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Formations pour élus du CSE
(Comité Social et Économique)
Organisations syndicales et salariés,
personnels des Ressources Humaines (RH), managers et directeurs

Qui est Ylexia Formation, Accompagnent, Conseil ?

Ylexia est un organisme de formation, d’accompagnement et de conseil spécialisé dans le domaine du Droit Social (droit du travail et droit de la protection sociale), de l’Économie, de la Comptabilité, de la Finance d’entreprise, des Ressources Humaines, de la Santé Sécurité et Conditions de travail, de la négociation d’accords d’entreprise et du contentieux judiciaire.

Centre de formation à destination des élus membres du CSE (Comité Social Économique), des adhérents élus ou représentants syndicaux, des équipes encadrantes (Directeurs et personnels RH, Managers, Chefs de service, Responsables de sites ou d’établissement…) et des collaborateurs salariés (ouvriers, employés, agents de maîtrise, Cadres), Ylexia dispense de nombreuses formations, dont les formations CSE obligatoires et le renouvellement formation CSE SSCT et Économique.

Formation CSE obligatoire
Formation code du travail

Économie - Comptabilité - finance
Administration - Ressources Humaines
Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
conventions collectives et accords d'entreprise
Droit du travail - contentieux

Publics visés par les prestations
d’Ylexia Formation, Accompagnent, Conseil

Nos services et nos prestations s’adressent d’abord aux :

  • membres élus des CSE Comités Sociaux Économiques (titulaires et suppléants : Secrétaire, Secrétaire-adjoint, Trésorier, Trésorier-adjoint, membres des Commissions CSSCT (Santé de Sécurité et Conditions de Travail), Commission formation, Commission des aides au logement, commission des marchés, commission de l’égalité professionnelle),
  • employés salariés par le Comité Social et Économique, et
  • représentants [RSCSE – Représentant Syndical au Comité Social et Économique et RSS –Représentant Syndical de Section et délégués syndicaux (DS -Délégué syndical, DSC – Délégué syndical Central)] des organisations syndicales, qu’elles soient représentatives ou en voie de l’être.

Les formations, accompagnements et conseils sont également ouverts aux :

  • dirigeants d’entreprise (Employeurs, Directeurs, Chefs d’entreprise, Directeurs de site, Directeur d’établissement), le personnel des encadrants et leurs représentants (Chefs de service, Chefs d’atelier, Managers, personnels des services des Ressources Humaines, Salarié compétent en matière de Santé de Sécurité et Conditions de Travail),
  • salariés, sans mandat, adhérents ou non à un syndicat, en activité ou demandeurs d’emploi désirant parfaire leurs connaissances dans les domaines proposés par Ylexia, comme le prévoit l’art.L2145-9 du Code du travail.
Organisme de formation CSE et SSCT

Une approche collégiale de compétences,
d'expériences et de valeurs partagées

Nous travaillons en partenariat avec d’autres organismes de formation, agréés et certifiés, et de conseil, des experts et des professionnels du Droit, notamment des Avocats et des juristes, qui partagent nos compétences et possèdent les mêmes valeurs déontologiques (missions, philosophie et ambitions) que les nôtres.

Se faisant, nous sommes parvenus à créer un maillage géographique qui permet de mieux répondre aux attentes de nos clients, et ce, partout sur tout le territoire national. Ainsi, nous proposons nos services, et notamment nos actions de formations obligatoires du CSE à Paris et dans la région d’Ile-de-France, Marseille, Lyon, Bordeaux, Nice ou Nantes, notamment.

Formation élus du personnel

Lieux d'intervention

Nos formateurs et experts interviennent sur tout le territoire national, et, bien évidemment, dans les grandes villes et métropoles principales de France métropolitaine, et leurs alentours, c’est-à-dire : Paris Ile-de-France, Marseille, Lyon, Bordeaux, Nice, Nantes, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Toulon, Grenoble, Dijon, Angers, Villeurbanne, Nîmes ou Clermont-Ferrand.

Formation ssct enquête controle

Types de formations et
catalogue de formations (CSE, SSCT, Droit social…)

Y lexia propose d’animer vos sessions de formations dites obligatoires, c’est-à-dire les formations obligatoires Économique et SSCT/CSSCT, notamment dans le cadre du renouvellement formation CSE. Ylexia dispense également des stages de formations complémentaires.

Vous trouverez un catalogue détaillé des formations obligatoires et complémentaires proposées : nos 40 modules de formation.

Formations obligatoires du CSE Economique et
Santé Sécurité Conditions de travail (CSSCT)

Tous les membres élus au Comité Social et Économique, donc, aussi bien les titulaires que les suppléants, doivent suivre les formations obligatoires du CSE, en matière de SSCT Santé Sécurité et Conditions de Travail (prévue à l’art. L2315-18 du Code du travail).

Le salarié désigné compétent par l’employeur en matière de SSCT, pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, est aussi obligé de suivre cette formation, en vertu de l’ Art. L4644-1 du Code du travail.

En revanche, sauf accord d’entreprise dérogatoire, seuls les élus titulaires du CSE peuvent participer à la formation Économique et Sociale (prévue à l’art. L2315-63 du Code du travail).

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre catalogue de formations obligatoires.

Registre controle de sécurité

Formations complémentaires sur mesure

Nos formations complémentaires « sur mesure » sont ouvertes à tous. Il s’agit de celles, par définition, qui ne revêtent pas de caractère obligatoire.

D’ailleurs les employés bénéficient un droit à la formation au titre de l’art. L.2145-5 du Code du travail, qui dispose que  » Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l’article L. 2135-12, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés. »

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre catalogue de formations complémentaires.

Formation convention collective juridique

Qui finance les Formations
obligatoires et complémentaires ?

Les formations sont financées par différents acteurs et ce, en fonction du type d’action de formation, du statuts des salariés et de l’effectif de l’entreprise.

En effet, ces sessions de formation peuvent être payées soit par :

  • l’employeur, pour la formation obligatoire organisée pour les élus du CSE pour ce qui concerne le domaine de la Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
  • les OPCO (Opérateurs de Compétences) pour les entreprises de moins de 50 salariés, prévu à l’Art. L. 6332-1-3 du Code du travail, toujours pour la formation SSCT
  • le Comité, quand à lui, prend en charge la formation Économique du CSE. En effet, cette action de formation obligatoire est, elle, financée par le CSE sur son budget fonctionnement, ou AEP (Attributions Économiques et Professionnelles).
  • les organisations syndicales, en vertu de l’art. L2145-5 du Code du travail, peuvent participer à la prise en charge des coûts inhérents aux stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale.
  • le Fonds pour le financement du dialogue social géré par l’AGFPN, qui est dirigé paritairement par les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Convention de formation

Comment organiser votre formation du
CSE Economique/Social, SSCT-CSSCT ... ?

1 – La première étape est de nous fournir le maximum d’informations, via le formulaire de contact disponible sur notre site, ou par téléphone au 07 66 69 04 24, pour que nous puissions établir le devis et le programme de formation de manière précise, c’est-à-dire en fonction de vos attentes et vos besoins. Dans la foulée, un conseiller vous contacte par téléphone.

2 – Nous établissons ensuite le devis et le programme de formation en fonction de vos besoins, vos attentes et des critères retenus. En ce qui concerne les formations complémentaires, le devis et le programme sont établis sur mesure.

3 – Le client valide le devis et le programme.
– S’il s’agit de la formation obligatoire de « SSCT« , c’est l’employeur qui valide le devis, car c’est lui qui finance cette formation.
– Si s’agit de la formation obligatoire « Économique/Social« , c’est le CSE qui valide le devis, car elle est financée par son budget de fonctionnement (AEP).
Attention, le respect d’un délai de 30 jours est obligatoire en vertu de l’Art. R2145-4 du Code du travail : « Le salarié adresse à l’employeur, au moins trente jours avant le début du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, une demande l’informant de sa volonté de bénéficier de ce congé. Il précise la date et la durée de l’absence sollicitée ainsi que le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session. » En cas de refus de l’employeur, voir la démarche.

4 – Transmission et signature de la convention de formation ou de stage avec les conditions générale de vente. Les dates prévues pour le déroulement de la formation, ainsi que la liste des participants, nous sont communiquées à ce moment.
Une facture vous est envoyée et un acompte est versé suite à cette validation.

5 – Quelques jours avant la formation, le/la formateur/trice qui anime la session entre en relation téléphoniquement, ou par e-mail, avec l’employeur et/ou les élus, en général de Secrétaire, pour :
– une première prise de contact,
– faire le point sur la demande et la situation de l’entreprise (organisation, structuration,  convention collective applicable, accords d’entreprise…) et des élus (leur expérience, nombre de mandats réalisés)
– moduler le déroulement de la formation, et les thèmes abordés, en fonction des points que les stagiaires souhaitent approfondir ou traiter en priorité.

6 – Réalisation de la formation demandée et suivi
Évaluations formatives (en cours de formation) et sommatives (en fin de formation).
En termes de contraintes administratives, qualité et contenus des supports de formation :
– Signature des feuilles de présence, par demi-journée de formation.
– Renseignement de questionnaires de satisfaction de fin de formation
– Attestation de fin de stage transmis à chaque stagiaire
– Rapport de stage formateur (envoyé au client)
– Transmission à chaque stagiaire du contenu de la formation par courriel (diaporama(s), documentations techniques, juridiques, exercices accompagnés de leur correction …)

7 – Le paiement de ladite formation est effectué.

8 – Possibilité de suivi par la signature d’un contrat d’assistance et d’accompagnement des élus du CSE, ou pour les employeurs.

Qualité Qualiopi formation CSE
Formation cse et ssct en ligne
formation CSE et SSCT en présentiel

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Merci de préciser votre demande. Le type de formation (par exemple, FO1-A... FC36), la durée, les dates, le nombre de stagiaires, vos besoins en formation...
Certification Qualiopi