FORMATION CSE et f3sct FPH
Toulon, Var (83) PACA

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Formation CSE (Comité Social d'Etablissement) et F3SCT (Formation spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail) de la Fonction Publique Hospitalière à
Toulon, Var (83) PACA

Actions de formation adressées aux représentants du personnel des Agents de la Fonction Publique Hospitalière
à Toulon, Var (83) PACA

Formations CSE et F3SCT à Toulon, Var (83) PACA , pour qui?

Ylexia, notre organisme de formation propose des sessions de formation à Toulon, dans le département du Var (83) en région PACA, ainsi que dans toute la France. Ces formations s’adressent aux représentants du personnel des agents publics de Toulon, qu’ils soient titulaires ou contractuels, suppléants ou titulaires, syndiqués ou non, et membres des Comités Sociaux d’Établissement (CSE) et des Formations Spécialisées (F3SCT) des trois fonctions publiques (FPH, FPE et PFT), notamment la Fonction Publique Hospitalière de Toulon.

Nos services sont destinés aux membres élus des comités sociaux d’établissement des hôpitaux organisés autour des Groupements Hospitaliers de Territoire varois (GHT), des établissements publics de santé toulonais (EPS), des groupements de coopération sanitaire (GCS) de droit public, ainsi que de chaque établissement public social et médico-social (EPSMS) dont l’activité principale est concentrée à Toulon ou à proximité, ou dont le siège social est situé dans l’agglomération toulonnaise et ses environs.

CSE et F3SCT ou la fusion du CTE et du CHSCT

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit, en son article 4, une nouvelle instance appelée « comité social d’établissement » (CSE) pour la fonction publique hospitalière (FPH). Cette instance est le fruit de la fusion des Comités Techniques d’Établissement (CTE) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Dans le département du Var (83) en région PACA, les établissements de Toulon dont l’effectif dépasse 200 agents ETP (Équivalent Temps Plein) sont tenus, conformément à la loi, de mettre en place une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail, dénommée F3SCT, au sein de leur comité social d’établissement.

Pour les établissements de Toulon, dans le département du Var (83) en région PACA, dont l’effectif est inférieur à 200 agents ETP (Équivalent Temps Plein), les problématiques liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) relèvent de la compétence du CSE (Comité Social d’Établissement) de Toulon.

Le décret du 3 décembre 2021 a fourni des précisions supplémentaires concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement des deux nouvelles instances : le comité social d’établissement (CSE) et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT).

Formations obligatoires "compétence du CSE"
Comité Social d'Etablissement
Toulon, Var (83) PACA

Le Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, en son Art. 75 dispose que « les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité bénéficient d’une formation portant sur les compétences du comité d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. »

Les compétences du CSE, largement détaillées lors de la « Formation compétences du CSE », englobent un large éventail de sujets et reflètent les attributions générales de cette instance.

Les CSE de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) de Toulon, dans le département du Var (83) en région PACA, ont pour mission de traiter les questions collectives de travail ainsi que les conditions de travail au sein des établissements de santé de la région.

Les Comités Sociaux d’Établissement de la Fonction Publique Hospitalière à Toulon, dans le département du Var (83) en région PACA, ont des rôles et des responsabilités bien définis. Ils ont notamment le droit d’être informés et consultés par l’employeur sur diverses questions relatives au travail. De plus, ils participent activement aux débats et aux examens soumis par la direction, et émettent des avis éclairés. Les représentants du personnel au sein des CSE ont également le pouvoir de négocier, d’enquêter et d’inspecter afin de défendre au mieux les intérêts des agents titulaires, contractuels et stagiaires du secteur hospitalier toulonnais.

Les représentants du personnel au sein des Comités Sociaux d’Établissement de Toulon, dans le département du Var (83) en région PACA, participent régulièrement à des séances de travail avec l’employeur. Ces réunions ont lieu au minimum une fois par trimestre, offrant ainsi une plateforme de discussion régulière sur les questions relatives au travail et aux conditions de travail au sein des établissements de santé de la région.

Formations obligatoires "F3SCT"
(Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail)
à Toulon, Var (83) PACA

Selon le même article, « les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées varoises, ou du comité en l’absence de formation spécialisée, bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Elle est renouvelée à chaque mandat. »

Conformément à la réglementation en vigueur, les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans le département du Var (83) en région PACA, ou du comité en l’absence de formation spécialisée, bénéficient d’une formation dédiée d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque nouveau mandat, leur permettant ainsi d’acquérir et de mettre à jour les connaissances nécessaires pour remplir efficacement leurs fonctions.

Depuis le 31 mars 2022, en vertu de la loi Santé au travail, le CSE (Comité Social d’Établissement) de Toulon, dans le département du Var (83) en région PACA, est étroitement associé à l’élaboration du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels). Cette collaboration s’inscrit dans le cadre des missions du CSE et renforce son rôle dans la prévention des risques professionnels au sein des établissements de santé de la région. Le CSE et/ou la F3SCT sont également consultés chaque année sur le PAPRIPACT ((Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) et le Rapport annuel de prévention.

Formations CSE et F3SCT à Toulon, Var (83) PACA, pour les membres représentants des organisations syndicales de la fonction publique hospitalière

Ylexia Formation offre ses services aux représentants des organisations syndicales de Toulon, et plus largement du département du Var (83), affiliées à la fonction publique hospitalière. Ces organisations comprennent les 5 syndicats représentatifs siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH) : la CGT, Force Ouvrière (FO), la CFDT, SUD (Solidaires) et l’Unsa. Ylexia Formation s’adresse également aux organisations syndicales qui ont participé aux élections de décembre 2021 dans les trois versants de la fonction publique, à savoir la CFE-CGC, la FA-FP, la FGAF, la FSU et la FA-FP.

Droit à la formation CSE-F3SCT des agents de la FPH titulaires et suppléants à Toulon, Var (83) PACA

Tous les représentants des Comités Sociaux d’Établissement (CSE) du département du Var (titulaires et suppléants) ont le droit de participer à la formation « Compétences du CSE » proposée par Ylexia Formation. De plus, les membres des CSE doivent également suivre la formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, que ce soit au sein de la F3SCT ou en l’absence de celle-ci dans les établissements varois dont l’effectif est inférieur à 200 agents ETP.

Programme des Formations obligatoires
"Compétence du Comité Social d’Établissement" et "F3SCT"
à Toulon, Var (83) PACA

Pour toute information concernant la programmation des sessions de formations obligatoires à Toulon et en région PACA, destinées aux Comités Sociaux d’Établissement de Toulon et aux membres élus du personnel du CSE, que ce soit pour la formation « Compétences du CSE » ou pour la formation spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT), n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire en ligne ou à nous joindre par téléphone. Notre équipe se fera un plaisir de vous fournir tous les détails nécessaires et de répondre à vos questions.

Pour accéder au programme des formations, cliquez sur les liens ci-après :
Programme Formation Compétence du CSE
Programme Formation Compétence du F3SCT

Comment organiser et planifier votre formation du CSE/F3SCT à Toulon, Var (83) PACA ?

Si vous souhaitez organiser une formation obligatoire ou complémentaire au sein de votre établissement à Toulon, dans le département du Var (83) en région PACA, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes pour une planification efficace :

Identifiez les besoins de formation de vos agents représentant du personnel de la fonction publique hospitalière : Évaluez les compétences requises et les domaines dans lesquels une formation serait bénéfique.
Déterminez la disponibilité de vos agents : Prenez en compte leurs horaires de travail et trouvez des créneaux adaptés pour la formation.
Contactez-nous pour discuter de vos besoins : Notre équipe se fera un plaisir de vous aider à choisir les formations les plus adaptées et de planifier les sessions en fonction de votre calendrier.
Suivez les étapes de planification : Nous vous guiderons tout au long du processus, de la sélection des formateurs à la préparation des supports de cours.
Informez vos agents de leur droit à la formation : Assurez-vous qu’ils soient au courant de leur droit à participer aux formations du CSE et de la F3SCT.
Utilisez le modèle de demande de congé de formation : Vous pouvez trouver sur notre site web un modèle de demande de congé de formation pour faciliter le processus administratif.

En suivant ces étapes, vous pourrez planifier efficacement vos formations en fonction des besoins et de la disponibilité de vos agents représentants du personnel de la fonction publique hospitalière à Toulon et dans le département du Var.

Qui finance la formation CSE/F3SCT à Toulon, Var (83) PACA ?

Effectivement, il existe une différence notable entre le CSE du secteur privé et ceux des trois fonctions publiques en ce qui concerne le financement des formations pour les élus du personnel. Dans le secteur privé, le CSE dispose de son propre budget de fonctionnement, qui peut être utilisé pour financer les formations de ses représentants. En revanche, dans les trois fonctions publiques, y compris la fonction publique hospitalière, c’est l’employeur qui prend en charge l’intégralité des coûts liés à la formation des représentants du personnel. Cette distinction souligne l’engagement des employeurs publics à soutenir et à promouvoir le développement des compétences de leurs représentants du personnel et d’améliorer le dialogue social.

Qui fait le choix de l'organisme de formation qui animera la session CSE/F3SCT à Toulon, Var (83) PACA ?

Le décret du 3 décembre 2021, en son article 75, définit clairement les droits et responsabilités des agents de la fonction publique hospitalière en matière de formation.

Les agents ont le droit de sélectionner la formation de leur choix et l’organisme de formation qui la dispense.
Ils doivent adresser leur demande de congé par écrit à leur supérieur au moins un mois à l’avance, en fournissant les détails de la formation, y compris son descriptif, son coût et les informations sur l’organisme de formation choisi.
La demande de congé ne peut être refusée que si les nécessités du service l’exigent, et le refus doit être justifié.
Les dépenses liées à la formation sont prises en charge par l’établissement ou le groupement concerné, conformément aux dispositions du code du travail.
Les agents sont tenus de fournir une attestation d’assiduité à leur retour de formation.
En cas d’absence injustifiée, ils doivent rembourser les dépenses engagées par l’établissement ou le groupement.

Pourquoi faire le choix de notre organisme de formation pour animer vos sessions CSE/F3SCT à Toulon, Var (83) PACA ?

De nombreux représentants des CSE, élus sur des listes syndicales, choisissent de suivre leurs formations au sein de notre structure plutôt qu’au niveau de leur syndicat. Ils apprécient la neutralité et l’objectivité que nous offrons, ainsi que la qualité de notre approche pédagogique. Nos formations sont connues pour leurs ateliers pratiques, leur technicité juridique et l’expertise de nos formateurs.

Chez nous, tous les formateurs possèdent des diplômes universitaires de niveau BAC+4 ou BAC+5 dans des domaines tels que le droit social, droit public, l’économie, le management, les ressources humaines, la santé et la sécurité, communication. De plus, ils ont une expérience pratique en tant qu’anciens élus ou représentants du personnel, ce qui leur confère une compréhension approfondie des enjeux et des défis auxquels sont confrontés les représentants du personnel.

Cette combinaison unique de qualifications académiques et d’expérience sur le terrain garantit que nos formations sont non seulement conformes aux dernières réglementations, mais aussi adaptées aux réalités quotidiennes des représentants du personnel. Nous sommes fiers de la confiance que nous accordent les représentants des CSE, et nous nous engageons à continuer à offrir des formations de haute qualité, neutres et adaptées à leurs besoins.

Combien coûte une formation CSE/F3SCT à Toulon, Var (83) PACA) ?

Le coût pédagogique des formations obligatoires à Toulon, dans le département du Var (83) en région PACA, est réglementé et ne doit pas dépasser 36 fois le SMIC horaire par stagiaire et par journée de formation, hors frais de déplacement, de séjour et de repas. Depuis mai 2023, avec un SMIC brut horaire fixé à 11,65 €, le coût journalier maximal par stagiaire pour les formations obligatoires, telles que les formations « Économique » et « Santé Sécurité », s’élève à 419,40 € TTC.

De plus, en tant qu’organisme de formation, nous ne sommes pas assujettis à la TVA, ce qui peut représenter une économie supplémentaire. Nous proposons également des tarifs de groupe avantageux, et les formations à distance ou en classe virtuelle peuvent être une option plus économique que les formations en présentiel.

Nous sommes engagés à offrir des formations de qualité à des prix compétitifs, et nous nous adaptons aux besoins budgétaires de nos clients tout en garantissant un enseignement de haut niveau.

Dans quel lieu voulez-vous que votre formation CSE/F3SCT à Toulon, Var (83) PACA soit organisée ?

Nos formations sont conçues pour s’adapter aux besoins et aux préférences de nos clients. Nous proposons deux formats : le présentiel, où les participants assistent à la formation en personne, et le distanciel, qui se déroule en visioconférence. Cette flexibilité nous permet de répondre aux contraintes géographiques et horaires de nos clients, tout en offrant la même qualité d’enseignement et d’interaction.

Lieux d'intervention au service des agents de la fonction publique de Toulon, Var (83) PACA

Nous avons établi un réseau étendu de formateurs et de partenaires sur tout le territoire national, ce qui nous permet de répondre efficacement aux besoins de nos clients, y compris à Toulon et dans le département du Var, en région PACA. Nos formations s’adressent spécifiquement aux agents de la fonction publique hospitalière des établissements de santé de la région, leur offrant ainsi les outils et les connaissances nécessaires pour exceller dans leur rôle. Ainsi, nous intervenons pour les :

CSE et des F3SCT de La Seyne-sur-Mer,
CSE et des F3SCT de Hyères,
CSE et des F3SCT de Fréjus,
CSE et des F3SCT de Draguignan,
CSE et des F3SCT de Six-Fours-les-Plages,
CSE et des F3SCT de Saint-Raphaël,
CSE et des F3SCT de La Garde,
CSE et des F3SCT de La Valette-du-Var,
CSE et des F3SCT de Sanary-sur-Mer,
CSE et des F3SCT de La Crau,
CSE et des F3SCT de Brignoles,
CSE et des F3SCT de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,
CSE et des F3SCT de Sainte-Maxime,
CSE et des F3SCT d’Ollioules,
CSE et des F3SCT de Saint-Cyr-sur-Mer,
CSE et des F3SCT de Roquebrune-sur-Argens,
CSE et des F3SCT de Cogolin.

Dont l’activité se déroule dans divers établissements :

CHI TOULON LA SEYNE SUR MER
CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL
CH MARIE JOSEE TREFFOT – Hyères
CH DE LA DRACENIE – Draguignan
CH JEAN MARCEL – Brignoles
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ – Gassin
CH DEPARTEMENTAL DU VAR – Le Luc
CHS HENRI GUERIN – Pierrefeu-du-Var

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