Formations pour les représentants du personnel de la fonction publique d'État à Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze , Beaucaire... Gard

Pour une première prise de contact, Une précision,
une information complémentaire, une question?
N'hésitez pas à nous joindre par téléphone ou par e-mail

actions de Formation CSA et F3SCT
représentants de la Fonction Publique D’administration
à Nîmes

Ylexia Formation, votre partenaire expert dans le Gard

Ylexia Formation est un organisme de formation spécialisé dans les formations pour les représentants du personnel, et notamment, de ceux de la fonction publique d’État. Nous sommes fiers de proposer nos services aux agents siégeant aux Comités Sociaux d’Administration (CSA) et aux Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) dans les villes de Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze et Beaucaire, ainsi que dans tout le département du Gard. Notre objectif est de vous accompagner et de vous former pour que vous puissiez exercer vos missions avec confiance et expertise.

Nos formations s’adressent aux représentants du personnel, syndiqués ou non, des agents de la fonction publique d’État, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Nous intervenons auprès des CSA et F3SCT des administrations et établissements publics administratifs de l’État dans les villes de Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze et Beaucaire, et sur l’ensemble du territoire gardois. Notre but est de vous fournir les connaissances et outils nécessaires pour représenter au mieux les intérêts des agents que vous défendez.

La réforme de la fonction publique et la création du CSA et de la F3SCT

La loi de transformation de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un changement majeur : la création du Comité Social d’Administration (CSA) pour la Fonction Publique d’État (FPE). Cette instance unique de dialogue social est née de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Désormais, le CSA est chargé de l’examen des questions collectives de travail et des conditions de travail des agents de la FPE.

Les F3SCT : des instances dédiées à la santé et à la sécurité

Dans les services de Nîmes et du Gard dépassant 200 agents ETP, des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) ont été instaurées. Ces instances, présentes à Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze et Beaucaire, sont chargées de traiter spécifiquement les problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail des agents de la FPE. Elles travaillent en collaboration avec les CSA pour assurer des conditions de travail optimales.

Les différentes formes de CSA dans le Gard

Le décret du 20 novembre 2020 précise les différentes déclinaisons des Comités Sociaux d’Administration en fonction de la structure administrative :

Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) ou Ministériel Unique (CSAMU) : créé au niveau de chaque département ministériel.
Comité Social d’Administration Central (CSAC) ou Central Unique (CSACU) : mis en place au niveau de l’Administration Centrale.
Comité Social d’Administration d’Établissement Public (CSAEP) : instauré au sein des établissements publics à caractère non industriel et commercial.
Comité social d’Administration de Réseaux (CSAR) : créé au niveau central ou déconcentré, il fait partie des CSA facultatifs.
Comité Social d’Administration Service Déconcentré (CSASD) : instauré au niveau déconcentré, avec la possibilité de créer un CSASDU ou un CSADDI.
Comité social d’Administration Spécial : créé au sein de services déconcentrés ou non, il fait également partie des CSA facultatifs.

Formations "compétences du CSA"
Comité Social d'Administration
Nîmes, Gard

Les membres titulaires et suppléants du comité social d’administration (CSA), qui peuvent désormais approfondir leurs connaissances sur les compétences de cette instance. Ces formations sont particulièrement pertinentes pour les CSA de Nîmes, Alès et tout le département du Gard.

Les Comités Sociaux d’Administration de Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze et Beaucaire ont des compétences variées et importantes. Ils sont chargés de l’examen des questions collectives de travail et des conditions de travail, mais intègrent également certaines prérogatives des commissions administratives paritaires (CAP). Les représentants du CSA participent aux débats, aux examens soumis par la direction et rendent des avis. Ils ont un droit à l’information et à la consultation de la part de l’employeur, et peuvent négocier, investiguer et inspecter. Le CSA est une instance consultative qui joue un rôle crucial dans la représentation du personnel.

Les attributions générales du CSA, telles que détaillées dans la formation dédiée, incluent l’examen des questions collectives de travail et des conditions de travail, à l’instar de la F3SCT. Le CSA, instance consultative, a également intégré certaines prérogatives des commissions administratives paritaires (CAP), notamment le suivi de l’application des lignes directrices de gestion (LDG) en lien avec les politiques RH. Le rapport social unique (RSU), élaboré à partir de la base de données sociales (BDS), constitue un outil essentiel pour les débats au sein du CSA.

En règle générale, les membres représentants du CSA participent à des réunions régulières avec l’employeur, au minimum deux fois par an. De plus, dans les services de moins de 200 agents où la F3SCT n’existe pas, le CSA se réunit également en cas d’accident du travail, de danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, avec un focus particulier sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. (Art. 87 du Décret du 20 novembre 2020).

Formations obligatoires "F3SCT"
(Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail)

Les attributions spécifiques des F3SCT

Les F3SCT de Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze et Beaucaire ont des attributions spécifiques en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elles sont consultées sur les documents relatifs à leur mission (DUERP, PAPRIPACT, Rapport Annuel de Prévention…), informées des visites de l’inspecteur santé et sécurité au travail, et procèdent à l’analyse des risques professionnels. Elles ont également un rôle proactif en visitant les services et en se réunissant en cas d’accident grave ou de danger imminent. Les F3SCT travaillent en étroite collaboration avec les CSA pour assurer un environnement de travail sain et sécurisé.

Formations CSA et F3SCT à Paris, Ile-de-France pour les membres représentants des organisations syndicales de la fonction publique d'Administration

Ylexia formation propose également ses services aux représentants des toutes les organisations syndicales représentatives de Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze et Beaucaire, et du Gard en général, et a fortiori au niveau national, des agents la fonction publique d’État siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) dont FO, UNSA, FSU, CFDT, CGT, CFE-CGC et Solidaires. Nos formations sont également ouvertes aux organisations syndicales non représentatives, qui ont participé au scrutin électoral de décembre 2021, dans les 3 versants dans la Fonction Publique, c’est-à-dire les OS FA-FPT et FGAF.

Pour rappel, le CSFPE est composé de 20 membres représentants les organisations syndicales représentant les agents publics (4 sièges pour FO, UNSA et la FSU, 3 sièges pour la CGT et la CFDT et 1 siège pour CFE-CGC et Solidaires/Sud) dont les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune d’elles lors des dernières élections professionnelles dans un certain nombre d’instances, dont les CSAM.

Droit à la formation CSA-F3SCT des agents de la FPE titulaires et suppléants à Nîmes, Gard

Nous souhaitons vous informer de vos droits en matière de formation, essentiels pour mener à bien vos mandats. Selon l’article 94 du décret du 20 novembre 2020, les représentants du personnel, titulaires et suppléants, au sein des formations spécialisées ou, à défaut, du comité, ont le droit de suivre une formation en hygiène, sécurité et conditions de travail. Cette formation, d’une durée minimale de cinq jours, est renouvelée à chaque mandat.

Pour les représentants des Comités Sociaux d’Administration (CSA) dans le Gard, y compris à Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze et Beaucaire, une session de formation spécifique est prévue. Au cours du premier semestre de votre mandat, vous devez suivre une formation d’une durée de trois jours si vous siégez également à la F3SCT, ou de cinq jours dans le cas contraire. Lorsque la F3SCT n’existe pas dans un service de moins de 200 agents, l’ensemble des représentants du CSA doit suivre la formation F3SCT.

Nous vous encourageons vivement à envisager de suivre la formation « Compétences du CSA« . Vous pouvez faire une demande de congé de formation syndicale, car l’article L215-1 du Code Général de la Fonction Publique vous accorde jusqu’à douze jours de formation syndicale par an avec traitement.

Il est intéressant de noter que la formation « Compétences du Comité Social » est déjà obligatoire pour les représentants de la Fonction Publique Hospitalière, comme le stipule l’article 75 du décret du 3 décembre 2021. Nous pensons que cette formation devrait être étendue à tous les versants de la Fonction Publique, y compris dans le Gard, pour assurer une cohérence et une égalité de traitement.

Programme des Formations
"Compétences du Comité Social d’Administration" et "F3SCT"
Nîmes, Gard

Pour ce qui concerne la programmation des sessions de formations à Nîmes, Gard que nous organisons pour les Comités Sociaux d’Administration de Nîmes, Gard et les membres du personnel élus gardois du CSA, pour les formation Compétence du CSA et ceux en lien avec la sessions de formation F3SCT (Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail) à Nîmes, Alès, Anduze et ailleurs dans le Gard, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire, ou à nous joindre par téléphone.

Pour accéder au programme des formations, cliquez sur les liens ci-après :
Programme Formation Compétences du CSA
Programme Formation F3SCT

Comment organiser et planifier votre formation du CSA/F3SCT à Nîmes, Gard ?

Afin de connaître les modalités de mise en place d’une formation au sein de votre service à Nîmes, nous vous invitons ici à suivre les différentes étapes pour organiser votre formation à Nîmes, Gard ainsi que le suivi. Il vous sera loisible de planifier vos formations en fonction, notamment, des besoins et de la disponibilité de vos agents stagiaires nimois représentants du personnel de la FPE au CSA et à la Formation Spécialisée. Un modèle de demande de congé de formation CSA/F3SCT vous sera transmis lors de la demande de devis.

Les représentants aux F3SCT, ou au CSA en absence de FS, bénéficient de 5 jours de formation. Les agents qui ne siègent qu’à la FS ne bénéficient que de 3 jours de formation. Cette dernière est inscrite, de plein droit, au plan de formation de l’administration. Pour deux des cinq jours de formation, les représentants du personnel membres des F3SCT, ou au CSA en absence de FS, bénéficient du congé pour formation en matière d’hygiène et de sécurité au travail prévu au 7° bis de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984. L’employeur prend en charge les frais de déplacement et de séjour des agents en formation dans les conditions prévues pour les frais de déplacement des personnels civils de l’État.

C’est le décret du 20 novembre 202, en son Art. 94, qui fixe les étapes de demande du congé de formation, comme suit :

La demande de congé est adressée par écrit à l’autorité hiérarchique, ou à son autorité de gestion, au moins un mois avant le début de la formation.
La demande précise la date à laquelle l’agent souhaite prendre son congé ainsi que le descriptif et le coût de la formation, le nom et l’adresse de l’organisme de formation choisis par l’agent.
Le bénéfice de ce congé ne peut être refusé par l’autorité hiérarchique que si les nécessités du service s’y opposent (attention, la nécessité de service doit être justifié et précise : Jurisprudence 25 septembre 2009, n° 314265, le Conseil d’État (Seules des raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, peuvent être objectées pour justifier qu’il ne soit pas fait droit à la demande d’un agent).
Les décisions de refus sont communiquées avec leurs motifs à la commission administrative paritaire au cours de la réunion la plus prochaine qui suit l’intervention de ces décisions.
L’autorité hiérarchique saisie est tenue de répondre à la demande de l’agent au plus tard le quinzième jour qui précède le début de la formation.
Les dépenses afférentes à la formation suivie pendant le congé sont prises en charge par l’autorité hiérarchique dans les conditions prévues à l’article R. 2315-21 du code du travail.
A son retour de congé, l’agent remet à l’autorité hiérarchique dont il relève une attestation délivrée par l’organisme de formation constatant son assiduité.
En cas d’absence sans motif valable, l’agent est tenu de rembourser à l’administration ou à l’établissement les dépenses prises en charge en application de l’alinéa précédent.

Qui finance la formation CSA/F3SCT à Nîmes, Gard?

Contrairement aux Comités Sociaux du secteur privé qui possèdent un budget de fonctionnement pouvant, notamment, servir pour financer la formation des élus du personnel, la question ne se pose pas au sein des trois fonctions publiques, dans la mesure où c’est l’employeur qui prend en charge l’intégralité du coût de ladite ou desdites formations.

Qui fait le choix de l'organisme de formation qui animera la session CSA/F3SCT à Nîmes, Gard?

Ce sont les membres du CST/F3SCT qui décident de l’organisme de formation agréé, qui réalisera cette prestation.

Le décret du 20 novembre 2020 prévoit d’ailleurs, en son art. 94, que :

L’agent de la FPE choisit la formation parmi les organismes visés au quatrième alinéa du I, et l’organisme de formation qui l’assure.

Pourquoi faire le choix de notre organisme de formation pour animer vos sessions CSA/F3SCT à Nîmes, Gard ?

De plus en plus de représentants des CSA, qu’ils aient été élus ou pas sur des listes syndicales, nous font confiance. En effet, certains préfèrent suivre des sessions au sein de structures indépendantes, au lieu de les réaliser au niveau de leur syndicat. Les raisons sont multiples : certains estiment que les formations animées par leur syndicats sont trop « orientées », « connotées » politiquement, voire « surannées ».

En général, les représentants des Agents de la Fonction Publique d’État apprécient la neutralité et l’objectivité de nos formations, le déroulé pédagogie, les ateliers de mis en situation, les jeux de rôle, la technicité juridique ou l’expertise que nous pouvons leur apporter.

Nos formations ne suivent pas la logique du cours magistral, trop soporifique. Elles ne se traduisent pas non plus par la lecture monotone d’un diaporama, fut-il le plus attrayant du monde.

Nos formations se veulent ouvertes, dynamiques et interactives. Une large partie des formations est dédiée aux échanges, aux débats, aux discussions, aux analyses, aux questionnements notamment, en lien direct avec les problématiques rencontrées par les représentants. En fin de module, des QCM interactifs ludiques en ligne sont proposés, du type Kahoot. Le but, ici, est de préparer au mieux les représentants à la réalisation de leurs missions.

Tous nos formateurs sont titulaires de diplômes universitaires, au minimum d’un BAC+4/Bac+5, dans les domaines du Droit Social, de l’Économie, du Management, des Ressources Humaines, du Management de la Santé et de la Sécurité, notamment. En outre, ce sont des anciens élus ou représentants du personnel possédant une réelle connaissance et expertise de terrain.

Combien coûte une formation CSA/F3SCT à Nîmes, Gard ?

Le coût pédagogique des formations obligatoires, ou facultatives, à Nîmes, Gard hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. Il s’établit au maximum, selon l’Article R2315-21 du Code du travail, à 36 fois le SMIC horaires pour stagiaire et par journée de formation. Depuis mai 2023, le SMIC brut horaire étant fixé à 11,65 €, le coût journalier par stagiaire, pour une formation, c’est-à-dire les formations « Compétences du CSA » et « F3SCT« , ne doit pas excéder 419,40 € TTC.

Les plus :

Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, en tant qu’organisme de formation.
Nous proposons des tarifs de groupes avantageux.
Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel.