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FORMATION Comité Social Territorial (CST) et Formation spécialisée (f3sct) FPT
Marseille Bouches-du-Rhône (13)

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 actions de Formation CST et F3SCT
représentants de la Fonction Publique Territoriale
à Marseille Bouches-du-Rhône (13)

Formations CST et F3SCT à Marseille Bouches-du-Rhône (13) pour qui?

Formation Marseille CST et F3SCT

Notre organisme propose des formations directement ou via nos partenaires agréés et certifiés à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône (13) ainsi que sur toute la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et sur tout le territoire français. Ces formations sont destinées aux Représentants du personnel issus de Marseille, qu’ils soient affiliés ou non à un syndicat, aux Agents de la fonction publique territoriale (titulaires et contractuels) présents dans les Comités sociaux territoriaux (CST) et dans les Formations spécialisées connues sous les noms de F3SCT, FS SSCT, FS-SSCT ou FSSSCT.

Nous offrons notre expertise aux instances telles que les CST et les FSSSCT basées à Marseille et dans toute la région PACA, au profit de tous les membres représentants des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées au sein des collectivités territoriales marseillaises pour les Agents de ces collectivités. Il s’agit essentiellement des élus chargés de superviser les services publics locaux pour les habitants de Marseille et de la région PACA, y compris l’éducation, la sécurité, la voirie, la culture et bien d’autres domaines encore. Les collectivités territoriales comprennent les villes, les départements, les régions, les communautés de communes, les structures publiques locales, et autres entités administratives locales de la région PACA.

CST et F3SCT ou la fusion du CT et du CHSCT

CST et F3sct de la PFT

En vertu de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 concernant la transformation de la fonction publique, et spécifiquement son article 4, une nouvelle instance a vu le jour pour la fonction publique territoriale (FPT) : le Comité Social Territorial (CST) de Marseille, Bouches-du-Rhône (13), d’Aix-en-Provence, notamment. Celui-ci découle de la combinaison des anciens Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Dans le département des Bouches-du-Rhône, plus précisément à Marseille et à Aix-en-Provence, les institutions dotées d’un nombre d’équivalents temps plein (ETP) supérieur à 200 doivent nécessairement posséder une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, baptisée F3SCT, au sein de leur CST propre à la région PACA.

Si l’effectif ne franchit pas ce palier, il revient alors aux CST marseillais et aixois de se pencher sur les préoccupations touchant à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents titulaires et contractuels appartenant à la fonction publique territoriale de Marseille et de sa région environnante. L’arrêté du 10 mai 2021 énonce explicitement la constitution, l’administration et le fonctionnement de ces deux nouvelles entités (CST et F3SCT) à Marseille, Bouches-du-Rhône, notamment.

Formations "compétences du CST"
Comité Social Territorial
Marseille Bouches-du-Rhône (13)

Compétences du CST

Pour les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du Comité Social Territorial (CST) de Marseille, Bouches-du-Rhône (13), ils ont la faculté de profiter d’une formation axée sur les compétences attribuées au comité.

Effectivement, les prérogatives du CST – amplement développées durant la « Formation compétences du CST » – correspondent aux missions globales de l’instance. Les CST de la Fonction Publique Territoriale implantés à Marseille, Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (13) assument la responsabilité de l’analyse des thématiques collectives relatives au travail ainsi qu’aux conditions de travail.

Compte tenu de leur rôle, les Comités Sociaux Territoriaux marseillais jouissent d’un droit à l’information et à la consultation de la part de l’autorité employeuse. Parallèlement, ils prennent part activement aux discussions, aux expertises qui leurs sont transmises par la direction et émettent des conclusions. Surtout, les représentants du personnel sont aptes à négocier, enquêter et contrôler.

De plus les membres représentants du CST assistent aux assemblées plénières (réunions ordinaires) habituelles avec l’employeur au minimum deux fois annuellement, ou dans un intervalle maximal de deux mois après une requête écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

De leur côté, les formations spécialisées, F3SCT, se rassemblent au moins trois fois chaque année. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des acteurs du CST de la région PACA, incluant les citoyens marseillais, aixois et provençaux et des environs.

Formations obligatoires "F3SCT"
(Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail)
Marseille Bouches-du-Rhône (13)

Attributions F3SCT

Telle que prévue dans ledit article, les représentants du personnel des CST, qu’ils soient titulaires ou suppléants au sein des formations spécialisées de PACA, ou au niveau du comité en l’absence de celles-ci, bénéficient d’une formation minimale de cinq jours en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (SSCT) pendant leur mandat. Ils renouvellent cette formation à chacun de leurs mandats successifs.

L’ambition de cette formation consiste à accroître leur faculté à identifier et à quantifier les risques professionnels et à perfectionner leur analyse des conditions de travail. Elle vise également à les familiariser avec les techniques et processus visant à prévenir les risques professionnels et à optimiser les conditions de travail.

À partir du 31 mars 2022, et selon les prescriptions de la loi relative à la Santé au travail, le Comité Social Territorial (CST) de Marseille, d’Aix-en-Provence, des Bouches-du-Rhône (13) se trouve dans l’obligation de contribuer à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des risques professionnels (DUERP), dans le cadre de ses fonctions assignées. Cette disposition concerne l’ensemble des protagonistes des CST de la région PACA, englobant les représentants du personnel de Marseille, des Bouches-du-Rhône et des alentours.

Formations CSE et F3SCT à Marseille Bouches-du-Rhône (13) pour les membres représentants des organisations syndicales de la fonction publique territoriale

Organisations syndicales territoriaux

Chez Ylexia formation, nous sommes heureux d’offrir nos prestations aux représentants des six organisations syndicales marseillaises des agents de la fonction publique territoriale siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) dans les Bouches-du-Rhône (13), à savoir la CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU et FA-FPT, directement ou via nos partenaires. Nos services s’adressent également aux organisations syndicales ayant pris part au vote électoral de décembre 2021 dans les trois secteurs de la fonction publique : Solidaires/Sud, CFE-CGC et FGAF. La couverture de nos formations inclut l’ensemble des acteurs des OS marseillaises, aixoises et des Bouches-du-Rhône, sans distinction.

Droit à la formation CSE-F3SCT des agents de la FPT titulaires et suppléants à Marseille Bouches-du-Rhône (13)

Droit Formation CST et F3SCT

En application de ladite réglementation, les représentants des Comités Sociaux Territoriaux (CST) de Marseille, d’Aix-en-Provence, des Bouches-du-Rhône (13) sont tenus de participer à une séance de formation en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail, au début de leur mandat, durant le premier semestre, d’une durée de 3 jours pour les membres de la F3SCT qui ne font pas partie du CST, ou de 5 jours pour les autres. Dans le cas où aucune F3SCT n’est pas constituée (dans les établissements de PACA comptant moins de 200 agents ETP), les représentants du CST sont tenus de suivre obligatoirement cette formation, qui est reconduite à chaque nouveau mandat.

Par ailleurs, nous conseillons fermement aux représentants des CST de Marseille, Bouches-du-Rhône (13) de s’engager dans la formation « Compétences du CST ». À cet effet, vous pouvez faire une sollicitation de congé de formation syndicale – 12 jours de formation syndicale par an, tel que mentionné à l’article L215-1 du Code Général de la Fonction Publique (« L’agent public en activité a droit à un congé pour formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de douze jours ouvrables par an »).

Il convient de souligner que la formation « Compétences du CST » est imposée pour les représentants de la Fonction Publique Hospitalière (art.75 du Décret du 3 décembre 2021). Partant, il serait judicieux de l’appliquer également aux représentants des deux autres piliers de la Fonction Publique. Donc pourquoi pas pour les représentants des deux autres versants de la Fonction Publique ? 

Programme des Formations
"Compétence du Comité Social Territorial" et "F3SCT"
Marseille Bouches-du-Rhône (13)

Programmes de formation CST et F3SCT

Si vous êtes intéressé(e) par la planification des sessions de formation à Marseille, Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (13) et en PACA, orchestrées par nos soins pour les Comités Sociaux Territoriaux marseillais et les membres du personnel élu(e)s marseillais(es) du CST, ainsi que pour les formations « Compétences du CST » et celles en relation avec les sessions F3SCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail) à Marseille, Bouches-du-Rhône (13), veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou nous appeler directement. Nous restons à votre disposition pour fournir davantage d’informations et discuter de vos besoins spécifiques en tant que représentants des instances marseillaises et des Bouches-du-Rhône.

Pour accéder au programme des formations, cliquez sur les liens ci-après :
Programme Formation Compétences du CST
Programme Formation F3SCT

Comment organiser et planifier votre formation du CST/F3SCT à Marseille Bouches-du-Rhône (13) ?

Congé de formation CST F3SCT

Pour comprendre comment organiser une formation au sein de votre établissement à Marseille, Aix-en-Provence, et de manière générale sur tout le territoire national et les outres-mers, suivez ces étapes afin de planifier et surveiller votre formation à Marseille, Bouches-du-Rhône (13):

  1. Contactez-nous via notre formulaire ou appelez-nous directement pour exprimer vos intentions et obtenir un devis personnalisé.
  2. Une fois le devis accepté, nous vous transmettrons un modèle de demande de congé de formation CST/F3SCT, conformément aux exigences du décret du 10 mai 2021, Article 98:
    • Adressez votre demande de congé par écrit à l’autorité territoriale au moins un mois avant le début de la formation.
    • Incluez la date demandée pour le congé, la description et le coût de la formation, le nom et l’adresse de l’organisme de formation choisi.
    • Notez que le bénéfice du congé ne peut être rejeté que si les exigences du service s’y opposent.
    • Les décisions de refus doivent être communiquées avec leurs motivations à la commission administrative paritaire lors de la réunion la plus proche suivant la décision.
    • L’autorité territoriale doit répondre à la demande de l’agent au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
    • Les frais de formation sont pris en charge par l’autorité territoriale dans les conditions prévues à l’article R. 2315-21 du code du travail.
    • À son retour, l’agent doit remettre à l’autorité territoriale une attestation d’assiduité délivrée par l’organisme de formation.
    • En cas d’absence injustifiée, l’agent doit rembourser les dépenses engagées par la collectivité territoriale.

Organisez vos formations en tenant compte des besoins et de la disponibilité de vos agents stagiaires marseillais(es) représentants du personnel de la FPT, en respectant scrupuleusement les consignes susmentionnées.

Qui finance la formation CST/F3SCT à Marseille Bouches-du-Rhône (13) PACA ?

Financement formation CST et FS SSCT

À l’inverse des Comités Sociaux et Économiques (CSE) du secteur privé, qui bénéficient d’un budget opérationnel susceptible de financer la formation des représentants du personnel, cette interrogation ne se pose pas dans les trois versants de la fonction publique (FPT, FPH et FPE). Effectivement, c’est l’employeur qui assume l’intégralité des coûts liés à la formation des représentants du personnel, évitant ainsi aux agents d’assumer eux-mêmes ces charges financières. Cette différence fondamentale permet aux représentants de la fonction publique de se concentrer exclusivement sur leurs missions principales, soutenus par un financement complet prévu par leur administration respective.

Qui fait le choix de l'organisme de formation qui animera la session CST/F3SCT à Marseille Bouches-du-Rhône (13) PACA ?

Choix organisme de formation CSE et FSSSCT

En ce qui concerne les instances CST/F3SCT au sein de la fonction publique territoriale, les membres sont libres de choisir l’organisme de formation agréé qui assurera la prestation de formation. Le décret du 10 mai 2021 précise, dans son article 98, que l’agent de la FPT est habilité à sélectionner la formation parmi les organismes figurant au quatrième alinéa du I, à savoir l’« organisme de formation ». Ceci garantit une liberté de choix et une autonomie aux représentants de la fonction publique territoriale dans le processus de sélection de l’organisme de formation adapté à leurs besoins.

Pourquoi faire le choix de notre organisme de formation pour animer vos sessions CST/F3SCT à Marseille Bouches-du-Rhône (13) PACA ?

Organisme de formation CST et F3SCT

Augmentation de la confiance accordée à notre structure par les représentants des CST élus sur des listes syndicales, qui optent pour nos sessions plutôt que celles proposées par leur syndicat. Motifs évoqués : neutralité et objectivité perçues, approche pédagogique jugée positive, mises en situations concrètes, maîtrise technique du droit social, compétences reconnues en gestion des ressources humaines, management de la santé et de la sécurité.

Notre équipe de formateurs justifie de diplômes universitaires (BAC +4/BAC +5) dans les disciplines pertinentes telles que le droit social, le droit public, l’économie, le management, les ressources humaines, et le management de la santé et de la sécurité. Forts d’expériences antérieures en tant qu’élus ou représentants du personnel, ils apportent une connaissance approfondie et une véritable expertise terrain à nos participants.

Combien coûte une formation CST/F3SCT à Marseille Bouches-du-Rhône (13) PACA ?

Coût formation CST et F3SCT

Coûts de formation obligatoire à Marseille, Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (13) : hors frais de déplacement, hébergement et repas, le montant des formations « Compétences du CST » et « F3SCT » est encadré par la réglementation en vigueur. Le plafond quotidien par stagiaire est fixé à 36 x SMIC horaire, tel que stipulé à l’Article R2315-21 du Code du travail. Au 1ᵉʳ janvier 2024, avec un SMIC brut horaire de 11,65 €, le coût journalier par participant ne doit pas dépasser 419,40 € TTC par jour et par stagiaire.

Avantages complémentaires :

  • Exonération de TVA grâce à notre statut d’organisme de formation.
  • Tarifs attractifs pour les groupes.
  • Réduction des coûts pour les classes virtuelles ou formations à distance, comparativement aux sessions en présentiel.

Les 119 communes dans le département des Bouches-du-Rhône selon l’INSEE :

  • Formation CST à Aix-en-Provence (13001)
  • Formation CST à Allauch (13002)
  • Formation CST à Alleins (13003)
  • Formation CST à Arles (13004)
  • Formation CST à Aubagne (13005)
  • Formation CST à Aureille (13006)
  • Formation CST à Auriol (13007)
  • Formation CST à Aurons (13008)
  • Formation CST à La Barben (13009)
  • Formation CST à Barbentane (13010)
  • Formation CST aux Baux-de-Provence (13011)
  • Formation CST à Beaurecueil (13012)
  • Formation CST à Belcodène (13013)
  • Formation CST à Berre-l’Étang (13014)
  • Formation CST à Bouc-Bel-Air (13015)
  • Formation CST à La Bouilladisse (13016)
  • Formation CST à Boulbon (13017)
  • Formation CST à Cabannes (13018)
  • Formation CST à Cabriès (13019)
  • Formation CST à Cadolive (13020)
  • Formation CST à Carry-le-Rouet (13021)
  • Formation CST à Cassis (13022)
  • Formation CST à Ceyreste (13023)
  • Formation CST à Charleval (13024)
  • Formation CST à Châteauneuf-le-Rouge (13025)
  • Formation CST à Châteauneuf-les-Martigues (13026)
  • Formation CST à Châteaurenard (13027)
  • Formation F3SCT à La Ciotat (13028)
  • Formation F3SCT à Cornillon-Confoux (13029)
  • Formation F3SCT à Cuges-les-Pins (13030)
  • Formation F3SCT à La Destrousse (13031)
  • Formation F3SCT à Éguilles (13032)
  • Formation F3SCT à Ensuès-la-Redonne (13033)
  • Formation F3SCT à Eygalières (13034)
  • Formation F3SCT à Eyguières (13035)
  • Formation F3SCT à Eyragues (13036)
  • Formation F3SCT à La Fare-les-Oliviers (13037)
  • Formation F3SCT à Fontvieille (13038)
  • Formation F3SCT à Fos-sur-Mer (13039)
  • Formation F3SCT à Fuveau (13040)
  • Formation F3SCT à Gardanne (13041)
  • Formation F3SCT à Gémenos (13042)
  • Formation F3SCT à Gignac-la-Nerthe (13043)
  • Formation F3SCT à Grans (13044)
  • Formation F3SCT à Graveson (13045)
  • Formation F3SCT à Gréasque (13046)
  • Formation F3SCT à Istres (13047)
  • Formation F3SCT à Jouques (13048)
  • Formation F3SCT à Lamanon (13049)
  • Formation F3SCT à Lambesc (13050)
  • Formation F3SCT à Lançon-Provence (13051)
  • Formation F3SCT à Maillane (13052)
  • Formation F3SCT à Mallemort (13053)
  • Formation F3SCT à Marignane (13054)
  • Formation F3SCT à Martigues (13056)
  • Formation F3SCT à Mas-Blanc-des-Alpilles (13057)
  • Formation F3SCT à Maussane-les-Alpilles (13058)
  • Formation F3SCT à Meyrargues (13059)
  • Formation F3SCT à Meyreuil (13060)
  • Formation F3SCT à Saint-Pierre-de-Mézoargues (13061)
  • Formation F3SCT à Mimet (13062)
  • Formation F3SCT à Miramas (13063)
  • Formation F3SCT à Mollégès (13064)
  • Formation F3SCT à Mouriès (13065)
  • Formation F3SCT à Noves (13066)
  • Formation F3SCT à Orgon (13067)
  • Formation F3SCT à Paradou (13068)
  • Formation F3SCT à Pélissanne (13069)
  • Formation F3SCT à La Penne-sur-Huveaune (13070)
  • Formation F3SCT aux Pennes-Mirabeau (13071)
  • Formation F3SCT à Peynier (13072)
  • Formation F3SCT à Peypin (13073)
  • Formation F3SCT à Peyrolles-en-Provence (13074)
  • Formation F3SCT à Plan-de-Cuques (13075)
  • Formation F3SCT à Plan-d’Orgon (13076)
  • Formation F3SCT à Port-de-Bouc (13077)
  • Formation F3SCT à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13078)
  • Formation F3SCT à Puyloubier (13079)
  • Formation F3SCT au Puy-Sainte-Réparade (13080)
  • Formation F3SCT à Rognac (13081)
  • Formation F3SCT à Rognes (13082)
  • Formation F3SCT à Rognonas (13083)
  • Formation F3SCT à La Roque-d’Anthéron (13084)
  • Formation F3SCT à Roquefort-la-Bédoule (13085)
  • Formation F3SCT à Roquevaire (13086)
  • Formation F3SCT à Rousset (13087)
  • Formation F3SCT au Rove (13088)
  • Formation F3SCT à Saint-Andiol (13089)
  • Formation F3SCT à Saint-Antonin-sur-Bayon (13090)
  • Formation F3SCT à Saint-Cannat (13091)
  • Formation F3SCT à Saint-Chamas (13092)
  • Formation F3SCT à Saint-Estève-Janson (13093)
  • Formation F3SCT à Saint-Étienne-du-Grès (13094)
  • Formation F3SCT à Saint-Marc-Jaumegarde (13095)
  • Formation F3SCT à Saintes-Maries-de-la-Mer (13096)
  • Formation F3SCT à Saint-Martin-de-Crau (13097)
  • Formation F3SCT à Saint-Mitre-les-Remparts (13098)
  • Formation F3SCT à Saint-Paul-lès-Durance (13099)
  • Formation F3SCT à Saint-Rémy-de-Provence (13100)
  • Formation F3SCT à Saint-Savournin (13101)
  • Formation F3SCT à Saint-Victoret (13102)
  • Formation F3SCT à Salon-de-Provence (13103)
  • Formation F3SCT à Sausset-les-Pins (13104)
  • Formation F3SCT à Sénas (13105)
  • Formation F3SCT à Septèmes-les-Vallons (13106)
  • Formation F3SCT à Simiane-Collongue (13107)
  • Formation F3SCT à Tarascon (13108)
  • Formation F3SCT au Tholonet (13109)
  • Formation F3SCT à Trets (13110)
  • Formation F3SCT à Vauvenargues (13111)
  • Formation F3SCT à Velaux (13112)
  • Formation F3SCT à Venelles (13113)
  • Formation F3SCT à Ventabren (13114)
  • Formation F3SCT à Vernègues (13115)
  • Formation F3SCT à Verquières (13116)
  • Formation F3SCT à Vitrolles (13117)
  • Formation F3SCT à Coudoux (13118)
  • Formation F3SCT à Carnoux-en-Provence (13119)
Formation CSE Présentiel et distanciel
Formation cse ssct en présentiel

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Formation CSE et SSCT-CSSCT partout en France et Outre-Mer

Formation CSE et F3SCT-FSSSCT (Fonction publique Hospitalière) partout en France et en Outre-Mer

Formation CST et F3SCT-FSSSCT (Fonction publique Territoriale) partout en France et en Outre-Mer

Formation CSA et F3SCT-FSSSCT (Fonction publique de l'Etat) partout en France et en Outre-Mer