FORMATION
"ÉLABORER un Ordre du jour et Rédiger un Procès-verbal du CSE"

« Élaborer un Ordre du jour et rédiger un Procès-verbal du CSE »

• Formation FC20

Objectifs de la formation : Cette formation d’une journée vise à fournir aux membres du CSE, en particulier au secrétaire, les compétences nécessaires pour élaborer un ordre du jour efficace et rédiger un procès-verbal précis et complet des réunions du CSE.

Les objectifs spécifiques comprennent :

1. 1. Comprendre le rôle et les responsabilités du secrétaire du CSE dans l’élaboration de l’ordre du jour et la rédaction du procès-verbal.
   2. Apprendre à collaborer avec le président du CSE pour définir l’ordre du jour en fonction des besoins et des priorités.
   3. Acquérir les compétences pour organiser les points à aborder dans l’ordre du jour de manière claire et logique.
   4. Maîtriser les techniques de rédaction pour produire un procès-verbal fidèle et complet des délibérations et des décisions prises lors des réunions du CSE.
   5. Comprendre l’importance juridique et réglementaire du procès-verbal en tant que document officiel et sa valeur en cas de litige ou de contrôle.

Les dates et lieux des formations sont planifiés en fonction de vos besoins.

En ce qui concerne les sessions réalisées en Inter-entreprise, les dates et lieux se font sur la base d’un agenda pré-établi par Ylexia formation en tenant compte des besoins de plusieurs clients participants aux sessions.

Ylexia Formation organise et module les stages selon les quatre modalités suivantes :

• Présentiel (la formation a lieu avec présence physique du formateur).
• Distanciel (la formation a lieu à distance, en classe virtuelle via divers outils numériques tels Zoom, Teams et autres Kmeet).
• Inter-entreprise (les stagiaires sont issus de différentes entreprises, de secteurs d’activité divers et le lieu de la formation est choisi par Ylexia Formation).
• Intra-entreprise (la formation a lieu dans les locaux de l’entreprise où les élus travaillent. Seuls ces derniers participent à cette session de formation).
  

• Le coût pédagogique, hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. En ce sens, l’organisme de formation doit vous facturer, au maximum, 36 fois le SMIC horaire brut par stagiaire et par jour de formation (ArticleR2315-31 du Code du travail), soit 36 x 10,57€(SMIC au avril 2022) = 380,52€ HT > 456,62€ TTC par jour et par stagiaire.
• Nous proposons des tarifs de groupes avantageux.
• Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel.
• Ce principe est également valable si les élus choisissent l’option Intra-entreprise, qui moins onéreuse que si la formation se déroule en inter-entreprise.
• Un devis vous sera transmis dans les plus brefs délais. Pour cela, il vous suffit de renseigner le formulaire à votre disposition à droite de l’écran si vous utilisez un PC, ou en bas, si vous utilisez une tablette ou un smartphone. Le cas échéant, vous pourrez nous joindre à la rubrique contact Ylexia Organisme de formation CSE.

• Aucun prérequis n’est nécessaire pour y participer. En effet, cette session de formation est ouverte à tous les participants élus du CSE, quels que soient le niveau et l’expérience dans le domaine.
• Il en va de même pour les collaborateurs des services des Ressources Humaines, les chefs de service et autres Managers qui souhaitent suivre également cette formation.

• Cette formation est ouverte aux élus du personnel membres du Comité Social Économique titulaires.
• Les managers, les chefs de service, les responsables et autres collaborateurs des services de Ressources Humaines peuvent eux aussi y participer.
• L’intérêt d’un groupe de stagiaires constitué des élus et des représentants de la Direction est de suivre une formation leur donnant une base de connaissances communes des attributions du CSE.

• La durée de cette session de formation fluctue en fonction de vos besoins et de l’effectif de votre entreprise. Le législateur prévoit qu’elle soit organisée sur une durée maximale de 5 jours (35 heures).
• Il arrive cependant que les élus du Comité, via la voix du Secrétaire, nous sollicite pour organiser cette session sur une durée de 3 jours (21 heures).
• En ce sens, merci de nous le préciser vos choix dès l’envoi de votre demande via le formulaire de contact > devis formation CSE Economique.

1 – Nous mettons l’accent sur la pratique pour permettre l’acquisition des savoirs et des compétences nécessaires à la réalisation des missions d’élus du personnel au CSE :

• documents supports projetés (diaporama)
• études de cas concret,
• ateliers de mise en situation,
• jeux de rôles,
• exercices pratiques,
• quiz,
• capsules vidéos,
• fiches techniques
• …

Si les stagiaires le souhaitent, nous abordons, lors des ateliers de mise en situation, certaines problématiques rencontrées par les élus dans le cadre de leur mission. La démarches se veut proactive et le plus proche possible des réalités vécues par les membres de la délégation des élus au sein de leur entreprise.

2 – Nous ne négligeons pas la dimension théorie, et notamment les connaissances attachées aux notions économiques et juridiques notamment, permettant d’appréhender, de manière optimale, le rôle, les attributions et prérogatives des élus du Comité :

• exposés théoriques

3 – Mise à disposition de tous les supports à la suite de la formation.

• Formateurs : Experts en droit du travail, professionnels de la gestion administrative.
• Méthodes pédagogiques : Présentations interactives, études de cas, exercices pratiques de rédaction.
• Matériel requis : Supports de formation, modèles d’ordre du jour et de procès-verbal.
• Les participants recevront une documentation complète comprenant des supports de cours, des modèles de documents, ainsi que des références juridiques.
• Le programme peut être adapté en fonction des besoins spécifiques des participants et des particularités de l’entreprise.

Le contenu du programme proposé ci-dessous est celui :

Matinée :

• 09h00 – 09h30 : Accueil des participants et présentation des objectifs de la formation.

• 09h30 – 10h30 : Rôle et responsabilités du secrétaire du CSE :

  • Fonctions du secrétaire dans la préparation et la tenue des réunions du CSE.
  • Importance de la rigueur et de la neutralité dans la rédaction des documents officiels.

• 10h30 – 10h45 : Pause café.

• 10h45 – 12h30 : Élaboration de l’Ordre du Jour :

  • Collaboration entre le secrétaire et le président du CSE pour définir les points à aborder.
  • Priorisation des sujets en fonction des compétences et des missions du CSE.

Après-midi :

• 13h30 – 15h00 : Rédaction du Procès-verbal :

  • Structuration et organisation des informations dans le procès-verbal.
  • Techniques de prise de notes efficaces lors des réunions.

• 15h00 – 15h15 : Pause café.

• 15h15 – 16h45 : Pratique de rédaction :

  • Exercices pratiques de rédaction de l’ordre du jour et du procès-verbal.
  • Révision et analyse de cas concrets.

• 16h45 – 17h00 : Bilan de la journée, évaluation des acquis et clôture de la formation.

Les modalités d’évaluation et de suivi sont les suivants :

1. Les évaluations formatives : ces formes d’évaluation permettent au formateur de s’assurer, au fil de l’eau, que les connaissances et savoirs associés ont été compris par les stagiaires. Cela passe notamment par le biais d’exercices, d’atelier de mise en pratique, de jeux de rôles qui viennent en appui des apports théoriques abordés en cours de formation.
2. Les évaluation sommatives : elle donne lieu à un test de connaissance noté, via un QCM (Questionnaire à Choix Multiples) ou un Quizz interactif sur Kahoot. En général, cette évaluation est réalisée en fin de journée ou à la toute fin de la formation. Une correction est réalisée de manière directe et interactive : cela permet de revoir rapidement les notions apprises, et de vérifier si les savoirs, les compétences et les connaissances ont bien été intégrés par les élus du personnel.
3. Feuille de présence (validée par demi-journée).
4. Questionnaire d’évaluation des stagiaires (post formation).
5. Questionnaire feedback du formateur (post formation).

Les trois points forts de notre organisme de formation résident dans le fait que nous travaillons exclusivement avec des formateurs dont les connaissances, aussi bien pratiques que théoriques des missions de l’élu et du fonctionnement du CSE, sont excellentes. Ils s’adaptent aux situation que les élus rencontrent.

1. L’expérience des formateurs : cette formation apporte aux stagiaires des connaissances concrètes, notamment sur la base d’exemples réels, issues des expériences et du vécu des formateurs. Ces derniers ont eu une expérience pluriannuelles en qualité d‘élus du personnel, et/ou ont été membres d’organisations syndicales.
2. La formation des formateurs : de plus, nos  formateurs sont tous titulaires de diplômes Universitaire. En effet, ils sont confirmés, car tous juristes spécialisés en Droit Social. En outre, certains, d’entre eux sont également diplômés en Économie ou en Comptabilité.
3. La proximité et l’adaptabilité des formateurs : Les formateurs abordent les points au programme au plus près des situations que les élus rencontrent au quotidien au sein de leur organisation ou de leur structure.

• La subvention de fonctionnement ou  « Budget Fonctionnement » du CSE, à minima de 0,20 % de la masse salariale brute, permet de financer cette formation, et ce, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 1999 salariés.
• Pendant toute la durée de la formation, les élus perçoivent leur salaire : en ce sens, on peut dire l’employeur contribue également au coût indirecte de la formation, via le maintien du salaire des stagiaires.