaux dans la Fonction Publique : une expertise indépendante, au plus près du terrain

Les organisations syndicales de la fonction publique — CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, FA-FPT, Solidaires/Sud, CFE-CGC, FGAF, FA-FP — jouent un rôle déterminant dans la qualité du dialogue social au sein des trois versants de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Leurs représentants — délégués syndicaux, membres des CSA, CST, CSE, F3SCT et commissions administratives paritaires (CAP) — ont besoin d’une formation solide, actualisée et ancrée dans les réalités concrètes de leur mandat.

De plus en plus d’agents publics font le choix de se former auprès d’organismes de formation indépendants, extérieurs aux structures syndicales. Ce choix répond à une aspiration croissante : accéder à des formations qui répondent précisément à leurs attentes, parfois très techniques ou très contextualisées, que les dispositifs habituels ne couvrent pas toujours avec la profondeur souhaitée.

Pourquoi choisir une formation indépendante ?

Nombreux sont les agents et représentants syndicaux qui considèrent avoir fait le tour des formations dispensées par le CNFPT ou par leur propre organisation syndicale — non par manque de qualité intrinsèque, mais parce que leurs besoins ont évolué : questions plus pointues, situations plus complexes, enjeux plus spécifiques à leur établissement ou à leur collectivité. D’autres expriment simplement le souhait de découvrir de nouvelles approches pédagogiques, plus proches du terrain, moins standardisées, davantage orientées vers la pratique immédiate du mandat.

YLEXIA Formation répond précisément à cette demande. En tant qu’organisme de formation indépendant, nous ne sommes affiliés à aucune organisation syndicale, à aucune centrale, à aucun réseau partisan. Nos formations sont construites sur la seule base de l’expertise juridique, de la maîtrise du droit de la fonction publique et de l’expérience du terrain — ce qui garantit à chaque participant une approche neutre, rigoureuse et pleinement adaptée à ses besoins réels.

Nos programmes à destination des représentants syndicaux de la fonction publique couvrent notamment :

• le fonctionnement des instances — CSA, CST, CSE, F3SCT, CAP, CCP — attributions, procédures, droits et obligations des membres ;
• la maîtrise du droit de la fonction publique : statut général, droits et garanties des agents, protection fonctionnelle, discipline et carrière ;
• la négociation collective dans la fonction publique : accords de méthode, accords sur les conditions de travail, protocoles d’accord et stratégie syndicale ;
• la prévention des risques professionnels : DUERP, RPS, pénibilité, accident de service, droit d’alerte, avec une approche opérationnelle directement transposable ;
• la lecture et l’analyse des documents budgétaires et financiers des collectivités, établissements et administrations ;
• la défense individuelle des agents : procédures disciplinaires, entretiens préalables, recours administratifs et contentieux ;
• ainsi que la préparation aux élections professionnelles : protocoles préélectoraux, règles de représentativité, constitution des listes et campagne électorale.

Élections professionnelles 2026 : anticipez dès maintenant

Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Ce scrutin déterminera le renouvellement général des instances de dialogue social dans les trois versants : comités sociaux (CSA, CST, CSE), commissions administratives paritaires (CAP) et commissions consultatives paritaires (CCP). Les agents publics éliront leurs nouveaux représentants pour un mandat de quatre ans.

Pour les organisations syndicales, cette échéance est stratégique : elle implique de préparer les candidats, de former les futurs élus dès leur prise de mandat et d’anticiper les besoins en compétences des représentants qui siégeront dans des instances profondément rénovées depuis les réformes de 2021. YLEXIA Formation peut accompagner vos équipes dès maintenant, bien avant le scrutin, pour que vos représentants abordent leur mandat avec toutes les clés en main.

Un partenaire de formation au service de votre indépendance

Choisir YLEXIA Formation, c’est opter pour un organisme de formation indépendant, agréé, dont la seule mission est de transmettre une expertise utile, directement applicable et sans parti pris. Nos formateurs sont des praticiens du droit social, du droit de la fonction publique et de la prévention des risques — pas des militants, pas des lobbyistes. Ils interviennent avec la même rigueur quelle que soit l’organisation syndicale du participant.