La déontologie d'Ylexia formation

Notre Déontologie : La Démocratie dans l’Entreprise et les Organisations Publiques

Le Fondement : Démocratie, Entreprise, et Droits des Salariés

Ylexia Formation entend œuvrer pour la promotion de l’idée de mise en place des règles démocratiques dans le monde de l’entreprise, en lien direct avec les principes attachés à la Constitution de 1958. Cette vision n’est pas nouvelle — elle s’enracine dans les textes fondamentaux qui ont façonné nos démocraties modernes.

En faisant référence à Alexis de Tocqueville qui écrivait « De la Démocratie en Amérique » — texte qui a inspiré la mise en œuvre de l’organisation démocratique en France — nous affirmons que la vision que nous nous faisons du droit du travail et de son développement est étroitement liée à un questionnement fondamental : celui du lien entre « Démocratie » et « Entreprise », et plus largement, « Organisation ».

Peut-on parler de démocratie véritable si les individus passent 1/3 de leur vie dans des organisations où la démocratie n’existe pas ? Notre réponse est non.

L’Arsenal Juridique : Rééquilibrer le Lien de Subordination

Le Code du travail, né en 1910, a permis la mise en place d’un arsenal juridique dont l’un des objectifs principaux était de rééquilibrer les droits des salariés eu égard au « lien de subordination » — cette relation fondamentale de dépendance du salarié envers l’employeur, née de la relation contractuelle du Contrat de Travail.

Avant ce code, les salariés n’avaient pratiquement aucun droit face à cette asymétrie de pouvoir. L’employeur était presque totalement libre — de ses conditions de travail, de ses salaires, de ses horaires, de ses décisions disciplinaires. Le Code du travail a changé cela progressivement, en plaçant le droit et la justice au cœur des relations de travail.

Mais le combat n’a jamais été terminé. Au fil du temps et des mouvements sociaux, le législateur a renforcé successivement les droits des collaborateurs, donnant notamment aux libertés d’expression (libertés inscrites dans la Constitution) et aux libertés collectives (droit à la représentation, droit à la négociation collective) des travailleurs et de leurs représentants une place centrale et essentielle.

Les Textes Fondateurs : Constitution, Préambule, et Déclaration de Philadelphie

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, encapsulé dans celle de 1958, prévoit en son Point 8 que :

« Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. »

À la même époque, la Déclaration de Philadelphie de 1944 — texte fondateur de l’OIT que nous défendons dans nos valeurs — prévoyait que :

« la reconnaissance effective du droit de négociation collective et la coopération des employeurs et de la main-d’œuvre pour l’amélioration continue de l’organisation de la production, ainsi que la collaboration des travailleurs et des employeurs à l’élaboration et à l’application de la politique sociale et économique« 

Ces deux textes — français et international — affirment une conviction commune : les travailleurs ne sont pas des rouages dans une machine. Ils sont des citoyens, avec des droits, une voix, et une responsabilité dans l’organisation dont ils font partie.

L’Évolution Historique des Instances Représentatives : De la Démocratie en Entreprise

Historiquement, cette conviction s’est matérialisée dans la création successive d’instances de représentation du personnel :

• Les Délégués du Personnel (DP) — nés en 1936 — ont été les premiers représentants élus, chargés de porter les réclamations des salariés auprès de l’employeur.
• Le Comité d’Entreprise (CE) — créé en 1945 suite au programme du Conseil National de la Résistance (CNR) du 15 mars 1944 — a élargi le dialogue social en introduisant la négociation collective et l’information économique et financière.
• Le Comité d’Hygiène, de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) — dont la création date de 1982, résultant de la fusion entre le CHS (1947) et la CACT (1976) — a spécialisé la représentation dans le domaine crucial de la santé et de la sécurité au travail.
• Le Comité Social et Économique (CSE) — créé par la loi de 2017 — a fusionné ces trois instances en une seule, plus efficace et mieux intégrée. Aujourd’hui, le CSE est l’émanation moderne de cette mise en perspective de la liberté d’expression et de la participation des salariés au sein du monde de l’entreprise.

Au-delà du secteur privé, les mêmes principes ont été appliqués aux trois fonctions publiques — État, Territoriale, Hospitalière — avec les CSA (Comité Social d’Administration), CST (Comité Social Territorial), et CSE (Comité Social d’Établissement).

Toutes ces institutions incarnent une même conviction : la démocratie dans l’entreprise n’est pas un luxe ou une mode de gestion — c’est un droit fondamental.

Notre Déontologie : Justice, Progrès Social, et Équilibre Durable

C’est dans cette perspective déontologique de justice et de progrès social, sociétal et économique que s’inscrit la mission d’Ylexia Formation.

Notre déontologie repose sur trois piliers :

• La justice — Nous croyons que les droits des salariés et des agents ne sont pas des faveurs accordées généreusement par les employeurs. Ce sont des droits fondamentaux, ancrés dans la Constitution, qu’il faut défendre, approfondir, et faire respecter.
• Le progrès social — Nous travaillons pour améliorer progressivement les conditions de travail, la QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail), et le bien-être des salariés et des agents publics. Ce progrès n’est pas accidentel — il est le fruit du dialogue social et de l’engagement collectif.
• L’équilibre durable — Nous cherchons une quête permanente d’équilibre permettant à la fois la performance de l’entreprise et l’efficience dans la recherche du bien-être des salariés. Ce n’est pas l’un ou l’autre — c’est l’un ET l’autre, ensemble.

Nous refusons les approches doctrinaires qui posent les salariés contre les employeurs, ou qui suggèrent que le bien-être doit être sacrifié à la performance. Notre philosophie repose sur l’idée que une organisation saine est une organisation où ces deux dimensions coexistent harmonieusement.

Notre Mission Déontologique : Former des Acteurs du Dialogue Démocratique

La mission, la démarche et les formations dispensées par Ylexia Formation, ou par nos partenaires, s’inscrivent directement dans cette perspective déontologique.

Nous formons :

• Les élus du CSE, des représentants du personnel, et des organisations syndicales — pour qu’ils comprennent leurs droits, leur rôle, et les responsabilités qui en découlen.
• Les managers, les directions, et les équipes RH — pour qu’ils comprennent que la démocratie en entreprise n’est pas une menace, mais un levier de performance et de légitimité organisationnelle.
• Les agents publics dans les trois fonctions publiques — pour qu’ils sachent que les mêmes principes démocratiques s’appliquent au secteur public, peut-être même plus rigoureusement.

Chacune de nos formations porte ces valeurs déontologiques : respect des droits fondamentaux, promotion du dialogue social constructif, engagement envers la QVCT et le bien-être, et conviction que le progrès collectif est toujours possible.

Une Déontologie Vivante et Engagée

Notre déontologie n’est pas une déclaration encadrée sur un mur. C’est une pratique vivante qui guide chacune de nos décisions.

Quand nous refusons de former une organisation qui veut simplement manipuler ses représentants du personnel, c’est notre déontologie. Quand nous insistons pour que les instances représentatives du personnel soient vraiment impliquées dans les décisions majeures, c’est notre déontologie. Quand nous défendons le droit à la participation, la représentation authentique, et le dialogue vrai, c’est notre déontologie.

Nous sommes convaincus que la démocratie en entreprise n’est pas un idéal lointain — c’est un droit actuellement en vigueur, qu’il faut concrétiser chaque jour, dans chaque organisation, par l’engagement de toutes les parties prenantes.

C’est ce qui nous guide. C’est ce qui justifie notre existence. C’est notre déontologie.