Programme de la formation "renouvellement" Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT) du CSE (non membres de la CSSCT)
- Entreprises d'au moins 300 salariés -
Ce parcours de renouvellement (recyclage) en santé, sécurité et conditions de travail s’adresse aux membres du CSE qui ne font pas partie de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) des entreprises d’au moins 300 salariés, qui entament un nouveau mandat après avoir déjà bénéficié d’une formation initiale SSCT. D’une durée de 3 jours (21 heures). Cette formation « recyclage » permet d’aller bien au-delà des acquis de la formation de base dans la maîtrise des techniques de prévention, d’analyse des risques et de pilotage de l’instance. Sa durée est encadrée par l’article L.2315-18 du Code du travail.
- 07 66 69 04 24
Formation Obligatoire
Formation en interne
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour
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Durée : 3 jours (21 heures)
Organisation : Présentiel
Composition du groupe : 3 à 12 apprenants
Public : Membres du CSE (non membres de la CSSCT)
Pré-requis : Avoir exécuté un premier mandat
Financement : Employeur
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FO2F
Formation conjointe avec d'autres CSE
Tarif : A partir de 299 € / par jour
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Durée : 3 jours (21 heures)
Organisation : Présentiel
Composition du groupe : à partir de 4 apprenants
Public : Membres du CSE (non membres de la CSSCT)
Pré-requis : Avoir exécuté un premier mandat
Financement : Employeur
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FO2F
Formation SSCT de renouvellement — élus du CSE non-membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus : actualisez vos connaissances réglementaires, maîtrisez l'articulation CSE/CSSCT et développez votre expertise opérationnelle en prévention des risques.
Élu du CSE non-membre de la CSSCT en renouvellement de mandat : votre expérience vous permet-elle de faire face aux nouvelles exigences en matière de prévention dans votre entreprise ?
Avez-vous intégré les dernières évolutions réglementaires issues de l’ANI 2025 et leurs incidences sur les attributions du CSE ? Maîtrisez-vous l’articulation entre le rôle du CSE et celui de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus ? Votre approche des enquêtes post-accident est-elle suffisamment structurée pour identifier les causes profondes d’un sinistre et formuler des préconisations solides ?
Si ces questions appellent des réponses encore incertaines, ce parcours de renouvellement de 3 jours a été conçu pour consolider vos acquis, actualiser vos connaissances et renforcer votre efficacité opérationnelle dans l’exercice du mandat.
Un parcours destiné aux élus du CSE non-membres de la CSSCT qui entament un nouveau mandat
Cette formation de renouvellement en santé, sécurité et conditions de travail de 3 jours (21 heures) s’adresse exclusivement aux membres du CSE qui ne siègent pas au sein de la CSSCT, dans des entreprises d’au moins 300 salariés, et qui ont déjà bénéficié d’une formation SSCT initiale lors d’un mandat précédent. Elle permet d’aller significativement plus loin que la formation de base dans la maîtrise des techniques de prévention et d’analyse des risques. Les sessions sont organisées exclusivement en intra-entreprise, en présentiel.
Un financement intégralement à la charge de l’employeur
Conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail qui en fixe la durée et en impose le caractère obligatoire, cette formation est financée par l’employeur. Elle ne s’impute ni sur le budget de fonctionnement du CSE, ni sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC).
Un programme centré sur l’actualité réglementaire, l’articulation CSE/CSSCT et l’approfondissement de l’expertise
La formation débute par un bilan du mandat précédent et un retour d’expériences collectif, avant d’aborder les évolutions récentes du cadre juridique : loi Climat et résilience, rapport de durabilité, prévention des risques liés à la canicule, passeport prévention, renforcement du DUERP, jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique, suivi médical au travail et nouvelles dispositions issues de l’ANI 2025. Elle approfondit ensuite les fondamentaux de la SSCT — accident du travail, maladie professionnelle, pyramide de Bird, iceberg de l’ignorance, psychodynamique du travail — et traite la composition, les attributions et l’articulation entre le CSE et la CSSCT, y compris dans les établissements classés Seveso. Elle renforce également l’expertise sur les thématiques complexes : burnout, harcèlement moral systémique, harcèlement sexuel et agissements sexistes, droits d’alerte, analyse des conditions de travail, décryptage du DUERP, du PAPRIPACT et du bilan annuel de prévention, et conduite méthodique des enquêtes post-accident.
Un expert du terrain, une pédagogie directement mobilisable dans le mandat
Votre formateur est spécialiste en santé, sécurité et conditions de travail, avec plus de 20 ans d’expérience opérationnelle et un accompagnement de plus d’une centaine de CSE et CSSCT — toutes tailles d’entreprises confondues — sur leurs enjeux spécifiques de prévention. Ses formations reposent sur une veille permanente des évolutions législatives et réglementaires et mobilisent des cas concrets issus du terrain, directement transposables dans l’exercice du mandat. La formation se tient exclusivement en présentiel, en format intra-entreprise.
objectifs, méthodes, techniques pédagogiques et compétences acquises
Les objectifs visés par cette formation
✓ S'approprier et appliquer les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes impactant le CSE : loi Climat et résilience, rapport de durabilité, prévention des risques liés à la canicule, passeport prévention, renforcement du DUERP, modifications du suivi médical au travail, ANI 2025 et jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique
✓ Renforcer la connaissance du fonctionnement du CSE et de son articulation avec la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus, et optimiser l'efficacité des réunions et de la communication interne
✓ Développer une expertise opérationnelle dans l'identification et la prévention des risques professionnels inhérents à l'activité de la structure, le décryptage du DUERP, du PAPRIPACT et du bilan annuel de prévention, et la conduite méthodique des enquêtes post-AT/MP
✓ Intervenir avec efficacité sur les thématiques complexes de la prévention : burnout et charge de travail, harcèlement moral systémique, harcèlement sexuel et agissements sexistes, démarche de prévention des RPS, droits d'alerte du CSE, pénibilité, coactivité et données de santé au travail
Approches et dispositifs pédagogiques mobilisés
Approches pédagogiques :
✓ Quatre piliers fondamentaux de l'apprentissage
✓ Pédagogies affirmative, interrogative, active, collaborative et inversée
✓ Flexibilité et prise en compte des besoins individuels
✓ Cadre d'apprentissage bienveillant et sécurisant
Dispositifs et outils pédagogiques :
✓ Mises en situation pratiques & ateliers collectifs
✓ Analyse critique & développement du raisonnement
✓ Apports théoriques articulés à des applications concrètes
✓ Méthodologies et outils issus du terrain professionnel
✓ Supports numériques & contenus multimédia
Les compétences acquises à l'issue de la formation
✓ Évaluer de manière critique le mandat précédent en tant qu'élu du CSE non-membre de la CSSCT, distinguer les pratiques efficaces à reconduire des points de fragilité à corriger, et définir des priorités d'action concrètes pour le mandat qui s'ouvre.
✓ Intégrer et appliquer les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes impactant le CSE : loi Climat et résilience, rapport de durabilité, prévention des risques liés aux fortes chaleurs, passeport prévention, renforcement des obligations autour du DUERP, modifications du suivi médical au travail, ANI 2025 et jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique.
✓ Optimiser l'organisation interne du CSE et maîtriser l'articulation entre les attributions du CSE et celles de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus afin d'exercer efficacement son rôle d'élu non-membre de la commission.
✓ Mobiliser une approche systémique et prospective dans l'identification, l'analyse et la prévention des risques professionnels propres à l'activité de la structure, et exploiter le DUERP, le PAPRIPACT ainsi que le bilan annuel de prévention pour exercer le rôle consultatif du CSE avec rigueur.
✓ Conduire des enquêtes post-accident du travail ou post-maladie professionnelle avec une méthodologie structurée et approfondie, en mobilisant les outils d'analyse adaptés et en formalisant les conclusions sous forme de préconisations argumentées à soumettre à l'employeur.
✓ Déclencher les droits d'alerte du CSE de manière appropriée et sécurisée selon les situations rencontrées : danger grave et imminent (DGI), atteinte aux droits des personnes et risque grave pour la santé publique et l'environnement.
✓ Intervenir efficacement sur les thématiques complexes de la prévention : syndrome d'épuisement professionnel et charge de travail, harcèlement moral systémique, harcèlement sexuel et agissements sexistes, démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS), facteurs de pénibilité, coactivité avec les entreprises extérieures et données de santé au travail.
PProgramme de formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) — renouvellement de mandat pour les élus du CSE non-membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés (4 modules)
• Tour de table : présentations participants & formateur
• Questionnaire de positionnement (attentes)
• Bilan du mandat précédent (partie 1)
Santé au travail et prévention des risques professionnels : quelles évolutions du cadre juridique ?
- La loi Climat et résilience et le rapport de durabilité : nouvelles obligations de l'employeur et incidences concrètes sur les attributions du CSE
- La prévention des risques liés à la canicule : obligations renforcées, dispositifs de protection des salariés et leviers d'action du CSE
- Le passeport prévention : finalités, fonctionnement et rôle du CSE dans le suivi de sa mise en œuvre au sein de l'entreprise
- Le renforcement du DUERP : nouvelles obligations de dépôt, de mise à jour et d'implication du CSE dans la démarche d'évaluation des risques
- Jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique : analyse de la décision, portée pour les employeurs et conséquences pratiques pour le CSE
Suivi médical au travail et autorisations d'absence : quelles évolutions du cadre juridique ?
- Nouvelles dispositions applicables en matière de suivi individuel de l'état de santé des salariés : visites médicales, suivi renforcé et post-exposition
- Évolutions des droits à absence pour raisons de santé : nouvelles modalités, impacts sur l'organisation du travail et rôle du CSE
Parcours professionnel des seniors, conditions de travail et suppression du cumul des mandats : quelles évolutions à la lumière de l'ANI 2025 ?
- Seniors en entreprise : nouvelles obligations relatives à la santé, à la prévention de l'usure professionnelle et aux aménagements de poste — implications pour le CSE dans les entreprises de 300 salariés et plus
- Fin du cumul des mandats au sein du CSE : impacts sur la composition de l'instance et conséquences pratiques pour les élus non-membres de la CSSCT
- Lecture et analyse des nouvelles dispositions issues de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2025 et de leurs effets sur les attributions du CSE
Les acteurs internes et les partenaires externes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- Rappel et actualisation des acteurs internes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- Rappel et actualisation des partenaires externes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- Posture du CSE vis-à-vis des acteurs et partenaires : comment optimiser ces relations pour défendre efficacement les intérêts des salariés en tant qu'élu non-membre de la CSSCT
Composition, attributions et missions du CSE et de la CSSCT en matière de SSCT
- Rappel de la composition du CSE et de la CSSCT et de leurs attributions respectives en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Articulation entre le CSE et la CSSCT : rôle spécifique de l'élu non-membre de la CSSCT dans l'exercice des missions de contrôle, d'investigation et de consultation
- Cas particulier des établissements classés Seveso : obligations spécifiques et implications pour le CSE
Les obligations, sanctions et la notion de faute inexcusable de l'employeur en matière de SSCT
- Rappel et approfondissement des obligations légales de l'employeur en matière de SSCT
- Sanctions civiles et pénales applicables en cas de manquement aux obligations de prévention
- La faute inexcusable de l'employeur : conditions de reconnaissance, conséquences et jurisprudence récente
Rappel et approfondissement des notions et définitions fondamentales de la SSCT
- Accident du travail : rappel des critères de reconnaissance, qualification juridique et enjeux pour le CSE
- Accident de trajet : rappel des critères de reconnaissance et difficultés pratiques de qualification
- Maladie professionnelle : tableau des maladies professionnelles, procédure de reconnaissance et rôle du CSE
- Psychodynamique du travail : définition du terme « travail », rapport subjectif à l'activité et implications pour la démarche de prévention
- L'iceberg de l'ignorance : modélisation des dysfonctionnements organisationnels non visibles et enseignements pour les élus du CSE
- La pyramide de Bird : lecture statistique des accidents, hiérarchisation des risques et orientation de la stratégie de prévention du CSE
- Le mal-être au travail : manifestations, facteurs déclencheurs et leviers d'action du CSE dans les grandes entreprises
- Les 3 niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire — rappel et mise en pratique dans le contexte des entreprises de 300 salariés et plus
Les risques psychosociaux (RPS) : focus sur les thématiques complexes
- Le burnout et la charge de travail : mécanismes d'apparition, signaux d'alerte précoces et leviers d'intervention du CSE
- Le harcèlement moral : définition juridique actualisée, analyse de la jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique et obligations de l'employeur
- Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : cadre légal, critères d'identification, procédures applicables et rôle du CSE
- Démarche de prévention des RPS et rôle du CSE : comment interpeller l'employeur et contribuer à la mise en place de mesures adaptées
Analyser ses conditions de travail
- Méthodes d'analyse des conditions de travail au sein de l'entreprise et de ses établissements
- Repérage des facteurs de dégradation des conditions de travail et identification des leviers d'action du CSE
- Articulation entre l'analyse des conditions de travail, la démarche de prévention et le rôle du CSE en tant qu'instance distincte de la CSSCT
Maîtriser les droits d'alerte du CSE en matière de SSCT
- Rappel et approfondissement des droits d'alerte du CSE : danger grave et imminent (DGI), atteinte aux droits des personnes et risque grave pour la santé publique et l'environnement
- Conditions de déclenchement, procédures applicables et suites données à l'alerte par le CSE
- Mises en situation pratiques et retours d'expériences issus d'entreprises de 300 salariés et plus
Identification et prévention des risques professionnels inhérents à l'activité de la structure
- Repérage et identification des risques professionnels propres à l'organisation, aux activités et à l'environnement de travail de la structure
- Analyse des risques avec une approche systémique et prospective
- Élaboration de préconisations de prévention ciblées et argumentées à soumettre à l'employeur via le CSE
Décryptage du DUERP, du PAPRIPACT et du bilan annuel de prévention
- Lecture et analyse critique du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : identification des risques insuffisamment couverts et des lacunes dans les mesures de prévention retenues
- Analyse du PAPRIPACT : structure, contenu, cohérence avec le DUERP et exercice du rôle consultatif du CSE
- Exploitation du bilan annuel de prévention : fondement juridique, contenu attendu et impact sur les travaux du CSE
- Formulation d'observations et de propositions d'amélioration à soumettre à l'employeur
Conduire méthodiquement une enquête post-accident du travail ou post-maladie professionnelle
- Approfondissement de la conduite méthodologique des enquêtes post-AT/MP : étapes, acteurs impliqués et délais
- Mobilisation des outils d'analyse structurés : méthode ITAMAMI, diagramme d'Ishikawa et arbre des causes
- Formalisation des conclusions dans un rapport d'enquête et formulation de préconisations de prévention argumentées à soumettre à l'employeur
- Bilan du mandat précédent sur la base des acquis de cette formation (partie 2)
BILAN ET ÉVALUATIONS DE FIN DE FORMATION
Le Bilan final de la formation et les évaluations
- Évaluation sommative « à chaud » Quizz de formation et correction (format papier ou via Kahoot.it)
- Tour de table (bilan de la formation)
- Questionnaire de satisfaction fin de formation
- Attestation de fin de formation
- Transmission des supports par voie électronique, via un lien Fromsmash.com ou Wetransfert.com
- Transmission du rapport du formateur par voie électronique
- Évaluation « à froid » transmise par voie électronique – formulaire à compléter par chaque apprenant dans les trois à six mois après la fin de la session
PROFIL DU FORMATEUR
Une expertise reconnue en santé, sécurité et conditions de travail
Expert en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), il bénéficie d’une formation académique solide et d’une expérience opérationnelle de plus de 20 ans sur le terrain. Ancien membre d’un CHSCT et conseiller juridique auprès d’instances représentatives du personnel, il a accompagné plus d’une centaine de CSE sur les enjeux spécifiques de la SSCT, maîtrisant aussi bien les réalités de terrain que les exigences réglementaires applicables. Ses interventions s’appuient sur une veille permanente des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de SSCT, et privilégient une approche résolument concrète, opérationnelle et immédiatement transposable dans l’exercice du mandat.FOIRE AUX QUESTIONS
Cette formation SSCT de renouvellement est-elle obligatoire pour les élus du CSE non-membres de la CSSCT dans une entreprise de 300 salariés et plus ?
Oui. À chaque renouvellement de mandat, tous les membres du CSE — y compris ceux qui ne siègent pas au sein de la CSSCT — bénéficient d'un nouveau droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail, conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail. Ce droit est attaché au mandat et se renouvelle à chaque nouvelle élection. Il constitue un droit individuel auquel l'employeur ne peut s'opposer, sous réserve du respect du délai de prévenance applicable.
Pourquoi cette formation de renouvellement dure-t-elle 3 jours et non 5 jours comme celle des membres de la CSSCT ?
La durée de 3 jours (21 heures) est expressément prévue par l'article L.2315-18 du Code du travail pour les formations dispensées lors d'un renouvellement de mandat. Elle est adaptée aux élus du CSE non-membres de la CSSCT, dont les attributions en matière de SSCT sont distinctes de celles des membres de la commission. Les membres de la CSSCT bénéficient quant à eux d'une formation de renouvellement de 5 jours, en raison de la spécificité et de la complexité de leurs missions d'investigation, de contrôle et de préparation des travaux du CSE. Cette formation de 3 jours permet néanmoins d'actualiser les connaissances, d'approfondir les techniques de prévention et d'analyser collectivement les difficultés rencontrées lors du mandat précédent.
Qui finance cette formation de renouvellement dans une entreprise de 300 salariés et plus ?
Le financement est intégralement à la charge de l'employeur. Il ne peut être imputé sur le budget de fonctionnement du CSE. Les frais pédagogiques, ainsi que les éventuels frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires, sont donc supportés par l'entreprise. Dans les grandes entreprises soumises à des obligations renforcées en matière de prévention, cet investissement s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique de santé et sécurité au travail de l'employeur.
Le temps passé en formation de renouvellement est-il décompté de mon crédit d'heures de délégation ?
Non. Le temps consacré à cette formation de renouvellement est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Il ne s'impute pas sur le crédit d'heures de délégation dont disposent les élus du CSE pour l'exercice de leur mandat. Vous pouvez donc suivre cette formation sur 3 jours sans que cela ne réduise votre capacité d'action au quotidien.
Dois-je avoir suivi la formation SSCT initiale pour accéder à cette formation de renouvellement ?
Oui, c'est un prérequis indispensable. Cette formation de renouvellement s'adresse exclusivement aux élus du CSE non-membres de la CSSCT qui ont déjà bénéficié d'une formation SSCT initiale de 5 jours lors d'un mandat précédent. Elle suppose des bases solides en matière de prévention des risques professionnels et de fonctionnement de l'instance. Si vous n'avez pas encore suivi la formation initiale, c'est vers ce parcours qu'il convient de vous orienter en priorité.
En quoi cette formation se distingue-t-elle de celle destinée aux membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus
Les deux formations partagent les mêmes modules thématiques — actualité réglementaire, fondamentaux de la SSCT, thématiques complexes et expertise opérationnelle — mais diffèrent sur deux points essentiels. D'une part, la durée : 3 jours pour les élus non-membres de la CSSCT, contre 5 jours pour les membres de la commission. D'autre part, le niveau d'approfondissement : la formation destinée aux membres de la CSSCT intègre des séquences supplémentaires sur le recours à l'expertise, les visites d'inspection des locaux, l'évaluation des RPS selon la démarche de l'INRS, le management de la santé et sécurité selon les normes ISO et la QVCT avec ses 8 points de négociation obligatoire. La présente formation se concentre sur les attributions propres aux élus du CSE non-membres de la CSSCT et sur l'articulation de leur rôle avec celui de la commission.
La formation aborde-t-elle l'articulation entre le rôle du CSE et celui de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus ?
Oui, et c'est l'un des axes distinctifs de ce programme. Un module est spécifiquement consacré à la composition, aux attributions et aux missions respectives du CSE et de la CSSCT, avec un focus sur leur articulation dans l'exercice des missions de contrôle, d'investigation et de consultation. Vous apprendrez à situer précisément votre rôle d'élu non-membre de la CSSCT dans ce dispositif, à collaborer efficacement avec la commission et à exercer vos attributions propres avec rigueur — y compris dans les établissements classés Seveso.
La formation aide-t-elle à mieux exploiter le DUERP et le PAPRIPACT en tant qu'élu du CSE ?
Oui. Un module entier est consacré au décryptage du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), du PAPRIPACT et du bilan annuel de prévention. Vous apprendrez à lire et analyser ces documents de manière critique, à identifier les risques insuffisamment couverts et les lacunes dans les mesures retenues, et à formuler des observations et propositions d'amélioration argumentées à soumettre à l'employeur dans le cadre du rôle consultatif du CSE.
La formation aborde-t-elle le harcèlement moral et sexuel ? Ces sujets sont particulièrement sensibles dans notre entreprise.
Oui, ces thématiques font l'objet d'un traitement approfondi. Vous y aborderez le harcèlement moral — notamment à la lumière de la jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique — ainsi que le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : cadre légal actualisé, critères d'identification, procédures internes applicables et obligations renforcées de l'employeur. La formation vous apprend à repérer les signaux d'alerte et à mobiliser les leviers d'action du CSE pour interpeller l'employeur et contribuer à la mise en place de mesures de prévention adaptées.
Cette formation de renouvellement est-elle accessible si nous avons des élus en situation de handicap ou avec des contraintes particulières ?
Oui. YLEXIA Formation s'engage à adapter les modalités de mise en œuvre de la formation aux besoins spécifiques des apprenants en situation de handicap. Nous vous invitons à nous contacter en amont afin d'étudier ensemble les aménagements nécessaires — qu'il s'agisse de l'accessibilité du lieu de formation, des supports pédagogiques ou du rythme des séquences — pour garantir des conditions d'apprentissage optimales à l'ensemble des participants sur les 3 jours de formation.
NOTRE CATALOGUE DEs FORMATIONS OBLIGATOIRES
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 11 à 49 salariés
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 11 à 49 salariés
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 50 à 299 salariés
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 50 à 299 salariés
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 300 salariés et plus
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 300 salariés et plus, commissions CSSCT
- Formation "renouvellement" - recyclage - santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des entreprises d'au moins 300 salariés, non membres de la CSSCT