FORMATION
"Droit du travail – Les Droits et Obligations de l'employeur"

« Droit du travail – Les Droits et Obligations de l’employeur »

• Formation FC31

Objectif de la formation : Ce programme vise à fournir aux employeurs une compréhension approfondie des droits et obligations qui découlent du droit du travail, afin de les aider à respecter la législation en vigueur, à éviter les litiges et à garantir un environnement de travail conforme à la loi.

1. Comprendre les bases du droit du travail : Fournir aux employeurs une compréhension fondamentale des principes et des règles juridiques régissant les relations de travail.

2. Connaître les droits et obligations de l’employeur : Permettre aux employeurs de maîtriser les droits et obligations qui leur incombent en tant qu’employeur, notamment en ce qui concerne les contrats de travail, les conditions d’emploi et la santé et sécurité au travail.

3. Éviter les litiges juridiques : Sensibiliser les employeurs aux risques de non-conformité légale et leur fournir les connaissances nécessaires pour éviter les litiges juridiques et les éventuelles sanctions.

4. Assurer une gestion efficace des ressources humaines : Donner aux employeurs les outils nécessaires pour une gestion efficace des relations individuelles et collectives avec les salariés, en respectant les obligations légales et en favorisant un climat de travail harmonieux.

5. Promouvoir l’égalité et la diversité en entreprise : Sensibiliser les employeurs à l’importance de promouvoir l’égalité des chances, de prévenir la discrimination et le harcèlement en milieu professionnel, et de garantir un traitement équitable pour tous les salariés.

6. Appliquer les connaissances acquises dans la pratique : Encourager les employeurs à mettre en pratique les connaissances acquises lors de la formation dans la gestion quotidienne des ressources humaines au sein de leur entreprise.

En abordant ces objectifs, la formation vise à renforcer les compétences des employeurs dans le domaine du droit du travail, à les aider à respecter la législation en vigueur et à favoriser un environnement de travail conforme aux normes légales et éthiques.

Les dates et lieux des formations sont planifiés en fonction de vos besoins.

En ce qui concerne les sessions réalisées en Inter-entreprise, les dates et lieux se font sur la base d’un agenda pré-établi par Ylexia formation en tenant compte des besoins de plusieurs clients participants aux sessions.

Ylexia Formation organise et module les stages selon les quatre modalités suivantes :

• Présentiel (la formation a lieu avec présence physique du formateur).
• Distanciel (la formation a lieu à distance, en classe virtuelle via divers outils numériques tels Zoom, Teams et autres Kmeet).
• Inter-entreprise (les stagiaires sont issus de différentes entreprises, de secteurs d’activité divers et le lieu de la formation est choisi par Ylexia Formation).
• Intra-entreprise (la formation a lieu dans les locaux de l’entreprise où les élus travaillent. Seuls ces derniers participent à cette session de formation).
  

• Le coût pédagogique, hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. En ce sens, l’organisme de formation doit vous facturer, au maximum, 36 fois le SMIC horaire brut par stagiaire et par jour de formation (ArticleR2315-31 du Code du travail), soit 36 x 10,57€(SMIC au avril 2022) = 380,52€ HT > 456,62€ TTC par jour et par stagiaire.
• Nous proposons des tarifs de groupes avantageux.
• Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel.
• Ce principe est également valable si les élus choisissent l’option Intra-entreprise, qui moins onéreuse que si la formation se déroule en inter-entreprise.
• Un devis vous sera transmis dans les plus brefs délais. Pour cela, il vous suffit de renseigner le formulaire à votre disposition à droite de l’écran si vous utilisez un PC, ou en bas, si vous utilisez une tablette ou un smartphone. Le cas échéant, vous pourrez nous joindre à la rubrique contact Ylexia Organisme de formation CSE.

• Aucun prérequis n’est nécessaire pour y participer. En effet, cette session de formation est ouverte à tous les participants élus du CSE, quels que soient le niveau et l’expérience dans le domaine.
• Il en va de même pour les collaborateurs des services des Ressources Humaines, les chefs de service et autres Managers qui souhaitent suivre également cette formation.

• Cette formation est ouverte aux élus du personnel membres du Comité Social Économique titulaires.
• Les managers, les chefs de service, les responsables et autres collaborateurs des services de Ressources Humaines peuvent eux aussi y participer.
• L’intérêt d’un groupe de stagiaires constitué des élus et des représentants de la Direction est de suivre une formation leur donnant une base de connaissances communes des attributions du CSE.

• La durée de cette session de formation fluctue en fonction de vos besoins et de l’effectif de votre entreprise. Le législateur prévoit qu’elle soit organisée sur une durée maximale de 5 jours (35 heures).
• Il arrive cependant que les élus du Comité, via la voix du Secrétaire, nous sollicite pour organiser cette session sur une durée de 3 jours (21 heures).
• En ce sens, merci de nous le préciser vos choix dès l’envoi de votre demande via le formulaire de contact > devis formation CSE Economique.

1 – Nous mettons l’accent sur la pratique pour permettre l’acquisition des savoirs et des compétences nécessaires à la réalisation des missions d’élus du personnel au CSE :

• documents supports projetés (diaporama)
• études de cas concret,
• ateliers de mise en situation,
• jeux de rôles,
• exercices pratiques,
• quiz,
• capsules vidéos,
• fiches techniques
• …

Si les stagiaires le souhaitent, nous abordons, lors des ateliers de mise en situation, certaines problématiques rencontrées par les élus dans le cadre de leur mission. La démarches se veut proactive et le plus proche possible des réalités vécues par les membres de la délégation des élus au sein de leur entreprise.

2 – Nous ne négligeons pas la dimension théorie, et notamment les connaissances attachées aux notions économiques et juridiques notamment, permettant d’appréhender, de manière optimale, le rôle, les attributions et prérogatives des élus du Comité :

• exposés théoriques

3 – Mise à disposition de tous les supports à la suite de la formation.

Ce programme offre une vue d’ensemble des droits et obligations de l’employeur en matière de droit du travail, en mettant l’accent sur les aspects essentiels à connaître pour assurer une gestion conforme à la législation et favoriser des relations harmonieuses avec les salariés. Des exemples pratiques et des études de cas seront utilisés pour illustrer les concepts abordés et faciliter la compréhension des participants.

Le contenu du programme proposé ci-dessous est celui-ci :

Durée : 1 journée entière (9h00 – 17h00)

Déroulement :

9h00 – 9h30 : Accueil et Introduction

• Présentation des objectifs de la journée et des thèmes à aborder.
• Introduction aux principaux aspects du droit du travail et de la relation employeur-salarié.

9h30 – 10h30 : Contrats de travail et Conditions d’emploi

• Types de contrats de travail et leurs spécificités.
• Obligations légales en matière de rémunération, horaires de travail, congés payés, etc.
• Clauses contractuelles et conditions de travail particulières.

10h30 – 10h45 : Pause Café

10h45 – 12h30 : Droits et Obligations en matière de Santé et Sécurité au Travail

• Responsabilité de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail.
• Obligations de prévention des risques professionnels.
• Procédures à suivre en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

12h30 – 14h00 : Pause Déjeuner

14h00 – 15h30 : Gestion des Relations Individuelles et Collectives

• Droits et obligations de l’employeur en matière de discipline, de licenciement et de rupture du contrat de travail.
• Respect des droits syndicaux et des procédures de représentation du personnel.
• Négociation collective et accords d’entreprise.

15h30 – 15h45 : Pause Café

15h45 – 17h00 : Respect de l’Égalité et de la Non-Discrimination

• Obligations légales en matière de non-discrimination, de harcèlement et de diversité.
• Mesures à prendre pour promouvoir l’égalité des chances et la diversité en entreprise.
• Gestion des cas de discrimination et de harcèlement.

17h00 – 17h15 : Conclusion

• Récapitulation des principaux enseignements de la journée.
• Encouragement à mettre en pratique les connaissances acquises dans la gestion quotidienne des ressources humaines.
• Remise de supports de formation et de ressources complémentaires.

Les modalités d’évaluation et de suivi sont les suivants :

1. Les évaluations formatives : ces formes d’évaluation permettent au formateur de s’assurer, au fil de l’eau, que les connaissances et savoirs associés ont été compris par les stagiaires. Cela passe notamment par le biais d’exercices, d’atelier de mise en pratique, de jeux de rôles qui viennent en appui des apports théoriques abordés en cours de formation.
2. Les évaluation sommatives : elle donne lieu à un test de connaissance noté, via un QCM (Questionnaire à Choix Multiples) ou un Quizz interactif sur Kahoot. En général, cette évaluation est réalisée en fin de journée ou à la toute fin de la formation. Une correction est réalisée de manière directe et interactive : cela permet de revoir rapidement les notions apprises, et de vérifier si les savoirs, les compétences et les connaissances ont bien été intégrés par les élus du personnel.
3. Feuille de présence (validée par demi-journée).
4. Questionnaire d’évaluation des stagiaires (post formation).
5. Questionnaire feedback du formateur (post formation).

Les trois points forts de notre organisme de formation résident dans le fait que nous travaillons exclusivement avec des formateurs dont les connaissances, aussi bien pratiques que théoriques des missions de l’élu et du fonctionnement du CSE, sont excellentes. Ils s’adaptent aux situation que les élus rencontrent.

1. L’expérience des formateurs : cette formation apporte aux stagiaires des connaissances concrètes, notamment sur la base d’exemples réels, issues des expériences et du vécu des formateurs. Ces derniers ont eu une expérience pluriannuelles en qualité d‘élus du personnel, et/ou ont été membres d’organisations syndicales.
2. La formation des formateurs : de plus, nos  formateurs sont tous titulaires de diplômes Universitaire. En effet, ils sont confirmés, car tous juristes spécialisés en Droit Social. En outre, certains, d’entre eux sont également diplômés en Économie ou en Comptabilité.
3. La proximité et l’adaptabilité des formateurs : Les formateurs abordent les points au programme au plus près des situations que les élus rencontrent au quotidien au sein de leur organisation ou de leur structure.

• La subvention de fonctionnement ou  « Budget Fonctionnement » du CSE, à minima de 0,20 % de la masse salariale brute, permet de financer cette formation, et ce, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 1999 salariés.
• Pendant toute la durée de la formation, les élus perçoivent leur salaire : en ce sens, on peut dire l’employeur contribue également au coût indirecte de la formation, via le maintien du salaire des stagiaires.