Programme de la formation "renouvellement" Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT)
du CSE
- Entreprises de 11 à 49 salariés -
Ce module de formation SSCT renouvellement s’adresse aux membres du CSE, élus titulaires et suppléants, des entreprises de 11 à 49 salariés « en renouvellement » (recyclage), c’est-à-dire qui ont déjà bénéficié d’une formation initiale SSCT lors d’un précédent mandat. Il permet d’aller plus loin que la formation de base dans l’appropriation des techniques de prévention et d’analyse des risques. La durée de cette formation est prévue par l’article L2315-18 du Code du Travail.
- 07 66 69 04 24
Formation Obligatoire
Formation en interne
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour
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Durée : 3 jours (21 heures)
Organisation : Présentiel
Composition du groupe : 3 à 4 apprenants
Public : Membres titulaires et suppléants du CSE
Pré-requis : Avoir exécuté un premier mandat
Financement : Employeur ou OPCO
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FO2D
Formation conjointe avec d'autres CSE
Tarif : A partir de 299 € / par jour
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Durée : 3 jours (21 heures)
Organisation : Présentiel
Composition du groupe : à partir de 4 apprenants
Public : Membres titulaires du CSE
Pré-requis : Avoir exécuté un premier mandat
Financement : Employeur ou OPCO
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FO2D
Formation SSCT renouvellement pour les élus du CSE : approfondissez les techniques de prévention, maîtrisez les dernières évolutions réglementaires et développez une expertise opérationnelle en santé et sécurité au travail.
Élu du CSE en renouvellement de mandat : votre expérience suffit-elle à faire face aux nouvelles exigences en matière de prévention ?
Avez-vous intégré les dernières évolutions réglementaires impactant le CSE ? Maîtrisez-vous les nouvelles dispositions en matière de suivi médical et de prévention des risques liés à la canicule ? Votre méthode d’enquête post-accident est-elle suffisamment structurée pour identifier les causes profondes d’un sinistre ?
Si ces questions soulèvent des doutes, ce parcours de renouvellement a été conçu pour approfondir vos acquis et renforcer votre expertise opérationnelle.
Une formation réservée aux élus du CSE qui entament un nouveau mandat
Cette formation SSCT de renouvellement de 3 jours (21 heures) s’adresse aux membres du CSE — titulaires comme suppléants — des entreprises dont l’effectif se situe entre 11 et 49 salariés, qui ont déjà bénéficié d’une formation SSCT initiale lors d’un mandat précédent. Elle permet d’aller plus loin que la formation de base dans l’appropriation des techniques de prévention et d’analyse des risques. Elle est dispensée en présentiel, en intra ou inter-entreprise.
Un financement à la charge de l’employeur
Cette formation est financée par l’employeur, conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail qui en fixe la durée et en impose le caractère obligatoire. Elle peut également faire l’objet d’une prise en charge par votre OPCO, ce qui peut en alléger significativement le coût pour l’entreprise.
Un programme centré sur l’actualité réglementaire et l’approfondissement de l’expertise
La formation s’ouvre sur un bilan du mandat précédent et un retour d’expériences collectif, avant d’aborder les évolutions récentes du cadre réglementaire : loi Climat et résilience, prévention des risques liés à la canicule, passeport prévention, renforcement du DUERP, jurisprudence sur le harcèlement moral systémique, parcours professionnel des seniors et nouvelles dispositions issues de l’ANI 2025. La formation approfondit ensuite les notions fondamentales de la SSCT — accident du travail, maladie professionnelle, pyramide de Bird, iceberg de l’ignorance — et renforce votre expertise sur les thématiques complexes : burnout, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes, droits d’alerte, analyse des conditions de travail, décryptage du DUERP et conduite méthodique des enquêtes post-accident.
Une pédagogie active portée par un expert du terrain
Votre formateur est spécialiste en santé, sécurité et conditions de travail, fort de plus de 20 ans d’expérience opérationnelle et d’un accompagnement de plus d’une centaine de CSE sur leurs enjeux spécifiques de SSCT. Ses formations reposent sur une veille permanente des évolutions législatives et réglementaires et privilégient une approche concrète, immédiatement transposable dans l’exercice du mandat. La formation est disponible en intra ou inter-entreprise, exclusivement en présentiel.
objectifs, méthodes, techniques pédagogiques et compétences acquises
Les objectifs visés par cette formation
✓ Maîtriser et appliquer les dernières évolutions réglementaires impactant le CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail : loi Climat et résilience, prévention des risques liés à la canicule, passeport prévention, suivi médical au travail et dispositions issues de l'ANI 2025
✓ Renforcer la connaissance des fondamentaux de la SSCT et optimiser le fonctionnement quotidien du CSE pour gagner en efficacité et en crédibilité dans l'exercice du mandat
✓ Développer une expertise opérationnelle approfondie dans la mise en œuvre concrète de la prévention, l'analyse des risques professionnels et la conduite méthodique des enquêtes post-accident
✓ Intervenir avec efficacité sur les thématiques complexes de la SSCT : pénibilité, risques psychosociaux (burnout, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes), coactivité et données de santé au travail
Les méthodes et techniques pédagogiques utilisées
✓ Quatre piliers de l'apprentissage
✓ Pédagogies affirmative, interrogative, active, interactive et inversée
✓ Adaptabilité et inclusivité
✓ Environnement d'apprentissage bienveillant
Techniques pédagogiques :
✓ Exercices pratiques & travaux de groupe
✓ Réflexion & analyse critiques
✓ Apports théoriques & pratiques
✓ Outils & méthodes professionnelles
✓ Ressources numériques & multimédia
Les compétences acquises à l'issue de la formation
✓ Analyser le bilan du mandat précédent, identifier les points forts à consolider et les axes d'amélioration à mettre en œuvre dès le début du nouveau mandat.
✓ S'approprier les dernières modifications du cadre réglementaire impactant le CSE en matière de SSCT : loi Climat et résilience, prévention des risques liés à la canicule, passeport prévention, renforcement du DUERP, dispositions issues de l'ANI 2025 et jurisprudence récente sur le harcèlement moral systémique.
✓ Maîtriser les concepts fondamentaux actualisés de la prévention des risques professionnels : accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, pyramide de Bird, iceberg de l'ignorance, psychodynamique du travail et trois niveaux de prévention.
✓ Analyser les risques professionnels propres à son activité avec une approche systémique et prospective, et en assurer le décryptage à travers le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
✓ Conduire des enquêtes post-accident du travail ou post-maladie professionnelle avec une méthodologie structurée et approfondie, en mobilisant les outils d'analyse adaptés.
✓ Maîtriser les droits d'alerte du CSE en matière de SSCT et les activer à bon escient en fonction des situations rencontrées.
✓ Intervenir efficacement sur les thématiques complexes de la SSCT : burnout et charge de travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes, démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS), pénibilité, coactivité et données de santé au travail.
PROGRAMME de FORMATION en SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT) du CSE (4 Modules)
• Tour de table : présentations participants & formateur
• Questionnaire de positionnement (attentes)
• Bilan du mandat précédent (partie 1)
Les évolutions du cadre juridique de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- La loi Climat et résilience et le rapport de durabilité : implications pour le CSE
- La prévention des risques liés à la canicule : nouvelles obligations et rôle du CSE
- Le passeport prévention : fonctionnement et enjeux pour les salariés et les élus
- Le renforcement de la prévention via le DUERP : nouvelles obligations de dépôt et de mise à jour
- Jurisprudence décembre 2025 : harcèlement moral systémique — analyse et implications pour le CSE
Les évolutions du suivi médical au travail et des autorisations d'absence
- Nouvelles dispositions en matière de suivi médical au travail
- Évolutions des autorisations d'absence pour raisons de santé
Les évolutions issues de l'ANI 2025 et leurs impacts sur le mandat
- Parcours professionnel des seniors : santé et conditions de travail
- Suppression du cumul des mandats du CSE : conséquences pratiques pour les élus
- Lecture et analyse des nouvelles dispositions à la lumière de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2025
Les acteurs internes et les partenaires externes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- Rappel des acteurs internes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- Rappel des partenaires externes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
- Posture du CSE vis-à-vis des acteurs internes et des partenaires externes : comment optimiser ces relations dans l'intérêt des salariés
Composition, attributions et missions du CSE en matière de SSCT
- Rappel de la composition du CSE et de ses attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Missions de contrôle, d'investigation et de consultation du CSE en matière de SSCT
Les obligations, sanctions et la notion de faute inexcusable de l'employeur
- Rappel des obligations légales de l'employeur en matière de SSCT
- Sanctions civiles et pénales applicables en cas de manquement
- La notion de faute inexcusable de l'employeur : conditions de reconnaissance et conséquences
Les réunions du CSE : périodicité, types et déroulement
- Périodicité des réunions du CSE consacrées aux questions de santé, sécurité et conditions de travail
- Types de réunions : ordinaires, extraordinaires et préparatoires
- Déroulement des réunions : ordre du jour, convocation, délibérations et procès-verbaux
- Protection des membres du CSE dans l'exercice de leurs missions
Rappel et approfondissement des notions et définitions fondamentales de la SSCT
- Accident du travail : définition, reconnaissance et qualification
- Accident de trajet : définition, reconnaissance et qualification
- Maladie professionnelle : définition, reconnaissance et qualification
- Psychodynamique du travail : définition et sens du terme « travail »
- L'iceberg de l'ignorance : comprendre les dysfonctionnements invisibles dans l'organisation
- La pyramide de Bird : modélisation des accidents et enseignements pour la prévention
- Le mal-être au travail : manifestations, causes et leviers d'action pour le CSE
- Les 3 niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire — rappel et approfondissement
Les risques psychosociaux (RPS) : focus sur les thématiques complexes
- Le burnout (syndrome d'épuisement professionnel) et la charge de travail : mécanismes, signaux d'alerte et rôle du CSE
- Le harcèlement moral : définition juridique, jurisprudence récente sur le harcèlement moral systémique et obligations de l'employeur
- Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : cadre légal, identification et procédures applicables
- Démarche de prévention des RPS et rôle du CSE : comment interpeller l'employeur et contribuer à la mise en place de mesures adaptées
Analyser ses conditions de travail
- Méthodes d'analyse des conditions de travail au sein de l'entreprise
- Identification des facteurs de dégradation des conditions de travail et leviers d'action pour le CSE
- Articulation entre l'analyse des conditions de travail et la démarche globale de prévention
Maîtriser les droits d'alerte du CSE en matière de SSCT
- Rappel et approfondissement des droits d'alerte du CSE : danger grave et imminent (DGI), atteinte aux droits des personnes et risque grave pour la santé publique et l'environnement
- Conditions de déclenchement, procédures applicables et suites données à l'alerte
- Retours d'expériences et mises en situation pratiques
Identification et prévention des risques professionnels inhérents à son activité
- Repérage et identification des risques professionnels propres à l'activité et à l'environnement de travail de la structure
- Analyse des risques avec une approche systémique et prospective
- Élaboration de préconisations de prévention adaptées aux risques identifiés
Décryptage du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Lecture critique et analyse approfondie du DUERP de votre entreprise
- Identification des risques insuffisamment couverts et des lacunes dans les mesures de prévention retenues
- Formulation d'observations et de propositions d'amélioration à soumettre à l'employeur
Conduire méthodiquement une enquête post-accident du travail ou post-maladie professionnelle
- Rappel et approfondissement de la conduite méthodologique des enquêtes post-AT/MP
- Mobilisation des outils d'analyse structurés : méthode ITAMAMI, diagramme d'Ishikawa et arbre des causes
- Formalisation des conclusions et formulation de préconisations de prévention à l'employeur
- Bilan du mandat précédent sur la base des acquis de cette formation (partie 2)
BILAN ET ÉVALUATIONS DE FIN DE FORMATION
Le Bilan final de la formation et les évaluations
- Évaluation sommative « à chaud » Quizz de formation et correction (format papier ou via Kahoot.it)
- Tour de table (bilan de la formation)
- Questionnaire de satisfaction fin de formation
- Attestation de fin de formation
- Transmission des supports par voie électronique, via un lien Fromsmash.com ou Wetransfert.com
- Transmission du rapport du formateur par voie électronique
- Évaluation « à froid » transmise par voie électronique – formulaire à compléter par chaque apprenant dans les trois à six mois après la fin de la session
PROFIL DU FORMATEUR
Une expertise reconnue en santé, sécurité et conditions de travail
Expert en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), il bénéficie d’une formation académique solide et d’une expérience opérationnelle de plus de 20 ans sur le terrain. Ancien membre d’un CHSCT et conseiller juridique auprès d’instances représentatives du personnel, il a accompagné plus d’une centaine de CSE sur les enjeux spécifiques de la SSCT, maîtrisant aussi bien les réalités de terrain que les exigences réglementaires applicables. Ses interventions s’appuient sur une veille permanente des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de SSCT, et privilégient une approche résolument concrète, opérationnelle et immédiatement transposable dans l’exercice du mandat.FOIRE AUX QUESTIONS
Cette formation SSCT de renouvellement est-elle obligatoire pour les membres du CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés ?
Oui. À chaque renouvellement de mandat, les membres du CSE, titulaires et suppléants, bénéficient d'un nouveau droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail, conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail. Ce droit est attaché au mandat : il se renouvelle donc à chaque nouvelle élection. Il constitue un droit individuel auquel l'employeur ne peut s'opposer, sous réserve du respect du délai de prévenance applicable.
Pourquoi la formation de renouvellement dure-t-elle 3 jours et non 5 jours comme la formation initiale ?
La durée de 3 jours (21 heures) est expressément prévue par l'article L.2315-18 du Code du travail pour les formations dispensées lors d'un renouvellement de mandat, quelle que soit la taille de l'entreprise, sauf pour les membre des CSSCT des entreprises d'au moins trois cents salariés.
Qui finance cette formation de renouvellement dans une entreprise de 11 à 49 salariés ?
Le financement est à la charge de l'employeur. Les frais pédagogiques, ainsi que les éventuels frais de déplacement et d'hébergement, sont donc supportés par l'entreprise. La formation peut également faire l'objet d'une prise en charge par l'OPCO dont relève votre secteur d'activité, ce qui peut en alléger significativement le coût pour l'employeur.
Le temps passé en formation de renouvellement est-il décompté de mon crédit d'heures de délégation ?
Non. Comme pour la formation initiale, le temps consacré à la formation SSCT de renouvellement est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Il ne s'impute pas sur le crédit d'heures de délégation dont disposent les élus pour l'exercice de leur mandat. Vous pouvez donc suivre cette formation sans que cela ne réduise votre capacité d'action au quotidien.
Dois-je avoir suivi la formation SSCT initiale pour accéder à cette formation de renouvellement ?
Oui, c'est un prérequis indispensable. Cette formation de renouvellement (recyclage) s'adresse exclusivement aux membres titulaires et suppléants du CSE qui ont déjà bénéficié d'une formation SSCT initiale de 5 jours lors d'un mandat précédent. Elle permet d'aller plus loin que la formation de base dans l'appropriation des techniques de prévention et d'analyse des risques. Si vous n'avez pas encore suivi la formation initiale, c'est vers ce parcours qu'il convient de vous orienter en priorité.
En quoi cette formation de renouvellement est-elle différente de la formation initiale ?
La formation de renouvellement se distingue de la formation initiale sur plusieurs points essentiels. Elle s'ouvre sur un bilan du mandat précédent — via un retour d'expériences collectif — afin d'identifier les points forts à consolider et les axes d'amélioration. Elle intègre un module entier consacré aux dernières évolutions réglementaires : loi Climat et résilience, prévention des risques liés à la canicule, passeport prévention, renforcement du DUERP, jurisprudence récente sur le harcèlement moral systémique et dispositions issues de l'ANI 2025. Elle approfondit également des thématiques complexes — burnout, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes — et renforce la maîtrise des outils d'enquête post-accident avec une méthodologie structurée.
La formation aborde-t-elle les nouvelles obligations issues de l'ANI 2025 ?
Oui. Un module est spécifiquement consacré aux évolutions récentes du cadre réglementaire, dont celles issues de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2025. Vous y aborderez notamment les nouvelles dispositions relatives au parcours professionnel des seniors et à leurs conditions de travail, ainsi que la suppression du cumul des mandats du CSE et ses conséquences pratiques pour les élus. Ces évolutions sont analysées à la lumière de leurs impacts concrets sur l'exercice du mandat.
La formation aide-t-elle à mieux conduire les enquêtes post-accident du travail ?
Oui, et c'est l'un des axes centraux de ce parcours de renouvellement. Au-delà du rappel des fondamentaux, la formation approfondit la conduite méthodique des enquêtes post-accident du travail et post-maladie professionnelle avec une méthodologie structurée. Vous renforcez votre maîtrise des outils d'analyse reconnus — méthode ITAMAMI, diagramme d'Ishikawa et arbre des causes — et apprenez à formaliser les conclusions dans un rapport destiné à l'employeur, assorti de préconisations de prévention argumentées.
La formation aborde-t-elle le harcèlement moral et sexuel ? Ces sujets sont devenus centraux dans notre entreprise.
Oui, ces thématiques font l'objet d'un traitement approfondi dans cette formation de renouvellement. Vous y aborderez le harcèlement moral — notamment à la lumière de la jurisprudence de décembre 2025 sur le harcèlement moral systémique — ainsi que le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : cadre légal, définitions, procédures applicables et obligations de l'employeur. La formation vous apprend à repérer les signaux d'alerte, à distinguer les différentes formes de violence au travail et à mobiliser les leviers d'action du CSE pour interpeller l'employeur et contribuer à la mise en place de mesures de prévention adaptées.
Cette formation de renouvellement est-elle accessible si nous avons des élus en situation de handicap ou avec des contraintes particulières ?
Oui. YLEXIA Formation s'engage à adapter les modalités de mise en œuvre de la formation aux besoins spécifiques des apprenants en situation de handicap. Nous vous invitons à nous contacter en amont afin d'étudier ensemble les aménagements nécessaires — qu'il s'agisse de l'accessibilité du lieu de formation, des supports pédagogiques ou du rythme des séquences — pour garantir des conditions d'apprentissage optimales à l'ensemble des participants.
NOTRE CATALOGUE DEs FORMATIONS OBLIGATOIRES
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 11 à 49 salariés
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 11 à 49 salariés
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 50 à 299 salariés
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 50 à 299 salariés
- formation "initiale" santé, sécurité et conditions de travail pour les 300 salariés et plus
- formation "renouvellement" santé, sécurité et conditions de travail pour les 300 salariés et plus, commissions CSSCT
- Formation "renouvellement" - recyclage - santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des entreprises d'au moins 300 salariés, non membres de la CSSCT