Formation Comité Social D'administration (CSA) et Formation spécialisée (f3sct) Fonction Publique d'Etat
Le Havre, Seine-Maritime (76) Normandie

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actions de Formation CSA et F3SCT
représentants de la Fonction Publique D’administration
au Havre, Seine-Maritime (76) Normandie

Formations CSA et FSSSCT au Havre, Seine-Maritime (76) Normandie, pour qui?

Notre organisme de formation dispense directement, ou par l’intermédiaire de ses partenaires agréés et certifiés, des sessions de formation au Havre, Seine-Maritime (76), région Normandie, comme sur tout le territoire national, à l’intention des Représentants du Personnel (syndiqués ou non) des Agents de la Fonction Publique d’État (titulaires et contractuels), siégeant aux Comités Sociaux d’Administration et au sein des Formations Spécialisées, appelée aussi F3SCT, FS SSCT, FS-SSCT ou FSSSCT, dont les services qui se situent à Le Havre, Seine-Maritime (76) Normandie.

En effet, nous intervenons auprès des CSA et des FSSSCT au Havre, Seine-Maritime (76) Normandie, pour le compte de tous les membres représentants du Comité Social d’Administration et de la Formation Spécialisée au sein des Administrations et des établissements publics administratifs de l’État : élu-e-s qui sont, notamment, chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail de l’ensemble des agents de ces administrations :

fonctionnaires civiles (titularisés et stagiaires) des Administrations de l’État et des Établissements publics de l’État
agents qui ont la qualité de fonctionnaire dans les services et les établissements publics à caractère industriel ou commercial
contractuels des administrations de l’État, des autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, des établissements publics de l’État.

Tous les départements de Normandie concernés par nos actions de formation sont : le Calvados, l’Eure, la Manche, l’Orne et la Seine-Maritime.

Les principales communes, villes et agglomérations de Normandie concernées par nos session de formation sont : Le Havre, Rouen, Caen, Cherbourg-en Cotentin, Évreux, Dieppe, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray, Alençon, Le Grand-Quevilly, Vernon, Le Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux et Saint-Lô.

CSA et F3SCT ou la fusion du CT et du CHSCT

La loi de transformation de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en son article 4, a créé une nouvelle instance, dénommée Comité Social d’Administration (CSA), pour la Fonction Publique d’État (FPE). Cette instance est née de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT).

Le Comité social d’administration est désormais l’instance unique de dialogue social au sein de la FPE.

Au-delà d’un certain seuil, dans les services du Havre, Seine-Maritime (76) Normandie dont l’effectif dépasse 200 agents ETP (Équivalent Temps Plein), sont obligatoirement instaurées des Formations Spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dites F3SCT, au sein de cette même instance CSA havraise.

En deçà de ce seuil, c’est aux CSA havraises de prendre en charge les problématiques liées à la santé, de sécurité et de conditions de travail des Agents normandes et normands titulaires, stagiaires et contractuels de la FPE.

Le Décret du 20 novembre 2020 est venu préciser la composition, l’organisation et le fonctionnement de ces deux nouvelles instances (CSA et F3SCT). Elles ont vu le jour suite aux élections de décembre 2022. Pour les services dont l’effectif dépasse le seuil de 200 agents, la mise en place de ces deux instances est donc obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Dans le cas contraire, seul le CSA le sera.

Les différences déclinaisons des Comités Sociaux d’Administration (CSA)

Le Décret du 20 novembre venant préciser également les formes que les CSA peuvent prendre en fonction du type de structures administratives. Un principe d’une double représentation des agents à l’échelon du département ministériel d’une part, et à l’échelon de proximité d’autre part, a été privilégié. Nous noterons donc qu’au sein de la Fonction Publique d’État, il existe différentes déclinaisons de représentation des Agents fonctionnaires et Contractuels, via CSA interposés: certains CSA sont dits obligatoires alors que d’autres CSA sont facultatifs.

1 – Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) ou (CSAMU)

Ce CSAM est créé au niveau de chaque département ministériel (intégralité d’un périmètre placé sous l’autorité d’un ministre de plein exercice).

Il prend la forme de Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) ou, s’ils ont été institués conjointement par arrêté, la forme de Comité Social d’Administration Ministériel Unique (CSAMU). Ce découpage donne lieu, d’une part, à la création des CSAM ou, par dérogation, des CSAMU en cas de pluralité de Ministères.

En guise d’exemples, on citera deux CSAM :
au niveau de l’Éducation Nationale ou comité social d’administration ministériel de l’éducation nationale (CSAMEN)
au niveau de la Jeunesse et des Sports ou comité social d’administration ministériel de la jeunesse et des sports (CSAMJS)

2 – Comité social d’Administration Central (CSAC) ou (CSACU)

Les Comités Sociaux d’Administration de proximité sont créés au niveau de l’Administration Centrale. Ils prennent la dénomination de Comité sociaux d’Administration Centraux (CSAC). Par dérogation, des Comité sociaux d’Administration centraux Uniques (CSACU) peuvent être institués par arrêté.

En guise d’exemple pour le CSAC du Ministère de la Justice : Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d’administration de l’administration centrale et de sa formation spécialisée de la Ministère de la Justice.

3 – Comité Social d’Administration d’Établissement Public (CSAEP)

L’instance est dénommée Comité Social d’Administration d’Établissement Public (CSAEP). Elle est créée au sein des établissements publics concernés dès lors que ces derniers ne présentent pas un caractère industriel et commercial.

4 – Comité social d’Administration de Réseaux (CSAR)

Le comité social d’administration de réseau (CSAR) peut être créé aussi bien au niveau central, qu’un niveau déconcentré. Ce type de CSA fait partie de la catégorie des CSA dits facultatifs, en opposition avec les CSA obligatoires, qui, eux, ont été imposés par le législateur.

5 – Comité social d’Administration Service Déconcentré (CSASD)

Au niveau déconcentré, le texte instaure la création de nouvelles instances : le Comité Social d’Administration de Service Déconcentré (CSASD), par dérogation un CSASDU et le comité social d’administration de direction départementale interministérielle (CSADDI).

6 – Comité social d’Administration Spécial

Enfin, des comités sociaux d’administration spéciaux peuvent être créés dans des services qui sont, ou pas, des services déconcentrés. Ce type de CSA fait également partie de la catégorie des CAS dits facultatifs.

Formations "compétences du CSA"
Comité Social d'Administration
Le Havre, Seine-Maritime (76) Normandie

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité peuvent bénéficier d’une formation portant sur les compétences du comité.

Les compétences du CSA, qui sont largement abordées lors de la « Formation compétences du CSA », renvoient aux attributions générales de l’instance.

Les CSA de la PFE du Havre, Seine-Maritime (76) Normandie sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail. Tout comme la F3SCT, le CSA est une instance de représentation du personnel consultative. Le CSA intègre désormais certaines prérogatives des commissions administratives paritaires (CAP), dont le suivi de l’application des lignes directrices de gestion (LDG) en lien avec l’évolution des politiques ressources humaines. Le rapport social unique (RSU) construit à partir de la base de données sociales (BDS) sert de support au débat de l’instance.

Eu égard à leur mission, les Comités Sociaux d’Administration normands ont notamment un droit à l’information et à la consultation de la part de l’employeur. De plus, les CSA de la Fonction Publique d’État participent aux débats, aux examens qui leur sont soumis par la direction et rendent des avis. Enfin, les représentants du personnel peuvent négocier, investiguer et inspecter.

En règle générale, les membres représentants du CSA participent aux séances (réunions) ordinaires avec l’employeur au moins deux fois par an, ou dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Lorsqu’il n’existe pas de F3SCT (services de moins de 200 agents) le CSA se réunit à la suite d’un accident du travail, en présence d’un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, le comité tient en outre au moins une réunion portant sur les questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. (Art. 87 du Décret du 20 novembre 2020).

Formations obligatoires "F3SCT"
(Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail)
Le Havre, Seine-Maritime (76) Normandie

Les formations spécialisées normandes se réunissent, elles, au moins une fois par an. (Art. 87 du Décret du 20 novembre 2020).

Selon les articles 56 et suivants du décret du 20 novembre 2020, les F3SCT ont différentes attributions dont notamment, celles :

d’être consultées sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission,
d’être informées des visites et de toutes les observations de l’inspecteur santé et sécurité au travail,
de prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de SST,
de procéder à l’analyse de risques professionnels,
de procéder à la visite des services et
d’être réunies à la suite de tout accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves ou en cas de danger grave et imminent.

Le législateur prévoit que l’objectif de cette formation soit de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ; de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Depuis le 31 mars 2022, et conformément à la loi Santé au travail, le CSA doit, de par ses missions, être associé à l’élaboration du DUERP (Document Unique d’Évaluation des risques professionnels).

En guise d’exemples concernant l’Éducation Nationale, les F3SCT siègent au niveau académique (lycées) et au niveau de chaque département (écoles et collèges). De plus, il existe des F3SCT spécifiques pour les personnels administratifs et de Jeunesse et Sports.

Formations CSA et F3SCT au Havre, Seine-Maritime (76) Normandie pour les membres représentants des organisations syndicales de la fonction publique d'Administration

Ylexia formation propose également ses services aux représentants des toutes les organisations syndicales représentatives havraises, normandes et a fortiori au niveau national, des agents la fonction publique d’État siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE) dont FO, UNSA, FSU, CFDT, CGT, CFE-CGC et Solidaires. Nos formations sont également ouvertes aux organisations syndicales non représentatives, qui ont participé au scrutin électoral de décembre 2021, dans les 3 versants dans la FP, c’est-à-dire les OS FA-FPT et FGAF.

Le CSFPE est composé de 20 membres représentants les organisations syndicales représentant les agents publics (4 sièges pour FO, UNSA et la FSU, 3 sièges pour la CGT et la CFDT et 1 siège pour CFE-CGC et Solidaires/Sud) dont les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune d’elles lors des dernières élections professionnelles dans un certain nombre d’instances, dont les CSAM.

Droit à la formation CSA-F3SCT des agents de la FPE titulaires et suppléants au Havre, Seine-Maritime (76) Normandie

Pour mener à bien leur mission, l’article 94 du même décret, dispose que « les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, ou du comité en l’absence de formation spécialisée, bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Elle est renouvelée à chaque mandat. »

Les représentants des Comités Sociaux d’Administration normands (titulaires et suppléants) ont une obligation de suivre une session de formation, au cours du premier semestre de leur mandat, d’une durée de 3 jours (membres de la F3SCT qui ne siègent pas au CSA) ou d’une durée de 5 jours pour les autres, concernant la formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail. Attention, en l’absence de F3SCT (service normand dont l’effective est inférieur 200 agents – ETP), l’ensemble des représentants du CSA doit suivre obligatoirement la formation F3SCT. Cette formation est renouvelée à chaque mandat.

En outre, nous recommandant fortement aux représentants des CSA du Havre, Seine-Maritime (76) Normandie de suivre la formation « compétences du CSA » (faire une demande de congé de formation syndicale – 12 jours de formation syndical par an prévu à l’Art. L215-1 du Code Général de la Fonction Publique disposant que « L’agent public en activité a droit à un congé pour formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de douze jours ouvrables par an. »).

A noter que la formation « compétences du Comité Social » est obligatoire pour les représentants de Fonction Publique Hospitalière (Art.75 du Décret du 3 décembre 2021), donc pourquoi pas pour les représentants des deux autres versants de la Fonction Publique ? Il nous semble que le législateur ne soit pas allé au bout de la démarche en termes d’égalité de traitement entre fonctions publiques.

Programme des Formations
"Compétences du Comité Social d’Administration" et "F3SCT"
Le Havre, Seine-Maritime (76) Normandie

Pour ce qui concerne la programmation des sessions de formations au Havre, Seine-Maritime (76) Normandie que nous organisons pour les Comités Sociaux d’Administration havrais et les membres du personnel élu-e-s normandes et normands du CSA, pour les formation Compétence du CSA et ceux en lien avec la sessions de formation F3SCT (Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail) au Havre, Seine-Maritime (76) Normandie, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire, ou à nous joindre par téléphone.

Pour accéder au programme des formations, cliquez sur les liens ci-après :
Programme Formation Compétences du CSA
Programme Formation F3SCT

Comment organiser et planifier votre formation du CSA/F3SCT au Havre, Seine-Maritime (76) Normandie ?

Afin de connaître les modalités de mise en place d’une formation au sein de votre service du Havre, nous vous invitons ici à suivre les différentes étapes pour organiser votre formation au Havre, Seine-Maritime (76) Normandie ainsi que le suivi. Il vous sera loisible de planifier vos formations en fonction, notamment, des besoins et de la disponibilité de vos agents stagiaires havraises et havrais représentants du personnel de la FPE au CSA et à la Formation Spécialisée. Un modèle de demande de congé de formation CSA/F3SCT vous sera transmis lors de la demande de devis.

Les représentants aux F3SCT, ou au CSA en absence de FS, bénéficient de 5 jours de formation. Les agents qui ne siègent qu’à la FS ne bénéficient que de 3 jours de formation. Cette dernière est inscrite, de plein droit, au plan de formation de l’administration. Pour deux des cinq jours de formation, les représentants du personnel membres des F3SCT, ou au CSA en absence de FS, bénéficient du congé pour formation en matière d’hygiène et de sécurité au travail prévu au 7° bis de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984. L’employeur prend en charge les frais de déplacement et de séjour des agents en formation dans les conditions prévues pour les frais de déplacement des personnels civils de l’État.

C’est le décret du 20 novembre 202, en son Art. 94, qui fixe les étapes de demande du congé de formation, comme suit :

La demande de congé est adressée par écrit à l’autorité hiérarchique, ou à son autorité de gestion, au moins un mois avant le début de la formation.
La demande précise la date à laquelle l’agent souhaite prendre son congé ainsi que le descriptif et le coût de la formation, le nom et l’adresse de l’organisme de formation choisis par l’agent.
Le bénéfice de ce congé ne peut être refusé par l’autorité hiérarchique que si les nécessités du service s’y opposent (attention, la nécessité de service doit être justifié et précise : Jurisprudence 25 septembre 2009, n° 314265, le Conseil d’État (Seules des raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, peuvent être objectées pour justifier qu’il ne soit pas fait droit à la demande d’un agent).
Les décisions de refus sont communiquées avec leurs motifs à la commission administrative paritaire au cours de la réunion la plus prochaine qui suit l’intervention de ces décisions.
L’autorité hiérarchique saisie est tenue de répondre à la demande de l’agent au plus tard le quinzième jour qui précède le début de la formation.
Les dépenses afférentes à la formation suivie pendant le congé sont prises en charge par l’autorité hiérarchique dans les conditions prévues à l’article R. 2315-21 du code du travail.
A son retour de congé, l’agent remet à l’autorité hiérarchique dont il relève une attestation délivrée par l’organisme de formation constatant son assiduité.
En cas d’absence sans motif valable, l’agent est tenu de rembourser à l’administration ou à l’établissement les dépenses prises en charge en application de l’alinéa précédent.

Qui finance la formation CSA/F3SCT au Havre, Seine-Maritime (76) Normandie?

Contrairement aux Comités Sociaux du secteur privé qui possèdent un budget de fonctionnement pouvant, notamment, servir pour financer la formation des élus du personnel, la question ne se pose pas au sein des trois fonctions publiques, dans la mesure où c’est l’employeur qui prend en charge l’intégralité du coût de ladite ou desdites formations.

Qui fait le choix de l'organisme de formation qui animera la session CSA/F3SCT au Havre, Seine-Maritime (76) Normandie?

Ce sont les membres du CST/F3SCT qui décident de l’organisme de formation agréé, qui réalisera cette prestation.

Le décret du 20 novembre 2020 prévoit d’ailleurs, en son art. 94, que :

L’agent de la FPE choisit la formation parmi les organismes visés au quatrième alinéa du I, et l’organisme de formation qui l’assure.

Pourquoi faire le choix de notre organisme de formation pour animer vos sessions CSA/F3SCT au Havre, Seine-Maritime (76) Normandie ?

De plus en plus de représentants des CSA, qu’ils aient été élus ou pas sur des listes syndicales, nous font confiance. En effet, certains préfèrent suivre des sessions au sein de structures indépendantes, au lieu de les réaliser au niveau de leur syndicat. Les raisons sont multiples : certains estiment que les formations animées par leur syndicats sont trop « orientées », « connotées » politiquement, voire « surannées ».

En général, les représentants des Agents de la Fonction Publique d’État apprécient la neutralité et l’objectivité de nos formations, le déroulé pédagogie, les ateliers de mis en situation, les jeux de rôle, la technicité juridique ou l’expertise que nous pouvons leur apporter.

Nos formations ne suivent pas la logique du cours magistral, trop soporifique. Elles ne se traduisent pas non plus par la lecture monotone d’un diaporama, fut-il le plus attrayant du monde.

Nos formations se veulent ouvertes, dynamiques et interactives. Une large partie des formations est dédiée aux échanges, aux débats, aux discussions, aux analyses, aux questionnements notamment, en lien direct avec les problématiques rencontrées par les représentants. En fin de module, des QCM interactifs ludiques en ligne sont proposés, du type Kahoot. Le but, ici, est de préparer au mieux les représentants à la réalisation de leurs missions.

Tous nos formateurs sont titulaires de diplômes universitaires, au minimum d’un BAC+4/Bac+5, dans les domaines du Droit Social, de l’Économie, du Management, des Ressources Humaines, du Management de la Santé et de la Sécurité, notamment. En outre, ce sont des anciens élus ou représentants du personnel possédant une réelle connaissance et expertise de terrain.

Combien coûte une formation CSA/F3SCT au Havre, Seine-Maritime (76) Normandie?

Le coût pédagogique des formations obligatoires, ou facultatives, au Havre, Seine-Maritime (76) Normandie, hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. Il s’établit au maximum, selon l’Article R2315-21 du Code du travail, à 36 fois le SMIC horaires pour stagiaire et par journée de formation. Depuis mai 2023, le SMIC brut horaire étant fixé à 11,52 €, le coût journalier par stagiaire, pour une formation, c’est-à-dire les formations « Compétences du CSA » et « F3SCT« , ne doit pas excéder 414,72 € TTC.

Les plus :

Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, en tant qu’organisme de formation.
Nous proposons des tarifs de groupes avantageux.
Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel.

Formation Comité Social D'administration (CSA) et Formation spécialisée (f3sct) Fonction Publique d'Etat Le Havre, Seine-Maritime (76) Normandie

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