Programme de la formation initiale "CSE/F3SCT" (Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail) de la
Fonction Publique Hospitalière
Ce module s’adresse aux élus titulaires et suppléants des Comités Sociaux d’Établissement (CSE) et aux membres des délégations F3SCT (Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail) nouvellement mandatés dans les établissements de santé publique.
Représenter le personnel dans un établissement hospitalier exige une compréhension solide du cadre juridique et des risques spécifiques à la Fonction Publique Hospitalière. Cette formation initiale offre aux nouveaux représentants les fondamentaux pour exercer leurs mandats : le rôle et les attributions du CSE/F3SCT, les obligations de l’employeur public en matière de santé-sécurité, les droits des agents face aux dangers, les outils d’évaluation des risques, et les enjeux de la prévention dans le secteur hospitalier.
Cette formation est faite pour vous, si vous êtes :
- Représentants du CSE ou membre de la F3SCT en établissement de santé publique
- Représentant du personnel en quête des compétences de base SSCT
- Direction organisant la formation de vos représentants
Formation en interne
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour
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Durée : 5 jours (35 heures)
Organisation : Présentiel/distanciel
Public : Membres titulaires et suppléants du CSE/F3SCT
Pré-requis : Aucun
Financement : Employeur
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FC05A
Formation conjointe avec d'autres CSE
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne
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Durée : 5 jours ( heures)
Organisation : Présentiel/distanciel
Composition du groupe : à partir de 4 apprenants
Public : Membres titulaires et suppléants du CSE/F3SCT
Pré-requis : Aucun
Financement : Employeur
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FC05A
- 07 66 69 04 24
Formation Obligatoire
CSE/F3SCT en établissement de santé : formez vos représentants avant les élections de décembre 2026
Représentants du personnel en établissement de santé : êtes-vous préparés à relever les défis de prévention du secteur hospitalier ?
Vous venez d’être élus au sein du Comité Social d’Établissement (CSE) ou designés comme membre de la Formation Spécialisée SSCT (F3SCT) d’un établissement hospitalier, médico-social ou de groupement de coopération sanitaire ? Vous savez que votre mandat suppose de maîtriser le cadre juridique de la santé, sécurité et conditions de travail, d’identifier les risques spécifiques au secteur sanitaire — exposition aux agents biologiques, surcharge physique, violences, pénibilité — et d’exercer vos droits d’alerte et de retrait face à des situations de danger grave et imminent. Mais connaissez-vous vraiment vos prérogatives ? Sauriez-vous analyser les données de sinistralité de votre établissement ? Êtes-vous outillés pour construire un véritable dialogue social en matière de prévention avec la direction et les professionnels de santé ?
Avec les élections professionnelles de décembre 2026 — au cours desquelles un million d’agents au sein de 2 200 établissements renouvellera ses représentants entre le 3 et le 10 décembre 2026 — de nombreux nouveaux élus intègrent actuellement les instances. C’est le moment idéal pour construire une culture partagée de la prévention et d’armer les nouvelles équipes de compétences opérationnelles. Découvrez ci-dessous pourquoi cette formation est un investissement stratégique pour votre établissement ou consultez notre programme détaillé CSE/F3SCT FPH.
Une formation obligatoire conçue pour les réalités hospitalières
Cette formation initiale obligatoire en SSCT d’une durée de 5 jours (35 heures) — prescrite par l’article 75 du décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 — s’adresse à tous les représentants du personnel titulaires et suppléants du CSE et de la F3SCT des établissements de santé, établissements médico-sociaux publics et groupements de coopération sanitaire. Aucune connaissance préalable en matière de SSCT n’est requise. Les sessions sont organisées en présentiel ou distanciel, selon vos contraintes, en formats consécutif ou fractionnés (2 + 3 jours). Formations disponibles à Paris, Marseille, Nice, Montpellier, Lyon et dans de nombreuses autres villes en France.
Un financement entièrement assuré par l’employeur
La formation est prise en charge financièrement par votre établissement. Son coût n’impacte pas le budget de fonctionnement du CSE/F3SCT. L’établissement assume l’ensemble des frais — tarif forfaitaire : 1 099 € par jour pour les formations en intra (4 à 12 apprenants), frais formateur inclus — conformément aux obligations légales qui pèsent sur l’employeur public. Demandez votre devis personnalisé — réponse sous 24 heures.
Un contenu complet articulé autour des 5 modules de votre mandat
La formation couvre l’intégralité des dimensions de la santé, sécurité et conditions de travail dans le secteur hospitalier. Au fil des journées, vous développez une compréhension solide du cadre juridique spécifique à la FPH — décrets, Code Général de la Fonction Publique (CGFP), application progressive du Code du travail au secteur public hospitalier. Vous explorez le rôle, la composition et les attributions du CSE et de la F3SCT en tant qu’instances de dialogue social. Vous maîtrisez les responsabilités civiles et pénales de l’employeur, notamment la notion de faute inexcusable et ses implications. Vous apprenez à lire et exploiter le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), à conduire des visites d’inspection des services et à analyser les accidents du travail et maladies professionnelles avec des outils éprouvés : ATAMAMI, Ishikawa, arbre des causes. Vous vous appropriez les mécanismes de construction du Programme Annuel de Prévention et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) et du Rapport Annuel de prévention SSCT (RASSCT). Vous explorez les risques professionnels spécifiques au secteur sanitaire — exposition biologique, surcharge musculosquelettique, risques psychosociaux en milieu hospitalier — et les enjeux de pénibilité au travail propres aux professionnels de santé.
Un formateur expert en prévention hospitalière, une approche résolument opérationnelle
Spécialiste reconnu en santé, sécurité et conditions de travail, votre formateur cumule plus de 20 ans d’expérience opérationnelle en prévention des risques professionnels. Il a accompagné plus d’une centaine d’instances représentatives du personnel — CSE, CST, CSA, F3SCT — dans les enjeux de SSCT et maîtrise les réalités spécifiques du terrain hospitalier. Titulaire de deux Master en droit social et en économie-droit-gestion, ancien enseignant auprès d’étudiants post-bac (BTS, Master), il conjugue expertise technique en prévention et pédagogie structurée. Chaque session s’appuie sur des situations réelles du secteur sanitaire, des outils directement réutilisables et une veille législative et réglementaire maintenue en continu. Les séquences combinent apports théoriques, cas pratiques sectoriels, travaux de groupe, ateliers d’analyse de documents et exercices simulés (visites d’inspection, enquête d’accident, analyse du DUERP, utilisation du site OIRA, simulation du coût des accidents).
Une pédagogie active et inclusive, un suivi rigoureux
La formation repose sur quatre piliers pédagogiques : méthodologies actives, techniques pratiques, ressources numériques et suivi individualisé. Vous bénéficiez d’une feuille de présence par demi-journée, d’évaluations formatives régulières et d’une évaluation sommative à chaud (quiz Kahoot) en fin de parcours, ainsi que d’un suivi à froid 3 à 6 mois après la formation pour ancrer les acquis dans la pratique de votre mandat. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant, et l’ensemble des supports pédagogiques est transmis via lien sécurisé (Fromsmash ou WeTransfer).
Un engagement pour l’anticipation : formez vos élus avant décembre 2026
Avec le renouvellement général des instances en décembre 2026, l’enjeu est majeur : les nouveaux représentants doivent être opérationnels dès leur prise de fonction. En engageant cette formation dès maintenant, votre établissement se donne les moyens de renforcer la culture de prévention, de professionnaliser le dialogue social en matière de SSCT et de sécuriser les missions des représentants du personnel face aux spécificités du secteur hospitalier.
Découvrir aussi : Si vos élus relèvent de la Fonction Publique d’État ou de la Fonction Publique Territoriale, consultez nos formations dédiées CSA/F3SCT et CST/F3SCT. Pour plus d’informations sur nos formations intra-entreprise, consultez nos modalités d’organisation.
objectifs, méthodes, techniques pédagogiques et compétences acquises
Formation Initiale CSA/F3SCT - Fonction Publique d'État
Objectif global : Maîtriser le cadre institutionnel en SSCT du CSA/F3SCT de la Fonction Publique d'État.
« À l'issue de ces trois ou cinq journées, les nouveaux représentants du Comité Social d'Administration et les membres de la F3SCT maîtrisent l'historique et les enjeux de la fusion des instances en matière de SSCT, identifient précisément le cadre juridique et les obligations de l'employeur public, analysent les risques professionnels et les conditions de travail des administrations et des établissements publics administratifs de l'État et en comprennent les signaux d'alerte, et savent comment mobiliser ces connaissances pour exercer efficacement leurs mandats dans le dialogue social en matière de prévention et de protection des agents. »
Objectifs pédagogiques spécifiques :
1. Le cadre juridique et institutionnel de la SSCT dans la Fonction Publique d'État, notamment la fusion des instances (CT/CHSCT) et l'application progressive du Code du travail au secteur public
2. Le rôle, la composition, les attributions et le fonctionnement du CSA et de la F3SCT en tant qu'instances de dialogue social
3. Les obligations légales et responsabilités de l'employeur public en matière de santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que les conséquences d'une faute inexcusable
4. Les principes généraux de prévention et la démarche d'évaluation des risques professionnels adaptée au contexte des administrations et des établissements publics administratifs de l'État
5. L'utilisation des outils clés de prévention : le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), les visites d'inspection des services, et l'analyse d'accidents de service
6. Les risques professionnels spécifiques au secteur public et les droits d'alerte et de retrait face à des situations de danger grave et imminent
7. L'analyse des accidents de service, des accidents de trajet et des maladies professionnelles, ainsi que le traitement des données de sinistralité
8. L'élaboration et le suivi du programme annuel de prévention et du rapport annuel de prévention SSCT
9. La pénibilité au travail dans la FPE et les risques psycho-sociaux liés aux environnements propres au secteur public
Approches et dispositifs pédagogiques mobilisés
Approches pédagogiques :
✓ Quatre piliers fondamentaux de l'apprentissage
✓ Pédagogies affirmative, interrogative, active, collaborative et inversée
✓ Flexibilité et prise en compte des besoins individuels
✓ Cadre d'apprentissage bienveillant et sécurisant
Dispositifs et outils pédagogiques :
✓ Mises en situation pratiques & ateliers collectifs
✓ Analyse critique & développement du raisonnement
✓ Apports théoriques articulés à des applications concrètes
✓ Méthodologies et outils issus du terrain professionnel
✓ Supports numériques & contenus multimédia
✓ Adaptation aux profils et aux rythmes d'apprentissage
✓ Espace pédagogique fondé sur la confiance et l'échange
Formation Initiale CSA/F3SCT - Fonction Publique d'État
Dix compétences opérationnelles mobilisables immédiatement après la formation :
1. Connaître les attributions et responsabilités du CSA/F3SCT — comprendre précisément le rôle, les missions et les pouvoirs de son instance au sein des administrations et des établissements publics administratifs de l'État
2. Consulter et exploiter le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) — utiliser cet outil pivot pour évaluer les conditions de travail et identifier les axes de prévention
3. Identifier et analyser les risques professionnels — repérer les risques spécifiques au secteur public et leur impact sur les agents
4. Conduire une visite d'inspection des services — préparer, réaliser et documenter une visite de prévention pour détecter les anomalies et proposer des mesures correctives
5. Exercer le droit d'alerte et de retrait — reconnaître les situations de danger grave et imminent et connaître les procédures légales pour protéger les agents
6. Analyser un accident de service ou une maladie professionnelle — enquêter sur les circonstances, utiliser les outils d'analyse (arbre des causes, ATAMAMI) et proposer des mesures préventives
7. Comprendre les responsabilités et obligations de l'employeur public — connaître les risques juridiques et pénaux liés au non-respect de la SSCT
8. Interpréter les données de sinistralité — analyser les tableaux d'accidents de service et maladies professionnelles pour identifier les tendances et les priorités de prévention
9. Contribuer à l'élaboration du programme annuel de prévention (PAPRIPACT) — proposer des actions d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques
10. Prendre en compte la pénibilité et les risques psycho-sociaux (RPS) — identifier les facteurs de pénibilité, les situations de stress et proposer des solutions adaptées au contexte propre au secteur public
Programme de la formation CSE/F3SCT
Objectif du module : Comprendre la genèse et le fonctionnement du CSE/F3SCT, situer l'instance dans le cadre juridique et institutionnel de la FPH, appréhender l'évolution de l'application de la SSCT, et analyser l'état des lieux des conditions de travail en FPH.
1.1 Notions liminaires et genèse du CSE/F3SCT
• Déroulement, approche et moyens pédagogiques de la formation
• Présentation et attentes personnelles des participants
• Genèse du CSE/F3SCT : Décret du 3 décembre 2021
• CSE/F3SCT : instances de dialogue social — position et posture des élus
• Normes juridiques applicables au sein de l'établissement (Code Général de la Fonction Publique, arrêtés, décrets, jurisprudence, négociation collective)
• Qualités attendues pour un représentant du personnel
1.2 Historique et cadre singulier de la SSCT dans la FPH
• Historique de la SSCT en France et dans les fonctions publiques
• L'ouverture progressive du Code du travail à la FPH en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
• Les difficultés de mise en œuvre du Code du travail dans le secteur public hospitalier
• L'ouverture progressive du Code du travail aux autres fonctions publiques en termes de SSCT
• Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : dispositions applicables à la SSCT
1.3 État des lieux des conditions de travail et plan national de prévention
• Analyse des conditions de travail actuelles dans les établissements de santé
• Plan national de prévention de la Santé dans la Fonction Publique 2026-2030
• Enjeux prioritaires de la prévention en FPH
Évaluations formatives :
• 1.1 : Questionnaire sur la démarche d'évaluation des risques professionnels au sein de la FPH
• 1.2 : Quiz de positionnement sur le Code Général de la Fonction Publique et les normes applicables
Objectif du module : Maîtriser le rôle, la composition et les attributions du CSE et de la F3SCT, comprendre les autres instances de dialogue social, et appréhender les obligations légales de l'employeur public en matière de SSCT.
2.1 Le Comité Social d'Établissement (CSE)
• Création du CSE : Décret du 3 décembre 2021
• Fusion des instances CTE et CHSCT
• Composition du CSE et durée du mandat
• Moyens et fonctionnement du CSE
• Réunions obligatoires et calendrier
• Attributions générales du CSE en tant qu'instance de dialogue social
2.2 La Formation Spécialisée SSCT (F3SCT)
• Création et reconnaissance de la F3SCT
• Composition et conditions d'accès (établissements de 200 agents et plus)
• Attributions spécifiques de la F3SCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Distinction entre CSE et F3SCT selon la taille de l'établissement
2.3 Autres instances de dialogue social et responsabilités de l'employeur
• Les autres instances de décisions et de dialogue social au sein de l'établissement
• Obligations et responsabilités de l'employeur public en matière de SSCT
• Sanctions encourues par l'employeur ou son délégataire en cas de non-respect
• Responsabilités civiles et pénales de l'employeur
Évaluations formatives :
• 2.1 : État des lieux des conditions de travail et identification des attributions du CSE/F3SCT dans votre établissement
• 2.2 : Quiz interactif sur les responsabilités civiles et pénales de l'employeur public + Capsules vidéo sur les niveaux de responsabilité
Objectif du module : Comprendre la responsabilité de l'employeur en cas de faute inexcusable, les protections dont disposent les agents, identifier les risques professionnels spécifiques à l'hôpital, et maîtriser les droits d'alerte et de retrait.
3.1 Responsabilité de l'employeur et protection des agents
• Responsabilités et obligations de l'employeur en vertu de l'article L. 4121-1 du Code du travail
• La faute inexcusable de l'employeur public hospitalier : définition et implications
• Protection des agents de la FPH : congés maladies, surveillance médicale adaptée aux métiers
• Obligations et responsabilités des agents en matière de SSCT
• Surveillance médicale et prévention des risques spécifiques aux métiers sanitaires
3.2 Notions fondamentales et risques professionnels
• Présentation et définitions des notions de SSCT (danger, risque, accident, maladie professionnelle)
• Risques professionnels spécifiques au secteur hospitalier
• Notions connexes au risque (exposition, fréquence, probabilité, gravité)
• Analyse des fiches de poste et intégration de la SSCT
3.3 Droits d'alerte et de retrait
• Droit d'alerte : situation de dangers graves et imminents
• Risques graves avérés
• Droit d'alerte : situation d'atteinte aux droits des personnes
• Droit de retrait : procédures à suivre et protections légales des agents
• Situations concrètes et études de cas hospitaliers
Évaluations formatives :
• 3.1 : Cas pratiques sur la responsabilité de l'employeur en cas de faute inexcusable
• 3.2 : État des lieux des conditions de travail dans votre établissement et identification des risques professionnels
• 3.3 : Quiz sur les droits d'alerte et de retrait face à des situations de DGI et d'atteinte aux droits des personnes
Objectif du module : Maîtriser la démarche et les principes fondamentaux de prévention, identifier les acteurs et partenaires de la prévention, et comprendre le processus d'apparition des dommages.
4.1 Enjeux de la prévention et acteurs
• Enjeux de la prévention des risques hospitaliers
• Acteurs et partenaires internes et externes de la prévention
• Rôle des différents acteurs dans l'établissement
• Capsules vidéo sur les services de prévention et de santé au travail et organismes spécialisés
4.2 Démarche et principes de prévention
• Démarche de prévention des risques professionnels appliquée au contexte hospitalier
• Les 3 valeurs essentielles et 8 bonnes pratiques de prévention
• Les 9 principes généraux de prévention (art. L.4121-2 du Code du travail applicables en FPH)
• Principes généraux de la prévention des risques professionnels et application hospitalière
• Processus d'apparition du dommage : analyse des chaînes causales
Évaluations formatives :
• 4.1 : Simulation du coût d'un accident du service
• 4.2 : Identifiez les 3 valeurs essentielles et les 8 bonnes pratiques de prévention
• 4.3 : Quiz sur l'identification et l'application des 9 principes de prévention
• 4.4 : Étude de cas — Proposez des mesures de prévention conformément aux 9 principes
Objectif du module : Maîtriser les compétences générales du Comité Social d'Établissement en matière de politique RH, de gestion prévisionnelle et de négociation collective, et identifier le rôle des autres instances de dialogue social présentes dans les établissements de la FPH.
5.1 Outils opérationnels, cas pratiques et pilotage de la prévention
• DUERP : définition, contenu, utilité et obligation légale
• Identification des risques
• Outils numériques d'évaluation des risques en ligne (site OIRA)
• Analyse du DUERP de votre établissement et axes d'amélioration
• Obligations d'affichage, signalisation, documents et registres obligatoires en SSCT
• Capsule vidéo sur la notion d'unité de travail
5.2 Visites des services et analyse d'accidents
• Préparation et réalisation de visites d'inspection des services
• Identification des anomalies et proposition de mesures correctives
• Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : définitions et cadre légal
• Analyse des données de sinistralité (tableaux AT/MP)
• Enquête d'accident : recueil des faits et méthodologie
• Outils d'analyse (ATAMAMI (5M), Ishikawa, arbre des causes)
• Études de cas et exercices pratiques
5.3 Pilotage de la prévention et prise en compte des enjeux transversaux
• Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
• Rapport annuel de prévention SSCT (RASSCT)
• Risques psycho-sociaux (RPS) : identification et prévention en milieu hospitalier
• Présence d'entreprises extérieures au sein de l'établissement
• Relation entre entreprises utilisatrices et entreprises extérieures
• Plan de prévention
• Plan de prévention et rôle du CSE/F3SCT
Évaluations sommatives :
• 5.1 : Identifiez les anomalies sur site et proposez des mesures correctives
• 5.2 : Évaluation des risques en ligne — Site OIRA
• 5.3 : Analyse du DUERP de votre établissement et identification d'axes d'amélioration
• 5.4 : Analyse d'un tableau de sinistralités AT/MP
• 5.5 : Exercice pratique — Enquête AT et recueil des faits
• 5.6 : Exercice pratique — Utilisation des outils ATAMAMI et arbre des causes
• 5.7 : Préparez et réalisez une visite des services et comparez avec le DUERP
Évaluation sommative finale :
Quiz en Ligne Kahoot — Consolidation des connaissances acquises et validation de l'acquisition des compétences en contexte FPH