Programme de la formation Trésorier du CSE

- Entreprises à partiR de 50 salariés -

Ce module s’adresse au trésorier et au trésorier adjoint du Comité Social et Économique, au sein d’entreprises comptant un effectif équivalent temps plein (ETP) d’au moins 50 salariés, en vertu des articles L.2315-23 et suivants et L.2315-64 et suivants du Code du travail.

Formation Essentielle

PROGRAMME 1 jour (PDF)

PROGRAMME 2 jours (PDF)

PROGRAMME 3 jours (PDF)

DEMANDE DE CONGÉ FORMATION (PDF)

INTRA

INTER

Formation en interne
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour
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Durée : 1 à 3 jours (7 à 21 heures)
Organisation : Présentiel/distanciel
Public : Membres titulaires et suppléants du CSE
Pré-requis : Aucun
Financement : Budget CSE (Fonctionnement, AEP)
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FC3

Formation conjointe avec d'autres CSE
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne
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Durée : 1 à 3 jours (7 à 21 heures)
Organisation : Présentiel
Public : Membres titulaires et suppléants du CSE
Pré-requis : Aucun
Financement : Budget CSE (Fonctionnement, AEP)
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FC3

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ORGANISME CERTIFIÉ QUALIOPI (PDF)

Formation Trésorier du CSE : maîtrisez la gestion des budgets, la comptabilité de l'instance et préparez-vous à toutes les situations.

Trésorier ou trésorier adjoint du CSE : êtes-vous vraiment armé pour assumer cette mission centrale ?

Avez-vous des doutes sur les règles d’utilisation des deux budgets du CSE ? Hésitez-vous face à l’établissement d’un budget prévisionnel ou à la clôture des comptes annuels ? Sauriez-vous faire face à un contrôle de l’URSSAF ou organiser une passation de mandat dans les règles de l’art ? Ce parcours a précisément été conçu pour répondre à ces questions et vous donner toutes les clés pour exercer votre mission avec rigueur, méthode et sérénité.

Une formation dédiée au trésorier et au trésorier adjoint du CSE

Cette formation trésorier du CSE s’adresse exclusivement au trésorier et au trésorier adjoint du Comité Social et Économique, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle est disponible en version 1 jour (Essentiel), 2 jours (Fondamental) ou 3 jours (Complet), selon le niveau de maîtrise souhaité et le temps disponible. Aucun prérequis n’est exigé pour y participer.

Un financement dédié : budget AEP du CSE

Cette formation est financée sur le budget de fonctionnement du CSE, également appelé budget AEP (Attributions Économiques et Professionnelles), conformément aux art. L.2315-23 et suivants et L.2315-64 et suivants du Code du travail. Elle est sans incidence sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Pour en savoir plus sur les modalités de financement, consultez notre page dédiée au financement des formations des élus du CSE.

Un programme structuré autour des cinq missions clés du trésorier

La formation s’ouvre sur la désignation, le rôle et les attributions du trésorier au sein du Comité Social et Économique, en précisant l’étendue de sa mission et les limites de son action, notamment en termes de responsabilité civile et pénale. Un module entier est consacré à la gestion des deux budgets du CSE : règles d’allocation, non-fongibilité, transferts encadrés entre budgets AEP et ASC, dons à des associations et financement des expertises. Le programme approfondit ensuite les obligations comptables applicables aux petits, moyens et grands CSE — de la comptabilité simplifiée à la comptabilité de droit commun avec commissaire aux comptes — ainsi que la gestion des flux financiers, des comptes bancaires et du patrimoine de l’instance. Un module est spécifiquement dédié aux moyens matériels et financiers mis à disposition du trésorier, ainsi qu’au recours à l’expert-comptable (art. L.2315-88 du Code du travail). Enfin, le programme prépare le trésorier à produire les rapports comptables annuels, à faire face au contrôle de l’URSSAF et à organiser une passation de mandat sécurisée, avec simulation pratique de clôture des comptes.

Le trésorier, un acteur central de la vie du CSE

À l’instar du secrétaire du CSE, le trésorier occupe une position centrale et stratégique au sein de l’instance. C’est lui qui garantit la transparence financière du comité, assure la conformité des comptes et préserve les intérêts des salariés en veillant à la bonne utilisation des fonds qui leur sont destinés. Une fonction qui exige méthode, rigueur et maîtrise des règles légales — autant de compétences que cette formation vous apportera, quelle que soit votre formation initiale.

Quelle est la réglementation applicable aux trésoriers du CSE ?

Article L.2315-23 du Code du travail : Le comité social et économique est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine. Il est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.

Article R.2316-3 du Code du travail : Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.

Une pédagogie active portée par un expert du terrain

Titulaire de deux Masters en droit social et en économie/gestion, votre formateur cumule plus de 20 ans d’expérience auprès des instances représentatives du personnel et a accompagné plus d’une centaine de CSE. Chaque séquence alterne apports actualisés, ateliers pratiques et mises en situation réelles — budgets prévisionnels, délibérations, simulation de clôture et passation de mandat — pour une montée en compétences immédiatement transposable dans l’exercice du mandat. La formation est disponible en intra-entreprise ou en inter-entreprises, en présentiel ou à distance. Pour en savoir plus ou obtenir un devis, contactez-nous directement.

objectifs, méthodes, techniques pédagogiques et compétences acquises

Les objectifs visés par cette formation

Comprendre le rôle, la désignation et les attributions du trésorier du CSE
Identifier les limites d'action et les risques de responsabilité du trésorier
Maîtriser les règles de gestion des deux budgets du CSE
Gérer les comptes et le patrimoine du CSE selon les obligations légales
Identifier et mobiliser les moyens mis à disposition du trésorier et du CSE
Produire les rapports comptables annuels et assurer la présentation aux élus
Préparer le trésorier au contrôle URSSAF et à la passation de mandat

Approches et dispositifs pédagogiques mobilisés

Approches pédagogiques :
✓ Quatre piliers fondamentaux de l'apprentissage
✓ Pédagogies affirmative, interrogative, active, collaborative et inversée
✓ Flexibilité et prise en compte des besoins individuels
✓ Cadre d'apprentissage bienveillant et sécurisant

Dispositifs et outils pédagogiques :
✓ Mises en situation pratiques & ateliers collectifs
✓ Analyse critique & développement du raisonnement
✓ Apports théoriques articulés à des applications concrètes
✓ Méthodologies et outils issus du terrain professionnel
✓ Supports numériques & contenus multimédia
✓ Adaptation aux profils et aux rythmes d'apprentissage
✓ Espace pédagogique fondé sur la confiance et l'échange

Les compétences acquises à l'issue de la formation

Exercer la fonction de trésorier avec rigueur et méthode
Situer son rôle et ses limites dans le fonctionnement collectif de l'instance
Gérer les budgets AEP et ASC dans le respect des règles légales
Tenir une comptabilité conforme aux critères et seuils applicables à son CSE
Mobiliser les moyens matériels, financiers et en formation du CSE
Produire des rapports de gestion et d'activité conformes aux obligations légales
Faire face au contrôle URSSAF et assurer une passation de mandat sécurisée

Trésorier du CSE : maîtriser le rôle, la gestion des budgets et les obligations comptables

• Point logistique et présentation du programme
• Tour de table : présentations participants & formateur
• Questionnaire de positionnement (attentes)

Objectif : Comprendre le cadre légal de la désignation du trésorier, l'étendue de ses missions et les limites de son action.

1.1 — Désignation et mandat du trésorier

Trésorier, membre obligatoire du CSE
Élection/Désignation parmi les membres titulaires
Trésorier, un élu pas comme les autres
Durée du mandat, fin et révocation
Règles de remplacement (absences courtes, moyennes et longues)
Marges de manœuvre et liberté d'action du trésorier

1.2 — Étendue de la mission et limites d'action

Liste des missions du trésorier (sécurisation par règlement intérieur ou délibération)
Gestion et contrôle des comptes : encaissement, décaissement, archivage
Gestion des contrats avec les prestataires (banques, fournisseurs)
Gestion des relations avec l'Administration (URSSAF, Services des Impôts)
CSE, personne morale : responsabilité civile et pénale
Notion de collégialité des décisions du CSE
Délit d'entrave — Saisine du Tribunal judiciaire et pénal par l'employeur

Objectif : Maîtriser les règles encadrant les deux budgets du CSE, leurs conditions d'utilisation et l'élaboration des budgets prévisionnels.

2.1 — Les deux budgets du CSE

Budget de fonctionnement (AEP) et budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Versement séparé des deux subventions
Notion de masse salariale brute et assiette de calcul
Établissement des taux de subvention AEP et ASC
Conditions et périodicité des versements
Allocation encadrée des budgets AEP et ASC

2.2 — Gestion prévisionnelle et transferts

Non-fongibilité des budgets : principe et portée
Encadrement du transfert entre budgets
Dons à des associations
Modalité du financement d'un expert
Élaboration et actualisation des budgets prévisionnels AEP et ASC
Délibération du CSE sur les budgets prévisionnels
Évaluation formative : élaborez un budget prévisionnel AEP et ASC à partir d'un cas pratique

Objectif : Maîtriser les obligations comptables applicables au CSE et assurer une gestion rigoureuse des comptes et du patrimoine de l'instance.

3.1 — Obligations comptables et tenue des comptes

Critères et seuils de distinction entre petits, moyens et grands CSE
Obligations comptables pour tous les CSE
Petits CSE : comptabilité simplifiée
CSE moyens : comptabilité allégée visée par un expert-comptable
Grands CSE : comptabilité de droit commun, nomination d'un commissaire aux comptes
Rapprochement bancaire
Création, suivi et gestion des comptes bancaires
Obligation d'un ou deux comptes bancaires ?

3.2 — Gestion des flux financiers et du patrimoine

Règlement des factures : espèces, carte bancaire, chèques
Sécurisation des flux financiers (encaissement, décaissement)
Archivage des pièces justificatives et documents comptables
Gestion du patrimoine du CSE
Gestion de l'assurance responsabilité civile et autres assurances
Évaluation sommative intermédiaire : Quiz interactif en ligne (Kahoot.it)

Objectif : Identifier et utiliser l'ensemble des moyens mis à la disposition du trésorier et du CSE.

4.1 — Moyens liés au fonctionnement du CSE

Accès à un local, ordinateur, imprimante, téléphone, logiciel de comptabilité
Accès à la BDESE (Base de Données Économiques Sociales et Environnementales)
Documentations liées aux informations et consultations récurrentes ou ponctuelles
Possibilité de recours à un expert-comptable

4.2 — Moyens liés au statut d'élu

Heures de délégation : imputabilité, utilisation, délai de prévenance, bon de délégation, dépassement, transmission, paiement
Liberté de déplacement et de circulation dans et hors de l'entreprise
Formation obligatoire économique CSE
Recours à un expert-comptable : types, financement, modèle de délibération (art. L.2315-88 du Code du travail)
Évaluation formative : rédigez une délibération en vue du recours à un expert-comptable

Objectif : Préparer le trésorier à assurer la clôture des comptes, à faire face au contrôle URSSAF et à organiser la passation de mandat dans les règles de l'art.

5.1 — Rapports de gestion et clôture des comptes annuels

Clôture des comptes annuels (modalités prévues par le règlement intérieur du CSE)
Présentation aux élus du rapport de gestion comptable annuel
Présentation aux élus du rapport annuel d'activité
Délai et mode d'approbation des comptes en réunion plénière (PV spécifique)
Mode de diffusion des rapports de gestion et d'activité aux salariés
Compte rendu de gestion de fin de mandat
Devenir des budgets en cas de cession d'activité de l'entreprise (art. R.2312-52 du Code du travail)

5.2 — Contraintes réglementaires et contrôle URSSAF

Embauche d'un salarié par le CSE
Suivi et gestion des cotisations URSSAF
Conditions d'exonération de cotisations sociales des bons d'achat et cadeaux
Prestations non soumises à cotisations sociales
Contrôle de l'Administration des comptes (URSSAF)
Rôle du trésorier pendant le contrôle URSSAF

5.3 — Passation entre deux trésoriers

Communication des comptes-rendus de gestion annuels
Communication des contrats passés avec les prestataires (AEP et ASC)
Remise des chéquiers, carte(s) bancaire(s), relevés de comptes, convention(s) bancaire(s)
Fichiers de gestion du personnel dans le cadre des ASC
Restitution de tous les matériels et codes d'accès
Cas pratique : simulation d'une clôture de comptes annuels et préparation d'une passation de mandat

BILAN ET ÉVALUATIONS DE FIN DE FORMATION

Le Bilan final de la formation et les évaluations

Évaluation sommative « à chaud » Quizz de formation et correction (format papier ou via Kahoot.it)
Tour de table (bilan de la formation)
Questionnaire de satisfaction fin de formation
Attestation de fin de formation
Transmission des supports par voie électronique, via un lien Fromsmash.com ou Wetransfert.com
Transmission du rapport du formateur par voie électronique
Évaluation « à froid » transmise par voie électronique – formulaire à compléter par chaque apprenant dans les trois à six mois après la fin de la session

PROFIL DU FORMATEUR

Une expertise reconnue en droit social en en économique du travail

Titulaire d’un Master 1 en Droit Social (Rennes 1) et d’un Master 2 en Économie, Droit et Gestion (Aix-Marseille), il bénéficie de plus de 20 ans d’expérience professionnelle. Pendant 15 ans (2001–2015), il a accompagné plus d’une centaine de CSE sur les problématiques juridiques, sociales et institutionnelles. Ancien enseignant en Économie, Droit, Management et Ressources humaines auprès d’étudiants post-Bac, il allie expertise technique et pédagogie structurée, avec une veille constante des évolutions législatives et réglementaires.

Titres et diplômes

Master 1 en Droit Social — Université de Rennes 1
Master 2 en Économie, Droit et Gestion — Université d’Aix-Marseille

Expérience

Plus de 20 ans d’expérience en droit social et économie du travail
Accompagnement de plus d’une centaine de CSE sur leurs problématiques juridiques, sociales et institutionnelles
Ancien membre CHSCT et conseiller du salarié
Ancien enseignant en Économie, Droit, Management et Ressources humaines auprès d’étudiants post-Bac (BTS et Master)

Approche pédagogique

Veille permanente des évolutions législatives et réglementaires
Pédagogie structurée combinant expertise technique et approche concrète de terrain
Formations directement applicables dès le retour dans l’entreprise

FOIRE AUX QUESTIONS

À qui s'adresse la formation trésorier du CSE ?

Elle est destinée exclusivement au trésorier et au trésorier adjoint du Comité Social et Économique, quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle concerne tous les secteurs d'activité du secteur privé. Aucun prérequis comptable ou juridique n'est exigé pour y participer : la formation est conçue pour être accessible à tout élu désigné dans cette fonction, même sans formation initiale en gestion ou en comptabilité.

Quelle est la différence entre les versions Essentiel, Fondamental et Complet ?

Les trois versions couvrent les deux premiers modules fondamentaux — désignation et mandat du trésorier, gestion des deux budgets du CSE — avec un niveau d'approfondissement croissant. La version Essentiel (1 jour) pose les bases indispensables : rôle, limites de responsabilité et règles fondamentales de gestion des budgets AEP et ASC. La version Fondamental (2 jours) y ajoute la gestion des comptes et du patrimoine du CSE, les obligations comptables et les moyens du trésorier. La version Complet (3 jours) intègre en plus un module entier sur les rapports comptables annuels, le contrôle URSSAF et la passation de mandat, avec une simulation pratique de clôture des comptes.

Comment choisir entre 1, 2 ou 3 jours ?

Le choix dépend du niveau de maîtrise souhaité, de l'ancienneté dans le poste et du temps disponible. Si vous venez d'être désigné et souhaitez acquérir rapidement les repères essentiels, la version 1 jour est un bon point de départ. Si vous souhaitez une maîtrise complète des obligations comptables et des outils de gestion du CSE, la version 2 jours est recommandée. Si vous souhaitez en plus vous préparer au contrôle URSSAF, à la clôture des comptes et à la passation de mandat — avec mises en situation pratiques — optez pour la version 3 jours.

Sur quel budget la formation trésorier est-elle financée ?

La formation est financée sur le budget de fonctionnement du CSE, également appelé budget AEP (Attributions Économiques et Professionnelles), conformément aux art. L.2315-23 et suivants et L.2315-64 et suivants du Code du travail. Elle est sans incidence sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC). L'employeur ne peut pas s'y opposer dès lors qu'elle est dispensée par un organisme déclaré auprès de la DREETS.

Le trésorier adjoint peut-il suivre la même formation que le trésorier ?

Oui, tout à fait. La formation s'adresse conjointement au trésorier et au trésorier adjoint. Il est même conseillé de les former ensemble, notamment en format intra-entreprise, afin qu'ils partagent les mêmes repères juridiques et comptables et puissent se suppléer efficacement en cas d'absence ou de fin de mandat anticipée.

Quelles sont les obligations comptables abordées dans la formation ?

La formation distingue trois catégories de CSE selon leur taille : les petits CSE, soumis à une comptabilité simplifiée ; les CSE moyens, tenus à une comptabilité allégée visée par un expert-comptable ; et les grands CSE, soumis à une comptabilité de droit commun avec nomination d'un commissaire aux comptes. Pour chaque catégorie, les obligations spécifiques sont détaillées : tenue des comptes, rapprochement bancaire, gestion des comptes bancaires, archivage des pièces justificatives et gestion du patrimoine.

La formation prépare-t-elle au contrôle URSSAF du CSE ?

Oui, dans la version Complet (3 jours). Un module est entièrement consacré aux contraintes réglementaires et au contrôle URSSAF : suivi et gestion des cotisations, conditions d'exonération des bons d'achat et cadeaux, prestations non soumises à cotisations sociales et rôle du trésorier pendant le contrôle. Cette préparation est essentielle, car le CSE peut être contrôlé par l'URSSAF au même titre qu'un employeur, notamment sur la gestion des activités sociales et culturelles.

Comment se déroule concrètement la passation de mandat entre deux trésoriers ?

La formation détaille l'ensemble des étapes de la passation : communication des comptes-rendus de gestion annuels, transmission des contrats passés avec les prestataires (AEP et ASC), remise des chéquiers, cartes bancaires, relevés de comptes et conventions bancaires, restitution des fichiers de gestion du personnel utilisés dans le cadre des ASC et de tous les matériels et codes d'accès. La version 3 jours propose une simulation pratique de clôture des comptes annuels et de préparation d'une passation de mandat.

Des exercices pratiques sont-ils proposés pendant la formation ?

Oui, chaque version intègre des évaluations formatives pratiques. La version 1 jour propose d'identifier les dépenses éligibles au budget AEP et celles relevant du budget ASC à partir de cas concrets. La version 2 jours ajoute la rédaction d'une délibération en vue du recours à un expert-comptable. La version 3 jours propose en plus l'élaboration d'un budget prévisionnel complet, la simulation d'une clôture de comptes annuels et la préparation d'une passation de mandat. Des quiz interactifs (Kahoot.it) sont également utilisés pour valider les acquis en cours de session.

Quels documents sont remis à l'issue de la formation ?

À l'issue de chaque session, chaque participant reçoit une attestation individuelle de fin de formation, une feuille d'émargement signée par demi-journée, ainsi que l'intégralité des supports pédagogiques transmis par lien numérique : diaporamas, documentations juridiques et comptables, modèles de budgets prévisionnels, modèles de délibérations et exercices corrigés. Une évaluation sommative à chaud est réalisée en fin de session, et une évaluation à froid est transmise entre 3 et 6 mois après la formation pour mesurer l'ancrage réel des apprentissages dans la pratique du mandat.