Programme de la formation "renouvellement" Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT)
du CSE, membres de la CSSCT
- Entreprises d'au moins 300 salariés et établissements classés SEVESO -
Ce parcours de renouvellement (recyclage) en santé, sécurité et conditions de travail s’adresse aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) des entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi qu’aux membres de la CSSCT des établissements classés — Seveso, Installations Nucléaires de Base (INB) et certains gisements miniers de moins de 300 salariés — qui entament un nouveau mandat après avoir déjà bénéficié d’une formation initiale SSCT. D’une durée de 5 jours (35 heures), fractionnables en deux séquences (2j/3j ou 3j/2j), il permet d’aller bien au-delà des acquis de la formation de base dans la maîtrise des techniques de prévention, d’analyse des risques et de pilotage de l’instance. Sa durée est encadrée par l’article L.2315-18 du Code du travail.
- 07 66 69 04 24
Formation Obligatoire
Formation en interne
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour
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Durée : 5 jours (35 heures)
Organisation : Présentiel
Composition du groupe : 3 à 12 apprenants
Public : Membres de la CSSCT
Pré-requis : Avoir exécuté un premier mandat
Financement : Employeur
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FO2G
Formation conjointe avec d'autres CSE
Tarif : A partir de 299 € / par jour
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Durée : 5 jours (35 heures)
Organisation : Présentiel
Composition du groupe : à partir de 4 apprenants
Public : Membres de la CSSCT
Pré-requis : Avoir exécuté un premier mandat
Financement : Employeur
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FO2G
Formation SSCT de renouvellement — membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés : intégrez les dernières évolutions réglementaires, affinez votre expertise en prévention des risques et renforcez l'efficacité opérationnelle de votre instance.
Membre de la CSSCT en renouvellement de mandat : votre expertise est-elle à la hauteur des enjeux de prévention dans votre entreprise ?
Maîtrisez-vous les nouvelles obligations issues de l’ANI 2025 et leurs incidences sur les attributions du CSE et de la CSSCT ? Savez-vous préparer et conduire vos délibérations selon la méthode CARP ? Êtes-vous en mesure d’évaluer les RPS selon la démarche de l’INRS et de réussir vos visites d’inspection des locaux avec méthode ?
Si ces questions soulèvent encore des incertitudes, ce parcours de renouvellement a été conçu pour élever votre niveau d’expertise, actualiser vos connaissances et renforcer l’efficacité opérationnelle de votre instance.
Un parcours dédié aux membres de la CSSCT qui débutent un nouveau mandat
Cette formation de renouvellement en santé, sécurité et conditions de travail de 5 jours (35 heures), fractionnables en deux séquences (2j/3j ou 3j/2j), est réservée aux membres de la CSSCT des entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi qu’aux membres de la CSSCT des établissements classés — Seveso, Installations Nucléaires de Base (INB) et certains gisements miniers de moins de 300 salariés — qui ont déjà bénéficié d’une formation SSCT initiale lors d’un mandat précédent. Elle permet de dépasser largement les acquis de la formation de base dans la maîtrise des techniques de prévention, d’analyse des risques et de pilotage de l’instance. Les sessions sont organisées en intra ou inter-entreprise, en présentiel.
Un financement intégralement à la charge de l’employeur
Conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail qui en fixe la durée et en impose le caractère obligatoire, cette formation est financée par l’employeur. Elle ne s’impute ni sur le budget de fonctionnement du CSE, ni sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC).
Un contenu ambitieux alliant actualité réglementaire, perfectionnement technique et maîtrise stratégique de l’instance
La formation s’ouvre sur un bilan du mandat précédent et un retour d’expériences collectif, avant d’aborder les évolutions récentes du cadre juridique : loi Climat et résilience, rapport de durabilité, prévention des risques liés à la canicule, passeport prévention, renforcement du DUERP, jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique, suivi médical au travail et nouvelles dispositions issues de l’ANI 2025. Elle approfondit les fondamentaux de la SSCT — accident du travail, maladie professionnelle, pyramide de Bird, iceberg de l’ignorance, psychodynamique du travail, indicateurs de sinistralité — et renforce l’expertise sur les thématiques complexes : burnout, harcèlement moral systémique, harcèlement sexuel et agissements sexistes, management de la santé et sécurité au travail selon les normes ISO, QVCT et ses 8 points de négociation obligatoire. Le programme couvre également les droits d’alerte, le recours à l’expertise, le décryptage du DUERP et du PAPRIPACT, la réussite des visites d’inspection des locaux, la conduite méthodique des enquêtes post-accident et l’évaluation des RPS selon la démarche de l’INRS.
Un spécialiste reconnu, une approche pédagogique centrée sur l’efficacité opérationnelle
Votre formateur est expert en santé, sécurité et conditions de travail, avec plus de 20 ans d’expérience opérationnelle et un accompagnement de plus d’une centaine de CSE et CSSCT — toutes tailles d’entreprises confondues — sur leurs enjeux spécifiques de prévention. Ses formations s’appuient sur une veille permanente des évolutions législatives et réglementaires et mobilisent des cas concrets issus du terrain, directement transposables dans l’exercice du mandat. La formation est disponible en intra ou inter-entreprise, exclusivement en présentiel.
objectifs, méthodes, techniques pédagogiques et compétences acquises
Les objectifs visés par cette formation
✓ Intégrer et appliquer les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes impactant le CSE et la CSSCT : loi Climat et résilience, rapport de durabilité, prévention des risques liés à la canicule, passeport prévention, renforcement du DUERP, modifications du suivi médical au travail, ANI 2025 et jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique
✓ Perfectionner le fonctionnement quotidien du CSE et de la CSSCT : maîtrise de la méthode CARP pour les délibérations, optimisation de la conduite des réunions via le triangle de Karpman, affinement de l'ordre du jour, sécurisation des procédures d'information et de consultation récurrentes et ponctuelles, et renforcement de la communication avec les salariés
✓ Développer une expertise avancée dans l'identification et la prévention des risques professionnels inhérents à l'activité de la structure, le décryptage du DUERP et du PAPRIPACT, la réussite des visites d'inspection des locaux, le recours à l'expertise et la conduite méthodique des enquêtes post-AT/MP
✓ Maîtriser les thématiques complexes de la prévention avec le niveau d'expertise attendu des membres de la CSSCT : évaluation des RPS selon la démarche de l'INRS, burnout, harcèlement moral systémique, harcèlement sexuel et agissements sexistes, management de la santé et sécurité au travail selon les normes ISO, QVCT et ses 8 points de négociation obligatoire, pénibilité, coactivité et données de santé au travail
Approches et dispositifs pédagogiques mobilisés
Approches pédagogiques :
✓ Quatre piliers fondamentaux de l'apprentissage
✓ Pédagogies affirmative, interrogative, active, collaborative et inversée
✓ Flexibilité et prise en compte des besoins individuels
✓ Cadre d'apprentissage bienveillant et sécurisant
Dispositifs et outils pédagogiques :
✓ Mises en situation pratiques & ateliers collectifs
✓ Analyse critique & développement du raisonnement
✓ Apports théoriques articulés à des applications concrètes
✓ Méthodologies et outils issus du terrain professionnel
✓ Supports numériques & contenus multimédia
Les compétences acquises à l'issue de la formation
✓ Porter un regard critique et constructif sur le mandat précédent au sein du CSE et de la CSSCT, distinguer les pratiques à pérenniser des dysfonctionnements à corriger, et définir des priorités d'action claires pour le mandat qui s'ouvre.
✓ Appliquer les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes impactant le CSE et la CSSCT : loi Climat et résilience, rapport de durabilité, prévention des risques liés aux fortes chaleurs, passeport prévention, renforcement du DUERP, modifications du suivi médical au travail, ANI 2025 et jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique.
✓ Perfectionner le fonctionnement du CSE et de la CSSCT : conduire les réunions avec méthode en s'appuyant sur le triangle de Karpman, rédiger des délibérations solides via la méthode CARP, affiner les ordres du jour, sécuriser les procédures d'information et de consultation récurrentes et ponctuelles, et renforcer la communication avec les salariés — y compris dans les établissements classés Seveso, INB et certains gisements miniers.
✓ Analyser les risques professionnels propres à l'activité de la structure avec une approche systémique et prospective, décrypter le DUERP et le PAPRIPACT, exploiter le bilan annuel de prévention et recourir à une expertise habilitée lorsque la situation l'exige.
✓ Réussir les visites d'inspection des locaux avec méthode : programmation, contact avec les salariés, rédaction du rapport et formulation de préconisations argumentées à soumettre à l'employeur.
✓ Piloter des enquêtes post-accident du travail ou post-maladie professionnelle avec une méthodologie structurée et approfondie, formaliser les conclusions dans un rapport d'enquête et formuler des préconisations de prévention opérationnelles.
✓ Intervenir avec le niveau d'expertise attendu des membres de la CSSCT sur les thématiques spécifiques : évaluation des RPS selon la démarche de l'INRS, syndrome d'épuisement professionnel et charge de travail, harcèlement moral systémique, harcèlement sexuel et agissements sexistes, management de la santé et sécurité au travail selon les normes ISO, QVCT et ses 8 points de négociation obligatoire, facteurs de pénibilité, coactivité avec les entreprises extérieures et exploitation des données de santé au travail.
PROGRAMME de FORMATION en SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT) de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés (4 Modules)
• Tour de table : présentations participants & formateur
• Questionnaire de positionnement (attentes)
• Bilan du mandat précédent (partie 1)
Santé au travail et prévention des risques professionnels : quelles évolutions du cadre juridique ?
- La loi Climat et résilience et le rapport de durabilité : nouvelles obligations pour l'employeur et implications opérationnelles pour le CSE et la CSSCT
- La prévention des risques liés à la canicule : obligations renforcées de l'employeur, plan de prévention chaleur et leviers d'intervention du CSE et de la CSSCT
- Le passeport prévention : fonctionnement, enjeux pour les salariés exposés à des risques spécifiques et rôle du CSE et de la CSSCT dans son suivi
- Le renforcement du DUERP : nouvelles obligations de dépôt, de mise à jour annuelle et d'association du CSE et de la CSSCT à la démarche d'évaluation
- Jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique : analyse de la décision, portée pour les employeurs et implications pratiques pour le CSE et la CSSCT
Suivi médical au travail et autorisations d'absence : quelles évolutions du cadre juridique ?
- Nouvelles règles applicables en matière de suivi individuel renforcé de l'état de santé des salariés exposés à des risques particuliers
- Évolutions des droits à absence pour raisons médicales : modalités, impacts sur l'organisation du travail et rôle du CSE et de la CSSCT
Parcours professionnel des seniors, santé et conditions de travail, suppression du cumul des mandats : quelles évolutions à la lumière de l'ANI 2025 ?
- Seniors en entreprise : nouvelles dispositions relatives à la santé, à la prévention de l'usure professionnelle, aux aménagements de poste et aux conditions de travail — implications pour la CSSCT
- Suppression du cumul des mandats au sein du CSE : impacts organisationnels sur la composition du CSE et de la CSSCT et conséquences pratiques pour les élus en place
- Analyse des nouvelles dispositions conventionnelles issues de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2025 et de leurs effets sur les attributions et le fonctionnement du CSE et de la CSSCT
Les acteurs internes et les partenaires externes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- Rappel et mise à jour des acteurs internes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- Rappel et mise à jour des partenaires externes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- Posture du CSE et de la CSSCT vis-à-vis des acteurs et partenaires : stratégies pour optimiser ces relations et défendre efficacement les intérêts des salariés
Composition, attributions et missions du CSE et de la CSSCT en matière de SSCT
- Rappel et approfondissement de la composition, des attributions et des missions respectives du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Articulation entre le CSE et la CSSCT dans l'exercice des missions de contrôle, d'investigation et de consultation : qui fait quoi et comment ?
- Cas particulier des établissements classés Seveso, des Installations Nucléaires de Base (INB) et de certains gisements miniers : obligations spécifiques et implications pour le CSE et la CSSCT
Les informations et consultations du CSE
- Procédure de consultation du CSE : rappel des étapes, sécurisation des délais et rôle préparatoire de la CSSCT
- Informations et consultations récurrentes : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale et conditions de travail
- Informations et consultations ponctuelles : conditions de déclenchement, délais et articulation avec les travaux de la CSSCT
- Les domaines de négociation concernant le CSE : périmètre, enjeux et positionnement stratégique de l'instance
Les obligations, sanctions et la notion de faute inexcusable de l'employeur en matière de SSCT
- Rappel et approfondissement des obligations légales de l'employeur en matière de SSCT
- Sanctions civiles et pénales applicables en cas de manquement aux obligations de prévention
- La faute inexcusable de l'employeur : conditions de reconnaissance, conséquences indemnitaires et jurisprudence récente
Préparer et conduire ses réunions de manière optimale
- Ordre chronologique des étapes d'une réunion du CSE : mieux comprendre le déroulé pour gagner en efficacité
- Affiner la rédaction de l'ordre du jour et optimiser les convocations
- Communication des informations par l'employeur : délais, modalités et points de vigilance
- Organisation et conduite des réunions préparatoires
- Déroulement des réunions et gestion des dynamiques relationnelles : triangle de Karpman
Préparer ses délibérations de manière méthodique
- La méthode CARP : construction d'une délibération solide, argumentée et juridiquement sécurisée
Communiquer efficacement avec les salariés
- Outils et modalités de communication du CSE et de la CSSCT à destination des salariés
- Stratégies pour renforcer la légitimité et la visibilité de l'instance auprès des salariés
Rappel et approfondissement des notions et définitions fondamentales de la SSCT
- Accident du travail : rappel des critères de reconnaissance, qualification juridique et enjeux pour le CSE et la CSSCT
- Accident de trajet : rappel des critères de reconnaissance et difficultés pratiques de qualification
- Maladie professionnelle : tableau des maladies professionnelles, procédure de reconnaissance et rôle du CSE et de la CSSCT
- Psychodynamique du travail : sens du terme « travail », rapport subjectif à l'activité et implications pour la démarche de prévention
- L'iceberg de l'ignorance : modélisation des dysfonctionnements organisationnels invisibles et enseignements stratégiques pour les membres de la CSSCT
- La pyramide de Bird : lecture statistique des accidents, hiérarchisation des risques et orientation de la stratégie de prévention
- Le mal-être au travail : manifestations, facteurs déclencheurs et leviers d'intervention du CSE et de la CSSCT
- Les 3 niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire — approfondissement et mise en pratique dans le contexte spécifique des entreprises de 300 salariés et plus
Les indicateurs et données chiffrées de la SSCT
- Indicateurs de sinistralité 2023 : lecture, interprétation et exploitation par le CSE et la CSSCT
- Taux AT/MP : calcul, signification et utilisation comme levier de dialogue avec l'employeur
Les risques psychosociaux (RPS) : approfondissement des thématiques complexes
- Le burnout et la surcharge de travail : mécanismes d'apparition, signaux d'alerte précoces, indicateurs de mesure et stratégie d'intervention du CSE et de la CSSCT
- Le harcèlement moral : définition juridique actualisée, analyse approfondie de la jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique et obligations renforcées de l'employeur
- Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : cadre légal actualisé, critères d'identification, procédures internes applicables et rôle du référent au sein du CSE
- Démarche structurée de prévention des RPS et rôle du CSE et de la CSSCT : diagnostic, plan d'actions et interpellation de l'employeur
Management de la santé et sécurité au travail et qualité de vie et conditions de travail (QVCT)
- Les normes ISO relatives au management de la santé et sécurité au travail : cadre, enjeux et implications pour le CSE et la CSSCT
- Outils de positionnement et de diagnostic en matière de santé et sécurité au travail
- La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : définition, enjeux et articulation avec la démarche de prévention
- Les 8 points de négociation obligatoire sur la QVCT : contenu, calendrier et rôle du CSE dans la négociation
Analyser ses conditions de travail
- Méthodes d'analyse approfondie des conditions de travail au sein de l'entreprise et de ses établissements, y compris les sites classés Seveso et INB
- Repérage des facteurs de dégradation des conditions de travail et identification des leviers d'action stratégiques pour le CSE et la CSSCT
- Articulation entre l'analyse des conditions de travail, la démarche globale de prévention et les obligations de consultation du CSE
Maîtriser les droits d'alerte du CSE et de la CSSCT en matière de SSCT
- Maîtrise avancée des droits d'alerte du CSE : danger grave et imminent (DGI), atteinte aux droits des personnes et risque grave pour la santé publique et l'environnement
- Conditions de déclenchement, procédures applicables, suites données à l'alerte et articulation avec les missions spécifiques de la CSSCT
- Mises en situation pratiques et retours d'expériences issus d'entreprises de 300 salariés et plus
Identification et prévention des risques professionnels inhérents à l'activité de la structure
- Repérage et identification des risques professionnels propres à l'organisation, aux activités et à l'environnement de travail de la structure
- Analyse approfondie des risques avec une approche systémique et prospective
- Élaboration de préconisations de prévention ciblées, hiérarchisées et argumentées à soumettre à l'employeur
Focus sur le recours à une expertise
- Cas de recours à un expert habilité en matière de SSCT : conditions légales, déclenchement et rôle de la CSSCT
- Modalités de financement des expertises et articulation avec les travaux du CSE
- Stratégie du CSE et de la CSSCT pour maximiser l'utilité de l'expertise dans le cadre du dialogue social
Décryptage du DUERP, du PAPRIPACT et du bilan annuel de prévention
- Lecture critique et analyse experte du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et présentation de l'outil en ligne OIRA
- Identification des risques insuffisamment couverts et des lacunes dans les mesures de prévention retenues
- Analyse du PAPRIPACT : structure, contenu, cohérence avec le DUERP et exercice du rôle consultatif du CSE
- Exploitation du bilan annuel de prévention : fondement juridique, contenu attendu et impact sur les travaux du CSE et de la CSSCT
- Formulation d'observations et de propositions d'amélioration argumentées à soumettre à l'employeur
Réussir ses visites d'inspection des locaux
- Fondement juridique et finalités des visites d'inspection dans les entreprises de 300 salariés et plus
- Programmation des visites, contact avec les salariés et identification des risques sur le terrain
- Trame de réalisation d'une visite d'inspection : méthode et points de vigilance
- Rédaction du rapport d'inspection et formulation de préconisations à soumettre à l'employeur
Conduire méthodiquement une enquête post-accident du travail ou post-maladie professionnelle
- Approfondissement de la conduite méthodologique des enquêtes post-AT/MP : étapes, acteurs impliqués, délais et articulation avec les missions de la CSSCT
- Mobilisation des outils d'analyse structurés : méthode ITAMAMI, diagramme d'Ishikawa et arbre des causes
- Formalisation des conclusions dans un rapport d'enquête et formulation de préconisations de prévention argumentées à soumettre à l'employeur
Évaluer les RPS : comprendre et appliquer la démarche de l'INRS
- Présentation de la démarche de l'INRS pour l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux
- Outils et méthodes d'évaluation des RPS : diagnostic, indicateurs et grilles d'analyse
- Rôle du CSE et de la CSSCT dans la mise en œuvre de la démarche et le suivi des actions correctives
- Bilan du mandat précédent sur la base des acquis de cette formation (partie 2)
BILAN ET ÉVALUATIONS DE FIN DE FORMATION
Le Bilan final de la formation et les évaluations
- Évaluation sommative « à chaud » Quizz de formation et correction (format papier ou via Kahoot.it)
- Tour de table (bilan de la formation)
- Questionnaire de satisfaction fin de formation
- Attestation de fin de formation
- Transmission des supports par voie électronique, via un lien Fromsmash.com ou Wetransfert.com
- Transmission du rapport du formateur par voie électronique
- Évaluation « à froid » transmise par voie électronique – formulaire à compléter par chaque apprenant dans les trois à six mois après la fin de la session
PROFIL DU FORMATEUR
Une expertise reconnue en santé, sécurité et conditions de travail
Expert en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), il bénéficie d’une formation académique solide et d’une expérience opérationnelle de plus de 20 ans sur le terrain. Ancien membre d’un CHSCT et conseiller juridique auprès d’instances représentatives du personnel, il a accompagné plus d’une centaine de CSE sur les enjeux spécifiques de la SSCT, maîtrisant aussi bien les réalités de terrain que les exigences réglementaires applicables. Ses interventions s’appuient sur une veille permanente des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de SSCT, et privilégient une approche résolument concrète, opérationnelle et immédiatement transposable dans l’exercice du mandat.FOIRE AUX QUESTIONS
Cette formation SSCT de renouvellement est-elle obligatoire pour les membres de la CSSCT dans une entreprise de 300 salariés et plus ?
Oui. À chaque renouvellement de mandat, les membres de la CSSCT — dans les entreprises d'au moins 300 salariés ainsi que dans les établissements classés Seveso, les Installations Nucléaires de Base (INB) et certains gisements miniers de moins de 300 salariés — bénéficient d'un nouveau droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail, conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail. Ce droit se renouvelle à chaque nouvelle élection et constitue un droit individuel attaché au mandat, auquel l'employeur ne peut s'opposer, sous réserve du respect du délai de prévenance applicable.
Pourquoi cette formation de renouvellement dure-t-elle 5 jours, contrairement aux formations de renouvellement des autres périmètres qui durent 3 jours ?
La durée de 5 jours (35 heures), fractionnables en deux séquences (2j/3j ou 3j/2j), s'explique par la spécificité et la complexité des attributions des membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus. Ces instances exercent des missions de contrôle, d'investigation et de préparation des travaux du CSE dans des environnements souvent multi-établissements, à risques spécifiques et soumis à des obligations réglementaires renforcées. Le programme va donc bien au-delà d'une simple mise à jour des connaissances : il vise à porter l'expertise des membres de la CSSCT au niveau d'excellence attendu dans ces contextes exigeants.
Qui finance cette formation de renouvellement dans une entreprise de 300 salariés et plus ?
Le financement est intégralement à la charge de l'employeur. Il ne peut être imputé sur le budget de fonctionnement du CSE. Les frais pédagogiques, ainsi que les éventuels frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires, sont donc supportés par l'entreprise. Dans les grandes entreprises soumises à des obligations renforcées en matière de prévention, cet investissement s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique de santé et sécurité au travail de l'employeur.
Le temps passé en formation de renouvellement est-il décompté du crédit d'heures de délégation des membres de la CSSCT ?
Non. Le temps consacré à cette formation de renouvellement est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Il ne s'impute ni sur le crédit d'heures de délégation des membres du CSE, ni sur les heures spécifiques allouées aux membres de la CSSCT pour l'exercice de leurs missions. Vous pouvez donc suivre cette formation sur 5 jours sans que cela ne réduise votre capacité d'action au quotidien dans l'exercice de votre mandat.
Dois-je avoir suivi la formation SSCT initiale pour accéder à cette formation de renouvellement ?
Oui, c'est un prérequis indispensable. Cette formation de renouvellement s'adresse exclusivement aux membres de la CSSCT qui ont déjà bénéficié d'une formation SSCT initiale de 5 jours lors d'un mandat précédent. Elle suppose donc des bases solides en matière de prévention des risques professionnels, de fonctionnement de l'instance et d'exercice des droits d'alerte. Si vous n'avez pas encore suivi la formation initiale, c'est vers ce parcours qu'il convient de vous orienter en priorité.
En quoi cette formation de renouvellement se distingue-t-elle de la formation initiale dans les entreprises de 300 salariés et plus ?
La formation de renouvellement se distingue de la formation initiale sur plusieurs dimensions essentielles. Elle s'ouvre sur un bilan approfondi du mandat précédent et un retour d'expériences collectif. Elle intègre un module entier consacré aux dernières évolutions réglementaires : loi Climat et résilience, rapport de durabilité, prévention des risques liés à la canicule, passeport prévention, renforcement du DUERP, jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique et nouvelles dispositions issues de l'ANI 2025. Elle approfondit également la conduite des réunions via le triangle de Karpman, la méthode CARP pour les délibérations, le recours à l'expertise, les visites d'inspection des locaux, l'évaluation des RPS selon la démarche de l'INRS et le management de la santé et sécurité au travail selon les normes ISO.
La formation aborde-t-elle spécifiquement les obligations des établissements classés Seveso ?
Oui. Le programme intègre un volet dédié aux cas particuliers des établissements classés — Seveso, Installations Nucléaires de Base (INB) et certains gisements miniers — et à leurs obligations spécifiques en matière de SSCT. Vous y apprendrez à adapter le fonctionnement du CSE et de la CSSCT aux contraintes réglementaires propres à ces environnements à risques majeurs, et à articuler efficacement les missions des deux instances dans ce contexte.
La formation aide-t-elle à mieux évaluer les RPS et à appliquer la démarche de l'INRS ?
Oui, et c'est l'une des valeurs ajoutées distinctives de ce programme de renouvellement pour les grandes entreprises. Un module entier est consacré à l'évaluation des risques psychosociaux selon la démarche structurée de l'INRS : outils de diagnostic, indicateurs de mesure, grilles d'analyse et plan d'actions. Vous apprendrez à mobiliser ces outils dans le cadre des travaux de la CSSCT, à formuler des préconisations argumentées à soumettre à l'employeur et à assurer le suivi des mesures correctives mises en place.
La formation aborde-t-elle le management de la santé et sécurité au travail selon les normes ISO ?
Oui, et c'est l'une des spécificités de ce programme destiné aux membres de la CSSCT des grandes entreprises. Le module consacré au management de la santé et sécurité au travail (S&ST) couvre les normes ISO applicables, les outils de positionnement et de diagnostic, ainsi que les 8 points de négociation obligatoire sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT). Ces éléments vous permettront de contribuer activement à la politique de prévention de votre entreprise avec un niveau d'expertise renforcé.
Cette formation de renouvellement est-elle accessible si nous avons des membres de la CSSCT en situation de handicap ou avec des contraintes particulières ?
Oui. YLEXIA Formation s'engage à adapter les modalités de mise en œuvre de la formation aux besoins spécifiques des apprenants en situation de handicap. Nous vous invitons à nous contacter en amont afin d'étudier ensemble les aménagements nécessaires — qu'il s'agisse de l'accessibilité du lieu de formation, des supports pédagogiques ou du rythme des séquences — pour garantir des conditions d'apprentissage optimales à l'ensemble des participants sur les 5 jours de formation, avec la possibilité de fractionnement en deux séquences si nécessaire.
NOTRE CATALOGUE DEs FORMATIONS OBLIGATOIRES
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 11 à 49 salariés
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 11 à 49 salariés
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 50 à 299 salariés
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 50 à 299 salariés
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 300 salariés et plus
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 300 salariés et plus, commissions CSSCT
- Formation "renouvellement" - recyclage - santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des entreprises d'au moins 300 salariés, non membres de la CSSCT