Programme de la formation nouveaux élus du CSE de moins de 50 salariés - Rôle, missions et fonctionnement

- Entreprises de 11 à 49 salariés -

Ce module s’adresse aux élus titulaires et suppléants du Comité Social et Économique en début de mandat, au sein d’entreprises comptant un effectif équivalent temps plein (ETP) de 11 à 49 salariés, en vertu des articles L.2311-1, L.2315-19 à L.2315-22-1 du Code du travail.

Formation Essentielle

PROGRAMME 1 jour (PDF)

PROGRAMME 2 jours (PDF)

PROGRAMME 3 jours (PDF)

DEMANDE DE CONGÉ FORMATION (PDF)

INTRA

INTER

Formation en interne
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour
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Durée : 1 à 3 jours (7 à 21 heures)
Organisation : Présentiel/distanciel
Composition du groupe : 3 à 4 apprenants
Public : Membres titulaires et suppléants du CSE
Pré-requis : Aucun
Financement : Employeur ou OPCO
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FC1

Formation conjointe avec d'autres CSE
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne
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Durée : 1 à 3 jours (7 à 21 heures)
Organisation : Présentiel
Composition du groupe : à partir de 4 apprenants
Public : Membres titulaires et suppléants du CSE
Pré-requis : Aucun
Financement : Employeur ou OPCO
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FC1

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ORGANISME CERTIFIÉ QUALIOPI (PDF)

Nouveaux élus du CSE de moins de 50 salariés : rôle, missions et fonctionnement

Vous venez d’être élu au CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés. Savez-vous réellement ce que vous pouvez faire — et ce que vous êtes en droit d’exiger ? Connaissez-vous les règles qui encadrent vos réunions, vos heures de délégation, votre liberté de circulation ? Savez-vous quand et comment déclencher un droit d’alerte pour protéger vos collègues ?

Si ces questions vous laissent sans réponse assurée, cette formation a été conçue pour vous.

Une formation pensée pour les CSE de moins de 50 salariés

Cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du CSE — titulaires comme suppléants — dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés. Aucun prérequis n’est exigé. Elle est dispensée en présentiel ou en distanciel, en session intra-entreprise ou en formation conjointe inter-CSE.

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dispose d’attributions et de moyens spécifiques, sensiblement différents de ceux des instances plus importantes. Ses élus exercent à la fois les missions de représentation du personnel et les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail — sans commission dédiée. Cette formation vous donne les clés pour assumer pleinement ce double rôle.

Disponible en 3 formats selon vos besoins et votre disponibilité :

Essentiel — 1 jour (7 heures) : les fondamentaux du mandat, du cadre légal au fonctionnement des réunions.
⬇ Télécharger le programme « Essentiel » 1 jour
Fondamental — 2 jours (14 heures) : cadre légal, fonctionnement, moyens d’action, attributions et droits d’alerte.
⬇ Télécharger le programme « Fondamental » 2 jours
Complet — 3 jours (21 heures) : l’intégralité du mandat, de la théorie à la pratique, avec simulations et cas concrets.
⬇ Télécharger le programme « Complet » 3 jours

Un financement à la charge de l’employeur

Cette formation est financée par l’employeur ou prise en charge par votre OPCO. Elle n’impute pas sur le crédit d’heures de délégation des élus. Pour en savoir plus sur les modalités et les démarches, consultez notre page financement d’une formation CSE.

Un programme complet pour maîtriser l’étendue de votre mandat

La formation couvre l’ensemble des dimensions du mandat d’élu au CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés. Elle vous permet d’appréhender le cadre légal de création de l’instance, la composition du CSE, les règles de suppléance et le rôle de chaque membre — du secrétaire au président.

Vous apprenez à organiser et à conduire vos réunions CSE dans les règles : périodicité, ordre du jour, convocations, tenue de séance, rédaction du compte-rendu. Le programme aborde également les moyens alloués au CSE — local, heures de délégation, liberté de circulation, panneaux d’affichage, messagerie — et les droits à la formation des élus, notamment la formation SSCT obligatoire prévue pour les élus des entreprises de 11 à 49 salariés.

Le format Fondamental (2 jours) et le format Complet (3 jours) approfondissent les attributions du CSE dans ce périmètre spécifique — réclamations individuelles et collectives, droits d’alerte en cas de danger grave et imminent ou d’atteinte aux droits des personnes — et intègrent une initiation aux obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Le format Complet va plus loin encore avec des mises en situation et des cas pratiques : simulation d’une réunion CSE, traitement d’une réclamation salarié, exercice d’un droit d’alerte.

Une pédagogie de terrain portée par un expert du droit social

Votre formateur est expert en droit social et en économie du travail, titulaire d’un Master 1 en Droit Social (Rennes 1) et d’un Master 2 en Économie, Droit et Gestion (Aix-Marseille), fort de plus de 20 ans d’expérience opérationnelle et d’un accompagnement de plus d’une centaine de CSE sur leurs problématiques institutionnelles, juridiques et sociales. Ses formations s’appuient sur une veille permanente des évolutions législatives et réglementaires, et privilégient une approche concrète, directement applicable dès le retour dans l’entreprise.

La formation est disponible en intra-entreprise ou en session conjointe inter-CSE, en présentiel ou en distanciel selon le format choisi.

Pour toute demande de devis ou pour connaître les prochaines dates disponibles, complétez le formulaire de demande de formation.

objectifs, méthodes, techniques pédagogiques et compétences acquises

Les objectifs visés par cette formation

Comprendre le cadre légal de création et de fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Identifier la composition du CSE, les rôles de chaque membre et les règles de suppléance
Maîtriser les règles essentielles de fonctionnement et d'organisation des réunions
Connaître et utiliser les moyens alloués au CSE pour exercer efficacement le mandat
Identifier les attributions spécifiques du CSE de moins de 50 salariés et les droits d'alerte
Exercer les prérogatives du CSE au service des salariés : réclamations, accompagnement, mise en pratique

Approches et dispositifs pédagogiques mobilisés

Approches pédagogiques :
✓ Quatre piliers fondamentaux de l'apprentissage
✓ Pédagogies affirmative, interrogative, active, collaborative et inversée
✓ Flexibilité et prise en compte des besoins individuels
✓ Cadre d'apprentissage bienveillant et sécurisant

Dispositifs et outils pédagogiques :
✓ Mises en situation pratiques & ateliers collectifs
✓ Analyse critique & développement du raisonnement
✓ Apports théoriques articulés à des applications concrètes
✓ Méthodologies et outils issus du terrain professionnel
✓ Supports numériques & contenus multimédia
✓ Adaptation aux profils et aux rythmes d'apprentissage
✓ Espace pédagogique fondé sur la confiance et l'échange

Les compétences acquises à l'issue de la formation

Comprendre le cadre légal de création et de fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Identifier la composition du CSE, les rôles de chaque membre et les règles de suppléance
Maîtriser les règles essentielles de fonctionnement et d'organisation des réunions
Connaître et utiliser les moyens alloués au CSE pour exercer efficacement le mandat
Identifier les attributions spécifiques du CSE de moins de 50 salariés et les droits d'alerte
Exercer les prérogatives du CSE au service des salariés : réclamations, accompagnement, mise en pratique
Situer le CSE dans le paysage des IRP et identifier les spécificités liées à l'effectif
Connaître sa place dans l'instance et exercer son rôle de titulaire ou suppléant
Préparer, conduire et formaliser une réunion CSE dans les règles de l'art
Mobiliser les heures de délégation, les outils de communication et les droits à la formation
Exercer les droits d'alerte et connaître le périmètre d'action en matière de SSCT
Traiter une réclamation salarié, conduire un entretien d'accompagnement, simuler une réunion CSE

Nouveaux élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : comprendre son rôle, maîtriser son mandat dès le premier jour

• Point logistique et présentation du programme
• Tour de table : présentations participants & formateur
• Questionnaire de positionnement (attentes)

Objectif : Comprendre le cadre légal de création du CSE et identifier la composition et les rôles de chaque membre.

1.1 — Le cadre légal, le dialogue social et les IRP

Le dialogue social en entreprise : enjeux et acteurs
Cadre légal de création du CSE selon l'effectif
Périmètre de mise en place du CSE
Les organisations syndicales au sein du CSE

1.2 — Mise en place, composition et rôle des membres

Finalités de l'élection, seuils, collèges électoraux
Représentation équilibrée femmes/hommes, PAP
Rôle de la délégation du personnel et du Président (délégation de pouvoir)
Règles de suppléance d'un membre titulaire absent
Possibilité de désigner un délégué syndical
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Objectif : Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et les obligations attachées au mandat d'élu.

2.1 — L'exercice du mandat

Durée et fin de mandat
Crédit d'heures et liberté de circulation
Statut protecteur des élus
Obligation de discrétion et de confidentialité

2.2 — Organisation et déroulement des réunions

Périodicité des réunions : au moins une réunion par mois
Obligation de l'établissement de l'Ordre du jour ou pas ?
Registre spécial de la Délégation du personnel du Comité Social et Economique
Convocations aux réunions CSE
Déroulement des réunions
Obligation de l'établissement du Procès-verbal des réunions du CSE ou d'un compte rendu des séances ?

Objectif : Connaître et utiliser l'ensemble des moyens mis à la disposition du CSE pour exercer efficacement le mandat.

3.1 — Le local et les moyens matériels

Local du CSE : conditions d'attribution et usage
Moyens matériels mis à disposition
Panneaux d'affichage, tracts, messagerie électronique
Outils de communication avec les salariés

3.2 — Heures de délégation et droits à la formation

Heures de délégation : volume, utilisation, report et mutualisation
Liberté de circulation dans et hors de l'entreprise
Droits à la formation des élus
Formation SSCT obligatoire pour les élus des CSE de moins de 50 salariés

Objectif : Identifier les attributions spécifiques du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et connaître les droits d'alerte.

4.1 — Attributions et spécificités des CSE de moins de 50 salariés

Nouvelle configuration de l'instance : composition et rôle des membres
CSE de moins de 50 salariés : fonctionnement, attributions et moyens limités
Attributions générales du CSE : expression collective, réclamations individuelles et collectives
Absence de responsabilité civile du CSE
Identification de l'ensemble des obligations en matière de SSCT

4.2 — Droits d'alerte et aperçu SSCT

Droits d'alerte : danger grave et imminent (DGI), atteintes aux droits des personnes, risques graves pour la santé publique et l'environnement
Enquêtes post-AT/MP : déroulement et conduite — présentation générale (approfondissement en formation SSCT 5 jours — Réf. FO2A)
Affichages, documents et registres obligatoires en matière de SSCT : identification des obligations

BILAN ET ÉVALUATIONS DE FIN DE FORMATION

Le Bilan final de la formation et les évaluations

Évaluation sommative « à chaud » Quizz de formation et correction (format papier ou via Kahoot.it)
Tour de table (bilan de la formation)
Questionnaire de satisfaction fin de formation
Attestation de fin de formation
Transmission des supports par voie électronique, via un lien Fromsmash.com ou Wetransfert.com
Transmission du rapport du formateur par voie électronique
Évaluation « à froid » transmise par voie électronique – formulaire à compléter par chaque apprenant dans les trois à six mois après la fin de la session

PROFIL DU FORMATEUR

Une expertise reconnue en droit social en en économique du travail

Titulaire d’un Master 1 en Droit Social (Rennes 1) et d’un Master 2 en Économie, Droit et Gestion (Aix-Marseille), il bénéficie de plus de 20 ans d’expérience professionnelle. Pendant 15 ans (2001–2015), il a accompagné plus d’une centaine de CSE sur les problématiques juridiques, sociales et institutionnelles. Ancien enseignant en Économie, Droit, Management et Ressources humaines auprès d’étudiants post-Bac, il allie expertise technique et pédagogie structurée, avec une veille constante des évolutions législatives et réglementaires.

Titres et diplômes

Master 1 en Droit Social — Université de Rennes 1
Master 2 en Économie, Droit et Gestion — Université d’Aix-Marseille

Expérience

Plus de 20 ans d’expérience en droit social et économie du travail
Accompagnement de plus d’une centaine de CSE sur leurs problématiques juridiques, sociales et institutionnelles
Ancien membre CHSCT et conseiller du salarié
Ancien enseignant en Économie, Droit, Management et Ressources humaines auprès d’étudiants post-Bac (BTS et Master)

Approche pédagogique

Veille permanente des évolutions législatives et réglementaires
Pédagogie structurée combinant expertise technique et approche concrète de terrain
Formations directement applicables dès le retour dans l’entreprise

FOIRE AUX QUESTIONS

À qui s'adresse la formation FC1 ?

Elle est destinée aux membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique (CSE) nouvellement élus dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et 49 salariés. Aucun prérequis n'est exigé : la formation est conçue pour des élus qui débutent leur premier mandat, qu'ils aient ou non une expérience syndicale préalable.

Quelle est la différence entre les versions « Essentiel », « Fondamental » et « Complet » ?

Les trois versions couvrent le même socle fondamental — cadre légal, composition du CSE, fonctionnement, exercice du mandat — mais avec un niveau d'approfondissement croissant. La version Essentiel (1 jour) pose les bases indispensables. La version Fondamental (2 jours) y ajoute les moyens du CSE, les heures de délégation et les attributions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. La version Complet (3 jours) intègre en plus des mises en situation : simulation de réunion CSE, traitement d'une réclamation salarié et exercice d'un droit d'alerte.

Qui prend en charge le coût de la formation FC1 ?

Le coût est à la charge de l'employeur. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge partielle ou totale par l'OPCO (Opérateur de Compétences) compétent est possible, conformément à l'art. L. 6332-1-3 du Code du travail. YLEXIA Formation peut vous accompagner dans les démarches de prise en charge auprès de votre OPCO.

Comment choisir entre 1, 2 ou 3 jours ?

Le choix dépend du temps disponible, du budget et des besoins de votre délégation. Si vous avez peu de disponibilités et souhaitez couvrir l'essentiel rapidement, optez pour la version 1 jour. Si vous souhaitez une formation complète avec des mises en pratique et des simulations, la version 3 jours est recommandée. En cas de doute, YLEXIA Formation vous accompagne dans ce choix lors d'un échange préalable.

La formation peut-elle se dérouler en dehors des heures de travail ?

Non. La formation des élus du CSE se déroule obligatoirement pendant le temps de travail, conformément aux art. L. 2315-19 à L. 2315-22-1 du Code du travail. L'employeur ne peut pas l'imposer en dehors des heures de travail des élus. Le temps passé en formation est rémunéré comme du temps de travail effectif.

Quels sont les tarifs de la formation FC1 ?

En format intra-entreprise, le tarif est à partir de 1 099 € par jour, frais de formateur inclus. En format inter-CSE — session ouverte réunissant des élus de plusieurs entreprises — le tarif est à partir de 299 € par personne et par jour. Ces tarifs s'appliquent aux trois versions (1, 2 et 3 jours). Dans tous les cas, un devis vous sera fourni.

La formation peut-elle se tenir dans nos locaux ?

Oui. En format intra-entreprise, le formateur se déplace directement dans vos locaux — salle de réunion ou espace de formation disponible au sein de l'établissement. Si vos locaux ne sont pas adaptés, YLEXIA Formation peut vous orienter vers une salle de formation externe équipée et aux normes, comme les espaces Newton Offices Joliette à Marseille.

La formation est-elle disponible en distanciel ?

Oui. Les trois versions de la formation FC1 sont disponibles en présentiel ou en distanciel (classe virtuelle via Zoom, Google Meet ou Microsoft Teams). La formation FC1 peut se tenir à distance, à condition que chaque participant dispose d'un équipement informatique adapté et d'une connexion internet stable.

Combien de participants peuvent suivre la formation ensemble ?

En format intra-entreprise, le groupe est composé de 3 à 4 apprenants. En format inter-CSE, la session est ouverte à partir de 4 participants issus de différentes entreprises. Ces effectifs limités garantissent la qualité pédagogique et permettent au formateur d'adapter le contenu aux situations réelles de chaque participant.

Quel est le délai pour organiser une session ?

Le délai d'accès est de 48 heures après prise de contact téléphonique ou par email. Toutefois, pour respecter les obligations légales — notamment la demande de congé de formation à adresser à l'employeur au moins 30 jours avant la session — il est fortement conseillé d'anticiper votre demande plusieurs semaines à l'avance.

Quels documents sont remis à l'issue de la formation ?

À l'issue de chaque session, chaque participant reçoit une attestation individuelle de fin de stage, une feuille d'émargement signée par demi-journée, ainsi que l'intégralité des supports de formation transmis par lien numérique (diaporamas, documentations juridiques, exercices corrigés). Une évaluation sommative à chaud est réalisée en fin de session, et une évaluation à froid est transmise par voie électronique entre 3 et 6 mois après la formation.

La formation FC1 est-elle suffisante pour exercer son mandat d'élu dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Elle constitue une base solide et indispensable pour tout nouvel élu. Cependant, selon les enjeux de votre entreprise, il peut être utile de la compléter par d'autres modules du catalogue YLEXIA : formation SSCT obligatoire pour les élus des CSE de moins de 50 salariés, formation à la gestion des réclamations, aux droits d'alerte ou au dialogue social. YLEXIA Formation peut vous aider à construire un parcours de montée en compétences adapté à votre délégation.