Programme de la formation "Initiale" Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT)
du CSE
- Entreprises de 50 à 299 salariés -
Cette formation « Initiale » en Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT) est destinée à l’ensemble des membres du CSE — titulaires comme suppléants — qui débutent leur premier mandat dans des entreprises dont l’effectif équivalent temps plein (ETP) se situe entre 50 et 299 salariés. Sa durée est encadrée par l’article L2315-18 du Code du travail.
- 07 66 69 04 24
Formation Obligatoire
Formation en interne
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour
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Durée : 5 jours (35 heures)
Organisation : Présentiel
Composition du groupe : 3 à 12 apprenants
Public : Membres titulaires et suppléants du CSE
Pré-requis : Aucun
Financement : Employeur
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FO2C
Formation conjointe avec d'autres CSE
Tarif : A partir de 299 € / par jour
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Durée : 5 jours (35 heures)
Organisation : Présentiel
Composition du groupe : à partir de 3 apprenants
Public : Membres titulaires et suppléants du CSE
Pré-requis : Aucun
Financement : Employeur
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FO2C
Formation SSCT des élus du CSE : outillez vos représentants pour évaluer les risques professionnels, conduire les enquêtes post-accident et s'emparer pleinement de leurs attributions en santé et sécurité au travail.
Membres du CSE : êtes-vous armé pour faire face aux enjeux de prévention dans votre entreprise ?
Savez-vous lire un rapport annuel de prévention ? Êtes-vous capable d’identifier les familles de risques présentes dans vos locaux ? Connaissez-vous les conditions dans lesquelles le CSE peut recourir à un expert habilité en matière de SSCT ?
Si ces questions restent sans réponse claire, ce parcours a été conçu pour combler ces lacunes et vous rendre pleinement opérationnel dans l’exercice de votre mandat.
Une formation ouverte à l’ensemble des élus du CSE
Cette formation initiale en SSCT d’une durée de 5 jours (35 heures) est accessible à tous les membres du CSE — qu’ils soient titulaires ou suppléants — débutant un premier mandat au sein d’entreprises dont l’effectif équivalent temps plein se situe entre 50 et 299 salariés. Aucune connaissance préalable n’est requise. Les sessions sont organisées exclusivement en intra-entreprise, en présentiel.
Une prise en charge financière assurée par l’employeur
Conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail, le coût de cette formation obligatoire incombe entièrement à l’employeur. Elle est sans impact sur les ressources propres de l’instance : le budget de fonctionnement du CSE n’est pas sollicité.
Un contenu global pour appréhender toutes les dimensions de la SSCT
Ce parcours balaye l’ensemble des champs de la santé, sécurité et conditions de travail. Vous y développez une compréhension solide du cadre légal et réglementaire, des obligations de l’employeur et des sanctions applicables en cas de défaillance. La formation vous prépare à activer les droits d’alerte du CSE — en particulier face à un danger grave et imminent — et à mener des enquêtes post-accident avec méthode, en mobilisant les outils ITAMAMI, Ishikawa et l’arbre des causes. Elle aborde également les visites d’inspection des locaux, le recours à l’expertise, la construction et l’actualisation du DUERP et du PAPRIPACT, ainsi que les thématiques spécifiques que sont les TMS, les risques psychosociaux (RPS), la pénibilité et la coactivité avec les entreprises extérieures.
Un formateur expert, une approche résolument opérationnelle
Spécialiste reconnu en santé, sécurité et conditions de travail, votre formateur justifie de plus de 20 ans de pratique au contact des instances représentatives du personnel et a accompagné plus d’une centaine de CSE et CSSCT dans leurs missions de prévention. Chaque session s’appuie sur des situations réelles et des outils directement réutilisables, dans le cadre d’une veille législative et réglementaire maintenue en continu. La formation se tient exclusivement en présentiel, en format intra-entreprise.
objectifs, méthodes, techniques pédagogiques et compétences acquises
Les objectifs visés par cette formation
✓ Maîtriser les attributions du CSE en matière de SSCT pour exercer ses missions de contrôle, d'investigation et de consultation avec efficacité et en toute sécurité juridique
✓ S'approprier les méthodes et outils opérationnels permettant d'identifier, d'évaluer et de planifier la prévention des risques professionnels, notamment à travers le DUERP et le PAPRIPACT
✓ Analyser les thématiques spécifiques de la SSCT requérant une vigilance accrue et des réponses adaptées : facteurs de pénibilité, risques psychosociaux (RPS) et gestion de la coactivité avec les entreprises extérieures
Approches et dispositifs pédagogiques mobilisés
Approches pédagogiques :
✓ Quatre piliers fondamentaux de l'apprentissage
✓ Pédagogies affirmative, interrogative, active, collaborative et inversée
✓ Flexibilité et prise en compte des besoins individuels
✓ Cadre d'apprentissage bienveillant et sécurisant
Dispositifs et outils pédagogiques :
✓ Mises en situation pratiques & ateliers collectifs
✓ Analyse critique & développement du raisonnement
✓ Apports théoriques articulés à des applications concrètes
✓ Méthodologies et outils issus du terrain professionnel
✓ Supports numériques & contenus multimédia
✓ Adaptation aux profils et aux rythmes d'apprentissage
✓ Espace pédagogique fondé sur la confiance et l'échange
Les compétences acquises à l'issue de la formation
✓ Appliquer le cadre légal et réglementaire de la SSCT : identifier les obligations de l'employeur, les principes généraux de prévention et les sanctions civiles et pénales encourues en cas de manquement.
✓ Situer les acteurs internes et les partenaires externes de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail, et articuler leurs rôles respectifs dans une démarche de prévention cohérente.
✓ Mettre en œuvre les prérogatives du CSE en matière de SSCT : tenir les réunions dédiées, rédiger les procès-verbaux, exercer la liberté de circulation, utiliser les heures de délégation et bénéficier de la protection statutaire.
✓ Activer les droits d'alerte du CSE face à un danger grave et imminent (DGI), une atteinte aux droits des personnes ou un risque grave pour la santé publique et l'environnement, et en maîtriser la procédure.
✓ Conduire une enquête post-accident du travail ou post-maladie professionnelle de manière méthodique, en s'appuyant sur les outils ITAMAMI, le diagramme d'Ishikawa et l'arbre des causes.
✓ Réaliser des visites d'inspection des locaux, en rédiger le rapport et formuler des préconisations à soumettre à l'employeur, et recourir à un expert habilité lorsque la situation l'exige.
✓ Contribuer à l'identification, à l'évaluation et à la prévention des risques professionnels, en participant activement à l'élaboration du DUERP et à la vérification du PAPRIPACT.
✓ Traiter les champs spécifiques de la SSCT : repérer les facteurs de pénibilité et comprendre le fonctionnement du Compte Personnel de Prévention (C2P), prévenir les risques psychosociaux (RPS) et encadrer la coactivité dans le cadre des relations avec les entreprises extérieures.
PROGRAMME de FORMATION en SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT) du CSE (4 Modules)
• Tour de table : présentations participants & formateur
• Questionnaire de positionnement (attentes)
Les enjeux de la prévention des risques professionnels
- Enjeux humains, sociaux, économiques et organisationnels de la prévention des risques professionnels
Les évolutions du cadre juridique de la SSCT
- Évolutions du cadre législatif et contexte social
- Notions fondamentales, instances et acteurs : accident du travail (AT), maladie professionnelle (MP), faute inexcusable, pénibilité — et évolution des instances : CE, CHS, CACT, CHSCT, DP, médecine du travail, inspection du travail
Le régime des responsabilités et des obligations en matière de SSCT
- Obligations et responsabilités de l'employeur en matière de SSCT
- Les 9 principes généraux de prévention
- Sanctions civiles et pénales applicables en cas de manquement
- La faute inexcusable de l'employeur
Le périmètre de la SSCT
- Accident du travail (AT) : reconnaissance et qualification
- Accident de trajet : reconnaissance et qualification
- Maladie professionnelle (MP) : reconnaissance et qualification
- Indicateurs chiffrés de la sinistralité pour 2023
Les acteurs internes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- Identification et rôle des acteurs internes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
Les partenaires externes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- Identification et rôle des partenaires externes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
Mise en place, compétences et prérogatives du CSE
- Cadre et déroulement des élections professionnelles : négociation du protocole pré-électoral, calcul des effectifs, nombre de sièges et collèges, calendrier, déroulement, dépouillement, résultats, transmission du procès-verbal par l'employeur, litiges et contestations
- Nouvelle configuration de l'instance : composition, rôle et attributions
- La CSSCT : cas particulier des entreprises de moins de 300 salariés — mise en place, attributions déléguées et articulation avec le CSE
- Obligations d'information et de consultation du CSE en matière de SSCT
Le fonctionnement du CSE
- Règles de fonctionnement du CSE
- Fréquence des réunions consacrées aux sujets SSCT
- Ordre du jour, convocations et réunions préparatoires
- Déroulement des réunions et procès-verbaux
- Obligation de discrétion et de confidentialité des élus
- Protection des membres du CSE
Les moyens alloués au CSE
- Le local et les moyens matériels
- Le panneau d'affichage, le site internet et la communication numérique
- Les heures de délégation et la liberté de circulation
- Les droits à la formation des élus
- Les budgets du CSE
L'exercice des droits d'alerte par le CSE
- Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent (DGI) : conditions de déclenchement et procédure
- Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles
- Droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l'environnement
Les missions d'enquête post-AT/MP du CSE
- Déroulement et conduite méthodologique des enquêtes post-accident du travail et maladie professionnelle
- Outils méthodologiques : méthode ITAMAMI, diagramme d'Ishikawa et arbre des causes
Le recours à un expert habilité
- Cas de recours à un expert habilité en matière de SSCT
- Modalités de financement des expertises
Les visites d'inspection des locaux
- Fondement juridique et finalités des visites d'inspection
- Programmation des visites et contact avec les salariés
- Trame de réalisation d'une visite d'inspection
- Rédaction du rapport d'inspection
Affichages, signalisations, documents et registres obligatoires en SSCT
- Identification de l'ensemble des obligations en matière d'affichages, de signalisations, de documents et de registres en santé, sécurité et conditions de travail
Identification des risques professionnels au sein de l'organisation
- Définitions des risques physiques et psychiques et des notions connexes : exposition au risque, danger, dommage et événement causal
- Les troubles musculosquelettiques (TMS)
- Identification des principales familles de risques professionnels selon la classification de l'INRS
- Réalisation d'un état des lieux des risques présents dans votre entreprise ou dans l'un de vos services
La prévention des risques professionnels au sein de l'organisation
- Les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
- Démarche de prévention : 3 valeurs essentielles et bonnes pratiques selon l'INRS
- Démarche de prévention : les 9 principes généraux de prévention mis en pratique
- Processus d'apparition du dommage : analyse, évaluation et mesures de prévention
L'évaluation des risques professionnels, le plan d'actions et le bilan
- Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : fondement juridique, démarche d'évaluation en 6 étapes, unité de travail, transcription, actualisation, dépôt et dématérialisation, accès, durée de conservation et implication du CSE
- Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) : fondement juridique, obligation, objectif, consultation du CSE, structure, modèle et contenu
- Le rapport/bilan annuel de prévention : fondement juridique, impacts sur le CSE et contenu
La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
- Définition, enjeux et articulation de la QVCT avec la démarche globale de prévention des risques professionnels.
Objectif pédagogique du module : identifier et analyser les champs particuliers de la SSCT qui nécessitent une attention spécifique et des dispositifs adaptés
La pénibilité au travail
- Les facteurs de pénibilité : définition, notions de seuils et de compensations
- Le Compte Personnel de Prévention (C2P) : fonctionnement et droits des salariés
- La négociation collective en matière de pénibilité
- Pénibilité et usure professionnelle : enjeux pour les élus du CSE
Les risques psychosociaux (RPS)
- Notions introductives aux risques psychosociaux
- Origines de la souffrance au travail : modèles de Karasek, Siegrist et Clot
- Le rapport Gollac et les 6 facteurs de risques psychosociaux
- Manifestations des RPS en troubles psychosociaux (TPS)
- Le stress au travail : mécanismes et indicateurs
- Syndrome d'épuisement professionnel et charge de travail
- Les violences internes et externes au travail
Analyse des risques professionnels spécifiques à l'activité de la structure
- Réalisation d'un état des lieux des risques professionnels : repérage, identification et analyse des risques propres à la structure, en tenant compte de son organisation, de ses activités et de son environnement de travail
- Approfondissement des risques majeurs : focus sur les trois principaux risques liés à l'activité, leurs causes, leurs impacts potentiels et les mesures de prévention associées
- Mises en situation et ateliers pratiques : exercices concrets permettant d'identifier, d'évaluer et de prévenir ces risques dans des situations professionnelles réalistes, avec échanges et retours d'expérience
Les entreprises extérieures et la coactivité
- La présence d'entreprises extérieures au sein de l'établissement
- Relations entre entreprises utilisatrices et entreprises extérieures
- Le plan de prévention : élaboration, contenu et mise en œuvre
- Le plan de prévention et le rôle du CSE
BILAN ET ÉVALUATIONS DE FIN DE FORMATION
Le Bilan final de la formation et les évaluations
- Évaluation sommative « à chaud » Quizz de formation et correction (format papier ou via Kahoot.it)
- Tour de table (bilan de la formation)
- Questionnaire de satisfaction fin de formation
- Attestation de fin de formation
- Transmission des supports par voie électronique, via un lien Fromsmash.com ou Wetransfert.com
- Transmission du rapport du formateur par voie électronique
- Évaluation « à froid » transmise par voie électronique – formulaire à compléter par chaque apprenant dans les trois à six mois après la fin de la session
PROFIL DU FORMATEUR
Une expertise reconnue en santé, sécurité et conditions de travail
Expert en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), il bénéficie d’une formation académique solide et d’une expérience opérationnelle de plus de 20 ans sur le terrain. Ancien membre d’un CHSCT et conseiller juridique auprès d’instances représentatives du personnel, il a accompagné plus d’une centaine de CSE sur les enjeux spécifiques de la SSCT, maîtrisant aussi bien les réalités de terrain que les exigences réglementaires applicables. Ses interventions s’appuient sur une veille permanente des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de SSCT, et privilégient une approche résolument concrète, opérationnelle et immédiatement transposable dans l’exercice du mandat.FOIRE AUX QUESTIONS
Cette formation SSCT est-elle obligatoire pour tous les membres du CSE dans une entreprise de 50 à 299 salariés ?
Oui. Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, tous les membres du CSE — titulaires comme suppléants — bénéficient d'un droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail. Cette formation est obligatoire et sa durée est fixée à 5 jours pour un premier mandat, conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail. Elle constitue un droit individuel attaché au mandat : l'employeur ne peut s'y opposer.
Qui finance cette formation dans une entreprise de 50 à 299 salariés ?
Le financement est intégralement à la charge de l'employeur. Il ne peut être imputé sur le budget de fonctionnement du CSE. Les frais pédagogiques, ainsi que les éventuels frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires, sont donc supportés par l'entreprise. Contrairement aux entreprises de moins de 50 salariés, aucune prise en charge OPCO, à part convention spécifique, n'est prévue pour cette formation dans ce périmètre : l'obligation incombe directement et exclusivement à l'employeur.
Le temps passé en formation est-il décompté de mon crédit d'heures de délégation ?
Non. Le temps consacré à la formation SSCT est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Il ne s'impute pas sur le crédit d'heures de délégation dont disposent les élus pour l'exercice de leur mandat. Vous pouvez donc suivre cette formation sans que cela ne réduise votre capacité d'action au quotidien en tant qu'élu.
Dans une entreprise de 50 à 299 salariés, faut-il mettre en place une CSSCT ?
La mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) n'est obligatoire qu'à partir du seuil de 300 salariés. En dessous de ce seuil, elle peut être créée par accord d'entreprise, ou par injonction de la DREETS ou pour les entreprises dont l'activité est à risque élevé (type SEVESO), mais elle ne constitue pas une obligation légale. Dans la grande majorité des entreprises de 50 à 299 salariés, c'est donc le CSE qui exerce directement et collectivement l'ensemble des attributions en matière de SSCT. Cette formation vous prépare précisément à assumer ces responsabilités, que votre entreprise dispose ou non d'une CSSCT.
La formation aborde-t-elle le déroulement des élections professionnelles ?
Oui. Le programme intègre un volet dédié au cadre et au déroulement des élections professionnelles : négociation du protocole pré-électoral, calcul des effectifs, nombre de sièges et de collèges, calendrier, dépouillement, transmission du procès-verbal et gestion des litiges et contestations. Ces éléments sont essentiels pour les élus qui souhaitent comprendre les fondements de leur légitimité et les règles qui encadrent la mise en place du CSE.
Que se passe-t-il si un accident grave du travail survient dans mon entreprise ? Serai-je en mesure d'intervenir ?
C'est l'un des apprentissages clés de cette formation. En cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle, le CSE a pour mission de conduire une enquête afin d'en identifier les causes et de proposer des mesures de prévention. La formation vous apprend à mener cette enquête de manière méthodique, en mobilisant des outils reconnus : la méthode ITAMAMI, le diagramme d'Ishikawa et l'arbre des causes. À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'intervenir de façon structurée et efficace dès le premier incident.
La formation prépare-t-elle les élus à réaliser des visites d'inspection des locaux ?
Oui, et c'est l'une des spécificités de ce programme destiné aux entreprises de 50 à 299 salariés. Un module entier est consacré aux visites d'inspection : fondement juridique, finalités, programmation, modalités de contact avec les salariés, trame de réalisation et rédaction du rapport d'inspection. Les visites d'inspection constituent un outil majeur de contrôle dont dispose le CSE en matière de SSCT, et leur bonne conduite est souvent déterminante pour crédibiliser l'action des élus auprès de l'employeur.
Qu'est-ce que le PAPRIPACT et quel est le rôle du CSE dans son élaboration ?
Le PAPRIPACT — Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail — est un document obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il fixe la liste des actions de prévention à mettre en œuvre au cours de l'année, en lien avec les risques identifiés dans le DUERP. Le CSE est consulté chaque année sur ce programme et peut formuler des observations et des propositions. La formation vous apprend à analyser ce document, à évaluer la pertinence des mesures retenues et à exercer votre rôle consultatif avec efficacité.
La formation aborde-t-elle les risques psychosociaux (RPS) ? C'est un sujet sensible dans notre entreprise.
Oui, les risques psychosociaux font l'objet d'un module dédié dans cette formation. Vous y aborderez les origines de la souffrance au travail à travers les modèles de référence — Karasek, Siegrist et Clot — ainsi que les 6 facteurs de RPS identifiés par le rapport Gollac. Le programme couvre également les manifestations du stress, le syndrome d'épuisement professionnel, la charge de travail et les violences internes et externes. Vous apprendrez à repérer les signaux d'alerte et à mobiliser les leviers d'action du CSE pour interpeller l'employeur et contribuer à la mise en place de mesures de prévention adaptées.
La formation propose-t-elle une analyse des risques propres à notre secteur d'activité ?
Oui, et c'est l'une des valeurs ajoutées distinctives de ce programme. Le module 4 intègre un temps d'analyse des risques professionnels spécifiques à l'activité de votre structure : repérage, identification et analyse des risques propres à votre organisation, approfondissement des trois principaux risques liés à votre activité, et mises en situation pratiques avec échanges et retours d'expérience. Cette approche sur mesure garantit que les acquis de la formation sont directement transposables dans votre environnement de travail réel.
NOTRE CATALOGUE DEs FORMATIONS OBLIGATOIRES
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 11 à 49 salariés
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 11 à 49 salariés
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 50 à 299 salariés
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 50 à 299 salariés
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 300 salariés et plus
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 300 salariés et plus, commissions CSSCT
- Formation "renouvellement" - recyclage - santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des entreprises d'au moins 300 salariés, non membres de la CSSCT