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Formation Comité Social D'administration (CSA) et Formation spécialisée (f3sct) Fonction Publique d'Etat
Angers, Maine-et-Loire (49) Pays de la Loire

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Formation CSA et F3SCT
représentants de la Fonction Publique D’administration
à Angers, Maine-et-Loire (49) Pays de la Loire

Formations CSA et FSSSCT
à Angers, Maine-et-Loire (49) Pays de la Loire, pour qui?

Notre organisme de formation offre des sessions dans la ville d’Angers ainsi que dans tout le département du Maine-et-Loire (49) et la région des Pays de la Loire, à destination des Représentants du Personnel (qu’ils soient syndiqués ou non) des Agents de la Fonction Publique d’État, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Ces formations s’adressent notamment aux membres siégeant aux Comités Sociaux d’Administration (CSA) ainsi qu’au sein des Formations Spécialisées, également connues sous les acronymes F3SCT, FS SSCT, FS-SSCT ou FSSSCT.

Notre expertise s’étend aux différents services et établissements publics administratifs de l’État présents dans la région du Maine-et-Loire et des Pays de la Loire. Nous nous engageons à accompagner les représentants du personnel dans l’examen des questions collectives de travail et des conditions de travail des agents de ces administrations variées, notamment :

  • Les fonctionnaires civils, qu’ils soient titulaires ou stagiaires, des Administrations de l’État et des Établissements publics de l’État.
  • Les agents ayant le statut de fonctionnaire dans les services et établissements publics à caractère industriel ou commercial.
  • Les contractuels des administrations de l’État, des autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, ainsi que des établissements publics de l’État.

Nous sommes déterminés à fournir des formations de qualité, adaptées aux spécificités de la Fonction Publique d’État dans la région d’Angers et du Maine-et-Loire, afin de renforcer les compétences et les connaissances des représentants du personnel et de contribuer ainsi à l’amélioration continue du dialogue social et des conditions de travail au sein de ces institutions publiques.

CSA et F3SCT ou la fusion du CT et du CHSCT

Fusion CT et CHSCT FPE

La loi de transformation de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en son article 4, a créé une nouvelle instance, dénommée Comité Social d’Administration (CSA), pour la Fonction Publique d’État (FPE). Cette instance est née de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT).

Le Comité social d’administration est désormais l’instance unique de dialogue social au sein de la FPE.

Au-delà d’un certain seuil, dans les services du Maine-et-Loire (49) et plus généralement de la région des Pays de la Loire, dont l’effectif dépasse 200 agents ETP (Équivalent Temps Plein), des Formations Spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, appelées F3SCT, sont obligatoirement instaurées au sein de cette même instance CSA d’Angers.

En deçà de ce seuil, c’est aux CSA angevins de prendre en charge les problématiques liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents titulaires, stagiaires et contractuels de la Fonction Publique d’État.

Le Décret du 20 novembre 2020 a précisé la composition, l’organisation et le fonctionnement de ces deux nouvelles instances (CSA et F3SCT). Elles ont vu le jour suite aux élections de décembre 2022. Pour les services dont l’effectif dépasse le seuil de 200 agents, la mise en place de ces deux instances est donc obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Dans le cas contraire, seul le CSA le sera.

 

Les différences déclinaisons des Comités Sociaux d’Administration (CSA)

Le Décret du 20 novembre venant préciser également les formes que les CSA peuvent prendre en fonction du type de structures administratives. Un principe d’une double représentation des agents à l’échelon du département ministériel d’une part, et à l’échelon de proximité d’autre part, a été privilégié. Nous noterons donc qu’au sein de la Fonction Publique d’État, il existe différentes déclinaisons de représentation des Agents fonctionnaires et Contractuels, via CSA interposés: certains CSA sont dits obligatoires alors que d’autres CSA sont facultatifs.

1 – Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) ou (CSAMU)

Ce CSAM est créé au niveau de chaque département ministériel (intégralité d’un périmètre placé sous l’autorité d’un ministre de plein exercice).

Il prend la forme de Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) ou, s’ils ont été institués conjointement par arrêté, la forme de Comité Social d’Administration Ministériel Unique (CSAMU). Ce découpage donne lieu, d’une part, à la création des CSAM ou, par dérogation, des CSAMU en cas de pluralité de Ministères.

En guise d’exemples, on citera deux CSAM :

  • au niveau de l’Éducation Nationale ou comité social d’administration ministériel de l’éducation nationale (CSAMEN)
  • au niveau de la Jeunesse et des Sports ou comité social d’administration ministériel de la jeunesse et des sports (CSAMJS)
2 – Comité social d’Administration Central (CSAC) ou (CSACU)

Les Comités Sociaux d’Administration de proximité sont créés au niveau de l’Administration Centrale. Ils prennent la dénomination de Comité sociaux d’Administration Centraux (CSAC). Par dérogation, des Comité sociaux d’Administration centraux Uniques (CSACU) peuvent être institués par arrêté.

En guise d’exemple pour le CSAC du Ministère de la Justice : Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d’administration de l’administration centrale et de sa formation spécialisée de la Ministère de la Justice.

3 –  Comité Social d’Administration d’Établissement Public (CSAEP)

L’instance est dénommée Comité Social d’Administration d’Établissement Public (CSAEP). Elle est créée au sein des établissements publics concernés dès lors que ces derniers ne présentent pas un caractère industriel et commercial.

4 –  Comité social d’Administration de Réseaux (CSAR)

Le comité social d’administration de réseau (CSAR) peut être créé aussi bien au niveau central, qu’un niveau déconcentré. Ce type de CSA fait partie de la catégorie des CSA dits facultatifs, en opposition avec les CSA obligatoires, qui, eux, ont été imposés par le législateur.

5 –  Comité social d’Administration Service Déconcentré (CSASD)

Au niveau déconcentré, le texte instaure la création de nouvelles instances : le Comité Social d’Administration de Service Déconcentré (CSASD), par dérogation un CSASDU et le comité social d’administration de direction départementale interministérielle (CSADDI).

6 – Comité social d’Administration Spécial

Enfin, des comités sociaux d’administration spéciaux peuvent être créés dans des services qui sont, ou pas, des services déconcentrés. Ce type de CSA fait également partie de la catégorie des CAS dits facultatifs.

Formations "compétences du CSA"
Comité Social d'Administration
Angers, Maine-et-Loire (49) Pays de la Loire

Compétences du CSA

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité, ont la possibilité de suivre une formation axée sur les compétences du comité.

Les compétences du Comité Social d’Administration (CSA), qui sont largement explorées lors de la « Formation compétences du CSA« , englobent les responsabilités générales de cette instance.

Les CSA du Maine-et-Loire, en particulier ceux de la région d’Angers et du département du Maine-et-Loire et plus largement du Pays de la Loire, sont chargés d’examiner les questions collectives de travail ainsi que les conditions de travail. Tout comme la F3SCT, le CSA est une instance consultative de représentation du personnel. Il intègre désormais certaines prérogatives des commissions administratives paritaires (CAP), notamment le suivi de l’application des lignes directrices de gestion (LDG) en relation avec l’évolution des politiques de ressources humaines. Le rapport social unique (RSU), élaboré à partir de la base de données sociales (BDS), sert de support au débat au sein de l’instance.

Dans le cadre de leur mission, les Comités Sociaux d’Administration d’Angers, du Maine-et-Loire et Pays de la Loire ont notamment droit à l’information et à la consultation de la part de l’employeur. De plus, les CSA de la Fonction Publique d’État participent aux débats et aux examens soumis par la direction, et émettent des avis. Enfin, les représentants du personnel ont le pouvoir de négocier, d’enquêter et d’inspecter.

En règle générale, les membres représentants angevins du CSA participent aux séances ordinaires avec l’employeur au moins deux fois par an, ou dans un délai maximum de deux mois, sur demande écrite d’au moins la moitié des représentants titulaires du personnel. En l’absence de F3SCT angevines (dans les services comptant moins de 200 agents), le CSA se réunit à la suite d’un accident du travail, en cas de danger grave et imminent, ou pour des raisons exceptionnelles. Le comité tient alors au moins une réunion portant sur les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (Article 87 du Décret du 20 novembre 2020).

Formations obligatoires "F3SCT"
(Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail)
Angers, Maine-et-Loire (49) Pays de la Loire

Les formations spécialisées d’Angers, du Maine-et-Loire et du Pays de la Loire, quant à elles, se réunissent au moins une fois par an, conformément à l’Article 87 du Décret du 20 novembre 2020.

Conformément aux dispositions des articles 56 et suivants du même décret, les F3SCT ont diverses attributions, notamment :

  • Être consultées sur le contenu de tous les documents relatifs à leur mission.
  • Être informées des visites et de toutes les observations de l’inspecteur santé et sécurité au travail.
  • Prendre connaissance des observations et des suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de Santé et Sécurité au Travail (SST).
  • Procéder à l’analyse des risques professionnels.
  • Effectuer des visites des services.
  • Se réunir à la suite de tout accident ayant entraîné ou pouvant entraîner des conséquences graves, ou en cas de danger grave et imminent.

Le législateur prévoit que l’objectif de cette formation soit de développer leur aptitude à déceler et à évaluer les risques professionnels ainsi que leur capacité d’analyse des conditions de travail ; de les initier aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Depuis le 31 mars 2022, et conformément à la loi sur la Santé au Travail, le CSA/F3SCT doit, dans le cadre de ses missions, être associé à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

En guise d’exemples concernant l’Éducation Nationale, les F3SCT siègent au niveau académique (lycées) et au niveau de chaque département (écoles et collèges). De plus, il existe des F3SCT spécifiques pour les personnels administratifs et de Jeunesse et Sports.

Formations CSA et F3SCT à Angers, Maine-et-Loire (49) Pays de la Loire pour les membres représentants des organisations syndicales de la fonction publique d'Administration

Formation syndicat CGT CFDT FO CFE CGC CFTC

Ylexia formation propose ses services aux représentants de toutes les organisations syndicales angevines et du Maine-et-Loire, Pays de la Loire, ainsi qu’aux niveaux régional et national, des agents de la fonction publique d’État siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE), incluant FO, UNSA, FSU, CFDT, CGT, CFE-CGC et Solidaires. Nos formations sont également ouvertes aux organisations syndicales non représentatives ayant participé au scrutin électoral de décembre 2021 dans les trois versants de la fonction publique, à savoir les OS FA-FPT et FGAF.

Le CSFPE est constitué de 20 membres représentant les organisations syndicales des agents publics (4 sièges pour FO, UNSA et la FSU, 3 sièges pour la CGT et la CFDT, et 1 siège pour CFE-CGC et Solidaires/Sud). Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales de manière proportionnelle au nombre de voix obtenues par chacune lors des dernières élections professionnelles dans un certain nombre d’instances, dont les CSAM.

Droit à la formation CSA-F3SCT des agents de la FPE titulaires et suppléants à Angers, Maine-et-Loire (49) Pays de la Loire

Droit Formation CSA et F3SCT

Pour remplir efficacement leur mission, l’article 94 du même décret prévoit que « les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, ou du comité en l’absence de formation spécialisée, doivent suivre une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque mandat. »

Les représentants des Comités Sociaux d’Administration d’Angers, du Maine-et-Loire et du Pays de la Loire (titulaires et suppléants) ont l’obligation de suivre une session de formation, au cours du premier semestre de leur mandat, d’une durée de 3 jours pour les membres de la F3SCT qui ne siègent pas au CSA, et de 5 jours pour les autres, portant sur la spécialisation en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail. À noter que en l’absence de F3SCT (service angevin dont l’effectif est inférieur à 200 agents – ETP), l’ensemble des représentants du CSA doit obligatoirement suivre la formation F3SCT. Cette formation est renouvelée à chaque mandat.

De plus, nous recommandons vivement aux représentants des CSA du Maine-et-Loire et du Pays de la Loire de suivre la formation « compétences du CSA » (en faisant une demande de congé de formation syndicale – 12 jours de formation syndicale par an prévu à l’Article L215-1 du Code Général de la Fonction Publique, disposant que « L’agent public en activité a droit à un congé pour formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de douze jours ouvrables par an. »).

Il convient de noter que la formation « compétences du Comité Social » est obligatoire pour les représentants de la Fonction Publique Hospitalière (Article 75 du Décret du 3 décembre 2021), donc il est légitime de se demander pourquoi cette obligation ne s’applique pas aux représentants des deux autres versants de la Fonction Publique. Il semble que le législateur n’ait pas poussé la démarche jusqu’au bout en termes d’égalité de traitement entre les différentes fonctions publiques.

Programme des Formations
"Compétences du Comité Social d’Administration" et "F3SCT"
Angers, Maine-et-Loire (49) Pays de la Loire

Pour ce qui est de la planification des sessions de formation à Angers, dans le Maine-et-Loire, Pays de la Loire que nous organisons pour les Comités Sociaux d’Administration de la région ainsi que pour les membres du personnel élus du CSA, notamment les formations sur les Compétences du CSA et celles liées à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT), nous vous encourageons à nous contacter via notre formulaire en ligne ou à nous appeler directement.

Pour accéder au programme des formations, cliquez sur les liens ci-après :
Programme Formation Compétences du CSA
Programme Formation F3SCT

Comment organiser et planifier votre formation du CSA/F3SCT à Angers, Maine-et-Loire (49) Pays de la Loire ?

Pour mettre en place une formation au sein de votre service à Angers, dans le Maine-et-Loire, Pays de la Loire nous vous accompagnons à travers les différentes étapes de planification de votre formation dans la région angevine, ainsi que du suivi qui en découle. Vous pourrez organiser vos sessions de formation en fonction des besoins et de la disponibilité de vos agents stagiaires représentants du personnel de la Fonction Publique d’État (FPE) au CSA et à la Formation Spécialisée. Un modèle de demande de congé de formation CSA/F3SCT vous sera fourni lors de la demande de devis.

Les représentants aux F3SCT, ou au CSA en l’absence de FS, bénéficient de 5 jours de formation. Pour ceux qui siègent uniquement à la FS, la durée de la formation est de 3 jours. Cette dernière est automatiquement inscrite au plan de formation de l’administration. Pour deux des cinq jours de formation, les représentants du personnel membres des F3SCT, ou au CSA en absence de FS, bénéficient du congé pour formation en matière d’hygiène et de sécurité au travail prévu au 7° bis de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984. Les frais de déplacement et de séjour des agents en formation sont pris en charge par l’employeur selon les modalités prévues pour les frais de déplacement des personnels civils de l’État.

Conformément à l’Article 94 du décret du 20 novembre 2020, voici les étapes à suivre pour demander le congé de formation :

  1. Adressez votre demande de congé par écrit à l’autorité hiérarchique, ou à son autorité de gestion, au moins un mois avant le début de la formation.
  2. La demande doit spécifier la date à laquelle l’agent souhaite prendre son congé, ainsi que le descriptif et le coût de la formation, le nom et l’adresse de l’organisme de formation choisis par l’agent.
  3. Le bénéfice de ce congé ne peut être refusé par l’autorité hiérarchique que si les nécessités du service s’y opposent (attention, la nécessité de service doit être justifié et précise : Jurisprudence 25 septembre 2009, n° 314265, le Conseil d’État (Seules des raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, peuvent être objectées pour justifier qu’il ne soit pas fait droit à la demande d’un agent).
  4. Les décisions de refus doivent être communiquées à la commission administrative paritaire lors de sa réunion suivante.
  5. L’autorité hiérarchique saisie doit répondre à la demande de l’agent au plus tard quinze jours avant le début de la formation.
  6. Les dépenses relatives à la formation pendant le congé sont prises en charge par l’autorité hiérarchique conformément aux dispositions de l’article R. 2315-21 du code du travail.
  7. À son retour de congé, l’agent doit remettre à l’autorité hiérarchique une attestation de son assiduité délivrée par l’organisme de formation.
  8. En cas d’absence sans motif valable, l’agent est tenu de rembourser à l’administration ou à l’établissement les dépenses prises en charge lors de son congé.

Qui finance la formation CSA/F3SCT
à Angers, Maine-et-Loire (49) Pays de la Loire?

Financement formation CSA et FS SSCT

À la différence des Comités Sociaux du secteur privé, qui disposent d’un budget de fonctionnement pouvant être utilisé, entre autres, pour financer la formation des élus du personnel, cette question ne se pose pas au sein des trois fonctions publiques. En effet, c’est l’employeur qui prend en charge l’intégralité des coûts de ces formations.

Qui fait le choix de l'organisme de formation qui animera la session CSA/F3SCT à Angers, Maine-et-Loire (49) Pays de la Loire?

Ce sont les membres du CST/F3SCT qui décident de l’organisme de formation agréé, qui réalisera cette prestation.

Le décret du 20 novembre 2020 prévoit d’ailleurs, en son art. 94, que :

  • L’agent de la FPE choisit la formation parmi les organismes visés au quatrième alinéa du I, et l’organisme de formation qui l’assure.

Pourquoi faire le choix de notre organisme de formation pour animer vos sessions CSA/F3SCT à Angers, Maine-et-Loire (49) Pays de la Loire ?

Ylexia organisme de formation CSA et FSSSCT

De plus en plus de représentants de la Fonction Publique d’État d’Angers, Maine-et-Loire, Pays de la Loire qu’ils soient élus ou non sur des listes syndicales, nous accordent leur confiance. En effet, certains préfèrent suivre des sessions au sein de structures indépendantes plutôt que de les réaliser au niveau de leur syndicat. Les motivations sont diverses : certains estiment que les formations organisées par leur syndicat sont trop marquées politiquement, voire dépassées.

En général, les représentants des agents de la Fonction Publique d’État apprécient la neutralité et l’objectivité de nos formations, ainsi que leur approche pédagogique, comprenant des ateliers de mise en situation, des jeux de rôle, une expertise juridique et une technicité spécifique.

Nos formations ne se limitent pas à un cours traditionnel, monotone et passif. Elles sont conçues pour être ouvertes, dynamiques et interactives. Une grande partie du programme est dédiée aux échanges, aux débats, aux discussions et aux analyses en lien direct avec les défis rencontrés par les représentants. En fin de module, nous proposons des quiz interactifs en ligne, comme Kahoot, pour renforcer les connaissances et préparer au mieux les représentants à leurs missions.

Tous nos formateurs possèdent au moins un diplôme universitaire de niveau BAC+4/BAC+5, dans des domaines tels que le Droit Social, l’Économie, le Management, les Ressources Humaines et la Santé et Sécurité au Travail. De plus, ce sont des anciens élus ou représentants du personnel qui possèdent une solide expérience et une expertise pratique des enjeux sur le terrain.

Combien coûte une formation CSA/F3SCT
à Angers, Maine-et-Loire (49) Pays de la Loire ?

Coût formation CSA et F3SCT

Le coût pédagogique des formations obligatoires, ou facultatives, à Angers, Maine-et-Loire, Pays de la Loire, hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. Il s’établit au maximum, selon l’Article R2315-21 du Code du travail, à 36 fois le SMIC horaires pour stagiaire et par journée de formation. Depuis mai 2023, le SMIC brut horaire étant fixé à 11,52 €, le coût journalier par stagiaire, pour une formation, c’est-à-dire les formations « Compétences du CSA » et « F3SCT« , ne doit pas excéder 414,72 € TTC.

Les plus :

  • Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, en tant qu’organisme de formation.
  • Nous proposons des tarifs de groupes avantageux.
  • Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel.

Formation CSE et SSCT-CSSCT partout en France et Outre-Mer

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