FORMATION
" Formation Représentant de proximité du CSE"

« Représentant de proximité du CSE »

• Formation FC18

Quels sont les objectifs pédagogiques de la formation « Représentant de proximité »?

• Comprendre le rôle et les responsabilités du Représentant de proximité dans l’entreprise.
• Acquérir une connaissance approfondie du cadre législatif et réglementaire régissant le rôle du Représentant de proximité.
• Développer des compétences en communication efficace avec les salariés, l’employeur et les autres instances du CSE.
• Renforcer la sensibilisation aux risques professionnels et les compétences en matière de santé et sécurité au travail.
• Apprendre à utiliser efficacement les outils et ressources disponibles pour le Représentant de proximité, tels que les données sociales.
• Maîtriser les techniques de gestion des situations individuelles et collectives, y compris la médiation et la résolution de conflits.
• Savoir animer la vie sociale pour promouvoir le bien-être au travail.

Les dates et lieux des formations sont planifiés en fonction de vos besoins.

En ce qui concerne les sessions réalisées en Inter-entreprise, les dates et lieux se font sur la base d’un agenda pré-établi par Ylexia formation en tenant compte des besoins de plusieurs clients participants aux sessions.

Ylexia Formation organise et module les stages selon les quatre modalités suivantes :

• Présentiel (la formation a lieu avec présence physique du formateur).
• Distanciel (la formation a lieu à distance, en classe virtuelle via divers outils numériques tels Zoom, Teams et autres Kmeet).
• Inter-entreprise (les stagiaires sont issus de différentes entreprises, de secteurs d’activité divers et le lieu de la formation est choisi par Ylexia Formation).
• Intra-entreprise (la formation a lieu dans les locaux de l’entreprise où les élus travaillent. Seuls ces derniers participent à cette session de formation).
  

Combien coûte la formation « Représentant de proximité »?

• Aucun prérequis n’est nécessaire pour y participer.

• Cette formation est ouverte aux salariés désignés par les élus du Comité Social Économique pour occuper le mandat de représentant de proximité
  

Quelle est la durée de la formation « Représentant de proximité »?

• La durée de cette session de formation fluctue en fonction de vos besoins et de l’effectif de votre entreprise.
• Nous prévoyons et préconisons une durée d‘un à deux jours (7 à 14 heures) afin d’aborder toutes les thématiques qui entourent le rôle et la mission du représentant de proximité.
• En ce sens, merci de nous le préciser vos choix dès l’envoi de votre demande via le formulaire de contact > devis formation CSE Représentant de proximité.

Quels sont les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour animer la formation « Représentant de proximité »?

1 – Nous mettons l’accent sur la pratique pour permettre l’acquisition des savoirs et des compétences nécessaires à la réalisation des missions d’élus du personnel au CSE :

• documents supports projetés (diaporama)
• études de cas concret,
• ateliers de mise en situation,
• jeux de rôles,
• exercices pratiques,
• quiz,
• capsules vidéos,
• fiches techniques
• …

Si les stagiaires le souhaitent, nous abordons, lors des ateliers de mise en situation, certaines problématiques rencontrées par les élus dans le cadre de leur mission. La démarches se veut proactive et le plus proche possible des réalités vécues par les membres de la délégation des élus au sein de leur entreprise.

2 – Nous ne négligeons pas la dimension théorie, et notamment les connaissances attachées aux notions économiques et juridiques notamment, permettant d’appréhender, de manière optimale, le rôle, les attributions et prérogatives des élus du Comité :

• exposés théoriques

3 – Mise à disposition de tous les supports à la suite de la formation.

JOUR 1 — Cadre juridique, positionnement et relations institutionnelles

Matinée — Fondements juridiques et mise en place

Accueil des participants et tour de table Présentation des objectifs pédagogiques, recueil des attentes selon le profil des participants (élus CSE, délégués syndicaux, direction, RH) et cadrage des enjeux propres à chaque entreprise représentée.

Module 1 — Genèse et cadre juridique du représentant de proximité

• Du CHSCT et des délégués du personnel au CSE : pourquoi la question de la proximité terrain est réapparue avec les ordonnances du 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1386)
• La mise en place du représentant de proximité : un dispositif facultatif, conditionné à l’existence d’un accord d’entreprise majoritaire (art. L.2313-7 du Code du travail)
• L’articulation avec l’accord de mise en place du CSE prévu à l’art. L.2313-2 du Code du travail : périmètre, conditions de validité, durée
• Ce que doit obligatoirement contenir l’accord : nombre de représentants de proximité, attributions (notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail), modalités de désignation, heures de délégation (art. L.2313-7, 1° à 4° du Code du travail)
• Durée du mandat : alignement sur la durée du mandat des membres élus du CSE (art. L.2313-7 al. 2 du Code du travail)
• Le représentant de proximité comme salarié protégé : étendue de la protection, conséquences pour l’employeur

Étude de cas n°1 : Un accord d’entreprise institue des représentants de proximité sans prévoir d’heures de délégation. L’accord est-il valide ? Quelles conséquences pratiques pour les représentants désignés ? (art. L.2313-7 du Code du travail)

Module 2 — Qui peut être représentant de proximité ? Désignation et légitimité

• Membre du CSE ou salarié extérieur au CSE : les deux options ouvertes par l’art. L.2313-7 du Code du travail, avantages et limites de chaque configuration
• Le rôle du CSE dans la désignation : modalités pratiques, vote, formalisation
• Conditions d’éligibilité : ancienneté, absence de cumul incompatible, volontariat
• La question de la légitimité terrain : comment l’accord peut conforter la place du représentant de proximité comme interlocuteur local reconnu par l’employeur, les salariés et la CSSCT
• Cas particulier des entreprises multi-établissements ou à activités dispersées : intérêt spécifique du dispositif

Après-midi — Attributions, relations et outils

Module 3 — Les attributions du représentant de proximité : périmètre et limites

• Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail : remontée d’informations terrain, signalement de situations dangereuses, contribution à l’identification des risques professionnels
• Attributions en matière de dialogue social de proximité : recueil des réclamations individuelles et collectives des salariés, transmission au CSE ou à l’employeur
• Ce que le représentant de proximité ne peut pas faire sans habilitation expresse de l’accord : exercice du droit d’alerte, conduite d’enquête AT/MP, consultation — distinction avec les prérogatives propres du CSE et de la CSSCT
• Articulation avec la CSSCT : comment éviter les doublons et organiser une complémentarité efficace

Module 4 — Les relations institutionnelles du représentant de proximité

• Relation avec le CSE : canal de remontée des informations terrain, contribution à l’ordre du jour, participation aux réunions selon les dispositions de l’accord
• Relation avec l’employeur et les services RH : interlocuteur local de premier niveau, modalités de saisine et de réponse, traçabilité des échanges
• Relation avec les délégués syndicaux : coordination sans confusion des rôles, complémentarité dans l’animation du dialogue social
• Relation avec les salariés : posture d’écoute, confidentialité, limites du rôle de conseil individuel
• Utilisation des heures de délégation : bon de délégation, décompte, liberté de circulation, présomption de bonne utilisation

Atelier pratique n°1 : Cartographie des flux d’information dans une entreprise fictive de 250 salariés répartis sur 3 sites. Les participants positionnent le représentant de proximité dans le schéma institutionnel et identifient les situations nécessitant une remontée au CSE ou à la CSSCT.

JOUR 2 — Pratiques, gestion des situations et évaluation des acquis

Matinée — Gestion des situations individuelles et collectives

Module 5 — Accompagner les salariés : méthode et posture

• Identifier et qualifier une réclamation individuelle : éléments factuels, contexte, urgence
• Les situations de souffrance au travail : comment écouter sans sur-interpréter, quand orienter vers le médecin du travail, l’employeur ou le CSE
• Les risques psychosociaux (RPS) au quotidien : signaux faibles, signalement, articulation avec le plan de prévention de l’entreprise
• La gestion des situations de harcèlement moral ou sexuel : rôle du représentant de proximité, procédure de signalement, protection du salarié concerné et du représentant lui-même
• Médiation de premier niveau : principes, limites, moment où passer la main

Module 6 — Animer le dialogue social de proximité

• Techniques d’écoute active et de reformulation adaptées au contexte terrain
• Conduire un échange avec un salarié réticent ou en situation de détresse
• Rédiger une note de remontée terrain à destination du CSE : contenu, forme, niveau de détail requis
• Contribuer à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) au niveau local : identification des leviers d’action accessibles au représentant de proximité
• Promotion du bien-être au travail sans empiéter sur les attributions de l’employeur : trouver le bon positionnement

Étude de cas n°2 : Un salarié signale au représentant de proximité des tensions récurrentes avec son responsable hiérarchique, sans qualifier expressément la situation de harcèlement. Quelle est la démarche appropriée ? Qui saisir, dans quel ordre, avec quels éléments ?

Après-midi — Mises en situation, évaluation et plans d’action

Module 7 — Mises en situation : jeux de rôle et simulations

Simulation n°1 — Entretien avec un salarié Un salarié vient signaler au représentant de proximité une dégradation de ses conditions de travail depuis un changement d’organisation. Les participants jouent alternativement le rôle du salarié et du représentant, puis analysent collectivement la posture adoptée et les suites à donner.

Simulation n°2 — Réunion avec l’employeur Le représentant de proximité doit porter auprès du directeur de site un point de sécurité identifié lors d’une visite terrain. Comment préparer l’entretien ? Quels arguments mobiliser ? Comment documenter l’échange ?

Simulation n°3 — Remontée au CSE Le représentant de proximité doit synthétiser en trois minutes, en réunion plénière du CSE, une problématique terrain sur les horaires atypiques dans un service. Exercice de prise de parole et de structuration du message.

Module 8 — Élaboration des plans d’action individuels et évaluation des acquis

• QCM d’évaluation des connaissances juridiques et pratiques
• Chaque participant formalise un plan d’action individuel : deux ou trois actions concrètes à mettre en œuvre dans les 30 jours suivant la formation, en lien avec son propre contexte d’entreprise
• Retour collectif sur les enseignements de la formation : points de convergence et divergences selon les profils (élu, délégué syndical, RH, direction)
• Identification des points de vigilance spécifiques à chaque type d’entreprise (taille, organisation multi-sites, secteur d’activité)
• Remise des documents pédagogiques : supports de cours annotés, modèle de note de remontée terrain, tableau de bord de suivi des réclamations, références juridiques commentées (art. L.2313-7 du Code du travail et textes associés)

Quels sont les modalités d’évaluation et de suivi de la formation « Représentant de proximité »?

Les modalités d’évaluation et de suivi sont les suivants :

1. Les évaluations formatives : ces formes d’évaluation permettent au formateur de s’assurer, au fil de l’eau, que les connaissances et savoirs associés ont été compris par les stagiaires. Cela passe notamment par le biais d’exercices, d’atelier de mise en pratique, de jeux de rôles qui viennent en appui des apports théoriques abordés en cours de formation.
2. Les évaluation sommatives : elle donne lieu à un test de connaissance noté, via un QCM (Questionnaire à Choix Multiples) ou un Quizz interactif sur Kahoot. En général, cette évaluation est réalisée en fin de journée ou à la toute fin de la formation. Une correction est réalisée de manière directe et interactive : cela permet de revoir rapidement les notions apprises, et de vérifier si les savoirs, les compétences et les connaissances ont bien été intégrés par les élus du personnel.
3. Feuille de présence (validée par demi-journée).
4. Questionnaire d’évaluation des stagiaires (post formation).
5. Questionnaire feedback du formateur (post formation).

Quels sont les points forts de la formation « Représentant de proximité »?

Les trois points forts de notre organisme de formation résident dans le fait que nous travaillons exclusivement avec des formateurs dont les connaissances, aussi bien pratiques que théoriques des missions de l’élu, du fonctionnement du CSE et du rôle et de la mission du représentant de proximité sont excellentes. Ils s’adaptent aux situation que les élus rencontrent.

1. L’expérience des formateurs : cette formation apporte aux stagiaires des connaissances concrètes, notamment sur la base d’exemples réels, issues des expériences et du vécu des formateurs. Ces derniers ont eu une expérience pluriannuelles en qualité d‘élus du personnel, et/ou ont été membres d’organisations syndicales.
2. La formation des formateurs : de plus, nos  formateurs sont tous titulaires de diplômes Universitaire. En effet, ils sont confirmés, car tous juristes spécialisés en Droit Social. En outre, certains, d’entre eux sont également diplômés en Économie ou en Comptabilité.
3. La proximité et l’adaptabilité des formateurs : Les formateurs abordent les points au programme au plus près des situations que les élus rencontrent au quotidien au sein de leur organisation ou de leur structure.
4. Un lien constant entre la théorie, la pratique, le quotidien et la réalité des élus du CSE et des représentants de proximité. La plupart des thèmes qui sont développés lors de cette formation le sont sous cette optique-là.

Qui finance la formation « Représentant de proximité »?

La loi ne fixe aucune règle concernant le financement de cette formation. Cette modalité pourrait être prévue dans l’accord de mise en place des représentants de proximité.

Deux solutions sont donc possibles :

• Soit elle est financée par le CSE, via son budget fonctionnement.
• Soit elle est prise en charge par l’employeur.

Le coût de la formation incluant à la fois les frais pédagogiques et les dépenses annexes (déplacement, hébergement, bouche…).

Bon à savoir : Pendant toute la durée de la formation, les élus perçoivent leur salaire : en ce sens, on peut dire l’employeur contribue également au coût indirecte de la formation, via le maintien du salaire des stagiaires.