FORMATION CSE, SSCT/CSSCT
à Toulouse, Haute-Garonne (31) Région Occitanie

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Formation CSE à Toulouse, Haute-Garonne (31) du Comité Social et Économique (CSE) ECO/Social et Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT/CSSCT)

nos actions de formation, d’accompagnement et de conseil à Toulouse, Haute-Garonne (31)

Formations à Toulouse, Haute-Garonne (31), pour qui?

Notre organisme de formation, d’accompagnement et de conseil, propose des sessions de formation à TOULOUSE, département de la HAUTE-GARONNE (31) – Région OCCITANIE, comme sur tout le territoire national. En effet, nous intervenons auprès des CSE à TOULOUSE, aussi bien pour les membres élus au Comité Social et Économique des entreprises toulousaines, les représentants des organisations syndicales de la Haute-Garonne et les salariés, que pour les employeurs nantais dont l’activité principale est centrée à TOULOUSE et à proximité.

Formations obligatoires Économique, SSCT et CSSCT du CSE à Toulouse, Haute-Garonne (31)

Pour ce qui concerne la programmation des sessions de formations obligatoires que nous organisons pour les Comités Sociaux et Économiques de TOULOUSE et les membres du personnel élus toulousains du CSE, pour les formation Économique du CSE et ceux en lien avec la sessions de formation SSCT CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail à TOULOUSE, département de la Haute-Garonne, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire, ou à nous joindre par téléphone.

Formations complémentaires du CSE et des entreprises à Toulouse, Haute-Garonne (31)

Pour ce qui est des formations complémentaires qui sont ouvertes aussi aux élus CSE de TOULOUSE, qu’aux représentants de l’employeur et des salariés, qu’ils soient en activité ou au chômage, nous vous invitons à consulter notre catalogue détaillé de formations à TOULOUSE. Par ce biais, vous accéderez au déroulé et aux caractéristiques de chaque formation, en cliquant sur les liens appropriés.

Accompagnement, conseil, assistance du CSE et des entreprises à Toulouse, Haute-Garonne (31)

Nous accompagnons, conseillons et assistons les salariés, les élus du personnel et les chefs d’entreprise, et leurs collaborateurs des sociétés, associations et autres structures basées à TOULOUSE, et dans le département de la Haute-Garonne, Région Occitanie. En effet, cette prestation s’articule autour des domaines du Droit Social (droit du travail et droit de la protection sociale), du contentieux. de l’Économie, de la Comptabilité et de la Finance d’entreprise. Ylexia intervient aussi dans le champ des Ressources Humaines, de la Santé Sécurité et Conditions de travail, de la négociation d’accords d’entreprise, d’établissement et groupe.

Lieux d'intervention au service des clients de Toulouse, Haute-Garonne (31)

Nous sommes parvenus à créer un maillage géographique qui permet de mieux répondre aux attentes de nos clients, et ce, sur tout le territoire national. A fortiori, nous proposons nos services, et notamment nos actions de formations à TOULOUSE et dans tout le département de la Haute-Garonne, Région Occitanie.

Acception faite de la cité toulousaine, le département de l’Hérault compte certaines grandes et villes moyennes du 31. En ce sens, nos formations s’adressent aux employeurs, aux salariés, aux organisations syndicales et aux élus des :

CSE d’AirBus
CSE de Colomiers,
CSE de Tournefeuille,
CSE de Muret,
CSE de Blagnac,
CSE de Cugnaux,
CSE de Plaisance-du-Touch,
CSE Balma,
CSE de L’Union,
CSE de Ramonville-Saint-Agne,
CSE de Saint-Gaudens,
CSE de Fonsorbes,
CSE de Castanet-Tolosan,
CSE de Saint-Orens-de-Gameville,
CSE de Portet-sur-Garonne,
CSE de Saint-Jean,
CSE de Revel,
CSE de Castelginest.

Comment organiser et planifier votre formation du CSE Economique/Social, SSCT-CSSCT à Toulouse, Haute-Garonne (31)

Afin de connaître les modalités de mise en place d’une formation au sein de votre entreprise à TOULOUSE, nous vous invitons ici à suivre les 8 étapes pour organiser votre formation à TOULOUSE, département de la HAUTE-GARONNE (31) ainsi que le suivi. Il vous sera loisible de planifier à votre guise vos formations en fonction, notamment, des besoins et de la disponibilité de vos salariés toulousains stagiaires.

Qui paie ou qui finance la formation CSE à Toulouse, Haute-Garonne (31) ?

Parmi les questions récurrentes qui nous sont posées par les élus du CSE de TOULOUSE ou d’ailleurs, il y a celle qui concerne le financement de la formation CSE CSST – CSSCT, quelle soit obligatoire ou complémentaire. En cliquant sur le lien ci-avant, vous aurez la réponse.

Combien coûte une formation CSE à Toulouse, Haute-Garonne (31) ?

Le coût pédagogique des formations obligatoires à TOULOUSE et dans le département de la Haute-Garonne (31), hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. Il s’établit au maximum, selon l’Article R2315-21 du Code du travail, à 36 fois le SMIC horaires par stagiaire et par journée de formation. Depuis mai 2023, le SMIC brut horaire étant fixé à 11,52 €, le coût journalier par stagiaire, pour une formation obligatoire, c’est-à-dire les formations « Économique » et « Santé Sécurité« , ne doit pas excéder 414,72 € TTC.

Les + :

Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, en tant qu’organisme de formation.
Nous proposons des tarifs de groupes avantageux.
Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel.
Ce principe est également valable si les élus choisissent l’option Intra-entreprise, qui est moins onéreuse que si la formation se déroule en inter-entreprise.

Dans quel lieu voulez-vous que votre formation CSE à Toulouse, Haute-Garonne (31), soit organisée ?

Nos formations peuvent être organisées en présentiel et Intra-entreprise (la formation a lieu dans vos locaux toulousains. Seuls les salariés de votre entreprise participent à cette session de formation.)

Nos sessions peuvent se dérouler en présentiel et Intra-entreprise (la formation a lieu dans nos locaux à TOULOUSE et dans le département 31, dans une salle louée pour l’occasion). La particularité de cette solution est que vos salariés sont susceptibles de côtoyer des collaborateurs provenant d’autres entreprises.

Nos stages peuvent être prévus en distanciel, c’est-à-dire en visioconférence. Il peut arriver que des formations aient lieu à distance et que les participants soient salariés de différentes entreprises.

Organiser vos formations pour élus du personnel, le timing et l'accord de l'employeur

Afin de ne pas désorganiser la bonne marche de l’entreprise, les élus du CSE doivent faire une demande à l’employeur pour pouvoir bénéficier d’un congé de formation. Les membres élus du CSE de TOULOUSE et du 31, qui participent à un stage doivent adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à leur employeur, et ce, au moins 30 jours avant le début de la formation. De préférence, cette sollicitation s’effectue préférence par lettre recommandée avec avis de réception. De plus, cette dernière doit préciser les informations suivantes :

Date et durée de l’absence prévue
Prix du stage
Nom de l’organisme responsable du stage

L’employeur est en droit de s’opposer au départ de son employé s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

En revanche, en vertu de l’Art. R2145-5 du Code du travail, ce refus doit être notifié, dont porté à la connaissance du demandeur dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, le congé de formation peut être reporté, mais dans la limite de 6 mois.

En cas de différend, le salarié peut saisir le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, en application de l’article L. 2145-11 du Code du travail, qui statue en dernier ressort, selon la procédure accélérée au fond.

Combien dure une formation CSE à Toulouse, Haute-Garonne (31) ?

Pour les formations obligatoires les durées sont prévues par la législation, en fonction de l’effectif. Ainsi pour les formations du module Économique, la durée est au maximum de 5 jours. Elle doit être renouvelée pour chaque nouveau mandat, en général tous les 4 ans.

Pour ce concerne le module Santé Sécurité et Conditions de Travail, les formations durent 3 à 5 jours, tous les 4 ans (si un accord d’entreprise ne permet pas un délai de mandat plus court, ne pouvant pas être inférieur à 2 ans). Cette durée dépendra s’il s’agit d’un renouvellement de mandat (3 jours ou 5 jours pour les membres de la CSSCT ou Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) ou d’un premier mandat, dont la durée est de cinq jours, quel que soit l’effectif de l’entreprise, pourvu que le CSE ait été mis en place.

Pour les suppléants, la formation CSE est-elle obligatoire à Toulouse, Haute-Garonne (31) ?

Sauf accord d’entreprise dérogatoire, les membres élus suppléants du Comité Social et Économique ne participent pas à la formation obligatoire Économique. Donc, seuls les élus titulaires du CSE y ont droit.

En revanche, tous les élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou non, qu’ils fassent partie de la CSSCT ou non, bénéficient de la formation SSCT.

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