Programme de la formation droit d'alerte, enquête et expertise des RPS (Risques Psychosociaux)

- Entreprises à partir de 11 salariés -

Ce module s’adresse aux élus titulaires et suppléants du CSE en début de mandat, au sein d’entreprises comptant un effectif équivalent temps plein (ETP) de 11 à 49 salariés.

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Formation Essentielle

INTRA

INTER

Formation en interne
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour
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Durée : 1 à 3 jours (7 à 21 heures)
Organisation : Présentiel/distanciel
Composition du groupe : 3 à 4 apprenants
Public : Membres titulaires et suppléants du CSE
Pré-requis : Aucun
Financement : Employeur ou OPCO
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FC1

Formation conjointe avec d'autres CSE
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne
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Durée : 1 à 3 jours (7 à 21 heures)
Organisation : Présentiel
Composition du groupe : à partir de 4 apprenants
Public : Membres titulaires et suppléants du CSE
Pré-requis : Aucun
Financement : Employeur ou OPCO
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FC1

DEMANDEZ UN DEVIS

Formation SSCT pour les élus du CSE : donnez à vos représentants les clés pour identifier les risques, mener les enquêtes et exercer pleinement leurs prérogatives en santé et sécurité au travail.

Élu du CSE : êtes-vous réellement préparé à assumer vos missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

Savez-vous comment déclencher un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ? Êtes-vous en mesure de conduire une enquête après un accident du travail ? Connaissez-vous les obligations de votre employeur en matière de prévention des risques professionnels ?

Si ces questions vous laissent sans réponse assurée, cette formation a été conçue pour vous.

Une formation ouverte à tous les membres du CSE

Cette formation SSCT initiale de 5 jours (35 heures) s’adresse à l’ensemble des membres du CSE — titulaires comme suppléants — dans les entreprises dont l’effectif se situe entre 11 et 49 salariés. Aucun prérequis n’est exigé. Elle est dispensée exclusivement en présentiel, en intra ou inter-entreprise.

Un financement à la charge de l’employeur

Cette formation est intégralement financée par l’employeur, conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail qui en fixe la durée et en impose le caractère obligatoire. Elle peut également faire l’objet d’une prise en charge par votre OPCO.

Un programme complet pour maîtriser vos prérogatives en SSCT

La formation couvre l’intégralité du champ de la santé, sécurité et conditions de travail. Elle vous permet d’appréhender le cadre réglementaire applicable, d’identifier les responsabilités de l’employeur et les sanctions encourues en cas de manquement. Vous apprenez à exercer les droits d’alerte du CSE — notamment en cas de danger grave et imminent — et à conduire des enquêtes post-accident à l’aide d’outils méthodologiques éprouvés (ITAMAMI, arbre des causes). Le programme aborde également l’évaluation des risques professionnels et le Document Unique (DUERP), les troubles musculosquelettiques (TMS), les risques psychosociaux (RPS), la pénibilité et la gestion des entreprises extérieures.

Une pédagogie de terrain portée par un expert reconnu

Votre formateur est expert en santé, sécurité et conditions de travail, fort de plus de 20 ans d’expérience opérationnelle et d’un accompagnement de plus d’une centaine de CSE sur les enjeux spécifiques de la SSCT. Ses formations s’appuient sur une veille permanente des évolutions législatives et réglementaires, et privilegient une approche concrète et directement applicable sur le terrain. La formation est disponible en intra ou inter-entreprise, exclusivement en présentiel.

objectifs, méthodes, techniques pédagogiques et compétences acquises

Les objectifs visés par cette formation

✓ Acquérir les connaissances fondamentales en matière de SSCT pour comprendre les enjeux humains, sociaux et économiques de la prévention et connaître le cadre réglementaire applicable
✓ Maîtriser le rôle, les prérogatives et le fonctionnement du CSE pour exercer efficacement ses missions de contrôle et d'investigation en matière de santé, sécurité et conditions de travail
✓ Acquérir les outils pratiques pour identifier, évaluer, analyser et piloter la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise
✓ Identifier et analyser les champs particuliers de la SSCT qui nécessitent une attention spécifique et des dispositifs adaptés : pénibilité, risques psychosociaux et coactivité

Approches et dispositifs pédagogiques mobilisés

Approches pédagogiques :
✓ Quatre piliers fondamentaux de l'apprentissage
✓ Pédagogies affirmative, interrogative, active, collaborative et inversée
✓ Flexibilité et prise en compte des besoins individuels
✓ Cadre d'apprentissage bienveillant et sécurisant

Dispositifs et outils pédagogiques :
✓ Mises en situation pratiques & ateliers collectifs
✓ Analyse critique & développement du raisonnement
✓ Apports théoriques articulés à des applications concrètes
✓ Méthodologies et outils issus du terrain professionnel
✓ Supports numériques & contenus multimédia
✓ Adaptation aux profils et aux rythmes d'apprentissage
✓ Espace pédagogique fondé sur la confiance et l'échange

Les compétences acquises à l'issue de la formation

Compétences acquises : à l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
✓ Maîtriser les fondements et le cadre réglementaire de la SSCT : responsabilités de l'employeur, obligations légales, principes généraux de prévention et sanctions applicables en cas de manquement.
✓ Identifier les différents acteurs internes et partenaires externes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels, et situer le rôle de chacun dans la démarche de prévention.
✓ Exercer efficacement les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité : organisation des réunions, utilisation des heures de délégation, liberté de circulation et protection des membres.
✓ Déclencher les droits d'alerte du CSE en cas de danger grave et imminent (DGI), d'atteinte aux droits des personnes et de risque grave pour la santé publique et l'environnement.
✓ Conduire une enquête post-accident du travail ou maladie professionnelle en mobilisant les outils méthodologiques adaptés : méthode ITAMAMI et arbre des causes.
✓ Identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels au sein de l'entreprise, contribuer à l'élaboration et à l'actualisation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
✓ Gérer les thématiques spécifiques de la SSCT : facteurs de pénibilité et Compte Personnel de Prévention (C2P), risques psychosociaux (RPS) et leurs manifestations, coactivité et plan de prévention en présence d'entreprises extérieures.

PROGRAMME de FORMATION en SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT) du CSE (4 Modules)

• Point logistique et présentation du programme
• Tour de table : présentations participants & formateur
• Questionnaire de positionnement (attentes)

Objectif pédagogique du module : acquérir les connaissances fondamentales en matière de SSCT pour comprendre les enjeux et connaître le cadre réglementaire applicable

Les enjeux de la prévention des risques professionnels

Enjeux humains, sociaux, économiques et organisationnels de la prévention des risques professionnels

Les évolutions du cadre juridique de la SSCT

Évolutions du cadre législatif et contexte social
Notions fondamentales : accident du travail (AT), maladie professionnelle (MP), faute inexcusable et pénibilité

Le régime des responsabilités et des obligations en matière de SSCT

La délégation de pouvoir
Obligations et responsabilités de l'employeur en matière de SSCT
Les 9 principes généraux de prévention
Sanctions civiles et pénales applicables en cas de manquement
La faute inexcusable de l'employeur

Le périmètre de la SSCT

Accident du travail (AT) : reconnaissance et qualification
Accident de trajet : reconnaissance et qualification
Maladie professionnelle (MP) : reconnaissance et qualification
Indicateurs chiffrés de la sinistralité pour 2023

Objectif pédagogique du module : maîtriser le rôle, les prérogatives et le fonctionnement du CSE pour exercer efficacement ses missions de contrôle et d'investigation en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Les acteurs internes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels

Identification et rôle des acteurs internes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels

Les partenaires externes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels

Identification et rôle des partenaires externes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels

Compétences et prérogatives du CSE en matière de SSCT

Composition, rôle et attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Le fonctionnement du CSE

Organisation des réunions : ordre du jour, convocation, déroulement et compte-rendu
Protection des membres du CSE

Les moyens alloués au CSE

Moyens matériels et de communication
Heures de délégation et liberté de circulation
Droits à la formation des élus

L'exercice des droits d'alerte par le CSE

Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent (DGI) : conditions de déclenchement et procédure
Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles
Droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l'environnement

Les missions d'enquête post-AT/MP du CSE

Déroulement et conduite méthodologique des enquêtes post-accident du travail et maladie professionnelle
Outils méthodologiques : méthode ITAMAMI et arbre des causes

Objectif pédagogique du module : acquérir les outils pratiques pour analyser, planifier et piloter la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise

Affichages, signalisations, documents et registres obligatoires en SSCT

Identification de l'ensemble des affichages, signalisations, documents et registres obligatoires en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Définition et identification des risques professionnels

Définitions des risques physiques et psychiques et des notions connexes : exposition au risque, danger, dommage et événement causal
Les troubles musculosquelettiques (TMS)
Identification des principales familles de risques professionnels selon la classification de l'INRS
Réalisation d'un état des lieux des risques présents dans votre entreprise ou dans l'un de vos services

La prévention des risques professionnels

Les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
Démarche de prévention : 3 valeurs essentielles et bonnes pratiques selon l'INRS
Démarche de prévention : les 9 principes généraux de prévention
Processus d'apparition du dommage : analyse, évaluation et mesures de prévention

L'évaluation des risques professionnels, le plan d'actions et le bilan

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : fondement juridique, démarche d'évaluation en 6 étapes, transcription, actualisation, dépôt et dématérialisation, accès, durée de conservation et implication du CSE
Présentation des préconisations pour l'élaboration d'une liste d'actions de prévention

La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

Définition, enjeux et articulation de la QVCT avec la démarche de prévention des risques professionnels

Objectif pédagogique du module : identifier et analyser les champs particuliers de la SSCT qui nécessitent une attention spécifique et des dispositifs adaptés

La pénibilité au travail

Les facteurs de pénibilité : définition, notions de seuils et de compensations
Le Compte Personnel de Prévention (C2P) : fonctionnement et droits des salariés
La négociation collective en matière de pénibilité
Pénibilité et usure professionnelle : enjeux pour les élus du CSE

Les risques psychosociaux (RPS)

Notions introductives aux risques psychosociaux
Origines de la souffrance au travail : modèles de Karasek, Siegrist et Clot
Le rapport Gollac et les 6 facteurs de risques psychosociaux
Manifestations des RPS en troubles psychosociaux (TPS)
Le stress au travail : mécanismes et indicateurs
Syndrome d'épuisement professionnel et charge de travail
Les violences internes et externes au travail

Les entreprises extérieures et la coactivité

La présence d'entreprises extérieures au sein de l'établissement
Relations entre entreprises utilisatrices et entreprises extérieures
Le plan de prévention : élaboration, contenu et mise en œuvre
Le plan de prévention et le rôle du CSE

BILAN ET ÉVALUATIONS DE FIN DE FORMATION

Le Bilan final de la formation et les évaluations

Évaluation sommative « à chaud » Quizz de formation et correction (format papier ou via Kahoot.it)
Tour de table (bilan de la formation)
Questionnaire de satisfaction fin de formation
Attestation de fin de formation
Transmission des supports par voie électronique, via un lien Fromsmash.com ou Wetransfert.com
Transmission du rapport du formateur par voie électronique
Évaluation « à froid » transmise par voie électronique – formulaire à compléter par chaque apprenant dans les trois à six mois après la fin de la session

PROFIL DU FORMATEUR

Une expertise reconnue en santé, sécurité et conditions de travail

Expert en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), il bénéficie d’une formation académique solide et d’une expérience opérationnelle de plus de 20 ans sur le terrain. Ancien membre d’un CHSCT et conseiller juridique auprès d’instances représentatives du personnel, il a accompagné plus d’une centaine de CSE sur les enjeux spécifiques de la SSCT, maîtrisant aussi bien les réalités de terrain que les exigences réglementaires applicables. Ses interventions s’appuient sur une veille permanente des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de SSCT, et privilégient une approche résolument concrète, opérationnelle et immédiatement transposable dans l’exercice du mandat.

FOIRE AUX QUESTIONS

Cette formation SSCT est-elle obligatoire pour tous les membres du CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés ?

Oui. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, tous les membres du CSE — titulaires comme suppléants — bénéficient d'un droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail. Cette formation est obligatoire et sa durée est fixée à 5 jours pour un premier mandat, conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail. Elle constitue un droit individuel attaché au mandat : l'employeur ne peut s'y opposer.

Qui finance cette formation dans une entreprise de 11 à 49 salariés ?

Le financement est intégralement à la charge de l'employeur. Il ne peut être imputé ni sur le budget de fonctionnement du CSE, ni sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Les frais pédagogiques, ainsi que les éventuels frais de déplacement et d'hébergement, sont donc supportés par l'entreprise. La formation peut également faire l'objet d'une prise en charge par l'OPCO dont relève votre secteur d'activité, ce qui peut alléger significativement son impact financier pour l'employeur.

Le temps passé en formation est-il décompté de mon crédit d'heures de délégation ?

Non. Le temps consacré à la formation SSCT est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Il ne s'impute pas sur le crédit d'heures de délégation dont disposent les élus pour l'exercice de leur mandat. Vous pouvez donc suivre cette formation sans que cela ne réduise votre capacité d'action au quotidien en tant qu'élu.

Dois-je obtenir l'accord de mon employeur pour partir en formation ?

Vous devez informer votre employeur de votre départ en formation au moins 30 jours avant le début de la session, en lui précisant la date, la durée et l'organisme de formation choisi. Vous pouvez télécharger notre modèle dont le lien se trouve en haut de page. L'employeur ne peut refuser cette demande que dans des circonstances exceptionnelles liées aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise, et doit alors motiver son refus par écrit. Ce report ne peut en aucun cas constituer un obstacle durable à l'exercice de votre droit à la formation, ce qui constituerait un délit d'entrave.

Dans une entreprise de 11 à 49 salariés, il n'y a pas de CSSCT : est-ce que cette formation reste utile ?

Absolument, et c'est même l'un des enjeux centraux de cette formation. En dessous du seuil de 50 salariés, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) n'est pas obligatoire. C'est donc le CSE dans son ensemble qui assume directement l'intégralité des attributions en matière de SSCT. Chaque élu est ainsi directement exposé aux problématiques de prévention des risques, d'enquêtes post-accident et d'exercice des droits d'alerte, sans délégation possible à une commission spécialisée. Cette formation vous donne précisément les outils pour assumer ces responsabilités.

Que se passe-t-il si un accident du travail survient dans mon entreprise ? Serai-je en mesure d'intervenir

C'est l'un des apprentissages clés de cette formation. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le CSE a pour mission de conduire une enquête afin d'en identifier les causes et de proposer des mesures de prévention. La formation vous apprend à mener cette enquête de manière méthodique, en mobilisant des outils reconnus tels que la méthode ITAMAMI et l'arbre des causes. À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'intervenir de façon structurée et efficace dès le premier incident.

Qu'est-ce que le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et quel est mon rôle en tant qu'élu ?

Le DUERP est le document de référence dans lequel l'employeur recense et évalue l'ensemble des risques professionnels présents dans l'entreprise. Son élaboration est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Le CSE est associé à sa mise à jour annuelle et peut formuler des propositions d'actions de prévention. La formation vous apprend à lire, analyser et exploiter ce document, à identifier les risques insuffisamment couverts et à peser efficacement lors des échanges avec l'employeur sur ce sujet.

Comment déclencher un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent dans mon entreprise ?

Tout membre du CSE qui constate une cause de danger grave et imminent pour la vie ou la santé d'un salarié peut déclencher un droit d'alerte. Il en avise immédiatement l'employeur ou son représentant et consigne l'alerte dans un registre spécifique dédié aux dangers graves et imminents. L'employeur est alors tenu de procéder sur-le-champ à une enquête conjointe avec le représentant du personnel et de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier. La formation vous prépare concrètement à l'activation de ce droit d'alerte ainsi qu'aux autres droits d'alerte du CSE, notamment en cas d'atteinte aux droits des personnes ou de risque grave pour la santé publique et l'environnement.

La formation aborde-t-elle les risques psychosociaux (RPS) ? C'est un sujet sensible dans notre entreprise.

Oui, les risques psychosociaux font l'objet d'un module dédié dans cette formation. Vous y aborderez les origines de la souffrance au travail à travers les modèles de référence (Karasek, Siegrist, Clot), les 6 facteurs de RPS identifiés par le rapport Gollac, les manifestations du stress, du syndrome d'épuisement professionnel et des violences internes et externes. Vous apprendrez à repérer les signaux d'alerte et à mobiliser les leviers d'action dont dispose le CSE pour interpeller l'employeur et contribuer à la mise en place de mesures de prévention adaptées.

Cette formation est-elle accessible si nous avons des élus en situation de handicap ou avec des contraintes particulières ?

Oui. YLEXIA Formation s'engage à adapter les modalités de mise en œuvre de la formation aux besoins spécifiques des apprenants en situation de handicap. Nous vous invitons à nous contacter en amont afin d'étudier ensemble les aménagements nécessaires — qu'il s'agisse de l'accessibilité du lieu de formation, des supports pédagogiques ou du rythme des séquences — pour garantir des conditions d'apprentissage optimales à l'ensemble des participants.