FORMATION CSE et f3sct FPH
Le Havre, Seine-Maritime (76)

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Formation CSE (Comité Social d'Etablissement) et F3SCT (Formation spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail) de la Fonction Publique Hospitalière
Le Havre, Seine-Maritime (76)

nos actions de formation adressées aux représentants du personnel des Agents de la Fonction Publique Hospitalière au Havre, Seine-Maritime (76)

Formations CSE et F3SCT au Havre en Normandie, pour qui?

Notre organisme de formation propose des sessions de formation au Havre, Seine-Maritime (76), Normandie, comme sur tout le territoire national, à l’adresse des Représentant du Personnel des Agents Publiques (titulaires et contractuels), syndiqués ou non, membres des Comités Sociaux et des Formations Spécialisées (F3SCT) des trois fonctions publiques (FPH, FPE et PFT), et notamment, la Fonction Publique Hospitalière normande.

En effet, nous intervenons auprès des CSE, Comités Sociaux d’Établissement, et des F3SCT au Havre, Seine-Maritime (76), Normandie, pour le compte des membres élus au Comité Social d’établissement des hôpitaux organisés autour d’un GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires), des établissements publics de santé (EPS), des groupements de coopération sanitaire (GCS) moyens de droit public et de chaque établissement public social et médico-social (EPSMS), dont l’activité principale est concentrée du Havre, ou à proximité, ou dont le siège social se situe au Havre et ses environs.

CSE et F3SCT ou la fusion du CTE et du CHSCT

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en son article 4, a créé une nouvelle instance, dénommée comité social d’établissement (CSE), pour la FPH. Cette instance est née de la fusion des Comités Techniques d’Établissement (CTE) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT).

Au-delà d’un certain seuil, les établissements du Havre, Seine-Maritime (76), Normandie dont l’effectif dépassent 200 agents ETP (Équivalent Temps Plein), sont obligatoirement pourvus d’une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dite F3SCT, au sein de cette même instance havraise.

En deçà, de ce seuil, c’est au CSE du Havre, Seine-Maritime (76), Normandie de prendre en charge les problématiques liées à la santé, de sécurité et de conditions de travail des Agents havrais et havraises titulaires et contractuels de la FPH.

Le décret du 3 décembre 2021 est venu détailler la composition, l’organisation et le fonctionnement de ces deux nouvelles instances (CSE et F3SCT).

Formations obligatoires "compétence du CSE"
Comité Social d'Etablissement
Le Havre, Seine-Maritime (76), Normandie

Selon l’Art. 75 du Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, « les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité bénéficient d’une formation portant sur les compétences du comité d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. »

Les compétences du CSE, qui sont largement abordées lors de la « Formation compétences du CSE », renvoient aux attributions générales de l’instance.

Les CSE de la PFH du Havre, Seine-Maritime (76), Normandie sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail.

Eu égard à leur mission, les Comités Sociaux d’Établissement havrais ont notamment un droit à l’information et à la consultation de la part de l’employeur. De plus, les CSE de la Fonction Publique Hospitalière normande participent aux débats, aux examens qui leur sont soumis par la direction et rendent des avis. Enfin, les représentants du personnel peuvent négocier, investiguer et inspecter.

Les membres représentants du CSE participent aux séances (réunions) avec l’employeur au moins un fois par trimestre.

Formations obligatoires "F3SCT"
(Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail)
au Havre, Seine-Maritime (76), Normandie

Selon le même article, « les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées des hôpitaux du Havre, notamment, ou du comité en l’absence de formation spécialisée, bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Elle est renouvelée à chaque mandat. »

Le législateur prévoit que l’objectif de cette formation soit de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ; de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Depuis le 31 mars 2022, et conformément à la loi Santé au travail, le CSE doit, de par ses missions, être associé à l’élaboration du DUERP (Document Unique d’Évaluation des risques professionnels).

Formations CSE et F3SCT au Havre, Seine-Maritime (76), Normandie, pour les membres représentants des organisations syndicales de la fonction publique hospitalière

Ylexia formation propose également ses services aux représentants des 5 organisations syndicales havraises et du 76 des agents la fonction publique hospitalière représentatives siégeant aux Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière ou CSFPH (CGT, FO, CFDT, SUD (Solidaires) et Unsa) mais aussi des OS qui ont participé au scrutin électoral de décembre 2021, dans les 3 versants dans la FP, c’est-à-dire CFE-CGC, FA-FP, FGAF et FSU et FA-FP).

Droit à la formation CSE-F3SCT des agents de la FPH titulaires et suppléants du Le Havre, Seine-Maritime (76), Normandie

Tous les représentants des CSE en Normandie (titulaires et suppléants) ont droit de participer à la formation « Compétence du CSE ». Les membre des Comités Sociaux doivent également suivre la session de la formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail, dévolue à la F3SCT, même en absence de celle-ci (établissement havrais dont l’effective est inférieur 200 agents – ETP).

Programme des Formations obligatoires
"Compétence du Comité Social d’Établissement" et "F3SCT"
au Havre, Seine-Maritime (76), Normandie

Pour ce qui concerne la programmation des sessions de formations obligatoires au Havre et en région Normande que nous organisons pour les Comités Sociaux d’Établissement du Havre et les membres du personnel élus havrais du CSE, pour les formation Compétence du CSE et ceux en lien avec la sessions de formation F3SCT (Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail) au Havre, Seine-Maritime (76), Normandie, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire, ou à nous joindre par téléphone.

Pour accéder au programme des formations, cliquez sur les liens ci-après :
Programme Formation Compétence du CSE
Programme Formation Compétence du F3SCT

Comment organiser et planifier votre formation du CSE/F3SCT Le Havre, Seine-Maritime (76), Normandie ?

Afin de connaître les modalités de mise en place d’une formation au sein de votre établissement au Havre, nous vous invitons ici à suivre les différentes étapes pour organiser votre formation dans la région normande et du département de la Seine-Maritime (76), ainsi que le suivi. Il vous sera loisible de planifier à votre guise vos formations en fonction, notamment, des besoins et de la disponibilité de vos agents stagiaires normands et normandes représentants du personnel de la FPH. Un modèle de demande de congé de formation CSE/F3SCT vous êtes présenté sur notre site.

Qui finance la formation CSE/F3SCT Le Havre, Seine-Maritime (76), Normandie ?

Contrairement au CSE du secteur privé qui possède un budget de fonctionnement pouvant, notamment, servir pour financer la formation des élus du personnel, la question ne se pose pas au sein des trois fonctions publiques, dans la mesure où c’est l’employeur qui prend en charge l’intégralité de la formation.

Qui fait le choix de l'organisme de formation qui animera la session CSE/F3SCT Le Havre, Seine-Maritime (76), Normandie ?

Ce sont les membres du CSE/F3SCT qui décident de l’organisme de formation agréé, qui réalisera cette prestation.

Le décret du 3 décembre 2021 prévoit d’ailleurs, en son art. 75, que :

L’agent de la FPH choisit la formation et, parmi les organismes mentionnés au quatrième alinéa du I du présent article, l’organisme de formation qui l’assure.
L’agent de la FPH adresse sa demande de congé par écrit au directeur d’établissement ou à l’administrateur du groupement au moins un mois avant le début de la formation.
La demande précise la date à laquelle l’agent souhaite prendre son congé ainsi que le descriptif et le coût de la formation, le nom et l’adresse de l’organisme de formation choisis par l’agent.
Le bénéfice de ce congé ne peut être refusé que si les nécessités du service s’y opposent. Le refus doit être motivé.
Le directeur d’établissement ou l’administrateur du groupement est tenu de répondre à la demande de l’agent au plus tard le quinzième jour qui précède le début de la formation sollicitée.
Les dépenses afférentes à la formation suivie pendant le congé sont prises en charge par l’établissement ou le groupement concerné dans les conditions prévues à l’article R. 2315-21 du code du travail.
A son retour de congé, l’agent remet au directeur d’établissement ou à l’administrateur du groupement une attestation délivrée par l’organisme de formation constatant son assiduité.
En cas d’absence sans motif valable, l’agent est tenu de rembourser à l’établissement ou au groupement concerné les dépenses prises en charge en application de l’alinéa précédent.

Pourquoi faire le choix de notre organisme de formation pour animer vos sessions CSE/F3SCT - Le Havre, Seine-Maritime (76), Normandie ?

De plus en plus de représentants des CSE qui ont été élus sur des listes syndicales nous font confiance, et préfèrent suivre des sessions au sein de notre structure au lieu de la réaliser au niveau de leur syndicat, qu’ils estiment trop « orientées », « connotées » politiquement, voire « surannées ».

En général, ils apprécient la neutralité et l’objectivité de nos formations, le déroulé pédagogie, les ateliers de mis en situation, la technicité juridique, l’expertise que nous pouvons leur apporter.

Tous nos formateurs sont titulaires de diplômes universitaires, au minimum à BAC+4/Bac+5, dans les domaines du Droit Social, de l’Économie, du Management, des Ressources Humaines, du Management de la Santé et de la Sécurité, notamment. En outre, ce sont des anciens élus ou représentants du personnel possédant une réelle connaissance et expertise de terrain.

Combien coûte une formation CSE/F3SCT - Le Havre, Seine-Maritime (76), Normandie ?

Le coût pédagogique des formations obligatoires au Havre, Seine-Maritime (76), Normandie , hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. Il s’établit au maximum, selon l’Article R2315-21 du Code du travail, à 36 fois le SMIC horaires pour stagiaire et par journée de formation. Depuis mai 2023, le SMIC brut horaire étant fixé à 11,52 €, le coût journalier par stagiaire, pour une formation obligatoire, c’est-à-dire les formations « Économique » et « Santé Sécurité », ne doit pas excéder 414,72 € TTC.

Les plus :

Nous ne sommes pas assujetti à la TVA, en tant qu’organisme de formation.
Nous proposons des tarifs de groupes avantageux.
Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel.

Dans quel lieu voulez-vous que votre formation CSE/F3SCT au Havre, Seine-Maritime (76), Normandie soit organisée ?

Nos formations peuvent être organisées en présentiel ou en distanciel, c’est-à-dire en visioconférence.

Lieux d'intervention au service des agents de la fonction publique du Havre, Seine-Maritime (76), Normandie

Nous sommes parvenus à créer un maillage géographique qui permet de mieux répondre aux attentes de nos clients, et ce, sur tout le territoire national. A fortiori, nous proposons nos services, et notamment nos actions de formations au Havre et dans le département de la Seine-Maritime (76), en région Normande.

En ce sens, nos formations s’adressent aux agents normands et normandes de la fonction publique hospitalière des :

Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT de Rouen,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT de Dieppe,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT de Sotteville-lès-Rouen,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT de Saint-Étienne-du-Rouvray,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT du Grand-Quevilly,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT du Petit-Quevilly,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT de Mont-Saint-Aignan,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT de Fécamp,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT d’Elbeuf,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT de Montivilliers,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT de Canteleu,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT de Bois-Guillaume,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT de Barentin,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT de Bolbec,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT de Maromme,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT d’Oissel,
Comités Sociaux d’Établissement/F3SCT d’Yvetot.

Dont l’activité se déroule dans divers établissements, dont les 11 GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) de la Normandie :

GHT Caux Maritime : centre hospitalier (CH) de Dieppe, CH de Saint-Valéry-en-Caux, CH de Eu, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du Tréport, Ehpad d’Envermeu, Ehpad de Luneray, Ehpad de Saint-Crespin.
GHT Estuaire de la Seine : groupement hospitalier (GH) du Havre, CH de Pont-Audemer, CH de Fécamp, CH de Lillebonne-Bolbec, CH de Saint-Romain-de-Colbosc, Ehpad de Beuzeville.
GHT Rouen Coeur de Seine: CHU de Rouen, CH de Gournay-en-Bray, CH de Neufchâtel-en-Bray, CH de Barentin, CH d’Yvetôt, CH du Belvédère à Mont-Saint-Aignan, Centre hospitalier spécialisé (CHS) du Rouvray à Sotteville-les-Rouen, CH de Darnétal, CH de Bois-Petit à Sotteville-les-Rouen.
GHT Val de Seine et plateaux de l’Eure: CH d’Elbeuf-Louviers/Val de Reuil, CH de Bourg-Achard, CH du Neubourg.
GHT regroupant les CH Evreux-Vernon, CH de Bernay, CH de Gisors, CH de Verneuil-sur-Avre, CH des Andelys, CH de Pacy-sur-Eure, CHS de Navarre à Evreux, CH de L’Aigle, Ehpad de Breteuil-sur-Iton, Ehpad de Conches-en-Ouche, Ehpad de Rugles.
GHT Normandie Centre: CHU de Caen, CH de Lisieux, CH d’Aunay-Sur-Odon, CH de Bayeux, CH de Falaise, CH de Pont-L’Evêque, Etablissement public de santé mentale (EPSM) de Caen, CH de la Côte Fleurie à Cricqueboeuf, CH d’Argentan, CH de Vimoutiers.
GHT Orne-Perche-Saosnois: CH d’Alençon-Mamers, Centre psychothérapique de l’Orne à Alençon, CH de Mortagne-au-Perche, CH de Bellême, CH de Sées.
GHT Les Collines de Normandie: CH de Flers, CH de Vire, CH des Andaines à la Ferté-Macé et Domfront.
GHT Groupe hospitalier Mont-Saint-Michel : CH d’Avranches-Granville, CH de Mortain, CH de Saint-Hilaire-du-Harcoüet, CH de Saint-James, CH de Villedieu-les-Poëles, CHS de Pontorson, Centre d’accueil et de soins de Saint-James.
GHT Centre Manche: CH de Saint-Lô, CH de Carentan, CH de Coutances.
GHT Cotentin:CH public du Cotentin à Cherbourg-Valognes, Ehpad de Sainte-Mère-Eglise, Ehpad de Carquebut.

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