fonction publique territoriale (FPT)

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La FPT, qu’est-ce que c’est?

Fonction Publique Territoraile (FPT), l'un des trois versants de la fonction publique

La Fonction Publique Territoriale (FPT) en France est l’un des trois versants de la fonction publique, aux côtés de la Fonction Publique d’État (FPE) et de la Fonction Publique Hospitalière (FPH).

La FPT est dédiée aux collectivités territoriales, qui incluent les communes, les départements, les régions, les intercommunalités, les établissements publics locaux, et d’autres entités administratives locales.

La Fonction Publique Territoriale est un élément clé de l’administration publique en France, chargée de fournir une large gamme de services publics de proximité aux citoyens. Son organisation est conçue pour répondre aux besoins des collectivités locales et pour assurer le bon fonctionnement des services publics à l’échelle territoriale.

Organisation de la Fonction Publique Territoriale

Les Acteurs de la Fonction Publique Territoriale

Les Collectivités Territoriales : C’est le lieu d’exercice des agents de la FPT. Elles sont responsables de la gestion des services publics locaux, tels que l’éducation, la sécurité, la voirie, la culture, et plus encore.
Les Agents Territoriaux : Ce sont les fonctionnaires et les contractuels travaillant pour les collectivités territoriales. Ils exercent une grande variété de métiers au service de l’intérêt général.
Les Organismes Paritaires : Ils incluent notamment le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) et les Commissions Administratives Paritaires (CAP), qui ont perdu une partie de leurs attribution en termes de dialogue social, de la gestion des carrières, et du suivi des agents de la FPT, au bénéfice du CST. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) connaissent, elles, des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels et de toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle. Dernier venu, le Comité Social Territorial (CST) est né de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), dont la mission est de

La Classification des Emplois

Les Emplois Fonctionnels : Ils sont définis par des statuts particuliers en fonction de la nature des missions. Par exemple, un professeur des écoles, un policier municipal, ou un ingénieur territorial.
Les Emplois de Direction : Il s’agit de postes de direction, de direction générale ou d’encadrement supérieur au sein des collectivités.
Les Emplois Techniques, Administratifs et Sociaux : Ils comprennent une grande variété de postes, tels que les techniciens, les adjoints administratifs, les travailleurs sociaux, etc.
Les Emplois de Catégorie A, B et C : Les emplois sont répartis en trois catégories en fonction du niveau de responsabilité. La catégorie A comprend les emplois de haut niveau, la catégorie B les emplois intermédiaires, et la catégorie C les emplois d’exécution.

Le Recrutement

Par Concours : La majorité des fonctionnaires de la FPT sont recrutés par voie de concours. Ces concours varient en fonction des emplois et des catégories. Il existe des concours externes, internes, et troisièmes concours.
Par Contrat : Certaines collectivités peuvent recruter des agents contractuels pour des besoins temporaires, à condition de respecter certaines règles.

Les commissions paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Les CAP sont des instances paritaires composées de représentants de l’administration et de représentants du personnel qui ont perdu une partie de leurs prorogatives en termes, notamment, de gestion de la promotion de carrière des Agents titulaires au détriment des Lignes Directrices de Gestions (LDG), qui passe désormais par le tamis du CST.

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

Les compétences concerne toutes les questions individuelles des Agents contractuels.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Il assure le suivi de la gestion des ressources humaines au niveau national.
Il examine des projets de textes réglementaires et formule des avis sur les sujets relatifs à la FPT.

Le Comité Social Territorial (CST)

Il notamment un droit à l’information et à la consultation de la part de l’employeur.
Il participe aux débats, aux examens qui leur sont soumis par la direction et rendent des avis.
Il peut négocier, investiguer et inspecter.
Les représentants sont dans l’obligation de suivre des formations F3SCT SCT à Paris, F3SCT SCT à Marseille, F3SCT SCT à Lyon, notamment.

La Formation et le Développement Professionnel

Les agents de la FPT ont accès à des programmes de formation continue pour développer leurs compétences.
La formation professionnelle est essentielle pour l’évolution de carrière.

La Mobilité

Les agents de la FPT peuvent changer de poste au sein de leur collectivité ou d’une autre.
La mobilité est encouragée pour diversifier les expériences professionnelles.

Les Organismes de Prévoyance et de Retraite

Les agents de la FPT cotisent à des régimes de retraite spécifiques, gérés par des organismes tels que la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).

La Gestion des Carrières

Les carrières des agents de la FPT évoluent en fonction de leur ancienneté, de leurs formations, de leurs évaluations, et des opportunités de promotion.

Les trois échelons de Collectivités territoriales

L’ article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. »

Ces trois échelons constituent à la fois des collectivités territoriales et des circonscriptions d’action de l’État (dont les représentants sont respectivement le maire, le préfet et le préfet de région). De ce fait, l’organisation des services déconcentrés de l’État se fonde sur les mêmes divisions territoriales. Au sein du département, s’y ajoute l’arrondissement, où l’État est traditionnellement représenté par un sous-préfet.

Les Régions

Les régions, dont la création est la plus récente, constituaient, dans les années 1960, de simples établissements publics, circonscriptions d’action régionale destinées à donner davantage de cohérence à la politique de l’État, à un échelon supérieur à celui du département. A partir du 2 mars 1982, la loi de décentralisation reconnait le statut de collectivité territoriale, même si la première élection des conseils régionaux n’a eu lieu que quatre ans plus tard.

Les communes

Les communes constituent l’échelon le plus ancien, historiquement, et le plus proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale de la France. En 1789, elles ont succédé aux anciennes paroisses. Le maire a une double fonction. En effet, il est à la fois élu par le conseil municipal et un représentant de l’État dans la commune. En outre, il détient des compétences en matière d’état civil et de police administrative. Le maire est également détenteur du pouvoir exécutif local, par le fait qu’il prépare et exécute les décisions du conseil municipal.

Les départements

A l’instar des communes, les départements ont vu le jour en 1789. On dénombre 101 départements, dont 96 en France métropolitaine. A l’origine, ce découpage permettait des circonscriptions d’action de l’État. En 1871, les départements sont devenus des collectivités territoriales

La loi « notre »

Quelle répartition des compétences entre collectivités après la loi NOTRe ?

La loi « NOTRe » est une loi française importante qui concerne principalement l’organisation territoriale de la République et qui a des implications sur la Fonction Publique Territoriale (FPT).

Le nom « NOTRe » est un acronyme qui signifie « Nouvelle Organisation Territoriale de la République« . La loi NOTRe a été adoptée en août 2015 sous le gouvernement de François Hollande.

Elle vise à réformer l’organisation administrative territoriale en France.

La loi NOTRe a donc eu un impact significatif sur la FPT en France en modifiant la répartition des compétences, la structure des collectivités territoriales, et les besoins en personnel. Elle a également encouragé des évolutions en matière de gestion des ressources humaines pour répondre aux nouvelles exigences de l’organisation territoriale.

La loi NOTRe et ses implications pour la FPT :

Redécoupage des Régions

La loi NOTRe a entraîné un redécoupage des régions en France, passant de 22 régions métropolitaines à 13 régions. Cela a eu des répercussions sur l’organisation des services régionaux et sur les effectifs de la FPT au niveau régional.

Renforcement des Compétences Régionales

La loi a renforcé les compétences des régions en matière de développement économique, de formation professionnelle, de transport, et d’autres domaines. Cela a créé de nouveaux besoins en personnel au niveau régional.

Transfert de Compétences

La loi NOTRe a conduit à des transferts de compétences entre l’État et les collectivités territoriales. Certains services et missions qui étaient précédemment gérés par l’État ont été transférés aux collectivités, ce qui a eu un impact sur les effectifs de la FPT au niveau local.

Intercommunalités

La loi a encouragé le regroupement des communes au sein d’intercommunalités plus larges, appelées « communautés de communes » ou « métropoles. » Cela a modifié l’organisation des services municipaux et des effectifs de la FPT au niveau intercommunal.

Mutualisation des Services

La loi NOTRe a promu la mutualisation des services entre les collectivités territoriales, dans le but d’optimiser les ressources et les coûts. Cela a eu un impact sur la gestion des ressources humaines et la mobilité des agents de la FPT.

Nouvelles Exigences en Matière de Gestion des Ressources Humaines

La réorganisation territoriale a imposé de nouvelles exigences en matière de gestion des ressources humaines pour les collectivités territoriales. Les agents de la FPT ont dû s’adapter aux nouveaux schémas organisationnels.