Les Missions d'Ylexia Formation

Nos missions :
Propulser vos connaissances, du droit social et public, au niveau de l'expertise

Votre Partenaire Expert en Droit Social et Droit Public

Transformer chaque stagiaire en expert

Chez Ylexia Formation CSE, notre mission est claire et ambitieuse : transformer chaque stagiaire, quel que soit son rôle et son parcours, en un véritable expert en droit social et public. Que vous soyez membre élu, représentant du personnel au sein d’un Comité Social et Économique (CSE), d’un Comité Social d’Établissement (CSE), d’un Comité Social d’Administration (CSA), d’un Comité Social Territorial (CST), représentant du personnel dans les trois versants de la fonction publique, représentant syndical, collaborateur des ressources humaines ou manager dans le secteur privé ou public, notre objectif est de vous fournir les connaissances et les compétences nécessaires pour exceller dans votre rôle.

Maîtrise Complète du Droit

Notre objectif est de permettre à chaque participant de maîtriser non seulement le droit du travail et le droit de la protection sociale, mais également, pour les agents de la Fonction publique, le droit publique et le Code général de la fonction publique. Nous encourageons une approche ouverte au dialogue social, tout en veillant au respect des réglementations relatives à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

Approche Compréhensive et « Évolutrice »

Le droit social, englobant une vaste gamme de domaines, dont le droit du travail, le droit de la protection sociale, le droit publique et le Code général de la fonction publique, peut s’avérer complexe et en constante évolution. C’est pourquoi nos formations sont conçues pour offrir aux stagiaires une compréhension approfondie de ces sujets, leur permettant ainsi d’exceller dans leurs rôles respectifs au sein du CSE, du CSA ou du cST, dans le secteur privé comme publique.

Formations Adaptées aux Besoins Spécifiques

Nos formations sont adaptées aux besoins spécifiques de chaque secteur et contexte, garantissant ainsi que les participants acquièrent des compétences ciblées et applicables à leur environnement de travail unique. Que vous soyez le secteur privé, le secteur publique, ou un contexte particulier, nos formations sont conçues pour vous fournir les outils nécessaires pour naviguer avec aisance et efficacité dans le paysage légal complexe et évolutif.

Pourquoi Choisir Ylexia Formation CSE ?

Expertise Reconnue : Nos formateurs et nos partenaires sont des experts reconnus dans leur domaine, dotés d’une expérience pratique et théorique solide.
Contenu Actualisé : Nos programmes de formation, et ceux de nos partenaires, sont régulièrement mis à jour pour refléter les dernières évolutions légales et réglementaires.
Approche Pratique : Nous mettons l’accent sur l’application pratique des connaissances, avec des cas concrets et des études de cas pour une meilleure compréhension.
Expertise ciblée : Nos formations sont adaptées aux besoins spécifiques de chaque secteur et contexte, garantissant ainsi que les participants acquièrent des compétences ciblées et applicables à leur environnement de travail unique.

Etre formés pour devenir de fins connaisseurs dans le domaine du droit social et du droit public

Droit du travail

La connaissance du Droit du Travail est fondamentale pour tous les membres élus du personnel d’une entreprise, les adhérents à une organisation syndicale représentative ou non (section nouvellement créé dont la représentativité n’est pas encore acquise), les collaborateurs travaillant dans certains services de la société, dont le département des Ressources Humaines ou RH.

Bien entendu, il n’est pas demandé, à l’instar d’un juriste d’entreprise expert en Droit Social ou d’un Avocat, d’avoir une connaissance exhaustive de ce domaine du Droit, mais, une connaissance des mécanismes, des sources, de la hiérarchie des Normes Juridiques ainsi que des textes clés est, à notre avis, primordiale pour mener à bien les différents missions sociales et juridiques au sein de notre structure.

Faire fi de cela vous guidera inexorablement à passer « à côté » de votre mission. Le fait de ne pas monter en compétence vous conduira à l’ennui, et à l’inefficience, car incapables de comprendre les tenants et les aboutissants des missions, rôles et attributions de chacun. Vous ne serez pas non plus à même de répondre efficacement aux demandes des salariés en difficultés ou par exemple appréhender la politique économique, financière et stratégique de la société pour laquelle vous travaillez. La raison est simple : la complexité du Droit et l’enchevêtrement, la superposition des domaines (économique, sanitaires, sociaux, psychologiques, financiers, stratégiques, managériaux…) ainsi que la diversité des situations et des éléments de faits font que sans une connaissance précise des règles applicables au cas d’espèce (aux situations données), il sera quasiment impossible de répondre à certaines problématiques rencontrées lors de vos missions.

formation en Droit du travail

Ylexia formation propose, pour son propre compte ou celui de ses partenaires, de nombres modules ayant un lien étroit avec la connaissance du Droit du travail :

FC30 – Formation Droit du travail – Salarié, Droits et Obligations
FC31 – Formation Droit du travail – Employeur, Droits et Obligations
FC32 – Formation Tous les modes de rupture du contrat de travail
FC33 – Formation Mon Contrat de travail (Formation, exécution et rupture)
FC34 – Formation Ma Convention Collective
FC35 – Formation juridique Droit du travail : principes à valeur constitutionnelle, la hiérarchie des normes juridiques, les instances supra-étatiques, le Code du travail, les conventions collectives/branches, les accords d’entreprise, les règles de validité des accords…
FC36 – Formation Contentieux judiciaire Droit du travail : organisation judiciaire et administrative en France : Ordres, degrés de juridiction, tribunaux et procédures (Juridictions civiles, pénales et administratives), saisine et voies de recours

D’autres formations ont un lien transversal avec le Droit du travail :

FC8.1 – Formation Rôle du CSE Entreprise en difficulté ou en situation de restructuration
FC8.2 – Formation Mécanismes juridiques de réduction de la masse salariale
FC16 – Formation UES – Reconnaissance, mise en place et fonctionnement : UES par accord ou par décision judiciaire
FC17 – Formation Conseil d’entreprise: Nouvelle instance permettant d’englober les prérogatives du CSE et celles liées à la négociation d’accord d’entreprise
FC18 – Formation Représentant de proximité du CSE : Nouvel acteur, moyens et fonctionnement au sein du CSE
FC23 – Formation Négocier des accords d’entreprise
FC24– Formation Négocier les salaires en NAO : Réussir la négociation de vos NAO (Négociations Obligatoires Annuelles)
FC25– Formation Négocier le Protocole d’Accord Préélectoral PAP : Réussir la préparation des élections professionnelles du CSE

Droit de la fonction publique

La connaissance du Droit Public, notamment le CGFP (Code Général de la Fonction Publique), est fondamentale pour tous les membres élus du personnel dans les trois versants de la Fonction Publique : État, Territorial et Hospitalière. Cette connaissance est également cruciale pour les adhérents à une organisation syndicale représentative ou non, ainsi que pour les agents de la fonction publique travaillant dans certains services de l’administration, notamment le département ou service des Ressources Humaines (RH).

Importance de la Connaissance du Droit

Bien entendu, il n’est pas demandé, à l’instar d’un juriste publiciste (spécialisé en droit public) expert, tel un Avocat, mais d’acquérir une connaissance précise de ces domaines juridiques. Cependant, une connaissance approfondie des mécanismes, des sources, de la hiérarchie des Normes Juridiques ainsi que des textes clés est, à notre avis, primordiale pour mener à bien les différentes missions sociales et juridiques au sein de votre structure.

Risques d’une Connaissance Insuffisante

Faire fi de cette connaissance les guidera inexorablement à passer « à côté » de la mission des représentants des agents de la fonction publique. Le fait de ne pas monter en compétence les conduira à l’ennui voire à l’inefficience, car ils seront incapables de comprendre les tenants et les aboutissants des missions, rôles et attributions de chacun. Ils ne seront pas non plus à même de répondre efficacement aux demandes des agents en difficultés ou, par exemple, d’appréhender la politique économique, financière et stratégique de l’administration pour laquelle ils travaillent.

Complexité du Droit et des Missions

La raison est simple : la complexité du Droit et l’enchevêtrement des domaines (économique, sanitaire, social, psychologique, financier, stratégique, managérial…) ainsi que la diversité des situations et des éléments de faits font que sans une connaissance précise des règles applicables au cas d’espèce (aux situations données), il sera quasiment impossible de répondre à certaines problématiques rencontrées lors de leurs missions.

Rôle et Missions des CSE, CST et CSA

Comités Sociaux d’Établissement (CSE)

Les Comités Sociaux dans la Fonction Publique ont pour mission de défendre et promouvoir les intérêts matériels et moraux des agents. Ils participent au dialogue social et à l’amélioration des conditions de travail. La loi de transformation de la Fonction Publique de 2019 a renforcé leurs compétences en matière de santé et de sécurité au travail, de formation professionnelle, et de prévention des risques psychosociaux, via les F3SCT.

Comités Sociaux Territoriaux (CST)

Les CST ont des missions similaires aux CSE du privé, mais à l’échelle d’une collectivité territoriale. Ils jouent un rôle crucial dans le dialogue social et la représentativité des agents territoriaux. La loi de 2019 a également renforcé leurs compétences en matière de santé et de sécurité, de formation, et de prévention des risques psychosociaux, à travers les formations spécialisées en SSCT.

Comités Sociaux d’Administration (CSA)

Les CSA sont les instances de dialogue social au sein des administrations centrales et déconcentrées de l’État. Ils ont pour mission de défendre les intérêts des agents et de participer à l’amélioration des conditions de travail. La loi de 2019 a renforcé leur rôle en matière de santé et de sécurité, de formation, et de prévention des risques psychosociaux, par le biais des FSSSCT.

formation des représentants des CSE, CST et CSA

Ylexia formation propose, pour son propre compte ou celui de ses partenaires, de nombres modules ayant en partie un lien avec la connaissance du Droit public :

FO3 – Formation (Obligatoire) Compétences du Comité Social d’Établissement FPH

FO4 – Formation (Obligatoire) F3SCT du Comité Social d’Établissement FPH

FO5 – Formation Compétences Comité Social Territorial FPT

FO6 – Formation (Obligatoire) F3SCT du Comité Social Territorial FPT

FO7 – Formation Compétences du Comité Social d’Administration FPE

FO8 – Formation (Obligatoire) F3SCT du Comité Social d’Administration FPE

expertise et besoin
en formation

Les formations de base, celles qui sont obligatoires, suffisent-elles à atteindre ce niveau d’expertise?

Certains membres élus du Comité Sociale se rendent vite compte que les formations qu’ils ont suivies leur ont été bénéfiques, mais elles ne suffisent pas à appréhender la totalité des éléments auxquels ils sont confrontés au quotidien.

En ce sens, le Secrétaire du CSE et le Trésorier du CSE demandent des formations spécifiques supplémentaires (souvent courte : une ou deux journées) car ils ont pris conscience que les formations de base obligatoires ne suffisent pas à appréhender la totalité de leur mission, rôle et attribution.

Il en va de même pour toutes les problématiques attachées à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail. En ce sens, le législateur est intervenu par l’adoption d’une Loi le 2 août 2021.