Logo Ylexia Organisme de formation certifié qualiopi

FORMATION
" Formation Contentieux Judiciaire et Droit du Travail"

contactez-nous
PROGRAMME DE LA FORMATION

Formation complémentaire

Le programme de cette formation est modulable et s’adapte à l’effectif de votre entreprise et à vos besoins.

 

Cliquez sur déplier le tableau de formation CSE  Replier le tableau de formation CSE pour déplier ou replier le contenu ci-dessous

« Formation Contentieux Judiciaire et Droit du Travail »

En répondant à ces objectifs, la formation vise à renforcer les compétences des participants dans la gestion des contentieux judiciaires liés au droit du travail, en leur fournissant les connaissances et les outils nécessaires pour agir de manière proactive et efficace dans la défense des intérêts de leur entreprise.

  1. Compréhension approfondie du contentieux judiciaire en droit du travail : Les participants doivent acquérir une connaissance approfondie des procédures judiciaires spécifiques liées au droit du travail, y compris les différents types de recours, les étapes de la procédure judiciaire et les délais à respecter.

  2. Maîtrise des règles et des principes juridiques : Les participants doivent maîtriser les règles et les principes juridiques applicables dans les contentieux liés au droit du travail, notamment en ce qui concerne les litiges individuels et collectifs, les licenciements, les discriminations, les harcèlements, etc.

  3. Identification des risques et des enjeux : Les participants doivent être en mesure d’identifier les risques juridiques potentiels auxquels sont confrontées les entreprises en matière de droit du travail, ainsi que les enjeux stratégiques associés aux litiges judiciaires.

  4. Développement de compétences en gestion de contentieux : Les participants doivent développer des compétences pratiques en matière de gestion de contentieux, y compris la collecte de preuves, la rédaction d’écritures judiciaires, la représentation devant les juridictions compétentes, etc.

  5. Prévention et gestion des litiges : Les participants doivent être en mesure de mettre en place des stratégies de prévention des litiges en droit du travail, ainsi que des stratégies de gestion efficace des litiges lorsqu’ils surviennent, afin de minimiser les risques pour l’entreprise.

  6. Amélioration de la conformité légale : Les participants doivent contribuer à améliorer la conformité légale de leur entreprise en matière de droit du travail, en identifiant et en corrigeant les éventuelles failles dans les pratiques de gestion des ressources humaines.

Les dates et lieux des formations sont planifiés en fonction de vos besoins.

En ce qui concerne les sessions réalisées en Inter-entreprise, les dates et lieux se font sur la base d’un agenda pré-établi par Ylexia formation en tenant compte des besoins de plusieurs clients participants aux sessions.

Ylexia Formation organise et module les stages selon les quatre modalités suivantes :

  • Présentiel (la formation a lieu avec présence physique du formateur).
  • Distanciel (la formation a lieu à distance, en classe virtuelle via divers outils numériques tels Zoom, Teams et autres Kmeet).
  • Inter-entreprise (les stagiaires sont issus de différentes entreprises, de secteurs d’activité divers et le lieu de la formation est choisi par Ylexia Formation).
  • Intra-entreprise (la formation a lieu dans les locaux de l’entreprise où les élus travaillent. Seuls ces derniers participent à cette session de formation).
  • Le coût pédagogique, hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. En ce sens, l’organisme de formation doit vous facturer, au maximum, 36 fois le SMIC horaire brut par stagiaire et par jour de formation (ArticleR2315-31 du Code du travail), soit 36 x 10,57€(SMIC au avril 2022) = 380,52€ HT > 456,62€ TTC par jour et par stagiaire.
  • Nous proposons des tarifs de groupes avantageux.
  • Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel.
  • Ce principe est également valable si les élus choisissent l’option Intra-entreprise, qui moins onéreuse que si la formation se déroule en inter-entreprise.
  • Un devis vous sera transmis dans les plus brefs délais. Pour cela, il vous suffit de renseigner le formulaire à votre disposition à droite de l’écran si vous utilisez un PC, ou en bas, si vous utilisez une tablette ou un smartphone. Le cas échéant, vous pourrez nous joindre à la rubrique contact Ylexia Organisme de formation CSE.
  • Aucun prérequis n’est nécessaire pour y participer. En effet, cette session de formation est ouverte à tous les participants élus du CSE, quels que soient le niveau et l’expérience dans le domaine.
  • Il en va de même pour les collaborateurs des services des Ressources Humaines, les chefs de service et autres Managers qui souhaitent suivre également cette formation.
  • Cette formation est ouverte aux élus du personnel membres du Comité Social Économique titulaires.
  • Les managers, les chefs de service, les responsables et autres collaborateurs des services de Ressources Humaines peuvent eux aussi y participer.
  • L’intérêt d’un groupe de stagiaires constitué des élus et des représentants de la Direction est de suivre une formation leur donnant une base de connaissances communes des attributions du CSE.
  • La durée de cette session de formation fluctue en fonction de vos besoins et de l’effectif de votre entreprise. Le législateur prévoit qu’elle soit organisée sur une durée maximale de 5 jours (35 heures).
  • Il arrive cependant que les élus du Comité, via la voix du Secrétaire, nous sollicite pour organiser cette session sur une durée de 3 jours (21 heures).
  • En ce sens, merci de nous le préciser vos choix dès l’envoi de votre demande via le formulaire de contact > devis formation CSE Economique.

1 – Nous mettons l’accent sur la pratique pour permettre l’acquisition des savoirs et des compétences nécessaires à la réalisation des missions d’élus du personnel au CSE :

  • documents supports projetés (diaporama)
  • études de cas concret,
  • ateliers de mise en situation,
  • jeux de rôles,
  • exercices pratiques,
  • quiz,
  • capsules vidéos,
  • fiches techniques

Si les stagiaires le souhaitent, nous abordons, lors des ateliers de mise en situation, certaines problématiques rencontrées par les élus dans le cadre de leur mission. La démarches se veut proactive et le plus proche possible des réalités vécues par les membres de la délégation des élus au sein de leur entreprise.

2 – Nous ne négligeons pas la dimension théorie, et notamment les connaissances attachées aux notions économiques et juridiques notamment, permettant d’appréhender, de manière optimale, le rôle, les attributions et prérogatives des élus du Comité :

  • exposés théoriques

3 – Mise à disposition de tous les supports à la suite de la formation.

Informations complémentaires :

  • Formateurs : Avocats spécialisés en Droit du Travail et experts en Contentieux Judiciaire.
  • Matériel requis : Bloc-notes et stylos.
  • Les participants recevront une documentation complète comprenant des supports de cours, des modèles de procédures et des références jurisprudentielles.
  • Le programme est susceptible d’être adapté en fonction des besoins spécifiques des participants et des évolutions législatives récentes en matière de Droit du Travail.

 

Le contenu du programme proposé ci-dessous est celui :

Jour 1 : Introduction au Droit du Travail et au Contentieux Judiciaire

Matinée :

  • 09h00 – 09h30 : Accueil et présentation des objectifs de la formation.
  • 09h30 – 10h30 : Fondements du Droit du Travail :
    • Principes généraux du Droit du Travail.
    • Sources et branches du Droit du Travail.
  • 10h30 – 10h45 : Pause café.
  • 10h45 – 12h30 : Introduction au Contentieux Judiciaire en Droit du Travail :
    • Les juridictions compétentes en matière de litiges liés au travail.
    • Les différentes voies de recours : prud’hommes, tribunal administratif, etc.

Après-midi :

  • 13h30 – 15h00 : Les principaux litiges en Droit du Travail :
    • Les litiges liés au contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, non-paiement des salaires, etc.
    • Les litiges relatifs aux conditions de travail : harcèlement, discrimination, etc.
  • 15h00 – 15h15 : Pause café.
  • 15h15 – 17h00 : Analyse de jurisprudence :
    • Étude de cas pratiques à partir de décisions de justice en matière de contentieux du travail.
  • 17h00 – 17h30 : Séance de questions et réponses.

Jour 2 : Procédures et stratégies en Contentieux du Travail

Matinée :

  • 09h00 – 10h30 : Les différentes procédures en Contentieux du Travail :
    • La procédure prud’homale : saisine, conciliation, jugement.
    • Les procédures d’urgence : référés, référés provision, etc.
  • 10h30 – 10h45 : Pause café.
  • 10h45 – 12h30 : Stratégies de défense et de recours :
    • La constitution du dossier de défense.
    • Les moyens de preuve admissibles.

Après-midi :

  • 13h30 – 15h00 : Techniques de plaidoirie et de négociation en Contentieux du Travail :
    • L’art de convaincre devant les juridictions compétentes.
    • Les modes alternatifs de règlement des litiges (conciliation, médiation).
  • 15h00 – 15h15 : Pause café.
  • 15h15 – 16h45 : Mise en situation : Simulation de plaidoirie et de négociation.
  • 16h45 – 17h30 : Bilan de la formation, évaluation des acquis et perspectives futures.

Les modalités d’évaluation et de suivi sont les suivants :

  1. Les évaluations formatives : ces formes d’évaluation permettent au formateur de s’assurer, au fil de l’eau, que les connaissances et savoirs associés ont été compris par les stagiaires. Cela passe notamment par le biais d’exercices, d’atelier de mise en pratique, de jeux de rôles qui viennent en appui des apports théoriques abordés en cours de formation.
  2. Les évaluation sommatives : elle donne lieu à un test de connaissance noté, via un QCM (Questionnaire à Choix Multiples) ou un Quizz interactif sur Kahoot. En général, cette évaluation est réalisée en fin de journée ou à la toute fin de la formation. Une correction est réalisée de manière directe et interactive : cela permet de revoir rapidement les notions apprises, et de vérifier si les savoirs, les compétences et les connaissances ont bien été intégrés par les élus du personnel.
  3. Feuille de présence (validée par demi-journée).
  4. Questionnaire d’évaluation des stagiaires (post formation).
  5. Questionnaire feedback du formateur (post formation).

Les trois points forts de notre organisme de formation résident dans le fait que nous travaillons exclusivement avec des formateurs dont les connaissances, aussi bien pratiques que théoriques des missions de l’élu et du fonctionnement du CSE, sont excellentes. Ils s’adaptent aux situation que les élus rencontrent.

  1. L’expérience des formateurs : cette formation apporte aux stagiaires des connaissances concrètes, notamment sur la base d’exemples réels, issues des expériences et du vécu des formateurs. Ces derniers ont eu une expérience pluriannuelles en qualité d‘élus du personnel, et/ou ont été membres d’organisations syndicales.
  2. La formation des formateurs : de plus, nos  formateurs sont tous titulaires de diplômes Universitaire. En effet, ils sont confirmés, car tous juristes spécialisés en Droit Social. En outre, certains, d’entre eux sont également diplômés en Économie ou en Comptabilité.
  3. La proximité et l’adaptabilité des formateurs : Les formateurs abordent les points au programme au plus près des situations que les élus rencontrent au quotidien au sein de leur organisation ou de leur structure.
  • La subvention de fonctionnement ou  « Budget Fonctionnement » du CSE, à minima de 0,20 % de la masse salariale brute, permet de financer cette formation, et ce, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 1999 salariés.
  • Pendant toute la durée de la formation, les élus perçoivent leur salaire : en ce sens, on peut dire l’employeur contribue également au coût indirecte de la formation, via le maintien du salaire des stagiaires.
Formation CSE Présentiel et distanciel
Formation cse ssct en présentiel

demande informations/
devis

Merci de préciser votre demande. Le type de formation (par exemple, FO1-A... FC36), la durée, les dates, le nombre de stagiaires, vos besoins en formation ou autres prestations. En fonction de vos besoins, le contenu de ce formulaire pourra être transmis à l'un de nos partenaires.
Afin de valider le formulaire, vous devez consentir à l'utilisation des données (cadre stricte du RGPD, repris dans notre politique de confidentialité).