Programme de la formation "renouvellement" Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT) du CSE
- Entreprises de 50 à 299 salariés -
Ce parcours de renouvellement (recyclage) en santé, sécurité et conditions de travail est destiné aux membres du CSE — titulaires comme suppléants — des entreprises dont l’effectif se situe entre 50 et 299 salariés, qui entament un nouveau mandat après avoir déjà suivi une formation initiale SSCT. Il offre l’opportunité d’approfondir la maîtrise des techniques de prévention et d’analyse des risques, bien au-delà des acquis de la formation de base. Sa durée est encadrée par l’article L.2315-18 du Code du travail.
- 07 66 69 04 24
Formation Obligatoire
Formation en interne
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour
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Durée : 3 jours (21 heures)
Organisation : Présentiel
Composition du groupe : 3 à 12 apprenants
Public : Membres titulaires et suppléants du CSE
Pré-requis : Avoir exécuté un premier mandat
Financement : Employeur
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FO2D
Formation conjointe avec d'autres CSE
Tarif : A partir de 299 € / par jour
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Durée : 3 jours (21 heures)
Organisation : Présentiel
Composition du groupe : à partir de 4 apprenants
Public : Membres titulaires et suppléants du CSE
Pré-requis : Avoir exécuté un premier mandat
Financement : Employeur
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FO2D
Formation SSCT de renouvellement — CSE des entreprises de 50 à 299 salariés : actualisez vos connaissances réglementaires, renforcez votre maîtrise du DUERP et du PAPRIPACT et perfectionnez votre expertise opérationnelle en prévention des risques.
Représentant du personnel en début de second mandat : êtes-vous prêt à faire face aux nouvelles exigences de prévention dans votre entreprise ?
Connaissez-vous les dernières évolutions issues de l’ANI 2025 et leurs impacts sur vos attributions ? Savez-vous utiliser l’outil en ligne OIRA pour décrypter le DUERP de votre entreprise ? Votre démarche d’enquête post-accident est-elle suffisamment structurée pour identifier les causes profondes d’un sinistre et formuler des préconisations solides ?
Si ces questions appellent des réponses encore incertaines, ce parcours de renouvellement a été pensé pour consolider vos acquis, actualiser vos connaissances et renforcer votre efficacité sur le terrain.
Un parcours réservé aux membres du CSE qui rempilent pour un nouveau mandat
Cette formation de renouvellement en santé, sécurité et conditions de travail de 3 jours (21 heures) s’adresse aux membres du CSE — titulaires comme suppléants — des entreprises dont l’effectif se situe entre 50 et 299 salariés, qui ont déjà bénéficié d’une formation initiale lors d’un mandat précédent. Elle permet d’aller significativement plus loin que la formation de base dans la maîtrise des techniques de prévention et d’analyse des risques. Les sessions sont organisées exclusivement en intra-entreprise, en présentiel.
Un financement intégralement à la charge de l’employeur
Conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail qui en fixe la durée et en impose le caractère obligatoire, cette formation est financée par l’employeur. Elle ne s’impute ni sur le budget de fonctionnement du CSE, ni sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC).
Un programme orienté vers l’actualité réglementaire, le perfectionnement et la pratique
La formation débute par un bilan du mandat précédent et un retour d’expériences collectif, avant d’aborder les évolutions récentes du cadre juridique : loi Climat et résilience, prévention des risques liés à la canicule, passeport prévention, renforcement du DUERP, jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique, suivi médical au travail et nouvelles dispositions issues de l’ANI 2025. Elle approfondit ensuite les fondamentaux — accident du travail, maladie professionnelle, pyramide de Bird, iceberg de l’ignorance, psychodynamique du travail — et renforce l’expertise sur les thématiques complexes : burnout, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes, droits d’alerte, analyse des conditions de travail, décryptage du DUERP via l’outil OIRA, lecture du PAPRIPACT et du bilan annuel de prévention, et conduite méthodique des enquêtes post-accident.
Un expert du terrain, une pédagogie immédiatement transposable dans le mandat
Votre formateur est spécialiste en santé, sécurité et conditions de travail, avec plus de 20 ans d’expérience opérationnelle et un accompagnement de plus d’une centaine de CSE et CSSCT sur leurs enjeux spécifiques de prévention. Ses formations reposent sur une veille permanente des évolutions législatives et réglementaires et s’appuient sur des cas concrets issus du terrain, directement mobilisables dans l’exercice du mandat. La formation se tient exclusivement en présentiel, en format intra-entreprise.
objectifs, méthodes, techniques pédagogiques et compétences acquises
Les objectifs visés par cette formation
✓ Intégrer et appliquer les dernières évolutions du cadre réglementaire en matière de SSCT : loi Climat et résilience, rapport de durabilité, prévention des risques liés à la canicule, passeport prévention, renforcement du DUERP, suivi médical au travail et nouvelles dispositions issues de l'ANI 2025
✓ Consolider les fondamentaux de la prévention des risques professionnels et optimiser l'organisation interne du CSE et de la CSSCT, ainsi que l'efficacité des réunions et de la communication
✓ Parfaire son expertise opérationnelle dans l'analyse des risques professionnels propres à l'activité de la structure, le décryptage du DUERP via l'outil OIRA, la lecture du PAPRIPACT et du bilan annuel de prévention, et la conduite méthodique des enquêtes post-accident
✓ Traiter avec efficacité les thématiques complexes de la prévention : pénibilité et usure professionnelle, risques psychosociaux (burnout, harcèlement moral systémique, harcèlement sexuel et agissements sexistes), coactivité avec les entreprises extérieures et données de santé au travail
Approches et dispositifs pédagogiques mobilisés
✓ Quatre piliers fondamentaux de l'apprentissage
✓ Pédagogies affirmative, interrogative, active, collaborative et inversée
✓ Flexibilité et prise en compte des besoins individuels
✓ Cadre d'apprentissage bienveillant et sécurisant
Dispositifs et outils pédagogiques :
✓ Mises en situation pratiques & ateliers collectifs
✓ Analyse critique & développement du raisonnement
✓ Apports théoriques articulés à des applications concrètes
✓ Méthodologies et outils issus du terrain professionnel
✓ Supports numériques & contenus multimédia
Les compétences acquises à l'issue de la formation
✓ Évaluer le mandat précédent de manière critique et structurée, en distinguant les pratiques efficaces à reconduire et les dysfonctionnements à corriger pour optimiser l'exercice du nouveau mandat.
✓ Intégrer les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes en matière de SSCT : loi Climat et résilience, rapport de durabilité, gestion des risques liés aux fortes chaleurs, passeport prévention, nouvelles obligations autour du DUERP, modifications du suivi médical au travail, ANI 2025 et jurisprudence sur le harcèlement moral systémique.
✓ Optimiser l'organisation interne du CSE : améliorer l'efficacité des réunions, renforcer la communication avec les salariés et fluidifier les processus de travail collectif — y compris dans les établissements classés Seveso.
✓ Appliquer une approche systémique et prospective dans l'identification et l'analyse des risques professionnels propres à l'activité de la structure, en mobilisant l'outil en ligne OIRA pour le décryptage du DUERP, et en exploitant le PAPRIPACT ainsi que le bilan annuel de prévention.
✓ Piloter des enquêtes post-accident du travail ou post-maladie professionnelle avec une méthodologie rigoureuse et approfondie, en s'appuyant sur les outils d'analyse adaptés et en formalisant les conclusions sous forme de préconisations argumentées.
✓ Activer les droits d'alerte du CSE de manière appropriée et sécurisée selon les situations rencontrées : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, risque grave pour la santé publique et l'environnement.
✓ Prendre en charge les thématiques complexes de la prévention avec expertise : syndrome d'épuisement professionnel et charge de travail, harcèlement moral systémique, harcèlement sexuel et agissements sexistes, prévention des RPS, facteurs de pénibilité, gestion de la coactivité avec les entreprises extérieures et exploitation des données de santé au travail.
PROGRAMME de FORMATION en SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT) du CSE de 50 à 299 salariés (4 Modules)
• Tour de table : présentations participants & formateur
• Questionnaire de positionnement (attentes)
• Bilan du mandat précédent (partie 1)
Les évolutions du cadre juridique de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- La loi Climat et résilience et le rapport de durabilité : nouvelles obligations et implications concrètes pour le CSE
- La prévention des risques liés à la canicule : obligations de l'employeur et leviers d'action du CSE
- Le passeport prévention : fonctionnement, enjeux pour les salariés et rôle du CSE dans son déploiement
- Le renforcement du DUERP : nouvelles obligations de dépôt, de mise à jour et d'implication du CSE
- Jurisprudence décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique : analyse de la décision et implications pratiques pour le CSE
Les évolutions du suivi médical au travail et des autorisations d'absence
- Nouvelles règles applicables en matière de suivi individuel de l'état de santé des salariés
- Évolutions des droits à absence pour raisons médicales : modalités et impacts sur l'organisation du travail
Les apports de l'ANI 2025 et leurs conséquences sur l'exercice du mandat
- Seniors en entreprise : nouvelles dispositions relatives à la santé, à la prévention de l'usure professionnelle et aux conditions de travail
- Fin du cumul des mandats au sein du CSE : impacts organisationnels et conséquences pour les élus en place
- Analyse des nouvelles dispositions conventionnelles issues de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2025 et de leurs effets sur les attributions du CSE
Les acteurs internes et les partenaires externes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- Rappel et actualisation des acteurs internes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- Rappel et actualisation des partenaires externes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- Posture du CSE vis-à-vis des acteurs et partenaires : comment optimiser ces relations pour défendre efficacement les intérêts des salariés
Composition, attributions et missions du CSE et de la CSSCT en matière de SSCT
- Rappel de la composition du CSE et de la CSSCT et de leurs attributions respectives en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Articulation entre le CSE et la CSSCT dans l'exercice des missions de contrôle, d'investigation et de consultation
- Cas particulier des établissements classés Seveso : obligations spécifiques et implications pour le CSE et la CSSCT
Les obligations, sanctions et la notion de faute inexcusable de l'employeur en matière de SSCT
- Rappel et approfondissement des obligations légales de l'employeur en matière de SSCT
- Sanctions civiles et pénales applicables en cas de manquement aux obligations de prévention
- La faute inexcusable de l'employeur : conditions de reconnaissance, conséquences et jurisprudence récente
Approfondissement des notions et définitions fondamentales de la SSCT
- Accident du travail : rappel des critères de reconnaissance, qualification et enjeux pour le CSE
- Accident de trajet : rappel des critères de reconnaissance et difficultés pratiques de qualification
- Maladie professionnelle : tableau des maladies professionnelles, reconnaissance et rôle du CSE
- Psychodynamique du travail : sens du terme « travail », rapport subjectif à l'activité et implications pour la prévention
- L'iceberg de l'ignorance : modélisation des dysfonctionnements organisationnels invisibles et enseignements pour les élus
- La pyramide de Bird : lecture statistique des accidents, hiérarchisation des risques et stratégie de prévention
- Le mal-être au travail : manifestations, facteurs déclencheurs et leviers d'intervention du CSE
- Les 3 niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire — approfondissement et mise en pratique dans le contexte de l'entreprise
Les risques psychosociaux (RPS) : approfondissement des thématiques complexes
- Le burnout et la surcharge de travail : mécanismes d'apparition, signaux d'alerte précoces, indicateurs de mesure et stratégie d'intervention du CSE
- Le harcèlement moral : définition juridique actualisée, analyse de la jurisprudence de décem
Analyser ses conditions de travail
- Méthodes d'analyse des conditions de travail au sein de l'entreprise et de ses établissements
- Repérage des facteurs de dégradation des conditions de travail et identification des leviers d'action pour le CSE et la CSSCT
- Articulation entre l'analyse des conditions de travail, la démarche de prévention et les obligations de consultation du CSE
Maîtriser les droits d'alerte du CSE en matière de SSCT
- Approfondissement des droits d'alerte du CSE : danger grave et imminent (DGI), atteinte aux droits des personnes et risque grave pour la santé publique et l'environnement
- Conditions de déclenchement, procédures applicables, suites données à l'alerte et articulation avec les missions de la CSSCT
- Mises en situation pratiques et retours d'expériences issus du terrain
Identification et prévention des risques professionnels inhérents à l'activité de la structure
- Repérage et identification des risques professionnels propres à l'organisation, aux activités et à l'environnement de travail de la structure
- Analyse approfondie des risques avec une approche systémique et prospective
- Élaboration de préconisations de prévention ciblées et argumentées à soumettre à l'employeur
Décryptage du DUERP, du PAPRIPACT et du bilan annuel de prévention
- Lecture critique et analyse approfondie du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : présentation et utilisation de l'outil en ligne OIRA
- Identification des risques insuffisamment couverts et des lacunes dans les mesures de prévention retenues
- Analyse du PAPRIPACT : structure, contenu, cohérence avec le DUERP et rôle consultatif du CSE
- Exploitation du bilan annuel de prévention : fondement juridique, contenu attendu et impact sur les travaux du CSE et de la CSSCT
- Formulation d'observations et de propositions d'amélioration à soumettre à l'employeur
Conduire méthodiquement une enquête post-accident du travail ou post-maladie professionnelle
- Approfondissement de la conduite méthodologique des enquêtes post-AT/MP : étapes, acteurs impliqués et délais
- Mobilisation des outils d'analyse structurés : méthode ITAMAMI, diagramme d'Ishikawa et arbre des causes
- Formalisation des conclusions dans un rapport d'enquête et formulation de préconisations de prévention argumentées à soumettre à l'employeur
- Bilan du mandat précédent sur la base des acquis de cette formation (partie 2)
BILAN ET ÉVALUATIONS DE FIN DE FORMATION
Le Bilan final de la formation et les évaluations
- Évaluation sommative « à chaud » Quizz de formation et correction (format papier ou via Kahoot.it)
- Tour de table (bilan de la formation)
- Questionnaire de satisfaction fin de formation
- Attestation de fin de formation
- Transmission des supports par voie électronique, via un lien Fromsmash.com ou Wetransfert.com
- Transmission du rapport du formateur par voie électronique
- Évaluation « à froid » transmise par voie électronique – formulaire à compléter par chaque apprenant dans les trois à six mois après la fin de la session
PROFIL DU FORMATEUR
Une expertise reconnue en santé, sécurité et conditions de travail
Expert en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), il bénéficie d’une formation académique solide et d’une expérience opérationnelle de plus de 20 ans sur le terrain. Ancien membre d’un CHSCT et conseiller juridique auprès d’instances représentatives du personnel, il a accompagné plus d’une centaine de CSE sur les enjeux spécifiques de la SSCT, maîtrisant aussi bien les réalités de terrain que les exigences réglementaires applicables. Ses interventions s’appuient sur une veille permanente des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de SSCT, et privilégient une approche résolument concrète, opérationnelle et immédiatement transposable dans l’exercice du mandat.FOIRE AUX QUESTIONS
Cette formation SSCT de renouvellement est-elle obligatoire pour les membres du CSE dans une entreprise de 50 à 299 salariés ?
Oui. À chaque renouvellement de mandat, tous les membres du CSE — titulaires comme suppléants — bénéficient d'un nouveau droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail, conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail. Ce droit est attaché au mandat et se renouvelle donc à chaque nouvelle élection. Il constitue un droit individuel auquel l'employeur ne peut s'opposer, sous réserve du respect du délai de prévenance applicable.
Pourquoi la formation de renouvellement dure-t-elle 3 jours et non 5 jours comme la formation initiale ?
La durée de 3 jours (21 heures) est expressément prévue par l'article L.2315-18 du Code du travail pour les formations dispensées lors d'un renouvellement de mandat, quelle que soit la taille de l'entreprise, sauf pour les membres des CSSCT des entreprises d'au moins trois cents salariés. Elle est inférieure à la formation initiale de 5 jours (35 heures) car elle s'adresse à des élus qui disposent déjà d'une expérience du mandat et de bases solides en matière de SSCT. L'objectif est d'actualiser les connaissances, d'approfondir les techniques de prévention, d'intégrer les évolutions réglementaires récentes et d'analyser collectivement les difficultés rencontrées lors du mandat précédent.
Qui finance cette formation de renouvellement dans une entreprise de 50 à 299 salariés ?
Le financement est à la charge de l'employeur. Les frais pédagogiques, ainsi que les éventuels frais de déplacement et d'hébergement, sont donc supportés par l'entreprise. Contrairement aux entreprises de moins de 50 salariés, aucune prise en charge OPCO n'est prévue dans ce périmètre : l'obligation incombe directement et exclusivement à l'employeur.
Le temps passé en formation de renouvellement est-il décompté de mon crédit d'heures de délégation ?
Non. Comme pour la formation initiale, le temps consacré à cette formation de renouvellement est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Il ne s'impute pas sur le crédit d'heures de délégation des membres du CSE. Vous pouvez donc suivre cette formation sans que cela ne réduise votre capacité d'action au quotidien dans l'exercice de votre mandat.
Dois-je avoir suivi la formation SSCT initiale pour accéder à cette formation de renouvellement ?
Oui, c'est un prérequis indispensable. Cette formation de renouvellement s'adresse exclusivement aux membres du CSE qui ont déjà bénéficié d'une formation SSCT initiale de 5 jours lors d'un mandat précédent. Elle permet d'aller significativement plus loin que la formation de base dans la maîtrise des techniques de prévention et d'analyse des risques. Si vous n'avez pas encore suivi la formation initiale, c'est vers ce parcours qu'il convient de vous orienter en priorité.
En quoi cette formation de renouvellement se distingue-t-elle de la formation initiale dans les entreprises de 50 à 299 salariés ?
La formation de renouvellement se distingue de la formation initiale sur plusieurs points essentiels. Elle débute par un bilan du mandat précédent et un retour d'expériences collectif. Elle intègre un module entier consacré aux dernières évolutions réglementaires : loi Climat et résilience, rapport de durabilité, prévention des risques liés à la canicule, passeport prévention, renforcement du DUERP, jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique et nouvelles dispositions issues de l'ANI 2025. Elle approfondit également le fonctionnement du CSE et de la CSSCT — y compris dans les établissements classés Seveso — et renforce la maîtrise des outils d'enquête post-accident, du DUERP via l'outil OIRA, du PAPRIPACT et du bilan annuel de prévention.
La formation aborde-t-elle spécifiquement le rôle de la CSSCT dans les entreprises de 50 à 299 salariés ?
Oui. Le programme intègre un volet dédié à la composition, aux attributions et aux missions du CSE et de la CSSCT en matière de SSCT, avec un focus particulier sur les établissements classés Seveso. Vous apprendrez à articuler efficacement le fonctionnement des deux instances, à optimiser leurs processus de travail et à renforcer l'efficacité des réunions et de la communication avec les salariés. Cette approche est particulièrement pertinente pour les entreprises de 50 à 299 salariés où la CSSCT, bien que non obligatoire dans toutes les situations, joue un rôle central lorsqu'elle est mise en place.
La formation aide-t-elle à mieux exploiter le DUERP et le PAPRIPACT ?
Oui, et c'est l'une des valeurs ajoutées distinctives de ce programme de renouvellement. Un module entier est consacré au décryptage approfondi du DUERP, avec la présentation et l'utilisation pratique de l'outil en ligne OIRA, qui facilite l'élaboration et la mise à jour du document unique. La formation aborde également l'analyse du PAPRIPACT — Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail — et du bilan annuel de prévention, afin que vous puissiez exercer votre rôle consultatif avec pleine efficacité lors des échanges avec l'employeur.
La formation aborde-t-elle le harcèlement moral et sexuel ? Ces sujets sont particulièrement sensibles dans notre entreprise.
Oui, ces thématiques font l'objet d'un traitement approfondi dans cette formation de renouvellement. Vous y aborderez le harcèlement moral — notamment à la lumière de la jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique — ainsi que le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : cadre légal actualisé, critères d'identification, procédures internes applicables et obligations renforcées de l'employeur. La formation vous apprend à repérer les signaux d'alerte, à distinguer les différentes formes de violence au travail et à mobiliser les leviers d'action du CSE pour interpeller l'employeur et contribuer à la mise en place de mesures de prévention adaptées.
Cette formation de renouvellement est-elle accessible si nous avons des élus en situation de handicap ou avec des contraintes particulières ?
Oui. YLEXIA Formation s'engage à adapter les modalités de mise en œuvre de la formation aux besoins spécifiques des apprenants en situation de handicap. Nous vous invitons à nous contacter en amont afin d'étudier ensemble les aménagements nécessaires — qu'il s'agisse de l'accessibilité du lieu de formation, des supports pédagogiques ou du rythme des séquences — pour garantir des conditions d'apprentissage optimales à l'ensemble des participants sur les 3 jours de formation.
NOTRE CATALOGUE DEs FORMATIONS OBLIGATOIRES
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 11 à 49 salariés
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 11 à 49 salariés
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 50 à 299 salariés
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 50 à 299 salariés
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 300 salariés et plus
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 300 salariés et plus, commissions CSSCT
- Formation "renouvellement" - recyclage - santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des entreprises d'au moins 300 salariés, non membres de la CSSCT