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Fonction publique
La fonction publique française, c'est quoi?
La fonction publique française, également connue sous le nom de service public en France, est l’ensemble des agents publics employés par l’État, les collectivités locales (comme les communes et les départements), les établissements publics et les entreprises publiques. Ces agents publics travaillent dans différents secteurs, tels que l’éducation, la santé, la sécurité, l’administration, la justice, les transports, et bien d’autres.
La fonction publique française est caractérisée par plusieurs éléments distinctifs, notamment le statut de la fonction publique (1), les trois versants de la fonction publique (2), la fonction publique de carrière (3), les Agents contractuels (4), les missions de service public (5) et l’effectif de la fonction publique (6).
1. Le statut de la fonction publique
Les agents publics en France bénéficient d’un statut spécial qui leur garantit une certaine sécurité d’emploi, des conditions de travail réglementées, et des possibilités de progression de carrière en fonction de l’ancienneté et des compétences.
Le statut de la fonction publique en France est un ensemble de règles et de dispositions légales qui régissent les conditions d’emploi, les droits et les devoirs des agents publics. Il repose sur des principes fondamentaux visant à garantir l’indépendance, l’efficacité et la neutralité de la fonction publique. Voici quelques éléments clés du statut de la fonction publique française :
Sécurité de l’emploi
Le statut de la fonction publique accorde une sécurité de l’emploi aux fonctionnaires. Cela signifie qu’une fois titularisés après avoir réussi un concours, les agents publics ne peuvent pas être licenciés de manière arbitraire. Les licenciements sont limités à des motifs spécifiques, tels que des fautes professionnelles graves, des suppressions de postes ou des raisons disciplinaires.
Recrutement par concours
L’une des caractéristiques essentielles de la fonction publique est le recrutement par concours. Les candidats doivent réussir un concours pour accéder à un poste de fonctionnaire. Ce processus vise à assurer la sélection des candidats les plus compétents et à garantir l’égalité des chances. Les critères de sélection varient en fonction du poste et du niveau de responsabilité. En plus des concours, aujourd’hui le recrutement s’organise, de plus en plus, autour de la contractualisation des relations de travail.
Avancement et carrière
Les fonctionnaires ont la possibilité de progresser dans leur carrière grâce à des avancements réguliers, généralement liés à l’ancienneté et à l’évaluation de leur travail. Ils peuvent gravir les échelons, passer des concours internes pour accéder à des postes de responsabilité supérieurs, ou changer de catégorie professionnelle.
Rémunération
Les fonctionnaires perçoivent une rémunération basée sur des grilles salariales spécifiques à leur corps ou cadre d’emploi. Ces grilles sont fixées par décret et sont indépendantes des négociations salariales du secteur privé. Une part croissante, en termes de négociation, s’opère dans la fonction publique notamment depuis la Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et depuis la réforme de la négociation collective portée par l’ordonnance du 17 février 2021, codifiées aux articles L.221-1 à L.227-4 du code général de la fonction publique, et par le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021.
Obligations et devoirs
Les fonctionnaires sont soumis à des obligations strictes, notamment en matière de neutralité politique, d’obéissance aux ordres légaux, et de devoir de réserve. Ils sont tenus d’exécuter leurs missions avec impartialité et efficacité, en servant l’intérêt général.
Formation et mobilité
Les fonctionnaires ont accès à des formations professionnelles tout au long de leur carrière pour développer leurs compétences. Ils peuvent également demander des mutations ou des détachements pour changer de poste ou d’administration et ce, dans les trois versants de la fonction publique.
Régime de retraite
Les fonctionnaires bénéficient d’un régime de retraite spécifique, géré par différents régimes de pension en fonction du versant de la fonction publique auquel ils appartiennent.
Droits syndicaux
Les agents publics ont le droit de se syndiquer et de participer à des activités syndicales pour défendre leurs intérêts professionnels.
Statut des Agents
Il est important de noter que le statut de la fonction publique peut varier en fonction du versant de la fonction publique (État, collectivités territoriales, hospitalier), du corps ou du cadre d’emploi auquel l’agent appartient, et de sa catégorie (A, B, C) en fonction de ses responsabilités. Le statut de la fonction publique est encadré par de nombreuses lois et réglementations, notamment le Code de la Fonction Publique, qui précise les droits et devoirs des agents publics en France.
2. Les trois versants de lafonction publique
La fonction publique française est divisée en trois versants : l’État, les collectivités territoriales et le secteur hospitalier. Chacun de ces versants a ses propres spécificités en ce qui concerne le recrutement, les missions et les carrières.
Voici une vue d’ensemble des trois versants de la fonction publique en France :
Le Versant de l’État
Le versant de l’État concerne les agents publics travaillant directement au sein des ministères, des services centraux de l’administration publique et des établissements publics à caractère administratif rattachés à l’État.Les agents de ce versant sont employés pour la mise en œuvre des politiques gouvernementales, l’application des lois et la gestion des services publics au niveau national.
Les concours administratifs de l’État, tels que le concours de l’École nationale d’administration (ENA), permettent de recruter des fonctionnaires de carrière pour ce versant.
Le Versant des Collectivités Territoriales
Le versant des collectivités territoriales englobe les agents publics travaillant au sein des communes, des départements, des régions et d’autres collectivités locales en France.
Les missions de ces agents varient en fonction de la collectivité locale à laquelle ils sont rattachés. Ils peuvent travailler dans l’administration, l’éducation, les services sociaux, les travaux publics, etc.
Le recrutement dans le versant des collectivités territoriales se fait principalement par concours organisés par les collectivités elles-mêmes.
Le Versant Hospitalier
Le versant hospitalier concerne les agents travaillant au sein des établissements de santé publics, tels que les hôpitaux, les cliniques publiques et les maisons de retraite publiques.
Les agents de ce versant sont chargés de fournir des services de soins de santé, de gérer les établissements de santé et de veiller à la qualité des soins.
Le recrutement dans le secteur hospitalier se fait généralement par des concours spécifiques aux métiers de la santé, de l’administration hospitalière et d’autres domaines liés à la santé.
Chaque versant de la fonction publique a son propre système de gestion des ressources humaines, ses grilles de rémunération spécifiques, et ses règles et réglementations propres. Les agents publics peuvent, dans certaines conditions, demander des mutations entre les versants de la fonction publique ou être détachés temporairement dans un autre versant. La mobilité entre les versants est souvent encadrée par des dispositifs légaux et réglementaires pour assurer la cohérence du service public dans son ensemble.
3. La fonction publique de carrière
La fonction publique de carrière est un élément clé de l’administration publique en France, car elle garantit la continuité et la qualité des services publics. Elle repose sur des principes de neutralité, d’égalité et d’efficacité dans la prestation des services publics à la population
La plupart des agents publics français sont des fonctionnaires de carrière, ce qui signifie qu’ils ont passé des concours pour intégrer la fonction publique et qu’ils sont titulaires d’un poste permanent.
La fonction publique de carrière, également appelée la « fonction publique statutaire » en France, désigne le statut d’emploi particulier des fonctionnaires. Elle se distingue des agents contractuels et temporaires qui travaillent dans la fonction publique, car les fonctionnaires de carrière bénéficient de garanties et d’avantages spécifiques en termes d’emploi, de sécurité et d’évolution de carrière. Voici quelques informations importantes à connaître sur la fonction publique de carrière en France :
Les fonctionnaires de carrière sont recrutés par le biais de concours publics.
L’une des caractéristiques principales de la fonction publique de carrière est la sécurité de l’emploi. Une fois recrutés et titularisés, les fonctionnaires de carrière jouissent d’une protection de l’emploi, ce qui signifie qu’ils ne peuvent être licenciés que pour des motifs spécifiques et légaux, tels que des fautes graves ou des suppressions de postes.
Les fonctionnaires de carrière ont la possibilité de progresser dans leur carrière par le biais d’avancements réguliers. Ces avancements sont souvent basés sur l’ancienneté, la réussite à des examens ou des concours internes, et l’évaluation de leur performance. Ils peuvent ainsi accéder à des postes de responsabilité supérieure au sein de leur administration.
Les fonctionnaires de carrière bénéficient de grilles salariales spécifiques à leur corps ou cadre d’emploi, définies par décret. Leurs salaires sont indépendants des négociations salariales du secteur privé. De plus, ils ont droit à des avantages sociaux, tels qu’un régime de retraite spécifique.
Les fonctionnaires de carrière ont accès à des formations professionnelles tout au long de leur carrière pour développer leurs compétences. Ils peuvent également demander des mutations ou des détachements pour changer de poste, d’administration ou de lieu de travail, tout en conservant leur statut de fonctionnaire.
Les fonctionnaires de carrière sont soumis à des obligations éthiques, notamment en ce qui concerne la neutralité politique et le devoir de réserve. Ils sont tenus de servir l’intérêt général de manière impartiale.
Les fonctionnaires de carrière ont le droit de se syndiquer et de participer à des activités syndicales pour défendre leurs intérêts professionnels.
4. Les Agents contractuels de la fonction publique
Les agents contractuels jouent un rôle important dans la flexibilité et l’adaptabilité de la fonction publique française en permettant aux administrations de faire face à des besoins temporaires ou spécifiques sans recourir systématiquement à des recrutements de fonctionnaires. Cependant, leur statut est moins sécurisé que celui des fonctionnaires de carrière, et il est généralement plus précaire en termes d’emploi.
En plus des fonctionnaires, il existe également des agents contractuels qui sont employés sur la base de contrats à durée déterminée ou indéterminée pour des postes temporaires ou spécifiques.
Les agents contractuels de la fonction publique sont des employés du secteur public français qui travaillent sur la base de contrats à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) pour des postes temporaires, spécifiques ou des missions qui ne sont pas couvertes par des fonctionnaires de carrière. Les agents contractuels diffèrent des fonctionnaires de carrière qui sont recrutés par concours et jouissent d’une sécurité de l’emploi.
Voici quelques informations importantes à connaître sur les agents contractuels de la fonction publique en France :
Recrutement
Les agents contractuels sont recrutés pour des postes spécifiques au sein des administrations publiques, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Le recrutement peut se faire sur la base de qualifications et d’expérience professionnelle, sans nécessiter la réussite d’un concours.
Contrats
Les agents contractuels peuvent être employés sur la base de contrats à durée déterminée (CDD), généralement pour des missions temporaires, ou de contrats à durée indéterminée (CDI) pour des postes permanents. Les modalités du contrat, telles que la durée, la rémunération et les conditions de travail, sont définies lors de l’embauche.
Sécurité de l’emploi
Contrairement aux fonctionnaires de carrière, les agents contractuels ne bénéficient pas de la même sécurité de l’emploi. Ils peuvent être licenciés plus facilement, en fonction des dispositions de leur contrat et des besoins de l’administration.
Rémunération
Les agents contractuels perçoivent une rémunération qui peut varier en fonction de leur contrat, de leurs qualifications et de leur expérience. Cependant, les grilles salariales des agents contractuels ne sont pas les mêmes que celles des fonctionnaires de carrière, et elles sont souvent soumises à des négociations locales ou à des conventions collectives.
Mobilité
Les agents contractuels peuvent être amenés à changer de poste ou d’administration en fonction des besoins de l’employeur public. Ils peuvent être recrutés pour des missions spécifiques qui peuvent se terminer, ce qui peut les amener à rechercher d’autres opportunités dans le secteur public ou privé.
Formation
Les agents contractuels peuvent également bénéficier de formations professionnelles, mais celles-ci peuvent être moins régulières ou structurées que celles offertes aux fonctionnaires de carrière.
Syndicats
Les agents contractuels ont également le droit de se syndiquer et de participer à des activités syndicales pour défendre leurs intérêts professionnels.
5. Les missions de service public
Ces missions de service public sont mises en œuvre par les fonctionnaires et les agents publics, qui ont pour responsabilité de servir l’intérêt général et de garantir le fonctionnement efficace de ces services essentiels pour la société.
La fonction publique a pour principale mission de garantir la prestation de services publics essentiels à la population, tels que l’éducation, la santé, la sécurité, la justice, les transports, et l’administration publique.
La fonction publique française est régie par des lois et des règlements complexes, et elle joue un rôle central dans la mise en œuvre des politiques publiques en France. Elle emploie un pourcentage significatif de la population active du pays et est un élément essentiel du fonctionnement de l’État français.
Les missions de service public sont des activités ou tâches essentielles mises en œuvre par les administrations publiques pour répondre aux besoins et aux intérêts de la société. Elles visent à garantir le bien-être général, la protection des droits, la sécurité et l’intérêt public. Les missions de service public sont un élément central de la fonction publique et de l’action de l’État, et elles varient en fonction des secteurs d’intervention.
Voici quelques exemples de missions de service public en France :
Éducation
L’éducation est l’une des missions de service public les plus importantes. L’État et les collectivités territoriales veillent à fournir une éducation de qualité à tous les citoyens, de la maternelle à l’enseignement supérieur. Cela comprend la gestion des écoles, collèges, lycées et universités, ainsi que la promotion de l’accès à l’éducation pour tous.
Santé
L’État garantit l’accès aux soins de santé en veillant à la qualité et à la sécurité des services médicaux. Cela inclut la gestion des hôpitaux publics, la régulation des professions de santé, et la promotion de la santé publique.
Justice
La justice est un pilier essentiel de l’État de droit. Les tribunaux et les services judiciaires sont chargés de rendre des décisions impartiales, d’appliquer la loi et de garantir les droits et les libertés des citoyens.
Sécurité
La sécurité publique est assurée par les forces de l’ordre, telles que la police et la gendarmerie, qui veillent à la protection des citoyens, au maintien de l’ordre public et à la lutte contre la criminalité.
Transports
Les services de transport public, tels que les réseaux ferroviaires, routiers et aériens, sont gérés pour assurer la mobilité des citoyens et le développement économique. Cela inclut l’entretien des infrastructures, la régulation du transport en commun et la gestion des aéroports.
Environnement
La préservation de l’environnement et la gestion des ressources naturelles sont des missions de service public visant à protéger la planète et à lutter contre le changement climatique. Cela inclut la régulation de la qualité de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et la protection de la biodiversité.
Administration publique
Les administrations publiques elles-mêmes ont pour mission de garantir la mise en œuvre efficace des politiques publiques, de délivrer des services administratifs, d’assurer la gestion des ressources publiques et de faciliter les interactions entre l’État et les citoyens.
Culture et patrimoine
La promotion de la culture et la préservation du patrimoine historique et artistique font également partie des missions de service public, avec des institutions culturelles telles que les musées, les bibliothèques et les monuments historiques.
Protection sociale
La protection sociale vise à garantir le bien-être des citoyens en fournissant des services tels que les soins de santé, les prestations familiales, les retraites et l’aide aux personnes vulnérables.
Services sociaux
Les services sociaux fournissent un soutien aux individus et aux familles en difficulté, notamment dans les domaines de l’aide sociale, de la protection de l’enfance, et de l’accès au logement.
6. L'effectif de la fonction publique
L’effectif de la fonction publique en France a fluctué au fil des années en raison de diverses réformes et évolutions économiques, politiques et sociales. L’effectif total de la fonction publique est généralement mesuré en équivalents temps plein (ETP), ce qui signifie le nombre de postes occupés par des agents publics à temps plein.
Voici quelques informations clés sur l’effectif de la fonction publique en France :
Les trois versants de la fonction publique
L’effectif de la fonction publique est réparti entre les trois versants : l’État, les collectivités territoriales et le secteur hospitalier. Chacun de ces versants emploie des fonctionnaires et des agents contractuels.
Évolution de l’effectif
L’effectif de la fonction publique a connu des variations au fil du temps. Par exemple, au cours des dernières décennies, il y a eu des réductions d’effectifs dans certaines administrations de l’État, tandis que d’autres ont vu une augmentation de leurs effectifs pour répondre à des besoins croissants dans des secteurs tels que la santé et l’éducation.
Diverses catégories de personnel
Les effectifs de la fonction publique se composent de fonctionnaires de carrière, de contractuels, de contractuels de droit public, d’apprentis, de stagiaires, et d’autres catégories de personnel.
Taille relative
L’effectif de la fonction publique en France est l’un des plus importants en Europe. Il représente une part significative de la population active du pays.
Évolution récente
Les chiffres exacts de l’effectif de la fonction publique peuvent varier d’une année à l’autre en raison des mouvements de personnel, des départs à la retraite, des recrutements et des politiques de gestion des ressources humaines. Les autorités françaises surveillent de près l’évolution de l’effectif pour s’assurer qu’il réponde aux besoins des services publics et à l’évolution des priorités gouvernementales.
Réformes de la fonction publique
Au cours des dernières années, la France a entrepris des réformes de la fonction publique visant à moderniser la gestion des ressources humaines, à rendre les processus de recrutement plus flexibles, à améliorer l’efficacité et à favoriser la mobilité des agents.
Les données spécifiques sur l’effectif de la fonction publique en France sont régulièrement publiées par le gouvernement et les organismes de statistiques. Les chiffres précis concernant les effectifs par versant, par ministère ou par catégorie de personnel peuvent varier d’une année à l’autre. Les informations les plus récentes sont disponibles auprès des autorités publiques ou des organismes de statistiques tels que l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).
L’effectif de la fonction publique en France était d’environ 5,6 millions d’agents à temps plein en 2021. Cet effectif était réparti entre les trois versants de la fonction publique de la manière suivante :
- Le Versant de l’État : En 2021, l’État employait environ 2,4 millions de fonctionnaires et agents contractuels à temps plein. Cela inclut les ministères, les services centraux de l’administration, les écoles, les hôpitaux militaires, etc.
- Le Versant des Collectivités Territoriales : Les collectivités territoriales, telles que les communes, les départements, les régions, et d’autres organismes locaux, employaient environ 1,9 million d’agents à temps plein en 2021.
- Le Secteur Hospitalier : Le secteur hospitalier public, y compris les hôpitaux, les cliniques publiques et les établissements de santé, employait environ 1,3 million d’agents à temps plein en 2021.
Ces chiffres ne tiennent pas compte des agents contractuels, des apprentis, des stagiaires et d’autres catégories de personnel qui travaillent dans la fonction publique. Il est également important de noter que ces chiffres sont susceptibles de varier d’une année à l’autre en raison des mouvements de personnel, des départs à la retraite, des recrutements et des évolutions des besoins dans les différents secteurs.
Pour obtenir les données les plus récentes et les plus précises sur l’effectif de la fonction publique en France, je vous recommande de consulter les publications officielles de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) ou les rapports gouvernementaux concernant les ressources humaines dans la fonction publique.