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FORMATION
"notion de représentativité syndicale - pour optimiser la préparation des élections professionnelles du CSE"

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PROGRAMME DE LA FORMATION

Formation complémentaire

Le programme de cette formation est modulable et s’adapte à l’effectif de votre entreprise et à vos besoins.

Nous avons le plaisir de vous présenter notre programme de formation dédié à la représentativité syndicale, un élément fondamental pour la préparation et la réussite des élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE), en vue de désigner les organisations syndicales représentatives. Conçu par des experts en droit du travail et des professionnels expérimentés, ce programme offre une approche complète et pratique pour optimiser la représentativité syndicale au sein de votre entreprise.

Au cours de deux journées d’apprentissage intensif, vous plongerez au cœur des bases juridiques de la représentativité syndicale, en examinant l’évolution législative et les critères déterminants pour la reconnaissance syndicale. Vous acquerrez des compétences pratiques essentielles pour la préparation des élections professionnelles, notamment en matière de communication, de mobilisation et de constitution des listes électorales.

Nous aborderons également les enjeux stratégiques liés à la représentativité syndicale, en mettant en lumière son impact sur la négociation collective, la gestion des relations sociales et la dynamique des IRP. Vous découvrirez des méthodes d’action concrètes pour renforcer la représentativité syndicale, en mobilisant les salariés et en renforçant l’image syndicale au sein de l’entreprise.

De plus, notre formation vous préparera à faire face aux éventuels litiges ou contentieux électoraux, en vous fournissant les outils nécessaires pour gérer ces situations avec efficacité et rigueur.

Enfin, cette formation sera également l’occasion d’échanger vos expériences, de partager les bonnes pratiques et d’identifier ensemble les pistes d’amélioration pour renforcer la représentativité syndicale dans votre entreprise.

Ne manquez pas cette opportunité de développer vos compétences et d’optimiser la représentativité syndicale au sein de votre organisation. Inscrivez-vous dès maintenant et prenez le contrôle de votre rôle de représentant et délégué syndical  !

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« Comprendre la notion de représentativité syndicale – pour optimiser la préparation des élections professionnelles du CSE« 

Quels sont les objectifs pédagogiques de la formation « Comprendre la notion de représentativité syndicale – pour optimiser la préparation des élections professionnelles du CSE« 

  • Comprendre les bases juridiques de la représentativité syndicale, y compris l’évolution législative et les implications de la loi de 2008.
  • Examiner les critères de représentativité des syndicats, en mettant l’accent sur l’importance de la taille et de l’audience du syndicat.
  • Acquérir des compétences pratiques pour la préparation et la gestion des élections professionnelles du CSE, notamment en matière de communication, de mobilisation et de constitution des listes électorales.
  • Appréhender les enjeux et les conséquences de la représentativité syndicale sur la négociation collective, la gestion des relations sociales et la composition du CSE.
  • Explorer les méthodes d’action pour optimiser la représentativité syndicale, telles que la mobilisation des salariés, la communication interne et le renforcement de l’image syndicale.
  • Maîtriser les procédures à suivre en cas de litiges ou de contentieux électoraux, ainsi que l’analyse de cas pratiques.
  • Favoriser le partage d’expérience et d’échanges entre les participants pour identifier les bonnes pratiques et surmonter les difficultés rencontrées.
  • Évaluer les acquis de la formation et envisager des perspectives futures pour renforcer la représentativité syndicale.

Les dates et lieux des formations sont planifiés en fonction de vos besoins.

En ce qui concerne les sessions réalisées en Inter-entreprise, les dates et lieux se font sur la base d’un agenda pré-établi par Ylexia formation en tenant compte des besoins de plusieurs clients participants aux sessions.

Ylexia Formation organise et module les stages selon les quatre modalités suivantes :

  • Présentiel (la formation a lieu avec présence physique du formateur).
  • Distanciel (la formation a lieu à distance, en classe virtuelle via divers outils numériques tels Zoom, Teams et autres Kmeet).
  • Inter-entreprise (les stagiaires sont issus de différentes entreprises, de secteurs d’activité divers et le lieu de la formation est choisi par Ylexia Formation).
  • Intra-entreprise (la formation a lieu dans les locaux de l’entreprise où les élus travaillent. Seuls ces derniers participent à cette session de formation).

Combien coûte la formation « Comprendre la notion de représentativité syndicale – pour optimiser la préparation des élections professionnelles du CSE« 

En principe, le coût pédagogique des formations des élus du personnel, les représentants et les délégués syndicaux hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. En ce sens, l’organisme de formation doit vous facturer, au maximum, 36 fois le SMIC horaire brut par stagiaire et par jour de formation (ArticleR2315-11 du Code du travail), soit 36 x 11,65 €(SMIC en janvier 2024) = 419,40 € TTC par jour et par stagiaire.

NOS TARIFS *

  • Nous proposons des tarifs de groupes avantageux (environ 1 300 € TTC par jour, quel que soit l’effectif du groupe, sans dépasser les 10 stagiaires).
  • Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel (environ 1 200 € TTC par jour, quel que soit l’effectif du groupe, sans dépasser les 8 stagiaires).

* Ces tarifs ne sont qu’indicatifs.

Un devis vous sera transmis par l’un de nos partenaires agréés et certifiées, dans les plus brefs délais. Pour cela, il vous suffit de renseigner le formulaire à votre disposition à droite de l’écran si vous utilisez un PC, ou en bas, si vous utilisez une tablette ou un smartphone. Le cas échéant, vous pourrez nous joindre à la rubrique contact Ylexia Organisme de formation Représentativité Syndicale.

  • Aucun prérequis n’est nécessaire pour y participer.
  • Cette formation est ouverte aux représentants et délégués syndicaux et aussi élus du Comité Social Économique.
  • Les collaborateurs des services de Ressources Humaines peuvent eux aussi y participer.

Quelle est la durée de la formation «Comprendre la notion de représentativité syndicale – pour optimiser la préparation des élections professionnelles du CSE»?

  • La durée de cette session de formation fluctue en fonction de vos besoins et de l’effectif de votre entreprise.
  • Nous prévoyons et préconisons une durée d‘un à deux jours (7 à 14 heures) afin d’aborder toutes les thématiques qui entourent le rôle et la mission du représentant de proximité.
  • En ce sens, merci de nous le préciser vos choix dès l’envoi de votre demande via le formulaire de contact > devis formation Représentativité syndicale.

Quels sont les moyens pédagogiques et les techniques mis en œuvre pour animer la formation «Comprendre la notion de représentativité syndicale – pour optimiser la préparation des élections professionnelles du CSE»?

1 – Nous mettons l’accent sur la pratique pour permettre l’acquisition des savoirs et des compétences nécessaires à la réalisation des missions d’élus du personnel au CSE :

  • documents supports projetés (diaporama)
  • études de cas concret,
  • ateliers de mise en situation,
  • jeux de rôles,
  • exercices pratiques,
  • quiz,
  • capsules vidéos,
  • fiches techniques

Si les stagiaires le souhaitent, nous abordons, lors des ateliers de mise en situation, certaines problématiques rencontrées par les élus dans le cadre de leur mission. La démarches se veut proactive et le plus proche possible des réalités vécues par les membres de la délégation des élus au sein de leur entreprise.

2 – Nous ne négligeons pas la dimension théorie, et notamment les connaissances attachées aux notions économiques et juridiques notamment, permettant d’appréhender, de manière optimale, le rôle, les attributions et prérogatives des élus du Comité :

  • exposés théoriques

3 – Mise à disposition de tous les supports à la suite de la formation.

Quel est le contenu pédagogique de la formation «Comprendre la notion de représentativité syndicale – pour optimiser la préparation des élections professionnelles du CSE»?

 

Informations complémentaires :

  • Formateurs : Experts en droit du travail, spécialistes des relations sociales.
  • Méthodes pédagogiques : Présentations interactives, études de cas, discussions en groupe.
  • Matériel requis : Bloc-notes, stylos, supports de formation.
  • Les participants recevront une documentation complète comprenant des supports de cours, des modèles de documents électoraux et des références juridiques.
  • Le programme peut être adapté en fonction des spécificités de l’entreprise et des besoins des participants.

Le contenu du programme proposé ci-dessous est celui :

Jour 1 : Compréhension des bases de la représentativité syndicale

Matinée :

  • 09h00 – 09h30 : Accueil et introduction aux objectifs de la formation.
  • 09h30 – 10h30 : Fondements juridiques de la représentativité syndicale :
    • Évolution de la législation en matière de représentativité syndicale.
    • Analyse de la loi de 2008 et ses implications.

Après-midi :

  • 13h30 – 15h00 : Critères de représentativité des syndicats :
    • Revue des critères légaux et jurisprudentiels.
    • Importance de la taille et de l’audience du syndicat.
  • 15h00 – 15h15 : Pause café.
  • 15h15 – 17h00 : Préparation des élections professionnelles du CSE :
    • Stratégies de communication et de mobilisation.
    • Préparation des listes électorales.

Jour 2 : Optimisation de la représentativité syndicale et bonnes pratiques

Matinée :

  • 09h00 – 10h30 : Enjeux et conséquences de la représentativité syndicale :
    • Impact sur la négociation collective et la gestion des relations sociales.
    • Conséquences des élections professionnelles sur la composition et le fonctionnement du CSE.
  • 10h30 – 10h45 : Pause café.
  • 10h45 – 12h30 : Méthodes d’action pour optimiser la représentativité syndicale :
    • Mobilisation des salariés et communication interne.
    • Renforcement de l’image et de la visibilité syndicale.

Après-midi :

  • 13h30 – 15h00 : Gestion des litiges et des contentieux électoraux :
    • Procédures à suivre en cas de contestation des élections.
    • Analyse de cas pratiques.
  • 15h00 – 15h15 : Pause café.
  • 15h15 – 16h45 : Retour d’expérience et échanges entre les participants :
    • Partage des bonnes pratiques et des difficultés rencontrées.
  • 16h45 – 17h30 : Bilan de la formation, évaluation des acquis et perspectives futures.

Quelles sont les modalités d’évaluation et de suivi de la formation «Comprendre la notion de représentativité syndicale – pour optimiser la préparation des élections professionnelles du CSE»?

Les modalités d’évaluation et de suivi sont les suivants :

  1. Les évaluations formatives : ces formes d’évaluation permettent au formateur de s’assurer, au fil de l’eau, que les connaissances et savoirs associés ont été compris par les stagiaires. Cela passe notamment par le biais d’exercices, d’atelier de mise en pratique, de jeux de rôles qui viennent en appui des apports théoriques abordés en cours de formation.
  2. Les évaluation sommatives : elle donne lieu à un test de connaissance noté, via un QCM (Questionnaire à Choix Multiples) ou un Quizz interactif sur Kahoot. En général, cette évaluation est réalisée en fin de journée ou à la toute fin de la formation. Une correction est réalisée de manière directe et interactive : cela permet de revoir rapidement les notions apprises, et de vérifier si les savoirs, les compétences et les connaissances ont bien été intégrés par les élus du personnel.
  3. Feuille de présence (validée par demi-journée).
  4. Questionnaire d’évaluation des stagiaires (post formation).
  5. Questionnaire feedback du formateur (post formation).

Quels sont les points forts de la formation «Comprendre la notion de représentativité syndicale – pour optimiser la préparation des élections professionnelles du CSE»?

Les trois points forts de notre organisme de formation résident dans le fait que nous travaillons exclusivement avec des formateurs dont les connaissances, aussi bien pratiques que théoriques en lien avec la notion de représentativité syndicale, sont excellentes. Ils s’adaptent aux situation que les élus, les représentant et délégués syndicaux rencontrent.

  1. L’expérience des formateurs : cette formation apporte aux stagiaires des connaissances concrètes, notamment sur la base d’exemples réels, issues des expériences et du vécu des formateurs. Ces derniers ont eu une expérience pluriannuelles en qualité d‘élus du personnel, et/ou ont été membres d’organisations syndicales.
  2. La formation des formateurs : de plus, nos  formateurs sont tous titulaires de diplômes Universitaire. En effet, ils sont confirmés, car tous juristes spécialisés en Droit Social. En outre, certains, d’entre eux sont également diplômés en Économie ou en Comptabilité.
  3. La proximité et l’adaptabilité des formateurs : Les formateurs abordent les points au programme au plus près des situations que les élus rencontrent au quotidien au sein de leur organisation ou de leur structure.
  4. Un lien constant entre la théorie, la pratique, le quotidien et la réalité des représentants et des délégués syndicaux. La plupart des thèmes qui sont développés lors de cette formation le sont sous cette optique-là.

Par qui est financée la formation «Comprendre la notion de représentativité syndicale – pour optimiser la préparation des élections professionnelles du CSE»?

 

Cette formation pourrait être financée par les organisations syndicales dont sont issus les représentants et les délégués syndicaux.

Article L2121-1

La représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les critères cumulatifs suivants :
1° Le respect des valeurs républicaines ;
2° L’indépendance ;
3° La transparence financière ;
4° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
5° L’audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-9 ;
6° L’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience ;

Article L2121-2

S’il y a lieu de déterminer la représentativité d’un syndicat ou d’une organisation professionnelle autre que ceux affiliés à l’une des organisations représentatives au niveau national, l’autorité administrative diligente une enquête. L’organisation intéressée fournit les éléments d’appréciation dont elle dispose.

Article L2122-1

Dans l’entreprise ou l’établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l’article L. 2121-1 et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.

Article L2122-2

Dans l’entreprise ou l’établissement, sont représentatives à l’égard des personnels relevant des collèges électoraux dans lesquels leurs règles statutaires leur donnent vocation à présenter des candidats les organisations syndicales catégorielles affiliées à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale qui satisfont aux critères de l’article L. 2121-1 et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique dans ces collèges, quel que soit le nombre de votants.

Article L2122-3

Lorsqu’une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste.A défaut d’indication, la répartition des suffrages se fait à part égale entre les organisations concernées.

Article L2122-3-1

Lors du dépôt de la liste, le syndicat indique, le cas échéant, son affiliation à une organisation syndicale. A défaut d’indication, l’organisation syndicale ne recueille pas les suffrages exprimés en faveur du syndicat qui lui est affilié pour la mesure de l’audience prévue au 5° de l’article L. 2121-1.

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