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Formation Comité Social D'administration (CSA) et Formation spécialisée (f3sct) Fonction Publique d'Etat
Paris, Ile-de-France

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 actions de Formation CSA et F3SCT
représentants de la Fonction Publique D’administration
à Paris, Ile-de-France

Formations CSA et FSSSCT à Paris, Ile-de-France, pour qui?

Formation CSA et F3SCT à Paris Ile de France

Notre centre de formation propose des sessions de formation à Paris et dans toute la région parisienne, ainsi que sur l’ensemble du territoire national, destinées aux Représentants du Personnel (syndiqués ou non) de la Fonction Publique d’État, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Ces formations s’adressent également aux membres siégeant aux Comités Sociaux d’Administration (CSA) et aux Formations Spécialisées (FS), également connues sous les appellations F3SCT, FS SSCT, FS-SSCT ou FSSSCT, dont les services sont localisés à Paris et en Île-de-France.

En effet, nous intervenons auprès des CSA et des FSSSCT à Paris et en Île-de-France, au bénéfice de tous les représentants du Comité Social d’Administration et de la Formation Spécialisée au sein des Administrations et des établissements publics administratifs de l’État. Ces élus sont notamment chargés d’examiner les questions collectives de travail et les conditions de travail de l’ensemble des agents de ces administrations, comprenant :

  • Les fonctionnaires civils (titulaires et stagiaires) des Administrations de l’État et des Établissements publics de l’État.
  • Les agents ayant le statut de fonctionnaire dans les services et les établissements publics à caractère industriel ou commercial.
  • Les contractuels des administrations de l’État, des autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, ainsi que des établissements publics de l’État.

CSA et F3SCT ou la fusion du CT et du CHSCT

Fusion CT et CHSCT FPE

La loi de transformation de la fonction publique

En vertu de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, l’article 4 a institué une nouvelle entité, dénommée Comité Social d’Administration (CSA), au sein de la Fonction Publique de l’État (FPE). Cette instance découle de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT).

Le Comité social d’administration devient ainsi l’unique instance de dialogue social au sein de la FPE. Les CAP (Commission Administrative Paritaire) et les CCP (Commission Consultative Paritaire) ont cédé une partie de leurs attributions aux CSA, par LDG (Lignes Directrices de Gestion) interposées.

Au-delà d’un seuil déterminé, dans les services de Paris Île-de-France comptant plus de 200 agents ETP (Équivalent Temps Plein), la mise en place obligatoire de Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail, appelées F3SCT, s’effectue au sein de cette même instance CSA francilienne.

En deçà de ce seuil, les CSA franciliens sont responsables des questions liées à la santé, sécurité et conditions de travail des agents parisiens titulaires, stagiaires et contractuels de la FPE.

Le décret du 20 novembre 2020 précise la composition, l’organisation et le fonctionnement de ces deux nouvelles instances (CSA et F3SCT), créées suite aux élections de décembre 2022. Pour les services dépassant le seuil de 200 agents, la mise en place de ces deux instances est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Dans le cas contraire, seule la mise en place du CSA est obligatoire.

Les différentes déclinaisons des Comités Sociaux d’Administration (CSA)

Le décret du 20 novembre précise également les différentes formes que peuvent revêtir les CSA en fonction du type de structures administratives. Un principe de double représentation des agents est privilégié, à l’échelon du département ministériel d’une part, et à l’échelon de proximité d’autre part. Ainsi, au sein de la Fonction Publique d’État, diverses déclinaisons de représentation des agents fonctionnaires et contractuels existent via les CSA, certains étant obligatoires et d’autres facultatifs.

1 – Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) ou (CSAMU)

Le CSAM est créé au niveau de chaque département ministériel (englobant l’intégralité d’un périmètre sous l’autorité d’un ministre de plein exercice). Il peut prendre la forme de Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) ou, en cas d’institution conjointe par arrêté, la forme de Comité Social d’Administration Ministériel Unique (CSAMU).

Exemples de CSAM :

  • Comité Social d’Administration Ministériel de l’Éducation Nationale (CSAMEN)
  • Comité Social d’Administration Ministériel de la Jeunesse et des Sports (CSAMJS)
2 – Comité Social d’Administration Central (CSAC) ou (CSACU)

Les Comités Sociaux d’Administration de proximité sont créés au niveau de l’Administration Centrale, sous la dénomination de Comité sociaux d’Administration Centraux (CSAC). Des Comités sociaux d’Administration centraux Uniques (CSACU) peuvent être instaurés par arrêté.

Exemple de CSAC : Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du Comité Social d’Administration de l’Administration Centrale et de sa Formation Spécialisée du Ministère de la Justice.

3 – Comité Social d’Administration d’Établissement Public (CSAEP)

L’entité est appelée Comité Social d’Administration d’Établissement Public (CSAEP) et est instaurée au sein des établissements publics non caractérisés par un caractère industriel et commercial.

4 – Comité Social d’Administration de Réseaux (CSAR)

Le Comité Social d’Administration de Réseau (CSAR) peut être créé à différents niveaux, central ou déconcentré. Ce type de CSA relève de la catégorie facultative, contrairement aux CSA obligatoires imposés par la législation.

5 – Comité Social d’Administration Service Déconcentré (CSASD)

Au niveau déconcentré, le texte introduit la création de nouvelles instances : le Comité Social d’Administration de Service Déconcentré (CSASD), et par dérogation, le Comité Social d’Administration de Direction Départementale Interministérielle (CSADDI).

6 – Comité Social d’Administration Spécial

Enfin, des Comités Sociaux d’Administration Spéciaux peuvent être créés dans des services, qu’ils soient déconcentrés ou non. Ces CSA font également partie de la catégorie facultative.

Formations "compétences du CSA"
Comité Social d'Administration
Paris, Ile-de-France

Compétences du CSA

Les membres représentants du personnel, tant les titulaires que les suppléants du comité, ont la possibilité de suivre une formation axée sur les compétences du comité.

La « Formation compétences du CSA » aborde de manière approfondie les attributions générales de l’instance. Ces compétences du Comité Social d’Administration (CSA) englobent principalement l’examen des questions collectives de travail et des conditions de travail au sein des Administrations et des Établissements publics, voire des Groupements d’Intérêts Publics (GIP) de Paris et de l’Ile-de-France. À l’instar de la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail (F3SCT), le CSA se positionne comme une instance consultative de représentation du personnel. Il intègre désormais certaines responsabilités des commissions administratives paritaires (CAP), incluant le suivi de l’application des lignes directrices de gestion (LDG) en lien avec l’évolution des politiques de ressources humaines. Le rapport social unique (RSU), élaboré à partir de la base de données sociales (BDS), constitue un élément central dans les débats de l’instance.

En raison de leur mission, les Comités Sociaux d’Administration parisiens ont droit à l’information et à la consultation de la part de l’employeur. De plus, les CSA de la Fonction Publique d’État participent activement aux débats et aux examens soumis par la direction, émettant des avis pertinents. Enfin, les représentants du personnel sont habilités à négocier, enquêter et inspecter.

En règle générale, les membres représentants du CSA prennent part aux séances ordinaires avec l’employeur au moins deux fois par an, ou dans un délai maximum de deux mois à la demande écrite d’au moins la moitié des représentants titulaires du personnel. Lorsqu’il n’y a pas de F3SCT (services de moins de 200 agents), le CSA se réunit, notamment, à la suite d’un accident du travail, en présence d’un danger grave et imminent, ou pour des raisons exceptionnelles, tenant au moins une réunion portant sur les questions de santé, sécurité, et conditions de travail (Article 87 du Décret du 20 novembre 2020).

 

Formations obligatoires "F3SCT"
(Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail)
Paris, Ile-de-France

Les formations spécialisées franciliennes tiennent, quant à elles, au moins une réunion annuelle, conformément à l’article 87 du Décret du 20 novembre 2020.

Conformément aux articles 56 et suivants du même décret, les Formations Spécialisées en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail (F3SCT) ont diverses attributions, comprenant notamment :

  • Être consultées sur le contenu de tous les documents liés à leur mission.
  • Recevoir des informations sur les visites et toutes les observations de l’inspecteur santé et sécurité au travail.
  • Prendre connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées dans le registre de SST.
  • Procéder à l’analyse des risques professionnels.
  • Effectuer des visites dans les services.
  • Se réunir à la suite de tout accident ayant entraîné ou pouvant entraîner des conséquences graves, ou en cas de danger grave et imminent.

Le législateur stipule que l’objectif de ces formations est de développer la capacité des participants à identifier et évaluer les risques professionnels, ainsi que leur aptitude à analyser les conditions de travail. De plus, elles visent à initier les participants aux méthodes et procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Depuis le 31 mars 2022, et conformément à la loi sur la Santé au travail, le Comité Social d’Administration (CSA) ou la Formation Spécialisée si elle existe, doit, par le biais de ses missions, être impliqué dans l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

À titre d’exemple dans le domaine de l’Éducation Nationale, les F3SCT siègent au niveau académique (lycées) et au niveau de chaque département (écoles et collèges). De plus, des F3SCT spécifiques sont établies pour les personnels administratifs et de la Jeunesse et des Sports.

Formations CSA et F3SCT à Paris, Ile-de-France pour les membres représentants des organisations syndicales de la fonction publique d'Administration

Formation syndicat CGT CFDT FO CFE CGC CFTC

Ylexia Formation propose également ses services aux représentants de toutes les organisations syndicales parisiennes et d’Ile-de-France, reconnues comme représentatives, et par extension, au niveau national, pour les agents de la fonction publique d’État siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE), parmi lesquelles figurent FO, UNSA, FSU, CFDT, CGT, CFE-CGC et Solidaires. Nos formations sont également accessibles aux organisations syndicales non représentatives qui ont participé au scrutin électoral de décembre 2021 dans les trois versants de la fonction publique, à savoir les OS FA-FPT et FGAF.

Le CSFPE est constitué de 20 membres représentant les organisations syndicales représentatives des agents publics (4 sièges pour FO, UNSA et la FSU, 3 sièges pour la CGT et la CFDT, et 1 siège pour CFE-CGC et Solidaires/Sud). Ces sièges sont répartis de manière proportionnelle au nombre de voix obtenues par chaque organisation lors des dernières élections professionnelles dans diverses instances, dont les Comités Sociaux d’Administration Ministériels (CSAM).

Droit à la formation CSA-F3SCT des agents de la FPE titulaires et suppléants à Paris, Ile-de-France

Droit Formation CSA et F3SCT

Afin d’accomplir leur mission, l’article 94 du même décret dispose que « les membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, ou du comité en l’absence de formation spécialisée, bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque nouveau mandat. »

Concernant les représentants des Comités Sociaux d’Administration franciliens (titulaires et suppléants), il est impératif de suivre une session de formation au cours du premier semestre de leur mandat. Celle-ci dure trois jours pour les membres de la F3SCT qui ne siègent pas au CSA, et cinq jours pour les autres, portant sur la spécialisation en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail. Il est important de souligner qu’en l’absence de F3SCT (service francilien comptant moins de 200 agents – ETP), tous les représentants du CSA doivent obligatoirement suivre la formation F3SCT. Cette formation est également sujette à renouvellement à chaque nouveau mandat.

Par ailleurs, il est vivement recommandé aux représentants des CSA de Paris Île-de-France de suivre la formation « compétences du CSA ». Il est possible de faire une demande de congé de formation syndicale, bénéficiant de 12 jours de formation syndicale par an, conformément à l’article L215-1 du Code Général de la Fonction Publique, qui dispose que « L’agent public en activité a droit à un congé pour formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de douze jours ouvrables par an. »

Il convient de noter que la formation « compétences du Comité Social » est obligatoire pour les représentants de la Fonction Publique Hospitalière (Art.75 du Décret du 3 décembre 2021), ce qui soulève la question de son application pour les représentants des deux autres versants de la Fonction Publique. Il semble que le législateur n’ait pas complètement abouti dans la démarche d’égalité de traitement entre les différentes fonctions publiques, eu égard aux principes à valeur constitutionnelle.

Programme des Formations
"Compétences du Comité Social d’Administration" et "F3SCT"
Paris, Ile-de-France

En ce qui concerne la planification des sessions de formation à Paris et en Île-de-France destinées aux Comités Sociaux d’Administration parisiens, aux représentants élus du personnel francilien au sein du CSA, ainsi qu’aux formations sur les compétences du CSA et celles liées à la session de formation F3SCT (Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail) à Paris et en Île-de-France, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant notre formulaire en ligne ou en nous appelant.

Pour accéder au programme détaillé des formations, veuillez cliquer sur les liens suivants :

Programme Formation Compétences du CSA

Programme Formation F3SCT

Comment organiser et planifier votre formation du CSA/F3SCT à Paris, Ile-de-France ?

Afin de prendre connaissance des démarches pour mettre en place une formation au sein de votre service à Paris, nous vous encourageons à suivre les étapes détaillées ci-dessous, destinées à l’organisation de votre formation à Paris et en Île-de-France, ainsi que son suivi.

Vous aurez la possibilité de planifier vos formations en tenant compte des besoins spécifiques de vos agents stagiaires franciliens, qui sont également des représentants du personnel de la Fonction Publique de l’État (FPE) au sein du CSA et de la Formation Spécialisée (FS).

Lors de la demande de devis, un modèle de demande de congé de formation CSA/F3SCT vous sera fourni.

Les représentants participant aux F3SCT, ou au CSA en l’absence de FS, bénéficient d’une formation de 5 jours. Pour ceux qui siègent uniquement à la FS, la formation est limitée à 3 jours, automatiquement inscrite au plan de formation de l’administration. Sur les deux jours de formation supplémentaires, les représentants du personnel membres des F3SCT, ou au CSA en l’absence de FS, bénéficient du congé pour formation en matière d’hygiène et de sécurité au travail prévu au 7° bis de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984.

Les frais de déplacement et de séjour des agents en formation sont pris en charge par l’employeur, suivant les conditions prévues pour les frais de déplacement des personnels civils de l’État.

Le processus de demande du congé de formation est défini par le décret du 20 novembre 202, en son article 94, comme suit :

  1. La demande de congé doit être soumise par écrit à l’autorité hiérarchique ou à son autorité de gestion au moins un mois avant le début de la formation.
  2. La demande doit spécifier la date souhaitée pour le congé, ainsi que le descriptif et le coût de la formation, incluant le nom et l’adresse de l’organisme de formation choisi par l’agent.
  3. L’autorité hiérarchique peut refuser le congé uniquement si les nécessités du service s’y opposent, en justifiant de manière précise et objective (conformément à la jurisprudence du 25 septembre 2009, n° 314265, du Conseil d’État).
  4. Les décisions de refus sont communiquées avec leurs motifs à la commission administrative paritaire lors de la réunion suivante après l’adoption de ces décisions.
  5. L’autorité hiérarchique doit répondre à la demande de l’agent au plus tard quinze jours avant le début de la formation.
  6. Les dépenses liées à la formation pendant le congé sont prises en charge par l’autorité hiérarchique conformément à l‘article R. 2315-21 du code du travail.
  7. À son retour de congé, l’agent fournit à l’autorité hiérarchique une attestation délivrée par l’organisme de formation, confirmant son assiduité.
  8. En cas d’absence sans motif valable, l’agent est tenu de rembourser à l’administration ou à l’établissement les dépenses prises en charge selon les dispositions précédentes.

Qui finance la formation CSA/F3SCT à Paris, Ile-de-France ?

Financement formation CSA et FS SSCT

À la différence des Comités Sociaux du secteur privé, qui disposent d’un budget de fonctionnement susceptible, entre autres, de financer la formation des élus du personnel, cette problématique ne se pose pas au sein des trois fonctions publiques. En effet, c’est l’employeur qui assume l’intégralité des frais relatifs à ces formations.

Qui fait le choix de l'organisme de formation qui animera la session CSA/F3SCT à Paris, Ile-de-France?

Ce sont les membres du CST/F3SCT qui décident de l’organisme de formation agréé, qui réalisera cette prestation de formation.

Ainsi, le décret du 20 novembre 2020 prévoit, en son art. 94, que :

  • « L’agent de la FPE choisit la formation parmi les organismes visés au quatrième alinéa du I, et l’organisme de formation qui l’assure.« 

Pourquoi faire le choix de notre organisme de formation pour animer vos sessions CSA/F3SCT à Paris, Ile-de-France ?

Ylexia organisme de formation CSA et FSSSCT

De plus en plus, les représentants des CSA, qu’ils aient été élus ou non sur des listes syndicales, choisissent de faire appel à nos services. Certains préfèrent suivre des sessions au sein de structures indépendantes plutôt que de les réaliser au sein de leur syndicat. Les raisons sont variées : certains estiment que les formations dispensées par leur syndicat sont trop « orientées » ou « connotées » politiquement, voire qu’elles sont « dépassées », ou ne sont pas assez « pragmatiques ».

En général, les représentants des Agents de la Fonction Publique d’État apprécient la neutralité et l’objectivité de nos formations, le déroulement pédagogique, les ateliers de mise en situation, les jeux de rôle, la technicité juridique ou l’expertise que nous sommes en mesure de leur apporter.

Nos formations ne suivent pas la logique du cours magistral, souvent jugé soporifique. Elles ne se résument pas non plus à la lecture monotone d’un diaporama, même le plus attrayant du monde.

Nos formations se veulent ouvertes, dynamiques et interactives. Une part importante des sessions est dédiée aux échanges, aux débats, aux discussions, aux analyses, aux questionnements, notamment en lien direct avec les problématiques rencontrées par les représentants. En fin de module, des QCM interactifs ludiques en ligne du type Kahoot sont proposés pour vérifier si les compétences apprises lors de la formation ont bien été acquises par les stagiaires. L’objectif est, enfin, de préparer au mieux les représentants à la réalisation de leurs missions.

Tous nos formateurs détiennent des diplômes universitaires, au minimum de niveau BAC+4/Bac+5, dans des domaines tels que le Droit Social, l’Économie, le Management, les Ressources Humaines, le Management de la Santé et de la Sécurité, entre autres. De plus, ce sont des anciens élus ou représentants du personnel possédant une réelle connaissance et expertise de terrain.

Combien coûte une formation CSA/F3SCT à Paris, Ile-de-France ?

Coût formation CSA et F3SCT

Le tarif pédagogique des formations obligatoires ou optionnelles à Paris et en Île-de-France, excluant les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, est réglementé par la législation en vigueur. Conformément à l’Article R2315-21 du Code du travail, ce tarif est plafonné à 36 fois le SMIC horaire par stagiaire et par journée de formation. Depuis mai 2023, avec un SMIC brut horaire fixé à 11,65 €, le coût quotidien par stagiaire pour une formation, telles que les sessions « Compétences du CSA » et « F3SCT », ne doit pas dépasser 419,40 € TTC.

Avantages supplémentaires :

Nous ne sommes pas assujettis à la TVA en tant qu’organisme de formation. Nous proposons des tarifs de groupe avantageux. Le coût des sessions en ligne, ou en classe virtuelle, est inférieur à celui des formations en présentiel.

Formation CSE Présentiel et distanciel
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