Programme de la formation "Information/consultation du CSE et bdese (base de données économiques, sociales et environnementales)"

Information, consultation du CSE et BDESE : maîtriser vos droits et vos outils

L’information et la consultation du Comité Social et Économique constituent l’une des missions essentielles des élus représentants du personnel. Le CSE doit en effet être informé et consulté sur toutes les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Cette prérogative fondamentale — consacrée par le Code du travail et renforcée par les ordonnances Macron de 2017 — est le levier principal par lequel les élus exercent leur droit de regard sur les décisions stratégiques de l’employeur : orientations économiques, politique sociale, conditions de travail, restructurations, licenciements collectifs. Sans une maîtrise solide des règles qui l’encadrent, l’information-consultation reste une formalité vide de sens — et les élus, des observateurs passifs.

Les élus du Comité Social et Économique disposent d’un droit d’accès permanent à un outil que l’employeur a l’obligation de mettre en place dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés : la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, plus connue sous le sigle BDESE. Instituée par l’article L.2312-18 du Code du travail, cette base de données rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes obligatoires que l’employeur met à disposition du CSE.

Un outil au cœur du dialogue social

La BDESE n’est pas un simple tableau de bord : c’est le support légal des consultations récurrentes obligatoires prévues par l’article L.2312-17 du Code du travail, qui impose à l’employeur de consulter le CSE chaque année sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sur sa situation économique et financière, et sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. La mise à disposition actualisée des informations dans la BDESE vaut communication des rapports et informations au comité. En l’absence d’accord collectif, c’est l’article L.2312-23 du Code du travail qui fixe les conditions supplétives applicables.

Au-delà des consultations récurrentes, la BDESE alimente également les consultations ponctuelles — restructurations, licenciements économiques, projets importants — et constitue un levier essentiel pour le trésorier du CSE chargé d’analyser la situation économique et financière de l’entreprise, comme pour le secrétaire du CSE qui prépare l’ordre du jour et les délibérations.

Pourquoi se former à la BDESE et à l’information-consultation ?

En pratique, de nombreux élus méconnaissent le contenu exact de la BDESE, les thèmes obligatoires selon l’effectif de l’entreprise, et surtout les droits du CSE en cas d’absence ou d’insuffisance des informations communiquées. Cette méconnaissance affaiblit le dialogue social et fragilise les procédures de consultation. Cette formation vous permet de :

• Comprendre l’historique et les fondements juridiques de la BDESE
• Identifier les thèmes obligatoires selon l’effectif de l’entreprise
• Maîtriser les règles de mise en place, d’accès et de mise à jour
• Utiliser la BDESE comme outil d’analyse lors des consultations récurrentes et ponctuelles
• Rédiger des délibérations du CSE valides et opposables à l’employeur

Une formation également utile aux directions et aux ressources humaines

Cette formation ne s’adresse pas uniquement aux élus du CSE. Les personnels de direction, et notamment les services des ressources humaines, ont également tout intérêt à y participer. Elle leur permet de mieux comprendre leurs obligations légales en matière d’information et de consultation, de sécuriser leurs pratiques et d’anticiper les attentes des représentants du personnel. En renforçant leur maîtrise du cadre juridique et des outils comme la BDESE, les acteurs de la direction contribuent à un dialogue social plus fluide, plus conforme et plus constructif.

Une formation complémentaire au cœur du parcours des élus

Cette formation s’inscrit naturellement dans le parcours de tout élu souhaitant renforcer sa maîtrise des attributions économiques du CSE. Elle complète utilement la formation rôle et fonctionnement du CSE et les formations complémentaires du catalogue YLEXIA. Elle est accessible en intra-entreprise ou en session conjointe, en présentiel ou en distanciel, sur 1, 2 ou 3 jours selon vos besoins.

Pour toute demande de devis, complétez le formulaire de demande de formation.