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FORMATION
"SSCT - Santé, Sécurité et conditions de travail (CSE)"

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PROGRAMME DE LA FORMATION
"SSCT - Santé, Sécurité et Conditions de Travail" du CSE

Formation SSCT (obligatoire)

Téléchargez le programme adapté à votre effectif

La loi impose un programme de formation différencié selon la taille de l’entreprise.
Retrouvez ci-dessous les 7 programmes officiels de formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) proposés par YLEXIA Formation, en formation initiale ou en renouvellement, pour les entreprises de 11 à 49 salariés, de 50 à 299 salariés, de 300 salariés et plus, ainsi que pour les membres de la CSSCT dans les grandes entreprises. Cliquez sur le programme correspondant à votre situation pour le télécharger en PDF.

Pourquoi un programme différencié selon l'effectif ?

Conformément aux articles L.2315-18 et R.2315-9 à R.2315-22 du Code du travail, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour l’ensemble des membres du CSE titulaires et suppléants. YLEXIA Formation dispense une formation initiale de 5 jours pour toutes les tranches d’effectif. Le programme est différencié selon la taille de l’entreprise afin d’adapter les contenus aux réalités de chaque contexte.

Le renouvellement (recyclage), prévu à chaque nouveau mandat, est lui aussi différencié :

  • 3 jours pour les entreprises de 11 à 49 salariés et de 50 à 299 salariés ;
  • 3 jours pour les membres du CSE des entreprises de 300 salariés et plus (hors CSSCT) ;
  • 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus.

YLEXIA Formation décline ses programmes en 7 modules distincts pour répondre précisément à chaque situation, des entreprises de moins de 50 salariés jusqu’aux membres de la CSSCT dans les structures de grande taille.

Formation Obligatoire

PROGRAMME SCCT INITIALE 11 à 49 salariés (PDF)
PROGRAMME SCCT RECYCLAGE 11 à 49 salariés (PDF)
PROGRAMME SSCT INITIALE 50 à 299 salariés (PDF)
PROGRAMME SSCT RECYCLAGE 50 à 299 salariés (PDF)
PROGRAMME SSCT INITIALE +300 Salariés (PDF)
PROGRAMME SSCT RECYCLAGE +300 Salariés (PDF)
PROGRAMME SSCT RECYCLAGE +300 Salariés CSSCT (PDF)
DEMANDE DE CONGÉ FORMATION (PDF)

Comment choisir votre programme ?

Identifiez d’abord l’effectif de votre entreprise (ou du périmètre du CSE), puis vérifiez s’il s’agit d’un premier mandat (formation initiale) ou d’un mandat renouvelé (formation renouvellement). Si vous êtes membre de la CSSCT dans une entreprise de 300 salariés et plus, le programme FO2G vous est spécifiquement dédié.
Chaque programme est structuré par demi-journée et précise les objectifs pédagogiques, les contenus, les modalités d’évaluation et les prérequis. Ils sont conformes aux exigences du Code du travail et au référentiel de certification Qualiopi.


Que contiennent les programmes de formation SSCT d'YLEXIA Formation ?

Chacun des 7 programmes est structuré autour de blocs de compétences progressifs. Ils couvrent notamment :

Les fondamentaux réglementaires

Rôle et attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (art. L.2312-9 du Code du travail), organisation des inspections et enquêtes, droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (art. L.4132-1 et suivants du Code du travail), principes généraux de prévention (art. L.4121-1 à L.4121-3 du Code du travail).

L’analyse des risques professionnels

Méthodes d’identification et d’évaluation des risques, contribution au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), analyse des accidents du travail et maladies professionnelles, initiation à l’arbre des causes.

Les risques psychosociaux (RPS)

Identification des facteurs de RPS (cadre Gollac), stress au travail, harcèlement moral et sexuel, exercice du droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes (art. L.2312-59 du Code du travail).

Les outils d’action du CSE

Recours à l’expertise SSCT (art. L.2315-94 du Code du travail), conduite des réunions consacrées aux questions de santé et sécurité, rédaction des procès-verbaux et suivi des préconisations, relations avec l’inspection du travail et le médecin du travail.

Spécificité des programmes de renouvellement (FO2B, FO2D, FO2F, FO2G)

Les formations de renouvellement intègrent un retour d’expérience sur le mandat écoulé, l’actualisation des connaissances réglementaires et jurisprudentielles, et des mises en situation adaptées au secteur d’activité des participants.

Modalités pédagogiques et pratiques

YLEXIA Formation dispense l’ensemble de ses formations SSCT en présentiel intra-entreprise (sur site ou dans une salle proche du lieu de travail) et en inter-entreprises dans les principales villes de France. Les programmes peuvent également être organisés en distanciel synchrone (visioconférence) selon les besoins de l’organisme commanditaire.

Financement et prise en charge

La formation SSCT des membres du CSE est financée par l’employeur et peut faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès de l’OPCO de la branche professionnelle, pour les entreprises de moins de 50 salariés. Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel (art. L.2315-22 du Code du travail). YLEXIA Formation accompagne les secrétaires et trésoriers du CSE dans les démarches administratives et de financement.

Formation SSCT en présentiel — Nos principales villes d'intervention

YLEXIA Formation accompagne les élus du personnel partout en France, aussi bien en intra-entreprise sur le site de l’employeur qu’en sessions inter-entreprises dans les principales agglomérations. Que vous soyez élu dans la région parisienne ou dans le Sud, un programme SSCT adapté à votre effectif et à votre secteur d’activité peut être organisé près de chez vous, dans des délais compatibles avec vos contraintes de mandat.

Nous intervenons notamment pour la Formation CSE et SSCT à Paris et en Île-de-France, ainsi qu’à Formation CSE et SSCT à Marseille pour les entreprises de la région PACA. Les élus des grandes métropoles de l’arc méditerranéen peuvent également s’appuyer sur nos sessions dédiées à la Formation CSE et SSCT à Nice, à la Formation CSE et SSCT à Montpellier, à la Formation CSE et SSCT à Toulonou à la Formation CSE et SSCT à Nîmes.

Dans le couloir rhodanien et le Grand Sud-Ouest, YLEXIA Formation propose la Formation CSE et SSCT à Lyon pour les entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes, la Formation CSE et SSCT à Toulouse pour les élus de Haute-Garonne et d’Occitanie, ainsi que la Formation CSE et SSCT à Bordeaux pour les CSE de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine. Chaque session est animée par un formateur expert en droit social et en prévention des risques professionnels, fort de plus de vingt ans d’expérience auprès des représentants du personnel.

Formation CSE Présentiel et distanciel
Formation cse ssct en présentiel

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