Ylexia Formation

FORMATION CSE économique &
santé, sécurité et conditions de travail (SSCT/CSSCT) à Nice, alpes-maritimes (06)

Prenez vos mandats en main : formations CSE Economique et SSCT, dispensées à Nice, Alpes-maritimes (06)
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 nos actions de formation, d’accompagnement et de conseil à Nice, alpes-maritimes (06)

Formation CSE, SSCT et F3SCT Nice

Formations à Nice, alpes-maritimes (06), pour qui?

Territoire d’excellence économique entre mer et montagne, Nice et le département des Alpes-Maritimes (06) accueillent un tissu d’entreprises aussi varié que dynamique. C’est dans ce contexte que YLEXIA Formation déploie ses actions de formation, d’accompagnement et de conseil au bénéfice des représentants du personnel niçois — qu’ils siègent au sein de grandes structures du littoral azuréen, de PME de l’arrière-pays ou d’établissements publics de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Nos formations CSE à Nice s’inscrivent pleinement dans le cadre légal fixé par le Code du travail, en couvrant la formation économique (art. L.2315-63 du Code du travail), la formation en santé, sécurité et conditions de travail — SSCT (art. L.2315-18 du Code du travail), ainsi qu’une palette de modules complémentaires adaptés aux enjeux concrets des entreprises et établissements du département des Alpes-Maritimes.

Nos sessions sont ouvertes à :

  • Aux élus titulaires et suppléants du CSE, qui souhaitent bâtir ou consolider leurs compétences en analyse financière des comptes de l’entreprise, en relations collectives de travail et en gestion des risques professionnels (SSCT/CSSCT) ;
  • Aux représentants des organisations syndicales au sein du CSE, pour leur permettre d’exercer leur mandat avec toute la rigueur et l’efficacité que méritent les salariés niçois et azuréens ;
  • Aux salariés impliqués dans le fonctionnement du CSE — qu’il s’agisse de collaborateurs RH, de managers de proximité ou de tout autre acteur en interaction régulière avec l’instance — qui souhaitent mieux en comprendre les rouages ;
  • Aux salariés désignés compétents en matière de SSCT (préventeurs), dont la désignation par l’employeur emporte l’obligation de suivre une formation dédiée en vertu de l’art. L.2315-18 du Code du travail.

Au-delà de nos programmes pédagogiques, YLEXIA met son expertise à la disposition des élus, salariés et directions d’entreprise installés à Nice et dans les Alpes-Maritimes, à travers des prestations personnalisées d’accompagnement, d’assistance et de conseil en droit social, prévention des risques et dialogue social.

Que votre structure relève du secteur privé ou de la fonction publique (FPH, FPT, FPE), nos formateurs sont en mesure d’intervenir sur l’ensemble du territoire azuréen. Pour les agents et représentants relevant des versants de la fonction publique à Nice, retrouvez nos pages dédiées : formations FPH à Nice, formations FPT à Nice et formations FPE à Nice.

Formations participants

Formations obligatoires Économique, SSCT et CSSCT du CSE à Nice, alpes-maritimes (06)

Pour ce qui concerne la programmation des sessions de formations obligatoires que nous organisons pour les Comités Sociaux et Économiques de NICE et les membres du personnel élus niçois du CSE, pour les formation Économique du CSE et ceux en lien avec la sessions de formation SSCT CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail à NICE, département des Alpes-Maritimes, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire, ou à nous joindre par téléphone.

Formation CSE

Formations complémentaires du CSE et des entreprises à Nice, alpes-maritimes (06)

Pour ce qui est des formations complémentaires qui sont ouvertes aussi aux élus CSE de NICE, qu’aux représentants de l’employeur et des salariés, qu’ils soient en activité ou au chômage, nous vous invitons à consulter notre catalogue détaillé de formations à NICE. Par ce biais, vous accéderez au déroulé et aux caractéristiques de chaque formation, en cliquant sur les liens appropriés.

Formation comité social et économqiue

Accompagnement, conseil, assistance du CSE et des entreprises à Nice, alpes-maritimes (06)

Nous accompagnons, conseillons et assistons les salariés, les élus du personnel et les chefs d’entreprise, et leurs collaborateurs des sociétés, associations et autres structures basées à NICE, et dans le département des Alpes-Maritimes. En effet, cette prestation s’articule autour des domaines du Droit Social (droit du travail et droit de la protection sociale), du contentieux. de l’Économie, de la Comptabilité et de la Finance d’entreprise. Ylexia intervient aussi dans le champ des Ressources Humaines, de la Santé Sécurité et Conditions de travail, de la négociation d’accords d’entreprise, d’établissement et groupe.

Assistance Accompagnement salariés

Lieux d'intervention au service des clients de Nice, alpes-maritimes (06)

Nous sommes parvenus à créer un maillage géographique qui permet de mieux répondre aux attentes de nos clients, et ce, sur tout le territoire national. A fortiori, nous proposons nos services, et notamment nos actions de formations à NICE et dans tout le département des Alpes-Maritimes.

Acception faite de la cité niçoise, le département des Alpes Maritimes compte certaines grandes et villes moyennes du 06. En ce sens, nos formations s’adressent aux employeurs, aux salariés, aux organisations syndicales et aux élus des :

  • CSE d’Antibes
  • CSE de Cannes
  • CSE de Grasse
  • CSE de Cagnes-sur-Mer
  • CSE de Le Cannet
  • CSE de Vallauris
  • CSE de Saint-Laurent-du-Var
  • CSE de Menton
  • CSE de Mandelieu-la-Napoule
  • CSE de Mougins
  • CSE de Vence
  • CSE de Villeneuve-Loubet
  • CSE de Beausoleil
  • CSE de Roquebrune-Cap-Martin
  • CSE de Valbonne
  • CSE de Carros
  • CSE de La Trinité
Réseau formateurs CSE, CSA, CST et F3SCT

Comment organiser et planifier votre formation du CSE Economique/Social, SSCT-CSSCT à Nice, département des Alpes Maritimes (06)?

Afin de connaître les modalités de mise en place d’une formation au sein de votre entreprise à NICE, nous vous invitons ici à suivre les 8 étapes pour organiser votre formation à NICE, département des Alpes Maritimes (09) ainsi que le suivi. Il vous sera loisible de planifier à votre guise vos formations en fonction, notamment, des besoins et de la disponibilité de vos salariés lyonnais stagiaires.

Organisation formation CSE Paris

Qui paie ou qui finance la formation CSE à Nice, département des Alpes Maritimes (06))?

Parmi les questions récurrentes qui nous sont posées par les élus du CSE de NICE ou d’ailleurs, il y a celle qui concerne le financement de la formation CSE CSST – CSSCT, quelle soit obligatoire ou complémentaire. En cliquant sur le lien ci-avant, vous aurez la réponse.

Financement formations CSE

Combien coûte une formation CSE à Nice, département des Alpes Maritimes (06)?

Le coût pédagogique des formations obligatoires à NICE et dans le département des Alpes Maritimes (06), hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. Il s’établit au maximum, selon l’Article R2315-21 du Code du travail, à 36 fois le SMIC horaires par stagiaire et par journée de formation. Depuis juin 202, le SMIC brut horaire étant fixé à 12,31 €, le coût journalier par stagiaire, pour une formation obligatoire, c’est-à-dire les formations « Économique » et « Santé Sécurité« , ne doivent pas excéder 443,16 € TTC jour/stagiaire.

Coût formations CSE

Dans quel lieu voulez-vous que votre formation CSE à Nice, département des Alpes Maritimes (06) soit organisée ?

Nos formations peuvent être organisées en présentiel et Intra-entreprise (la formation a lieu dans vos locaux niçois. Seuls les salariés de votre entreprise participent à cette session de formation.)

Nos sessions peuvent se dérouler en présentiel et Intra-entreprise (la formation a lieu dans nos locaux à NICE et dans le département 06, dans une salle louée pour l’occasion). La particularité de cette solution est que vos salariés sont susceptibles de côtoyer des collaborateurs provenant d’autres entreprises.

Nos stages peuvent être prévus en distanciel, c’est-à-dire en visioconférence. Il peut arriver que des formations aient lieu à distance et que les participants soient salariés de différentes entreprises.

Formation CSE Présentiel et distanciel
Formation cse ssct en présentiel

Organiser vos formations pour élus du personnel, le timing et l'accord de l'employeur

Afin de ne pas désorganiser la bonne marche de l’entreprise, les élus du CSE doivent faire une demande à l’employeur pour pouvoir bénéficier d’un congé de formation. Les membres élus du CSE de NICE, et du 06, qui participent à un stage doivent adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à leur employeur, et ce, au moins 30 jours avant le début de la formation. De préférence, cette sollicitation s’effectue préférence par lettre recommandée avec avis de réception. De plus, cette dernière doit préciser les informations suivantes :

  • Date et durée de l’absence prévue
  • Prix du stage
  • Nom de l’organisme responsable du stage

L’employeur est en droit de s’opposer au départ de son employé s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

En revanche, en vertu de l’Art. R2145-5 du Code du travail, ce refus doit être notifié, dont porté à la connaissance du demandeur dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, le congé de formation peut être reporté, mais dans la limite de 6 mois.

En cas de différend, le salarié peut saisir le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, en application de l’article L. 2145-11 du Code du travail, qui statue en dernier ressort, selon la procédure accélérée au fond.

Téléchargez les modèles pour la prise de congé pour la formation CSE Économique et la prise de congé formation SSCT

Délai demande formation

Combien dure une formation CSE à Nice, département des Alpes Maritimes (06) ?

Pour les formations obligatoires les durées sont prévues par la législation, en fonction de l’effectif. Ainsi pour les formations du module Économique, la durée est au maximum de 5 jours. Elle doit être renouvelée pour chaque nouveau mandat, en général tous les 4 ans.

Pour ce concerne le module Santé Sécurité et Conditions de Travail, les formations durent 3 à 5 jours, tous les 4 ans (si un accord d’entreprise ne permet pas un délai de mandat plus court, ne pouvant pas être inférieur à 2 ans). Cette durée dépendra s’il s’agit d’un renouvellement de mandat (3 jours ou 5 jours pour les membres de la CSSCT ou Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) ou d’un premier mandat, dont la durée est de cinq jours, quel que soit l’effectif de l’entreprise, pourvu que le CSE ait été mis en place.

Pour les suppléants, la formation CSE est-elle obligatoire à Bordeaux, département de la Gironde (33) ?

Sauf accord d’entreprise dérogatoire, les membres élus suppléants du Comité Social et Économique ne participent pas à la formation obligatoire Économique. Donc, seuls les élus titulaires du CSE y ont droit.

En revanche, tous les élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou non, qu’ils fassent partie de la CSSCT ou non, bénéficient de la formation SSCT.

Jours et heures d'ouverture

Du Lundi au vendredi
De 8 heures à 19 heures

Formation CSE Présentiel et distanciel
Formation cse ssct en présentiel

Programmes de la formation "CSE Économique" à Nice, alpes-maritimes (06)

PROGRAMME INITIAL 11 à 49 salariés (PDF)
PROGRAMME INITIAL 50 à 299 salariés (PDF)
PROGRAMME INITIAL +300 salariés (PDF)
PROGRAMME RENOUVELLEMENT 50 salariés et + (PDF)

Programmes de la formation "SSCT - Santé, Sécurité et Conditionsde TrAvail" à Nice, alpes-maritimes (06)

PROGRAMME INITIAL 11 à 49 salariés (PDF)
PROGRAMME INITIAL 50 à 299 salariés (PDF)
PROGRAMME INITIAL +300 salariés (PDF)
PROGRAMME RENOUVELLEMENT 11 à 49 salariés (PDF)
PROGRAMME RENOUVELLEMENT 50 à 299 salariés (PDF)
PROGRAMME RENOUVELLEMENT +300 salariés (PDF)
PROGRAMME RENOUVELLEMENT CSSCT +300 salariés (PDF)

demande d'informations pour les Formations "CSE économique" et en "santé, sécurité et conditions de travail (ssct, cssct)"
à Nice, alpes-maritimes (06)

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      Formation CSE et SSCT-CSSCT partout en France et dans les Outre-Mer

      Exemple de PROFIL DU FORMATEUR — Une double expertise académique et de terrain au service de votre mandat

       

      Une expertise de référence en droit social, économie d'entreprise, dialogue social et santé au travail

      Fort de plus de 25 années d'expérience en droit social, notre formateur met au service des élus du CSE, des représentants du personnel et des entreprises une expertise reconnue, construite à la croisée de la pratique du terrain, de l'enseignement supérieur et de l'excellence universitaire.

      Titulaire d'un Master 1 en Droit Social (Université Rennes 1), d'un Master 2 en Économie, Droit et Gestion (Aix-Marseille Université) et diplômé de l'École de Journalisme d'Aix-Marseille, il conjugue une parfaite maîtrise des règles juridiques avec une solide expertise en économie d'entreprise, gestion et analyse financière. Cette double compétence lui permet d'aborder avec la même rigueur les enjeux sociaux, économiques et stratégiques auxquels sont confrontés les représentants du personnel.

      Son parcours est marqué par un engagement concret au cœur du dialogue social. Ancien élu au Comité d'Entreprise, Délégué du Personnel et membre du CHSCT, il a également exercé les fonctions de conseiller juridique auprès des représentants du personnel et de conseiller du salarié. Pendant près de 15 ans, il a accompagné quotidiennement salariés, agents publics et représentants du personnel au sein d'une structure de défense des droits dans les Bouches-du-Rhône, développant une connaissance approfondie des réalités de l'entreprise, des relations sociales et des problématiques rencontrées sur le terrain.

      Ancien enseignant en Économie, Droit, Management et Ressources Humaines auprès d'étudiants de niveau BTS à Master, il a développé une pédagogie claire, structurée et résolument opérationnelle. Son objectif : permettre à chaque participant de maîtriser les règles juridiques, de comprendre les mécanismes économiques de l'entreprise et d'appliquer immédiatement les connaissances acquises dans l'exercice de son mandat.

      Son expertise couvre également l'économie d'entreprise, la comptabilité et l'analyse financière. Il accompagne les élus du CSE dans la lecture et l'interprétation des comptes annuels, des bilans, des comptes de résultat, des indicateurs financiers et des documents soumis à consultation. Il leur apporte les clés nécessaires pour comprendre la situation économique de leur entreprise, analyser les choix stratégiques de la direction et exercer pleinement leurs prérogatives lors des consultations économiques.

      Il possède également une expertise reconnue dans l'accompagnement des entreprises en difficulté et des représentants du personnel confrontés aux restructurations. Prévention des difficultés, procédures amiables et collectives, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, réorganisations, licenciements économiques ou plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) : ses formations permettent d'appréhender les conséquences juridiques, économiques et sociales de ces situations souvent complexes.

      Ses formations s'appuient sur une veille permanente des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ainsi que sur les publications et recommandations des organismes de référence tels que l'INRS, l'ANACT, les CARSAT et les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Cette exigence garantit des contenus constamment actualisés, juridiquement fiables et directement applicables dans l'entreprise.

      Les atouts de cette formation


      • Plus de 25 ans d'expérience en droit social, dialogue social et accompagnement des représentants du personnel.
      • Double expertise juridique et économique : Master en Droit Social, Master en Économie, Droit et Gestion et diplômé de l'École de Journalisme d'Aix-Marseille.
      • Une expérience concrète du mandat : ancien élu CE, DP, CHSCT, conseiller juridique des représentants du personnel et conseiller du salarié.
      • Ancien enseignant en Économie, Droit, Management et Ressources Humaines auprès d'étudiants de niveau BTS et Master.
      • Une expertise en économie d'entreprise, comptabilité et analyse financière, permettant de rendre accessibles les comptes annuels, les documents financiers et les indicateurs économiques présentés au CSE.
      • Une maîtrise des entreprises en difficulté : prévention, restructurations, procédures collectives, licenciements économiques, PSE et consultations économiques.
      • Plus d'une centaine de CSE accompagnés dans leurs missions, leurs consultations et leurs problématiques juridiques, économiques et sociales.
      • Une veille permanente des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
      • Une pédagogie pragmatique, fondée sur des cas concrets, des exemples issus du terrain et des outils immédiatement mobilisables.
      • Des formations directement applicables dès le retour en entreprise.
      • Des contenus fondés sur les références nationales (INRS, ANACT, CARSAT, SPST), garantissant rigueur, conformité et efficacité.

      FOIRE AUX QUESTIONS

      YLEXIA Formation intervient-elle uniquement à Nice ou dans tout le département des Alpes-Maritimes ?

      Nice constitue notre point d'entrée principal dans le département, mais nos formateurs rayonnent bien au-delà de la cité azuréenne. Nous intervenons auprès des CSE d'Antibes, Cannes, Grasse, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Vallauris, Saint-Laurent-du-Var, Menton, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Vence, Villeneuve-Loubet, Beausoleil, Roquebrune-Cap-Martin, Valbonne, Carros et La Trinité. La géographie azuréenne, entre littoral et arrière-pays, ne constitue aucun obstacle à notre mobilisation.

      Quelles formations sont juridiquement obligatoires pour les élus du CSE à Nice ?

      Deux formations s'imposent par la loi. La formation économique (art. L.2315-63 du Code du travail), d'une durée maximale de 5 jours, permet aux élus de maîtriser les mécanismes financiers et économiques de l'entreprise. La formation SSCT (art. L.2315-18 du Code du travail), d'une durée de 5 jours pour un premier mandat, outille les élus en matière de prévention des risques professionnels. Ces deux formations sont à renouveler à chaque nouveau mandat, en principe tous les 4 ans.

      La durée de la formation SSCT est-elle identique pour tous les élus niçois du CSE ?

      Non, elle varie selon la situation de l'élu. Un élu en premier mandat bénéficie systématiquement de 5 jours de formation SSCT, quelle que soit la taille de l'entreprise. En cas de renouvellement de mandat, la durée peut être ramenée à 3 jours, sauf pour les membres de la CSSCT qui conservent le droit à 5 jours. Un accord d'entreprise peut toutefois prévoir un cycle de mandat plus court, sans toutefois descendre en dessous de 2 ans.

      Un suppléant du CSE dans les Alpes-Maritimes est-il concerné par les formations obligatoires ?

      Oui et non, selon le module concerné. La formation économique est réservée aux seuls élus titulaires, à moins qu'un accord d'entreprise n'en élargisse l'accès. En revanche, la formation SSCT est un droit universel au sein de l'instance : chaque élu — titulaire ou suppléant, membre ou non de la CSSCT — peut en bénéficier dès lors que le CSE a été régulièrement constitué.

      Quel est le coût d'une formation CSE obligatoire à Nice ?

      Le plafond légal est établi par l'art. R.2315-21 du Code du travail à 36 fois le SMIC horaire brut par stagiaire et par journée. Sur la base du SMIC en vigueur, ce plafond s'élève à 443,16 € TTC par jour et par stagiaire pour les formations économique et SSCT. YLEXIA, exonérée de TVA en tant qu'organisme de formation, pratique des tarifs inférieurs à ce plafond, avec des réductions supplémentaires pour les groupes et des tarifs allégés pour les sessions en distanciel

      Comment un élu du CSE niçois doit-il formaliser sa demande de congé de formation auprès de son employeur ?

      La demande doit être transmise par écrit à l'employeur au moins 30 jours avant le début du stage, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit impérativement mentionner les dates et la durée de l'absence, le coût de la formation et l'identité de l'organisme formateur. L'employeur dispose d'un délai de 8 jours pour notifier un éventuel refus (art. R.2145-5 du Code du travail), lequel ne peut aboutir qu'à un report dans la limite de 6 mois — jamais à une suppression pure du droit à formation.

      Quels formats de formation YLEXIA propose-t-elle aux entreprises et élus azuréens ?

      Trois formats sont disponibles pour s'adapter aux contraintes organisationnelles des entreprises niçoises. L'intra-entreprise en présentiel réunit vos seuls salariés dans vos locaux azuréens, avec des contenus pouvant être ajustés à votre secteur d'activité. L'inter-entreprise en présentiel à Nice favorise le partage d'expériences entre élus de structures différentes. La visioconférence offre quant à elle une solution flexible, accessible depuis n'importe quel point du département, à un tarif inférieur aux formats en salle.

      Qui prend en charge financièrement la formation CSE des élus niçois ?

      Le financement varie selon la nature de la formation. La formation économique est intégralement financée par le CSE sur son budget de fonctionnement — c'est l'instance elle-même qui en assume le coût pédagogique ainsi que les frais annexes (déplacement, hébergement, restauration). La formation SSCT relève quant à elle de la responsabilité de l'employeur, qui en supporte l'intégralité du coût ; pour les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge par les OPCO (opérateurs de compétences) peut être sollicitée. Les formations complémentaires destinées aux élus sont financées par le CSE sur son budget de fonctionnement. Enfin, les formations ouvertes aux salariés, encadrants et membres des services RH amenés à collaborer avec l'instance relèvent du plan de développement des compétences de l'employeur, qui en assume le financement. Dans tous les cas, le temps passé en formation obligatoire est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

      NOTRE CATALOGUE DEs FORMATIONS OBLIGATOIRES

      Formation SSCT