FORMATION CSE économique &
santé, sécurité et conditions de travail (SSCT/CSSCT) à Marseille, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône,13)
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Formation, accompagnement et conseil des élus du CSE et de la CSSCT à Marseille, Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône et en région PACA
Formations à Marseille, Aix-en-Provence et dans les Bouches-du-Rhône , pour qui?
YLEXIA Formation est un organisme spécialisé dans la formation des représentants du personnel. Basé à Marseille, il intervient directement sur tout le département des Bouches-du-Rhône (13), et ailleurs, pour accompagner les élus du CSE, les membres de la CSSCT et les salariés (préventeurs) désignés compétents en matière de SSCT dans leur montée en compétences.
Nos formations CSE à Marseille couvrent l’ensemble des obligations légales prévues par le Code du travail : formation économique (art. L.2315-63 du Code du travail), formation en santé, sécurité et conditions de travail SSCT (art. L.2315-18 du Code du travail), ainsi qu’une large gamme de formations complémentaires adaptées à vos enjeux locaux.
Ces formations sont destinées :
- Aux élus titulaires et suppléants du CSE, qui souhaitent acquérir ou renforcer leurs connaissances dans divers domaines liés à leur mandat, tels que la gestion financière, la négociation collective, la Santé Sécurité au Travail et Conditions de Travail (SSCT/CSSCT).
- Aux représentants syndicaux siégeant au CSE, qui peuvent bénéficier de formations spécifiques visant à améliorer leur capacité à représenter efficacement les intérêts de leurs collègues.
- Aux salariés appelés à exercer des fonctions au sein du CSE, qui doivent se préparer à assumer de nouvelles responsabilités et à travailler en équipe avec les autres membres du Comité, notamment comme certains membres des services RH et autres managers.
- Aux salariés compétents, préventeurs, en matière de SSCT, désignés par l’employeur, qui ont en charge la prévention et protection des salariés en termes de risques professionnels, qui, à l’instar des élus du CSE, sont dans l’obligation de suivre une formation prévue à l’art. L2315-18 du Code du travail.
En plus de la formation, notre organisme de formation offre également diverses prestations notamment en termes d’accompagnement, d’assistance et de conseil à Marseille, Aix-en-Provence et dans les Bouches-du-Rhône pour ces mêmes salariés d’entreprise.
Enfin, nos prestations s’adressent également bien aux établissements du secteur public (FPH, FPT, FPE) pour des formations implantés sur la métropole Aix-Marseille et dans l’ensemble du département 13. Pour les formations FPH à Marseille, les formations FPT à Marseille et les formation FPE à Marseille.
Formations obligatoires CSE Économique, SSCT et CSSCT du CSE à Marseille, Aix-en-Provence et dans les Bouches-du-Rhône
Si vous avez des questions sur la programmation des sessions de formation obligatoires que nous organisons pour les membres élus du Comité Social et Économique de Marseille et d’Aix-en-Provence, ainsi que pour les représentants du personnel élus du CSE à Marseille, notamment en matière de formation Économique du CSE ou de formation SSCT CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail à Marseille, Aix-en-Provence et dans les Bouches-du-Rhône), n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire en ligne ou par téléphone
Formations complémentaires du CSE et des entreprises à Marseille et Bouches-du-Rhône
Notre offre de formations complémentaires est ouverte aux élus CSE de Marseille et Aix, aux représentants de l’employeur et des salariés, qu’ils soient en activité ou au chômage, à Marseille, Aix et dans ses environs. Pour consulter notre catalogue détaillé de formations à Marseille et Aix-en-Provence, cliquez sur les liens appropriés pour accéder aux détails et aux caractéristiques de chaque formation.
Accompagnement, conseil, assistance du CSE et des entreprises à Marseille, Aix-en-Provence et Bouches-du-Rhône
Notre organisme, Ylexia, offre son accompagnement, ses conseils et son assistance aux salariés, aux élus du personnel, aux chefs d’entreprise et à leurs collaborateurs dans les structures basées à Marseille, Aix-en-Provence et dans les Bouches-du-Rhône. Nous intervenons dans les domaines du droit social, du contentieux, de l’économie, de la comptabilité et de la finance d’entreprise. Nous apportons également notre expertise en matière de ressources humaines, santé et sécurité au travail, et négociation d’accords d’entreprise, d’établissement et de groupe, gestions de conflits entre salariés et employeurs ou entre élus du CSE Marseillais et employeurs
Lieux d'intervention au service des clients de Marseille, Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône
Nous avons mis en place un réseau de partenaires couvrant l’ensemble du territoire national, nous permettant ainsi de répondre efficacement aux besoins de nos clients. En particulier, nos formations sont disponibles à Marseille et dans tout le département des Bouches-du-Rhône (13).
Outre la ville de Marseille, le département compte plusieurs grandes et moyennes villes où nos formations sont également accessibles. Elles s’adressent aux employeurs, salariés, organisations syndicales et élus du CSE des villes suivantes:
- Formation CSE économique et santé, sécurité et conditions de travail (SSCT/CSSCT) à Aix-en-Provence (13080)
- Formation CSE économique et santé, sécurité et conditions de travail (SSCT/CSSCT) à Allauch (13190)
- Formation CSE économique et santé, sécurité et conditions de travail (SSCT/CSSCT) à Arles (13104)
- Formation CSE économique et santé, sécurité et conditions de travail (SSCT/CSSCT) à Aubagne (13400)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Auriol (13390)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Barbentane (13570)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Berre-l’Étang (13130)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Bouc-Bel-Air (13320)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Cabriès (13480)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Cadolive (13950)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Carnoux-en-Provence (13470)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Carry-le-Rouet (13620)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Cassis (13260)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Ceyreste (13600)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Charleval (13350)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Châteauneuf-le-Rouge (13790)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Châteauneuf-les-Martigues (13220)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Châteaurenard (13160)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Cuges-les-Pins (13780)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Éguilles (13510)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Ensuès-la-Redonne (13820)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Fos-sur-Mer (13270)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Fuveau (13710)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Gardanne (13120)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Gémenos (13420)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Gignac-la-Nerthe (13180)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Istres (13118)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à La Ciotat (13600)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à La Fare-les-Oliviers (13580)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Lambesc (13410)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Lançon-Provence (13680)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Puy-Sainte-Réparade (13610)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT aux Baux-de-Provence (13520)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT aux Pennes-Mirabeau (13170)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Marignane (13700)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Martigues (13117)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Meyrargues (13650)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Meyreuil (13590)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Mimet (13105)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Miramas (13140)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Pélissanne (13330)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Peynier (13790)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Peypin (13124)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Peyrolles-en-Provence (13860)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Plan-de-Cuques (13380)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Port-de-Bouc (13110)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Puyloubier (13114)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Rognac (13340)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Rognes (13840)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Roquefort-la-Bédoule (13830)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Roquevaire (13360)
- CFormation CSE et SSCT/CSSCT à Rousset (13790)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Saint-Martin-de-Crau (13310)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Saint-Mitre-les-Remparts (13920)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Saint-Paul-lès-Durance (13115)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Saint-Rémy-de-Provence (13210)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Saint-Victoret (13730)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Saintes-Maries-de-la-Mer (13460)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Salon-de-Provence (13300)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Sausset-les-Pins (13960)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Septèmes-les-Vallons (13240)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Simiane-Collongue (13109)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Tarascon (13150)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Trets (13530)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Vauvenargues (13126)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Velaux (13880)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Venelles (13770)
- Formation CSE et SSCT/CSSCT à Vitrolles (13127)
Comment organiser et planifier votre formation du CSE Economique/Social, SSCT-CSSCT à Marseille, Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône ?
Nous vous proposons une rubrique qui reprend en 12 étapes l’organisation votre formation à Marseille et les Bouches-du-Rhône, ainsi que pour en assurer le suivi. Vous pourrez ainsi planifier vos formations obligatoires ou complémentaires en fonction des besoins de vos salariés stagiaires marseillais ou Aixois et de leur disponibilité.
Qui paie ou qui finance la formation CSE à Marseille, Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône ?
Les élus du CSE de Marseille, Aix-en-Provence ou d’autres villes nous posent souvent des questions sur le financement de la formation CSE CSST – CSSCT, qu’elles soient obligatoires ou complémentaires. Pour obtenir la réponse, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessus.
Combien coûte une formation CSE à Marseille et les Bouches-du-Rhône?
Les formations obligatoires dispensées à Marseille, Aix-en-Provence et dans les Bouches-du-Rhône sont soumises à un coût pédagogique réglementé, excluant les dépenses de déplacement, d’hébergement et de restauration. Ce coût maximum est établi par l’Article R2315-21 du Code du travail à 36 fois le SMIC horaire par stagiaire et par jour de formation. Depuis juin 2026, le SMIC brut horaire étant fixé à 12,31 €, le coût journalier par stagiaire, pour une formation obligatoire, c’est-à-dire les formations « Économique » et « Santé Sécurité« , ne doivent pas excéder 443,16 € TTC jour/stagiaire.
Les plus d’Ylexia Formation :
- Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, en tant qu’organisme de formation.
- Nous proposons des tarifs de groupes avantageux.
Les tarifs d’Ylexia Formation sont minorés à partir de 1 099 € / par jour pour des groupe de 3 à 12 élus, en formation CSE en Intra-entreprise à Marseille et à partir de 299 € par jour et par stagiaires, en formation CSE en inter-entreprise à Marseille. - Le coût des sessions formation en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel à Marseille
Dans quel lieu voulez-vous que votre formation CSE à Marseille, Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône soit organisée ?
Nos formations sont organisées en présentiel en Intra-entreprise (la formation a lieu dans nos locaux ou au sein de ceux de votre entreprise à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône. Seuls les salariés de votre entreprise participent à cette session de formation.)
Nos sessions se déroulent en présentiel et Inter-entreprise (la formation a lieu dans nos locaux à Marseille et dans le département 13, dans une salle louée pour l’occasion). La particularité de cette solution est que vos salariés sont susceptibles de côtoyer des collaborateurs provenant d’autres entreprises.
Nos stages peuvent être prévus en distanciel, c’est-à-dire en visioconférence. Il peut arriver que des formations aient lieu à distance et que les participants soient salariés de différentes entreprises. C’est souvent le cas pour les sessions de formation SSCT avec les élus des entreprises de moins de 50 salariés.
Congé de formation des membres du CSE : organiser vos formations pour élus du personnel, le timing et l'accord de l'employeur
Congé de formation des membres du CSE : modalités de demande
Les membres élus du CSE de Marseille, et de ses alentours, souhaitant suivre une formation — qu’elle soit Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) ou économique — doivent adresser une demande d’autorisation d’absence à leur employeur au moins 30 jours avant le début de la formation, conformément à l’art. R.2315-17 du Code du travail.
Cette demande doit être transmise par tout moyen conférant une date certaine : remise en main propre contre décharge, envoi par courrier recommandé avec avis de réception, ou transmission électronique avec accusé de réception.
Elle doit préciser :
- les dates de début et de fin de la formation,
- le coût pédagogique du stage,
- le nom et les coordonnées de l’organisme formateur.
Formation SSCT à Marseille
La demande s’appuie sur les art. L.2315-18 et R.2315-17 à R.2315-19 du Code du travail. En application des art. R.2315-20 à R.2315-22 du même code, l’employeur est tenu de maintenir la rémunération du salarié et de prendre en charge les frais pédagogiques, ainsi que les éventuels frais de séjour et de déplacement dans les limites réglementaires.
Formation CSE économique à Marseille
La demande s’appuie sur l’art. L.2315-63 du Code du travail. Elle s’inscrit dans le cadre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux art. L.2145-5 et suivants du même code. La durée de cette formation est assimilée à du temps de travail effectif et est, à ce titre, rémunérée, conformément à l’art. L.2145-6 du Code du travail.
Refus de l’employeur
Dans les deux cas, si l’absence est susceptible de nuire à la bonne marche de l’entreprise, l’employeur peut s’y opposer. Ce refus doit toutefois être notifié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, conformément à l’art. R.2315-19 du Code du travail. Le congé peut alors être reporté, mais dans la limite de 6 mois.
En cas de litige, le salarié peut saisir le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, statuant en dernier ressort selon la procédure accélérée au fond, en application de l’art. L. 2145-11 du Code du travail.
Téléchargez les modèles pour la prise de congé pour la formation CSE Économique et la prise de congé formation SSCT
Combien dure une formation CSE à Marseille, Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône ?
Pour les formations obligatoires les durées sont prévues par la législation, en fonction de l’effectif. Ainsi pour les formations du module Économique, la durée est au maximum de 5 jours. Elle doit être renouvelée pour chaque nouveau mandat, en général tous les 4 ans.
Pour ce concerne le module Santé Sécurité et Conditions de Travail, les formations durent 3 à 5 jours, tous les 4 ans (si un accord d’entreprise ne permet pas un délai de mandat plus court, ne pouvant pas être inférieur à 2 ans). Cette durée dépendra s’il s’agit d’un renouvellement de mandat (3 jours ou 5 jours pour les membres de la CSSCT ou Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) ou d’un premier mandat, dont la durée est de cinq jours, quel que soit l’effectif de l’entreprise, pourvu que le CSE ait été mis en place.
Pour les suppléants, la formation CSE est-elle obligatoire à Marseille, Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône ?
Sauf accord d’entreprise dérogatoire, les membres élus suppléants du Comité Social et Économique ne participent pas à la formation obligatoire Économique. Donc, seuls les élus titulaires du CSE y ont droit.
En revanche, tous les élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou non, qu’ils fassent partie de la CSSCT ou non, bénéficient de la formation SSCT.
Jours et heures d'ouverture
Du Lundi au vendredi
De 8 heures à 19 heures
Programmes de la formation "CSE Économique" à Marseille, Aix-en-Provence
Programmes de la formation "SSCT - Santé, Sécurité et Conditions de TrAvail" à Marseille, Aix-en-Provence
demande d'informations pour les Formations "CSE économique" et en "santé, sécurité et conditions de travail (ssct, cssct)"
à Marseille, Aix-en-Provence et Bouches-du-Rhône
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Formation CSE économique et SSCT-CSSCT partout en France et dans les Outre-Mer
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Exemple de PROFIL DU FORMATEUR — Une double expertise académique et de terrain au service de votre mandat
Une expertise de référence en droit social, économie d'entreprise, dialogue social et santé au travail
Fort de plus de 25 années d'expérience en droit social, notre formateur met au service des élus du CSE, des représentants du personnel et des entreprises une expertise reconnue, construite à la croisée de la pratique du terrain, de l'enseignement supérieur et de l'excellence universitaire.
Titulaire d'un Master 1 en Droit Social (Université Rennes 1), d'un Master 2 en Économie, Droit et Gestion (Aix-Marseille Université) et diplômé de l'École de Journalisme d'Aix-Marseille, il conjugue une parfaite maîtrise des règles juridiques avec une solide expertise en économie d'entreprise, gestion et analyse financière. Cette double compétence lui permet d'aborder avec la même rigueur les enjeux sociaux, économiques et stratégiques auxquels sont confrontés les représentants du personnel.
Son parcours est marqué par un engagement concret au cœur du dialogue social. Ancien élu au Comité d'Entreprise, Délégué du Personnel et membre du CHSCT, il a également exercé les fonctions de conseiller juridique auprès des représentants du personnel et de conseiller du salarié. Pendant près de 15 ans, il a accompagné quotidiennement salariés, agents publics et représentants du personnel au sein d'une structure de défense des droits dans les Bouches-du-Rhône, développant une connaissance approfondie des réalités de l'entreprise, des relations sociales et des problématiques rencontrées sur le terrain.
Ancien enseignant en Économie, Droit, Management et Ressources Humaines auprès d'étudiants de niveau BTS à Master, il a développé une pédagogie claire, structurée et résolument opérationnelle. Son objectif : permettre à chaque participant de maîtriser les règles juridiques, de comprendre les mécanismes économiques de l'entreprise et d'appliquer immédiatement les connaissances acquises dans l'exercice de son mandat.
Son expertise couvre également l'économie d'entreprise, la comptabilité et l'analyse financière. Il accompagne les élus du CSE dans la lecture et l'interprétation des comptes annuels, des bilans, des comptes de résultat, des indicateurs financiers et des documents soumis à consultation. Il leur apporte les clés nécessaires pour comprendre la situation économique de leur entreprise, analyser les choix stratégiques de la direction et exercer pleinement leurs prérogatives lors des consultations économiques.
Il possède également une expertise reconnue dans l'accompagnement des entreprises en difficulté et des représentants du personnel confrontés aux restructurations. Prévention des difficultés, procédures amiables et collectives, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, réorganisations, licenciements économiques ou plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) : ses formations permettent d'appréhender les conséquences juridiques, économiques et sociales de ces situations souvent complexes.
Ses formations s'appuient sur une veille permanente des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ainsi que sur les publications et recommandations des organismes de référence tels que l'INRS, l'ANACT, les CARSAT et les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Cette exigence garantit des contenus constamment actualisés, juridiquement fiables et directement applicables dans l'entreprise.
Les atouts de cette formation
- Plus de 25 ans d'expérience en droit social, dialogue social et accompagnement des représentants du personnel.
- Double expertise juridique et économique : Master en Droit Social, Master en Économie, Droit et Gestion et diplômé de l'École de Journalisme d'Aix-Marseille.
- Une expérience concrète du mandat : ancien élu CE, DP, CHSCT, conseiller juridique des représentants du personnel et conseiller du salarié.
- Ancien enseignant en Économie, Droit, Management et Ressources Humaines auprès d'étudiants de niveau BTS et Master.
- Une expertise en économie d'entreprise, comptabilité et analyse financière, permettant de rendre accessibles les comptes annuels, les documents financiers et les indicateurs économiques présentés au CSE.
- Une maîtrise des entreprises en difficulté : prévention, restructurations, procédures collectives, licenciements économiques, PSE et consultations économiques.
- Plus d'une centaine de CSE accompagnés dans leurs missions, leurs consultations et leurs problématiques juridiques, économiques et sociales.
- Une veille permanente des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
- Une pédagogie pragmatique, fondée sur des cas concrets, des exemples issus du terrain et des outils immédiatement mobilisables.
- Des formations directement applicables dès le retour en entreprise.
- Des contenus fondés sur les références nationales (INRS, ANACT, CARSAT, SPST), garantissant rigueur, conformité et efficacité.
FOIRE AUX QUESTIONS– Formation CSE & SSCT à Marseille et Bouches-du-Rhône
À qui s'adressent nos formations à Marseille ?
Nos formations s'adressent essentiellement aux élus titulaires et suppléants du CSE, aux représentants syndicaux siégeant au CSE, aux salariés appelés à exercer des fonctions au sein du comité (dont certains membres RH et managers), ainsi qu'aux salariés désignés compétents en matière de SSCT par l'employeur. Nous intervenons aussi bien dans le secteur privé que dans les établissements publics (FPH, FPT, FPE) sur la métropole Aix-Marseille et dans l'ensemble du département 13.
Quelles formations sont obligatoires pour les élus du CSE ?
Deux formations sont imposées par le Code du travail : la formation économique (art. L.2315-63) et la formation en santé, sécurité et conditions de travail — SSCT (art. L.2315-18). Ces deux modules doivent être renouvelés à chaque nouveau mandat, en principe tous les 4 ans.
Combien de temps durent ces formations dites obligatoires ?
La formation économique dure au maximum 5 jours. La formation SSCT dure 5 jours pour un premier mandat, et 3 ou 5 jours en renouvellement (5 jours pour les membres de la CSSCT). Ces durées s'appliquent quel que soit l'effectif de l'entreprise, dès lors qu'un CSE est en place.
Les élus suppléants ont-ils droit aux mêmes formations que les titulaires ?
Pas tout à fait. La formation économique est réservée aux titulaires, sauf accord d'entreprise dérogatoire. En revanche, la formation SSCT est ouverte à tous les élus — titulaires comme suppléants — qu'ils siègent ou non à la CSSCT. En ce qui concerne les formations non obligatoires, que nous nommons complémentaires, elles sont ouvertes à tous les salariés (effective d'au moins 25 salariés) quelle que soit leur fonction, pourvu qu'ils respectent la procédure de demande de congé de formation économique, sociale, environnementale prévu à l'Article L2145-5 du code du travail.
Comment demander un congé formation à son employeur ?
La demande doit être adressée à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation (art. R.2315-17 du Code du travail), par tout moyen traçable : remise en main propre contre décharge, courrier recommandé avec AR, ou mail avec accusé de réception. Elle doit mentionner les dates, le coût pédagogique et le nom de l'organisme formateur.
L'employeur peut-il refuser la demande de formation ?
Oui, mais uniquement si l'absence risque de nuire à la bonne marche de l'entreprise. Il doit alors notifier son refus dans les 8 jours suivant la réception de la demande (art. R.2315-19 du Code du travail). Le congé peut être reporté, mais de 6 mois au maximum. En cas de litige, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes en procédure accélérée au fond, nommée autrefois référée.
Qui prend en charge le coût des formations et quel est le tarif ?
L'employeur finance les frais pédagogiques pour la formation obligatoire SSCT/CSSCT, la rémunération maintenue et, le cas échéant, les frais de déplacement et d'hébergement (art. R.2315-20 à R.2315-22). Le plafond légal est fixé à 36 fois le SMIC horaire par stagiaire et par jour, soit 443,16 € TTC/jour/stagiaire depuis juin 2026. YLEXIA propose des tarifs en intra-entreprise à partir de 1 099 €/jour pour un groupe de 3 à 12 élus, et en inter-entreprise à partir de 299 €/jour/stagiaire. En tant qu'organisme de formation, YLEXIA n'est pas assujetti à la TVA. Pour les autres formations, notamment la formation obligatoire Économique du CSE, elles sont financées soit par le CSE, via son budget fonction, soit par l'employeur, notamment pour les formations suivies par le personnel encadrant.
Sous quelle forme les formations sont-elles organisées ?
Trois modalités sont disponibles : en présentiel intra-entreprise (dans vos locaux ou les nôtres, groupe interne à votre entreprise), en présentiel inter-entreprises (en salle louée, avec des participants d'autres entreprises), ou en distanciel par visioconférence — format souvent retenu pour les SSCT dans les entreprises de moins de 50 salariés. Nos formations couvrent Marseille, Aix-en-Provence et l'ensemble des Bouches-du-Rhône.
NOTRE CATALOGUE DEs FORMATIONS OBLIGATOIRES
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 11 à 49 salariés
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 11 à 49 salariés
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 50 à 299 salariés
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 50 à 299 salariés
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 300 salariés et plus
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 300 salariés et plus, commissions CSSCT
- Formation "renouvellement" - recyclage - santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des entreprises d'au moins 300 salariés, non membres de la CSSCT