Catalogue détaillé de nos formations
Formation économique CSE (obligatoire)
Voulue par le législateur, cette formation obligatoire permet, tout d’abord, aux membres élus titulaires de la délégation du CSE du personnel d’acquérir les savoirs fondamentaux requis pour mener leur mission dans les meilleurs conditions leurs missions, notamment en termes économique, social et juridique. Ensuite, les élus sont amenés à prendre connaissance de l’organisation de l’instance CSE, de sa composition (avec et sans Commissions CSSCT, Formation…), des moyens dont elle dispose pour fonctionner (matériels et financiers (budgets du CSE, BDESE – Base de données économiques, sociales et environnementales) notamment) ainsi que des attributions qui lui sont confiées. Les rôles de Secrétaire et Trésorier du CSE sont en partie abordés. Enfin, cette session permet aux stagiaires élus titulaires d’apprendre que leur statut est protégé par la législation, mais qu’ils peuvent être sanctionnés s’ils enfreignent les règles de droit commun. En plus des apports théoriques, cette session de formation est jalonnée d’exercices pratiques et d’ateliers de mises en situation, d’anecdotes de terrain, qui donnent corps, de manière très concrète, à la mission et aux prérogatives attachés au mandat des élus du CSE, permettant de se projeter et d’apporter des solutions concrètes aux problématiques que les élus rencontrent au quotidien.
Ces formations sont organisées en collaboration avec nos partenaires agréés et certifiés.
Formation santé sécurité et conditions de travail - SSCT et CSSCT (obligatoire)
Socle de connaissances rendues obligatoires à la formation des élus du CSE par le législateur en termes de Santé, Sécurité et des Conditions de travail des salariés, cette formation traite des attributions confiées au Comité Social et Économique, en la matière, pourvu ou pas d’une Commission SSCT ou CSSCT (Commission Santé sécurité et Conditions de Travail obligatoirement formée dans les entreprises de plus de 300 salariés). Tout d’abord, un plongeon dans l’historique permet aux stagiaires élus titulaires et suppléants du CSE de comprendre l’encrage, au fil du temps, des problématiques liées à la santé au travail, et, surtout, d’en appréhender la portée. Ensuite, cette formation donne accès à tous les éléments pratiques permettant de mener à bien sa mission : aussi bien en ce qui concerne les attributions du CSE, et a fortiori de la CSSCT, en termes de SSCT, que des moyens du CSE mis en œuvre pour parvenir à un fonctionnement optimal, des visites et rapport d’inspection et des enquêtes post-accident de travail Enfin, une partie de ce stage est notamment dédiée aux notions de prévention, de risques professionnels et aux conséquences, pour les salariés et l’entreprise, en matière d’accidents de travail, de maladies professionnelles et d’aggravation facteurs de pénibilité, en cas de non prise en compte suffisante de la réglementation et des pratiques appliquées au travail. Pour cela, en plus de aspects théoriques de nombreux exercices pratiques sont proposés et ce, afin de consolider les savoirs et les savoirs-faire.
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Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Un référent harcèlement sexuel et lutte contre les agissements sexistes doit être désigné parmi les membres du CSE. Cette obligation issue de loi du 5 septembre 2018 renforce le cadre juridique contre toutes les formes de harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Cela passe, d’abord, par une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites, et ainsi de rappeler clairement et précisément le rôle de l’employeur et des garanties qu’il doit apporter aux salariés. Cette session permet de cerner les enjeux du harcèlement sexuel et des agissements sexistes et d’en prévenir les risques. Un focus sur la législation en la matière est prévu, ainsi que la définition des rôles et missions du référent et les moyens juridiques mis à disposition du CSE. Des exercices de mises en situation et des jeux de rôle sont également au programme.
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Formation Rôle et mission du Secrétaire du CSE
Le Secrétaire est un personnage clé au sein du CSE. En effet, sa mission ne se limite pas à la réalisation des simples tâches administratives, comme par exemple la rédaction du procès-verbal du CSE ou l’élaboration de l’Ordre du jour de l’instance CSE. Son rôle est fondamental! Or, il faut considérer le Secrétaire comme le chef d’orchestre du Comité. C’est donc, lui ou elle, qui est là pour organiser, coordonner et harmoniser les actions de la délégation des membres élus du Comité. En ce sens, il est la clé de voute du CSE. De plus, cette formation apporte des précisions dans tous les domaines d’intervention du Secrétaire, dessine les contours de sa mission, son rôle et ses attributions au sein de l’instance du CSE. Enfin, nous mettons l’accent sur les obligations et les limites de cet élu, tant en termes de fonctionnement que sur le plan de l’application stricte des principes légaux, et ce, afin d’éviter des sanctions, civiles ou pénales, en cas de manquement à ces obligations.
Ces formations pourront être organisées en collaboration avec nos partenaires agréés et certifiés.
formation Rôle et attributions du Trésorier du CSE
Cette session de formation a pour but d’apporter tous les éléments de compréhension du rôle et de la mission du Trésorier du Comité Social et Économique, notamment, en termes de gestion des comptes et des deux budgets (fonctionnement – AEP – et Activités Sociales et Culturelles – ASC) du Comité Social Économique, attachés à ses attributions au sein du Comité. Nous faisons la lumière sur les moyens dont dispose le trésorier pour exercer ses prérogatives, notamment en ce qui concerne la gestion fine de la comptabilité du Comité eu égard aux contraintes de la réglementation, aux contrôles des services de l’URSSAF, aux règles d’exonération des cotisations et aux rapports que le Trésorier doit établir chaque année. Enfin, une partie de la formation permet de dessiner, de manière très précise, les contours des droits et des obligations du Trésorier du Comité Social et Économique (CSE) ainsi que, le cas échéant, des sanctions, dont il pourra être assujetti en cas de manquement et ce, sur le terrain aussi bien civil et que pénal.
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Formation Gérer ses Activités Sociales et Culturelles ASC
Ce stage vous permet de définir après précision la notion d’ASC, ou Activités Sociales et Culturelles, son financement, les bénéficiaires, même si le Code du travail qui, n’en donne aucune définition, énumère un certain nombre d’activités entrant dans ce cadre. En effet, c’est la jurisprudence, donc les décisions rendus par les tribunaux, qui en a précisé le contour et, surtout, définit les critères et les caractéristiques. Nous traiterons bien évidemment, de la gestion des ASC et du régime social et fiscal des avantages alloués par le CSE, notamment en matière d’exonération des cotisations URSSAF.
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Formation Comptabilité et Gestion logicielle des Budgets du CSE
Certains petits Comité Social et Economique (CSE) se contentent d’utiliser un simple outil de comptabilité tel la suite bureautique de Microsfot Excel, en guise de logiciel de gestion de la comptabilité du Comité. Cette solution est, certes, possible pour une gestion minimale des comptes des budgets de l’instance. Cependant, elle reste très limitée. A fortiori si la gestion des comptes du CSE se complexifie. Lors de cette formation, les stagiaires apprennent à maîtriser un logiciel de comptabilité qui a été développé sur mesure pour la gestion comptable des budgets du CSE, par l’un de nos partenaires : Happy Compta.
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formation Informations Consultations du CSE et BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales)
La BDESE est, avant tout, un outil majeur d’analyse de la gestion économique, financière et sociale de l’entreprise qu’il faut, à tout prix, savoir manier, comprendre et interpréter, notamment, dans le cadre des attributions du CSE, Comité Social et Économique. Elle sert de supports pour ce qui concerne les informations et les consultations récurrentes ou ponctuelles du Comité. Ce stage permet l’examen à la loupe, d’une part, du contenu devant composé cette base de données, et d’autre part, toutes les moyens nécessaires à sa mise en place, à sa mise à disposition et ses modalités d’accès. Enfin, en dernière partie, nous abordons les notions d’informations et de consultations récurrentes ou ponctuelles du Comité et faisons la lumière sur les procédures en la matière.
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formation Rôle du CSE Entreprise en difficulté ou en situation de restructuration
Cette formation, ouvertes aussi bien aux élus du CSE qu’aux personnels des Ressources Humaines et autres représentants de l’employeur, aborde toutes les procédures que l’entreprise, par la voie de la Direction, et le comité social économique, doivent respecter lorsque l’organisation (société, entreprise, association, service public, etc) rencontre des difficultés ou lorsqu’elle est en mutation. Cette session est organisée en trois parties permettant de faire la lumière sur l’entreprise en difficulté ou en situation de restructuration. La 1ère traite de la situation de mise en place d’un PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi), de celle occasionnée par la fermeture d’un site avec une obligatoire de recherche d’un repreneur. La 2ème partie aborde les procédures de sauvegarde, avec redressement et/ou liquidation et licenciements collectifs. Enfin, la 3ème partie examine de près les situations de transfert et de restructuration d’une entreprise.
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formation Mécanismes juridiques de réduction de la masse salariale
Comment une entreprise crée de la richesse? Est-ce que la masse salariale peut devenir un enjeu social et financier pour l’entreprise? Quels sont les mécanismes juridiques qui permettent à une entreprise de rationalisation sa masse salariale? Autant de questions auxquelles répond cette session de formation, qui donnera aux dirigeants d’entreprise mais aussi aux élus du personnel une lecture plus claire de tous les moyens légaux existants permettant de réduire le personnel de son entreprise et sa masse salariale, et notamment, via la négociation d’Accords de Performance Collective ou de la Rupture Conventionnelle Collective.
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formation rédaction de rapport d'enquête AT
Suite à certains Accidents de Travail (AT), en vertu de l’Art. 2312-5 al2 du Code du travail, les élus sont amenés à mener une enquête, conjointement à l’employeur, dont le but principal est de connaître l’origine des causes de cette accident ou de ces accidents. Cette enquête se ponctue par la rédaction d’un rapport d’Accident de Travail. Lors de cette formation, vous apprendrez à structurer votre travail d’enquête, en termes méthodologique, en 7 étapes. Le recueil des faits et la création de l’Arbre des Causes sont des incontournables dans l’analyse post-accident. Cette approche, dite a posteriori, pourra compléter les risques pris en compte, ou pas, dans le DUERP. Un modèle de rapport, sur lequel vous pourrez vous appuyer lors de vos enquêtes d’accident du travail, vous sera proposé. Ces enquêtes sont menées sur la base des préconisations formulées par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).
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Formation Préparation et élaboration du DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels)
Travail d’analyse des risques professionnels attachés à votre activité d’élus ou de l’employeur, notamment via le Salarié Compétent en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de travail, représentant la Direction par l’utilisation de divers outils et méthodes et, notamment l’OIRA (un outil numérique en ligne gratuit). Cela permet de finaliser la réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, qui est le document central de la SSCT en entreprise. Le DUERP sert aussi bien en l’employeur dans le cadre de son obligation de moyen renforcée en vertu des Art. 4121-1 et suivants du Code du travail, que les élus du CSE de le cadre de leurs attributions et notamment celle de promouvoir la santé au travail, en vertu de l’Art. 2312-5 al2 du Code du travail.
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Formation Réussir une visite d'inspection des locaux
Planifiez, réalisez et rédigez un rapport de visite d’Inspection SSCT des locaux de l’entreprise, est l’une des prérogatives des élus du Comité Sociale et Économique CSE, voire de la CSSCT ou Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, en charge de la SSCT. Cette session de formation a pour but de vous donner tous les outils et méthodes pour réaliser des visites d’inspection de votre entreprise réussies. Pour rappel, elles sont, à minima, au nombre de 4 par an, et elles se concluent par un rapport d’inspection qui permet, notamment, de vérifier que les mesures préconisées par le DUERP sont efficaces, voire de déceler de nouveaux risques professionnels, ou d’identifier des risques absents, ou mal interprétés, dans le Document Unique.
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formation qualité de vie au travail
La QVT ou Qualité de Vie au Travail doit être entendue comme un équilibre souhaitable entre la prise en compte du bien-être au travail et la performance de l’entreprise. En effet, cette formation met l’accent sur cette dichotomie à la recherche de cette équilibre. Il est également possible, pour les OS (Organisations Syndicales) représentatives de négocier, avec l’employeur, un accord d’entreprise sur la Qualité de Vie au Travail. Aujourd’hui, et ce depuis l’ANI de 2021, nous parlons de QVCT, c’est-à-dire du 9 décembre 2020, Quantité de Vie et Conditions de Travail.
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formation risques psycho-sociaux et souffrance au travail
Les RPS, ou Risques PsychoSociaux, qui font partie de la catégorie des risques qui affectent mentalement, physiquement et socialement les salariés et qui trouvent leur origine dans les conditions de travail, l’organisation de travail ou des relations interprofessionnelles défaillantes, doivent être pris très au sérieux par les élus du personnel, et ce, afin d’apporter des solutions à titre préventif.
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formation harcèlement moral au travail
Parce que la délégation du personnel incarnée par le CSE, Comité Sociale et Economique, est trop souvent confrontée et témoin de situations de harcèlement moral au travail qu’il est de prime importance d’agir de manière rapide et organiser avec de juguler de tels problématiques. En ce sens, cette type de formation vous apportera le bagage nécessaire pour agir et trouver des solutions
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formation harcèlement sexuel et lutte contre les agissements sexistes au travail
Depuis une loi de 2018, le CSE doit compter parmi ses membres un élu désigné à la majorité qui sera référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette formation vient dessiner et préciser le contour de cette mission
Ces formations sont organisées en collaboration avec nos partenaires agréés et certifiés.
Formation UES (Unité economique et Sociale), Reconnaissance, mise en place et fonctionnement
Reconnaissance de l’Unité Économique et Sociale par accord ou par décision judiciaire, mise en place et fonctionnement.
Ces formations pourront être organisées avec le concours de nos partenaires agréés et certifiés.
Formation Conseil d’entreprise
Nouvelle instance permettant d’englober les prérogatives du CSE et celles liées à la négociation d’accord d’entreprise.
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Formation Représentants de proximité du CSE
Nouvelle acteur, rôle, moyens et fonctionnement au sein des représentants de proximité.
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Formation représentativité syndicale et élections professionnelles du CSE
Tout savoir, ou presque, sur les conditions permettant à une organisation syndicale d’être, et de rester, représentative au niveau d’une branche, de l’entreprise, du groupe ou au niveau national et aux RH de préparer les élections professionnelles du CSE.
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formation rédaction de l'ordre du jour et du procès-verbal
La rédaction de l’ordre du jour et du procès-verbal du CSE, qui reprend les échanges et les délibérations des réunions plénières, est une des missions majeures du CSE.
Ces formations pourront être organisées en collaboration avec nos partenaires agréés et certifiés.
Formation Élaborer un règlement Intérieur du CSE
RI du CSE.
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formation organisation des réunions préparatoires du CSE et délibérations
Les réunions plénières du CSE doivent être préparées. Les réunions préparatoires sont primordiales pour mener à bien vos missions d’élu, notamment lors des délibérations rendus par le CSE.
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formation comprendre et négocier des accords d'entreprise
Avoir une connaissance juridique précise des accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe applicables au sein de votre société, et en négocier de nouveaux accords.
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Formation négogier un accord QVT, QVCT
Négociation d’un accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement QVT (Qualité de Vie au Travail), appelé QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) depuis un ANI de 2020.
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formation négociation salariale, nao
Être capable de mener à bien des négociations salariales dans le cadre, par exemple, des NAO (Négociation Obligatoires Annuelles) en vue d’optimiser vos connaissances sur les plans stratégiques et juridiques.
Ces formations pourront être organisées en collaboration avec nos partenaires agréés et certifiés.
Formation Négocier le Protocole d’Accord Préélectoral PAP
Réussir la préparation des élections professionnelles du CSE.
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formation gérer les conflits interpersonnels et professionnels
Ensemble de pratiques permettant de créer ou de recréer des liens pacifiés entre salariés, organisations syndicales, élus et employeurs afin de juguler et d’éviter les conflits et permettant un climat et une ambiance de travail rassérénés.
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formation Améliorer le dialogue social dans l'entreprise
De part ses attributions et ses missions, le Comité Social Économique peut devenir un vrai catalyseur permettant de créer les opportunités de développement du dialogue social de qualité. Ainsi, Instance d’échanges et de partages d’informations, le CSE est le lieu où la collaboration entre les salariés, leurs représentants et la direction s’opère.
Ces formations pourront être organisées en collaboration avec nos partenaires agréés et certifiés.
formation Préparer et maitriser un entretien disciplinaire et préalable au licenciement
Aborder, par une maitrise sans faille, des entretiens en vue de la défense des intérêts des salariés sous les meilleurs auspices. Cette formation vous donnera les clés, notamment sur les plans stratégiques et juridiques, pour mener à bien vos entretiens disciplinaires ou préalable au licenciement.
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formation Construire un argumentaire de défense face à un employeur
Apprendre à construire un argumentaire permettant de contrer les griefs reprochés à un salarié par l’employeur lors d’un entretien disciplinaire pour faute ou un entretien préalable au licenciement, si cela fait partie du quotidien des élus, très peu d’organismes de formation abordent ce type de thème. Nous avons développé une stratégie qui permet de défendre au mieux les intérêts des salariés.
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formation Construire un argumentaire de défense face à un salarié et aux irp
La construire d’un argumentaire de défense permettant de contrer celui d’un salarié, souvent accompagné d’un élu du personnel, peut être préparer en amont. L’employeur peut ici commettre des impairs, en termes stratégiques ou juridiques (erreur classique : annoncer lors de cet entretien la sanction qui infligera au salarié). Cette formation vous permettra de conduire votre argumentaire de manière optimale.
Ces formations pourront être organisées avec le concours de nos partenaires agréés et certifiés.
formation code du travail - droits et obligations du salarié
Il ne serait pas non plus possible de mener à bien votre ou vos missions de la délégation d’élus du personnel si vous vous avez des carences en matière de connaissance du Droit du Travail. En effet, une grande partie des textes législatifs et réglementaires ont pour origine le Code du Travail. Cette formation vous permettra d’appréhender les aspects les plus importants de ce code, avec un accent mis sur la Jurisprudence et ainsi d’en dégager les droits et les obligations des salariés.
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formation code du travail - droits et obligations de l'employeur
L’intérêt de suivre une telle formation réside dans le fait que la complexité et l’inflation législative pèse sur les employeurs. En effet, comment appréhender le Code du travail lorsque cela change tout le temps? Quels sont les textes de loi qui s’appliquent et ceux qui ont été abrogés? Quid des problématiques attachés à la Jurisprudence? Cette type de formation fait la lumière sur ce qui est le plus utile et important de retenir pour ne pas faire d’impair et met l’accent sur les droits, les obligations voire des sanctions encourues par l’employeur.
Ces formations pourront être organisées avec le concours de nos partenaires agréés et certifiés.
formation les modes de rupture du contrat de travail
Ensemble des modes de ruptures du Contrat de travail (licenciement pour motifs personnels (faute grave ou lourde, par exemple), licenciement pour motifs économiques, rupture conventionnelle, départ volontaire, inaptitude déclarée par le Médecin du Travail.
Ces formations pourront être organisées en collaboration avec nos partenaires agréés et certifiés.
formation contrat de travail - formation, exécution et rupture
Connaissance précises et approfondies des notions juridiques attachées au Contrat de travail, de sa formation à son exécution jusqu’à sa rupture. Le contrat de travail est une des clés d’harmonisation des relations entre les salariés et l’employeur.
Ces formations pourront être organisées en collaboration avec nos partenaires agréés et certifiés.
formation ma convention collective
Appréhender l’ensemble des textes prévus dans la Convention Collective applicable dans votre entreprise, cette formation vous permettra de percevoir et de parfaire la connaissance des textes attachés à votre convention collective nationale ou régionale.
Ces formations pourront être organisées avec le concours de nos partenaires agréés et certifiés.
Formation juridique Droit du travail
Tout savoir, ou presque, sur le Droit du travail (les principes à valeur constitutionnelle, la hiérarchie des normes juridiques, les instances supra-étatiques, le Code du travail, les conventions collectives/branches, les accords d’entreprise, les règles de validité des accords…). La connaissance du Droit, du moins de son articulation, de son organisation, de sa hiérarchisation et de sa structuration, est fondamentale pour les membres élus du personnel. En faire l’impasse est, à notre avis une erreur de taille, qui ne permettant pas au CSE de répondre de manière efficace aux attentes, aux problématiques des salariés et à leur défense et leur représentation au quotidien.
Ces formations pourront être organisées en collaboration avec nos partenaires agréés et certifiés.
Formation Contentieux judiciaire Droit du travail
Cette formation vous fournira les outils et les méthodes pour être efficients sur le plan juridique et du contentieux.
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