FORMATION
"Conseil d'entreprise, nouvelle instance - mise en place par accord d'entreprise et fonctionnement"

« Le Conseil d’Entreprise, nouvelle instance : mise en place par accord d’entreprise et fonctionnement »

• Formation FC17

Les dates et lieux des formations sont planifiés en fonction de vos besoins.

En ce qui concerne les sessions réalisées en Inter-entreprise, les dates et lieux se font sur la base d’un agenda pré-établi par Ylexia formation en tenant compte des besoins de plusieurs clients participants aux sessions.

Ylexia Formation organise et module les stages selon les quatre modalités suivantes :

• Présentiel (la formation a lieu avec présence physique du formateur).
• Distanciel (la formation a lieu à distance, en classe virtuelle via divers outils numériques tels Zoom, Teams et autres Kmeet).
• Inter-entreprise (les stagiaires sont issus de différentes entreprises, de secteurs d’activité divers et le lieu de la formation est choisi par Ylexia Formation).
• Intra-entreprise (la formation a lieu dans les locaux de l’entreprise où les élus travaillent. Seuls ces derniers participent à cette session de formation).
  

Combien coûte la formation  « Conseil d’entreprise, une nouvelle instance » ?

En principe, le coût pédagogique des formations des élus du personnel, hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. En ce sens, l’organisme de formation doit vous facturer, au maximum, 36 fois le SMIC horaire brut par stagiaire et par jour de formation (ArticleR2315-11 du Code du travail), soit 36 x 11,65 €(SMIC en août 2022) = 419,40 € TTC par jour et par stagiaire.

NOS TARIFS *

• Nous proposons des tarifs de groupes avantageux (environ 1 300 € TTC par jour, quel que soit l’effectif du groupe, sans dépasser les 10 stagiaires).
• Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel (environ 1 200 € TTC par jour, quel que soit l’effectif du groupe, sans dépasser les 8 stagiaires).

* Ces tarifs ne sont qu’indicatifs.

Un devis vous sera transmis par l’un de nos partenaires agréés et certifiées, dans les plus brefs délais. Pour cela, il vous suffit de renseigner le formulaire à votre disposition à droite de l’écran si vous utilisez un PC, ou en bas, si vous utilisez une tablette ou un smartphone. Le cas échéant, vous pourrez nous joindre à la rubrique contact Ylexia Organisme de formation CSE.

• Aucun prérequis n’est nécessaire pour y participer. En effet, cette session de formation est ouverte à tous les participants élus du CSE, quels que soient le niveau et l’expérience dans le domaine.
• représentants et délégués syndicaux
• Il en va de même pour les collaborateurs des services des Ressources Humaines, les chefs de service et autres Managers qui souhaitent suivre également cette formation.

• Cette formation est ouverte aux élus du personnel membres du Comité Social Économique titulaires.
• Les managers, les chefs de service, les responsables et autres collaborateurs des services de Ressources Humaines peuvent eux aussi y participer.
• Les représentants et délégués syndicaux

Quelle est la durée de la formation  « Conseil d’entreprise, une nouvelle instance » ?

• La durée de cette session de formation fluctue en fonction de vos besoins et de l’effectif de votre entreprise. Le législateur prévoit qu’elle soit organisée sur une durée maximale de 5 jours (35 heures).
• Il arrive cependant que les élus du Comité, via la voix du Secrétaire, nous sollicite pour organiser cette session sur une durée de 3 jours (21 heures).
• En ce sens, merci de nous le préciser vos choix dès l’envoi de votre demande via le formulaire de contact > devis formation CSE Economique.
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Quels sont les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour animer la formation  « Conseil d’entreprise, une nouvelle instance » ?

1 – Nous mettons l’accent sur la pratique pour permettre l’acquisition des savoirs et des compétences nécessaires à la réalisation des missions d’élus du personnel au CSE :

• documents supports projetés (diaporama)
• études de cas concret,
• ateliers de mise en situation,
• jeux de rôles,
• exercices pratiques,
• quiz,
• capsules vidéos,
• fiches techniques
• …

Si les stagiaires le souhaitent, nous abordons, lors des ateliers de mise en situation, certaines problématiques rencontrées par les élus dans le cadre de leur mission. La démarches se veut proactive et le plus proche possible des réalités vécues par les membres de la délégation des élus au sein de leur entreprise.

2 – Nous ne négligeons pas la dimension théorie, et notamment les connaissances attachées aux notions économiques et juridiques notamment, permettant d’appréhender, de manière optimale, le rôle, les attributions et prérogatives des élus du Comité :

• exposés théoriques

3 – Mise à disposition de tous les supports à la suite de la formation.

Quel est le contenu pédagogique de la formation  « Conseil d’entreprise, une nouvelle instance » ?

Informations complémentaires :

• Formateurs : Experts en droit du travail et en relations sociales, spécialistes des nouvelles instances représentatives du personnel.
• Méthodes pédagogiques : Études de cas, simulations, partage d’expériences.
• Matériel requis : Bloc-notes, stylos, supports de formation.
• Les participants recevront une documentation complète comprenant des supports de cours, des modèles de documents et des références juridiques.
• Le programme peut être adapté en fonction des spécificités de l’entreprise et des besoins des participants.

Le contenu du programme proposé ci-dessous est celui :

Jour 1 : Introduction au Conseil d’Entreprise

Matinée :

• 09h00 – 09h30 : Accueil et présentation des objectifs de la formation.
• 09h30 – 10h30 : Contexte et enjeux du Conseil d’Entreprise :
  • Définition du Conseil d’Entreprise.
  • Les raisons et les objectifs de sa création.
• 10h30 – 10h45 : Pause café.
• 10h45 – 12h30 : Mise en place du Conseil d’Entreprise par accord d’entreprise :
  • Conditions et modalités de mise en place par accord d’entreprise.
  • Rôle des élus du CSE dans le processus de négociation.

Après-midi :

• 13h30 – 15h00 : Contenu de l’accord instituant le Conseil d’Entreprise :
  • Éléments obligatoires et facultatifs à inclure dans l’accord.
  • Négociation et rédaction de l’accord.
• 15h00 – 15h15 : Pause café.
• 15h15 – 17h00 : Analyse de cas : Étude d’accords d’entreprise instituant un Conseil d’Entreprise.
• 17h00 – 17h30 : Séance de questions et réponses.

Jour 2 : Fonctionnement et rôle du Conseil d’Entreprise

Matinée :

• 09h00 – 10h30 : Organisation et fonctionnement du Conseil d’Entreprise :
  • Composition et mode de désignation des membres.
  • Fréquence et modalités de réunion.
• 10h30 – 10h45 : Pause café.
• 10h45 – 12h30 : Les attributions et les compétences du Conseil d’Entreprise :
  • Missions économiques et sociales.
  • Consultations obligatoires et facultatives.

Après-midi :

• 13h30 – 15h00 : Collaboration avec les autres instances représentatives du personnel :
  • Relations avec le Comité Social et Économique (CSE) et les autres instances.
  • Articulation des compétences entre les différentes instances.
• 15h00 – 15h15 : Pause café.
• 15h15 – 16h45 : Exercice pratique : Simulation de réunion du Conseil d’Entreprise.
• 16h45 – 17h30 : Bilan de la formation, évaluation des acquis et perspectives futures.

Quels sont les modalités d’évaluation et de suivi de la formation  « Conseil d’entreprise, une nouvelle instance » ?

Les modalités d’évaluation et de suivi sont les suivants :

1. Les évaluations formatives : ces formes d’évaluation permettent au formateur de s’assurer, au fil de l’eau, que les connaissances et savoirs associés ont été compris par les stagiaires. Cela passe notamment par le biais d’exercices, d’atelier de mise en pratique, de jeux de rôles qui viennent en appui des apports théoriques abordés en cours de formation.
2. Les évaluation sommatives : elle donne lieu à un test de connaissance noté, via un QCM (Questionnaire à Choix Multiples) ou un Quizz interactif sur Kahoot. En général, cette évaluation est réalisée en fin de journée ou à la toute fin de la formation. Une correction est réalisée de manière directe et interactive : cela permet de revoir rapidement les notions apprises, et de vérifier si les savoirs, les compétences et les connaissances ont bien été intégrés par les élus du personnel.
3. Feuille de présence (validée par demi-journée).
4. Questionnaire d’évaluation des stagiaires (post formation).
5. Questionnaire feedback du formateur (post formation).

Quels sont les points forts de la formation  « Conseil d’entreprise, une nouvelle instance » ?

Les trois points forts de notre organisme de formation résident dans le fait que nous travaillons exclusivement avec des formateurs dont les connaissances, aussi bien pratiques que théoriques des missions de l’élu et du fonctionnement du CSE, sont excellentes. Ils s’adaptent aux situation que les élus rencontrent.

1. L’expérience des formateurs : cette formation apporte aux stagiaires des connaissances concrètes, notamment sur la base d’exemples réels, issues des expériences et du vécu des formateurs. Ces derniers ont eu une expérience pluriannuelles en qualité d‘élus du personnel, et/ou ont été membres d’organisations syndicales.
2. La formation des formateurs : de plus, nos  formateurs sont tous titulaires de diplômes Universitaire. En effet, ils sont confirmés, car tous juristes spécialisés en Droit Social. En outre, certains, d’entre eux sont également diplômés en Économie ou en Comptabilité.
3. La proximité et l’adaptabilité des formateurs : Les formateurs abordent les points au programme au plus près des situations que les élus rencontrent au quotidien au sein de leur organisation ou de leur structure.

Comment financer la formation  « Conseil d’entreprise, une nouvelle instance » ?

• La subvention de fonctionnement ou  « Budget Fonctionnement » du CSE, à minima de 0,20 % de la masse salariale brute, permet de financer cette formation, et ce, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 1999 salariés.
• Pendant toute la durée de la formation, les élus perçoivent leur salaire : en ce sens, on peut dire l’employeur contribue également au coût indirecte de la formation, via le maintien du salaire des stagiaires.