FORMATION
"Informations et consultation du CSE et bdese (base de données économique, sociale et environnementale)"

« Formation Comprendre et gérer une BDESE »

• Formation FC7

L’objection de cette formation est notamment de :

• Connaître l’évolution législative de la BDESE
• Connaître les entreprises concernées par la mise en place de la BDESE
• Maitriser les principaux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de l’entreprise
• Comprendre le rôle et l’importance de la BDESE
• Appréhender les 10 rubriques incontournables de la BDESE, selon l’effectif de l’entreprise (plus ou moins 300 salariés)
• Savoir que le contenu de la base peut être négocié par accord d’entreprise
• Connaître les principaux indicateurs économiques, financiers, sociaux et environnementaux de l’entreprise
• Connaître les différents supports de la base, ainsi que ses modalités d’accessibilité
• Apprendre à analyser les données de la BDESE en vue des consultations obligatoires du CSE

Les dates et lieux des formations sont planifiés en fonction de vos besoins.

En ce qui concerne les sessions réalisées en Inter-entreprise, les dates et lieux se font sur la base d’un agenda pré-établi par Ylexia formation en tenant compte des besoins de plusieurs clients participants aux sessions.

Ylexia Formation organise et module les stages selon les quatre modalités suivantes :

• Présentiel (la formation a lieu avec présence physique du formateur).
• Distanciel (la formation a lieu à distance, en classe virtuelle via divers outils numériques tels Zoom, Teams et autres Kmeet).
• Inter-entreprise (les stagiaires sont issus de différentes entreprises, de secteurs d’activité divers et le lieu de la formation est choisi par Ylexia Formation).
• Intra-entreprise (la formation a lieu dans les locaux de l’entreprise où les élus travaillent. Seuls ces derniers participent à cette session de formation).
  

• Le coût pédagogique, hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. En ce sens, l’organisme de formation doit vous facturer, au maximum, 36 fois le SMIC horaire brut par stagiaire et par jour de formation (ArticleR2315-31 du Code du travail), soit 36 x 10,57€(SMIC au avril 2022) = 380,52€ HT > 456,62€ TTC par jour et par stagiaire.
• Nous proposons des tarifs de groupes avantageux.
• Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel.
• Ce principe est également valable si les élus choisissent l’option Intra-entreprise, qui moins onéreuse que si la formation se déroule en inter-entreprise.
• Un devis vous sera transmis dans les plus brefs délais. Pour cela, il vous suffit de renseigner le formulaire à votre disposition à droite de l’écran si vous utilisez un PC, ou en bas, si vous utilisez une tablette ou un smartphone. Le cas échéant, vous pourrez nous joindre à la rubrique contact Ylexia Organisme de formation CSE.

• Aucun prérequis n’est nécessaire pour y participer. En effet, cette session de formation est ouverte à tous les participants élus du CSE, quels que soient le niveau et l’expérience dans le domaine.
• Il en va de même pour les collaborateurs des services des Ressources Humaines, les chefs de service et autres Managers qui souhaitent suivre également cette formation.

• Cette formation est ouverte aux élus du personnel membres du Comité Social Économique titulaires.
• Les managers, les chefs de service, les responsables et autres collaborateurs des services de Ressources Humaines peuvent eux aussi y participer.
• L’intérêt d’un groupe de stagiaires constitué des élus et des représentants de la Direction est de suivre une formation leur donnant une base de connaissances communes des attributions du CSE.

• La durée de cette session de formation fluctue en fonction de vos besoins et vos désidératas.
• En général, nous organisons une session d’un ou deux jours pour ce module.
• En ce sens, merci de nous le préciser vos choix dès l’envoi de votre demande via le formulaire de contact > devis formation CSE BDESE.

1 – Nous mettons l’accent sur la pratique pour permettre l’acquisition des savoirs et des compétences nécessaires à la réalisation des missions d’élus du personnel au CSE :

• documents supports projetés (diaporama)
• études de cas concret,
• ateliers de mise en situation,
• jeux de rôles,
• exercices pratiques,
• quiz,
• capsules vidéos,
• fiches techniques
• …

Si les stagiaires le souhaitent, nous abordons, lors des ateliers de mise en situation, certaines problématiques rencontrées par les élus dans le cadre de leur mission. La démarches se veut proactive et le plus proche possible des réalités vécues par les membres de la délégation des élus au sein de leur entreprise.

2 – Nous ne négligeons pas la dimension théorie, et notamment les connaissances attachées aux notions économiques et juridiques notamment, permettant d’appréhender, de manière optimale, le rôle, les attributions et prérogatives des élus du Comité :

• exposés théoriques

3 – Mise à disposition de tous les supports à la suite de la formation.

Le contenu détaillé du programme proposé ci-dessous est celui qui est prévu pour une formation concernant les procédures, les moyens, les domaines, les contenus fournis par l’employeur dans le cadre des informations et consultations obligatoires récurrentes et ponctuelles. Nous débutons la formation par l’apport de connaissances en lien avec la BDESE, ou Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, qui est le document clé en termes d’information/consultation.

La durée de cette formation est prévue sur 2 jours, soit heures.

I – PRÉAMBULE

– Accueil
– Présentation du déroulement de la formation,
– Énonciation de l’approche, des moyens techniques et pédagogiques mis en œuvre
– Tour de table : présentation du parcours professionnel de chacun, son parcours en qualité d’élu, son rôle au sein du CSE, le poste occupé dans l’entreprise et ses attentes personnelles pour la formation
– Test de connaissances : brainstorming et questions/réponses

II – ÉLÉMENTS HISTORIQUES DE LA BDESE

– Accord National Interprofessionnel de 2013, naissance de la BDES
– Loi du 17 août 2015, BDES support des consultations
– Loi du 22 septembre 2017, BDES support étoffé
– Loi du 21 août 2021, BDES devient BDESE
– Obligation de mise en place

III – CONTENU DE LA BDESE

– Thèmes selon les effectifs (plus ou moins 300 salariés)
   – Investissements (social et matériel/immatériel)
   – Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
   – Fonds propres et endettement 
   – Rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments
   – Représentation du personnel et activités sociales et culturelles (montant de la contribution aux ASC du CSE, mécénat
   – Rémunération des financeurs
   – Flux financiers à destination de l’entreprise
   – Partenariat
   – Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe

IV – MISE EN PLACE, MISE A DISPOSITION ET MODALITÉ D’ACCÈS A LA BDESE

– Dispositions d’ordre public
– Champ ouvert à la négociation d’accord
– Dispositions supplétives
– Différents niveaux de mise en place de la BDESE (Entreprise, Établissement, Groupe et UES (Unité Économique et Sociale)
– Formes et modalités d’accès et utilisation de la BDESE
– Mise à jour de la BSEDE
– Absence de BDESE, et sanctions

ÉVALUATION FORMATIVE 1 (Exercice pratique)
Analyser le contenu de la BDESE de votre entreprise.

ÉVALUATION SOMMATIVE INTERMEDIAIRE 1  : Quiz interactif en ligne sur kahoot.it

V – INFORMATIONS et CONSULTATIONS DU CSE

– Informations-consultations récurrentes
   – Dispositions d’ordre public :
     orientations stratégiques de l’entreprise
     situation économique et financière
     politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
    – Champ ouvert à la négociation d’accord
    – Dispositions supplétive
– Informations-consultations ponctuelles
    – Dispositions d’ordre public (Thèmes obligatoires)
    – Champ ouvert à la négociation d’accord
    – Dispositions supplétive
– Information, place du CSE dans les AG (Assemblées Générales) et les CA (Conseils d’Administration)
– Procédure de l’information-consultation
    – Moment de l’information-consultation
    – Point de départ et délais d’examen de la consultation
– Délibérations
– Irrégularité et sanctions en cas de défaut d’information/consultation
   – Sanctions
   – Droits d’alerte

ÉVALUATION FORMATIVE 2 (Exercice pratique)
a) Présentation d’un modèle de délibération sur la base d’une information/consultation récurrente.
b) En prenant appui sur le modèle proposé et la situation économique et financière de votre entreprise, rédigez votre délibération du CSE.

ÉVALUATION SOMMATIVE FINALE 1  : Quiz interactif en ligne sur kahoot.it

Les modalités d’évaluation et de suivi sont les suivants :

1. Les évaluations formatives : ces formes d’évaluation permettent au formateur de s’assurer, au fil de l’eau, que les connaissances et savoirs associés ont été compris par les stagiaires. Cela passe notamment par le biais d’exercices, d’atelier de mise en pratique, de jeux de rôles qui viennent en appui des apports théoriques abordés en cours de formation.
2. Les évaluation sommatives : elle donne lieu à un test de connaissance noté, via un QCM (Questionnaire à Choix Multiples) ou un Quizz interactif sur Kahoot. En général, cette évaluation est réalisée en fin de journée ou à la toute fin de la formation. Une correction est réalisée de manière directe et interactive : cela permet de revoir rapidement les notions apprises, et de vérifier si les savoirs, les compétences et les connaissances ont bien été intégrés par les élus du personnel.
3. Feuille de présence (validée par demi-journée).
4. Questionnaire d’évaluation des stagiaires (post formation).
5. Questionnaire feedback du formateur (post formation).

Les trois points forts de notre organisme de formation résident dans le fait que nous travaillons exclusivement avec des formateurs dont les connaissances, aussi bien pratiques que théoriques des missions de l’élu et du fonctionnement du CSE, sont excellentes. Ils s’adaptent aux situation que les élus rencontrent.

1. L’expérience des formateurs : cette formation apporte aux stagiaires des connaissances concrètes, notamment sur la base d’exemples réels, issues des expériences et du vécu des formateurs. Ces derniers ont eu une expérience pluriannuelles en qualité d‘élus du personnel, et/ou ont été membres d’organisations syndicales.
2. La formation des formateurs : de plus, nos  formateurs sont tous titulaires de diplômes Universitaire. En effet, ils sont confirmés, car tous juristes spécialisés en Droit Social. En outre, certains, d’entre eux sont également diplômés en Économie ou en Comptabilité.
3. La proximité et l’adaptabilité des formateurs : Les formateurs abordent les points au programme au plus près des situations que les élus rencontrent au quotidien au sein de leur organisation ou de leur structure.

• La subvention de fonctionnement ou  « Budget Fonctionnement » du CSE, a minima de 0,20 % de la masse salariale brute, permet de financer cette formation, et ce, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 1999 salariés.
• Pendant toute la durée de la formation, les élus perçoivent leur salaire : en ce sens, on peut dire l’employeur contribue également au coût indirecte de la formation, via le maintien du salaire des stagiaires.