FORMATION
"UES - Unité Économique et Sociale - reconnaissance, mise en place et fonctionnement"

 « UES – Unité Économique et Sociale – reconnaissance, mise en place et fonctionnement »

• Formation FC16

Quels sont les objectifs pédagogiques de la formation « UES – Unité Économique et Sociale – reconnaissance, mise en place et fonctionnement »?

Jour 1 :

1. Comprendre les fondamentaux de l’Unité Économique et Sociale (UES).
2. Appréhender les avantages et les implications de l’UES pour les entreprises et les salariés.
3. Identifier les conditions légales et les critères de constitution d’une UES.
4. Acquérir les compétences nécessaires pour la mise en place de l’UES, y compris le processus de négociation avec l’employeur et la saisine du juge judiciaire.
5. Comprendre le rôle et les missions des élus du CSE dans la mise en place de l’UES.
6. Développer des compétences d’analyse à travers l’étude de cas sur différentes situations de mise en place d’UES.

Jour 2 :

1. Maîtriser l’organisation et le fonctionnement de l’UES, ainsi que les relations entre ses différentes entités constitutives.
2. Comprendre les missions économiques et sociales spécifiques des élus du CSE au sein de l’UES.
3. Savoir exercer les attributions et responsabilités des élus dans le cadre de l’UES.
4. Développer des compétences de communication et de coopération au sein de l’UES.
5. Acquérir des techniques de gestion des conflits et des situations spécifiques au sein de l’UES.
6. Évaluer les acquis de la formation et identifier des perspectives futures.

Les dates et lieux des formations sont planifiés en fonction de vos besoins.

En ce qui concerne les sessions réalisées en Inter-entreprise, les dates et lieux se font sur la base d’un agenda pré-établi par Ylexia formation en tenant compte des besoins de plusieurs clients participants aux sessions.

Ylexia Formation organise et module les stages selon les quatre modalités suivantes :

• Présentiel (la formation a lieu avec présence physique du formateur).
• Distanciel (la formation a lieu à distance, en classe virtuelle via divers outils numériques tels Zoom, Teams et autres Kmeet).
• Inter-entreprise (les stagiaires sont issus de différentes entreprises, de secteurs d’activité divers et le lieu de la formation est choisi par Ylexia Formation).
• Intra-entreprise (la formation a lieu dans les locaux de l’entreprise où les élus travaillent. Seuls ces derniers participent à cette session de formation).
  

Combien coûte la formation « UES – Unité Économique et Sociale – reconnaissance, mise en place et fonctionnement »?

En principe, le coût pédagogique des formations des élus du personnel, hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. En ce sens, l’organisme de formation doit vous facturer, au maximum, 36 fois le SMIC horaire brut par stagiaire et par jour de formation (ArticleR2315-11 du Code du travail), soit 36 x 11,65 €(SMIC en août 2022) = 419,40 € TTC par jour et par stagiaire.

NOS TARIFS *

• Nous proposons des tarifs de groupes avantageux (environ 1 300 € TTC par jour, quel que soit l’effectif du groupe, sans dépasser les 10 stagiaires).
• Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel (environ 1 200 € TTC par jour, quel que soit l’effectif du groupe, sans dépasser les 8 stagiaires).

* Ces tarifs ne sont qu’indicatifs.

Un devis vous sera transmis par l’un de nos partenaires agréés et certifiées, dans les plus brefs délais. Pour cela, il vous suffit de renseigner le formulaire à votre disposition à droite de l’écran si vous utilisez un PC, ou en bas, si vous utilisez une tablette ou un smartphone. Le cas échéant, vous pourrez nous joindre à la rubrique contact Ylexia Organisme de formation CSE.

• Aucun prérequis n’est nécessaire pour y participer. En effet, cette session de formation est ouverte à tous les participants élus du CSE, quels que soient le niveau et l’expérience dans le domaine.
• Il en va de même pour les collaborateurs des services des Ressources Humaines, les chefs de service et autres Managers qui souhaitent suivre également cette formation.

A qui cette formation « UES – Unité Économique et Sociale – reconnaissance, mise en place et fonctionnement » s’adresse-t-elle?

Cette formation est ouverte aux :

• élus du personnel membres du Comité Social Économique titulaires.
• représentants et délégués syndicaux
• managers, les chefs de service, les responsables et autres collaborateurs des services de Ressources Humaines peuvent eux aussi y participer.

L’intérêt d’un groupe de stagiaires constitué des élus et des représentants de la Direction est de suivre une formation leur donnant une base de connaissances communes des attributions du CSE.

Combien dure la formation « UES – Unité Économique et Sociale – reconnaissance, mise en place et fonctionnement »?

• La durée de cette session de formation fluctue en fonction de vos besoins et de l’effectif de votre entreprise. Nous prévoyons et préconisons une durée de 2 jours (14 heures) afin d’aborder toutes les thématiques qui entourent l’UES.
• En ce sens, merci de nous le préciser vos choix dès l’envoi de votre demande via le formulaire de contact > devis formation CSE Economique.

Quels sont les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour animer la formation « UES – Unité Économique et Sociale – reconnaissance, mise en place et fonctionnement »?

1 – Nous mettons l’accent sur la pratique pour permettre l’acquisition des savoirs et des compétences nécessaires à la réalisation des missions d’élus du personnel au CSE, des représentants et des délégués syndicaux  :

• documents supports projetés (diaporama)
• études de cas concret,
• ateliers de mise en situation,
• jeux de rôles,
• exercices pratiques,
• quiz,
• capsules vidéos,
• fiches techniques
• …

Si les stagiaires le souhaitent, nous abordons, lors des ateliers de mise en situation, certaines problématiques rencontrées par les élus dans le cadre de leur mission. La démarches se veut proactive et le plus proche possible des réalités vécues par les membres de la délégation des élus au sein de leur entreprise.

2 – Nous ne négligeons pas la dimension théorie, et notamment les connaissances attachées aux notions économiques, juridiques et judiciaires notamment, permettant d’appréhender, de manière optimale, le rôle, les attributions et prérogatives des élus du Comité :

• exposés théoriques

3 – Mise à disposition de tous les supports à la suite de la formation.

Le contenu du programme proposé ci-dessous est celui :

Jour 1 : Introduction à l’Unité Économique et Sociale (UES)

Matinée :

• 09h00 – 09h30 : Accueil et présentation des objectifs de la formation.
• 09h30 – 10h30 : Définition et enjeux de l’Unité Économique et Sociale (UES) :
  • Concepts et principes fondamentaux.
  • Avantages et implications pour les entreprises et les salariés.
• 10h30 – 10h45 : Pause café.
• 10h45 – 12h30 : Reconnaissance et critères de constitution d’une UES :
  • Conditions légales pour la reconnaissance d’une UES.
  • Détermination des critères économiques et sociaux.

Après-midi :

• 13h30 – 15h00 : Méthodes de mise en place de l’UES :
  • Processus de négociation avec l’employeur.
  • Rôle et missions des élus du CSE dans la mise en place de l’UES.
• 15h00 – 15h15 : Pause café.
• 15h15 – 17h00 : Étude de cas : Analyse de différentes situations de mise en place d’UES.
• 17h00 – 17h30 : Séance de questions et réponses.

Jour 2 : Fonctionnement et exercice des attributions dans le cadre de l’UES

Matinée :

• 09h00 – 10h30 : Organisation et fonctionnement de l’UES :
  • Structuration de l’UES : instances de décision, modalités de fonctionnement.
  • Relations entre les différentes entités constitutives de l’UES.
• 10h30 – 10h45 : Pause café.
• 10h45 – 12h30 : Les missions des élus du CSE au sein de l’UES :
  • Missions économiques et sociales spécifiques à l’UES.
  • Exercice des attributions et responsabilités des élus dans le cadre de l’UES.

Après-midi :

• 13h30 – 15h00 : Communication et coopération au sein de l’UES :
  • Communication interne au sein de l’UES.
  • Coopération avec les instances représentatives des autres entités de l’UES.
• 15h00 – 15h15 : Pause café.
• 15h15 – 16h45 : Gestion des conflits et des situations spécifiques dans le cadre de l’UES :
  • Méthodes de résolution des conflits.
  • Réflexion sur des cas pratiques.
• 16h45 – 17h30 : Bilan de la formation, évaluation des acquis et perspectives futures.

Quels sont les modalités d’évaluation et de suivi mis en place concernant la formation « UES – Unité Économique et Sociale – reconnaissance, mise en place et fonctionnement »?

Les modalités d’évaluation et de suivi sont les suivants :

1. Les évaluations formatives : ces formes d’évaluation permettent au formateur de s’assurer, au fil de l’eau, que les connaissances et savoirs associés ont été compris par les stagiaires. Cela passe notamment par le biais d’exercices, d’atelier de mise en pratique, de jeux de rôles qui viennent en appui des apports théoriques abordés en cours de formation.
2. Les évaluation sommatives : elle donne lieu à un test de connaissance noté, via un QCM (Questionnaire à Choix Multiples) ou un Quizz interactif sur Kahoot. En général, cette évaluation est réalisée en fin de journée ou à la toute fin de la formation. Une correction est réalisée de manière directe et interactive : cela permet de revoir rapidement les notions apprises, et de vérifier si les savoirs, les compétences et les connaissances ont bien été intégrés par les élus du personnel.
3. Feuille de présence (validée par demi-journée).
4. Questionnaire d’évaluation des stagiaires (post formation).
5. Questionnaire feedback du formateur (post formation).

Quels sont les points forts de la formation « UES – Unité Économique et Sociale – reconnaissance, mise en place et fonctionnement »?

Les trois points forts de notre organisme de formation résident dans le fait que nous travaillons exclusivement avec des formateurs dont les connaissances, aussi bien pratiques que théoriques des missions de l’élu et du fonctionnement du CSE, sont excellentes. Ils s’adaptent aux situation que les élus rencontrent.

1. L’expérience des formateurs : cette formation apporte aux stagiaires des connaissances concrètes, notamment sur la base d’exemples réels, issues des expériences et du vécu des formateurs. Ces derniers ont eu une expérience pluriannuelles en qualité d‘élus du personnel, et/ou ont été membres d’organisations syndicales.
2. La formation des formateurs : de plus, nos  formateurs sont tous titulaires de diplômes Universitaire. En effet, ils sont confirmés, car tous juristes spécialisés en Droit Social. En outre, certains, d’entre eux sont également diplômés en Économie ou en Comptabilité.
3. La proximité et l’adaptabilité des formateurs : Les formateurs abordent les points au programme au plus près des situations que les élus rencontrent au quotidien au sein de leur organisation ou de leur structure.
4. Un lien constant entre la théorie, la pratique, le quotidien et la réalité des élus du CSE. La plupart des thèmes qui sont développés lors de cette formation le sont sous cette optique-là.

Comment financer la formation « UES – Unité Économique et Sociale – reconnaissance, mise en place et fonctionnement »?

Cette formation est payée par le budget fonctionnement du CSE.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, c’est-à-dire celles dont le CSE dispose d’un budget, la formation Économique du CSE est financée grâce à la subvention de fonctionnement ou  « Budget Fonctionnement » du CSE. Cette dernière est versée par l’employeur à hauteur de 0,20 % de la masse salariale brute. Cette subvention de l’employeur permet, notamment, de financer cette formation.

Le financement peut également provenir d’une ou plusieurs organisations syndicales.

Le coût de la formation incluant à la fois les frais pédagogiques et les dépenses annexes (déplacement, hébergement, bouche…).

Bon à savoir : Pendant toute la durée de la formation, les élus perçoivent leur salaire : en ce sens, on peut dire l’employeur contribue également au coût indirecte de la formation, via le maintien du salaire des stagiaires.