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Missions, philosophie et déontologie

Notre mission :
Propulser vos connaissances, du droit social, au niveau de l'expertise

Ylexia CSE se donne pour mission de faire en sorte qu’un stagiaire en formation, qu’il soit membre élu du personnel au Comité Social Économique, représentant syndical au CSE, délégué d’une organisation syndicale représentative ou pas,  collaborateur salarié attaché au service des Ressources Humaines, Manager, Chef de service, devienne un expert en Droit Social.

Pour mémoire le Droit Social regroupe deux domaines : Droit du Travail (Code du Travail) et Protection Sociale (Code de la Sécurité Sociale).

Notre philosophie : vers le progrès social, sociétal et économique en entreprise

Entreprise performante socialement

Notre approche ne se veut en aucun cas être partisane. L’histoire, l’expérience et les connaissances accumulées, nous ont enseigné qu’il fallait toujours être en quête et à la recherche d’équilibre. Nous entendons par là, le fait d’harmoniser les relations interpersonnelles et inter-groupes au sein de l’entreprise.

Le but étant de trouver ce point d’équilibre entre toutes les forces présentes dans l’entreprise:

    • Employeur et ses représentants
    • Salariés,
    • Élus du Comité Social Économique
    • Délégués syndicaux et
    • Représentants syndicaux au sein du CSE

Il est primordial, de parvenir à établir une synergie parfaite, permettant d’en finir avec les sacro-saintes caricatures décrites pour traduire les dichotomies employés-employeurs, salariés-patrons, employeur-syndicat ou employeur-CSE.

Une symbiose parfaite de l’ensemble des forces présentes au sein des unités de travail et des services qui composent une société est à notre avis un gage de réussite sur les plans :

  • social (bien-être au travail, motivation, épanouissement, réalisation de soi, reconnaissance, employabilité…)
  • économique (performance, rentabilité, marque employeur, pérennité, concurrence)
  • sociétale (Responsabilité Sociale et Sociétale de l’Entreprise RSE)

En effet, c’est cette équilibre, empreint de reconnaissances mutuelles, de respect, de bienveillance, de capacité à fabriquer de l’altérité, de capacité d’échanges et de promotions des bons usages, qui permettra à l’entreprise, par ricochet, de devenir et de rester performante.

En témoignage l’évolution de certains approches de management en direction d’une entreprise libérée, chère à Isaac Getz. Nous croyons à une construction possible de l’entreprise dite libérée fondée notamment sur un équilibre dans une logique gagnants/gagnants en leur sein, permettant, à la fois, la performance, l’augmentation de la rentabilité, le développement et la pérennisation des activités, en même temps que la montée en puissance de la motivation, l’épanouissement, le bien-être et l’employabilité des travailleurs.

Comme tout ceci n’est pas naturel, parce que les structures et les organisations des entreprises sont souvent trop rigides, voire très hiérarchisées. En ces sens, la formation des membres élus du CSE, les salariés des services des Ressources Humaines, voire des Managers et des Directions, semblent être un biais idéal, et un atout majeur, pour réaliser ce changement de paradigme, si celui-ci n’est s’est pas opéré, cette mutation notamment en termes de comportements et positionnement hiérarchiques. 

Notre déontologie : pour plus de démocratie dans l'entreprise

Ylexia CSE entend œuvrer pour la promotion de l’idée de mise en place des règles démocratiques dans le monde de l’entreprise, en lien direct avec les principes attachées à la Constitution de 1958. En partant d’Alexis De Tocqueville qui écrivait « De la Démocratie en Amérique », la vision que nous nous faisons du Droit du travail et de son développement est étroitement liée à une question fondamentale, c’est-à-dire celle en lien avec « De la Démocratie en Entreprise« .

Pour être plus précis, le Droit du travail et son Code, né en 1910, a permis la mise en place de tout un arsenal juridique dont l’un des objectifs étaient de rééquilibrer les droits des salariés eu égard au « lien de subordination » né de la relation contractuelle, c’est-à-dire du Contrat de Travail

Ainsi, le législateur est venu renforcer, au fil du temps; les droits des collaborateurs par strates successivement donnant, notamment, à la liberté d’expression (liberté inscrite dans la Constitution) des employés un rôle central et essentiel.

Historiquement, les délégués du personnel (DP), les membres du Comité d’Entreprise (CE) et autres élus au Comité d’Hygiène, Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), aujourd’hui incarné par le Comité Social Économique sont une émanation de cette mise en perspective de la liberté d’expression et de représentation au sein du monde de l’entreprise, donc « De la Démocratie dans l’Entreprise ». Notre propos fait référence aux organisations (entreprises, sociétés et associations) de type privées, mais il en va de même pour les droits attachés aux fonctionnaires et aux contractuels des trois Fonctions Publiques.

Enfin, c’est bien dans cette perspective déontologique du progrès social, sociétal et économique de la quête permanente d’un équilibre permettant à la fois la performance de l’entreprise et l’efficience dans la recherche du bien-être des salariés, que s’inscrit la mission, la démarche et les formations délivrées par notre organisme Ylexia Formation.

Etre formés pour devenir des experts dans le domaine du droit social

Droit du travail

Formation droit travail

La connaissance du Droit du Travail est fondamentale pour tous les membres élus du personnel d’une entreprise, les adhérents à une organisation syndicale représentative ou non (section nouvellement créé dont la représentativité n’est pas encore acquise), les collaborateurs travaillant dans certains services de la société, dont le département des Ressources Humaines ou RH.

Bien entendu, il n’est pas demandé, à l’instar d’un juriste d’entreprise expert en Droit Social ou d’un Avocat, d’avoir une connaissance exhaustive de ce domaine du Droit, mais, une connaissance des mécanismes, des sources, de la hiérarchie des Normes Juridiques ainsi que des textes clés est, à notre avis, primordiale pour mener à bien les différents missions sociales et juridiques au sein de notre structure.

Faire fi de cela vous guidera inexorablement à passer « à côté » de votre mission. Le fait de ne pas monter en compétence vous conduira à l’ennui, et à l’inefficience, car incapables de comprendre les tenants et les aboutissants des missions, rôles et attributions de chacun. Vous ne serez pas non plus à même de répondre efficacement aux demandes des salariés en difficultés ou par exemple appréhender la politique économique, financière et stratégique de la société pour laquelle vous travaillez. La raison est simple : la complexité du Droit et l’enchevêtrement, la superposition des domaines (économique, sanitaires, sociaux, psychologiques, financiers, stratégiques, managériaux…) ainsi que la diversité des situations et des éléments de faits font que sans une connaissance précise des règles applicables au cas d’espèce (aux situations données), il sera quasiment impossible de répondre à certaines problématiques rencontrées lors de vos missions.

fortmation en Droit du travail

Formation juridique CSE

Ylexia formation propose de nombres modules ayant un lien étroit avec la connaissance du Droit du travail :

FC30Formation Droit du travail – Salarié, Droits et Obligations
FC31Formation Droit du travail – Employeur, Droits et Obligations
FC32Formation Tous les modes de rupture du contrat de travail
FC33Formation Mon Contrat de travail (Formation, exécution et rupture)
FC34Formation Ma Convention Collective
FC35Formation juridique Droit du travail : principes à valeur constitutionnelle, la hiérarchie des normes juridiques, les instances supra-étatiques, le Code du travail, les conventions collectives/branches, les accords d’entreprise, les règles de validité des accords…
FC36Formation Contentieux judiciaire Droit du travail : organisation judiciaire et administrative en France : Ordres, degrés de juridiction, tribunaux et procédures (Juridictions civiles, pénales et administratives), saisine et voies de recours

 

D’autres formations ont un lien transversal avec le Droit du travail :

FC8.1Formation Rôle du CSE Entreprise en difficulté ou en situation de restructuration
FC8.2Formation Mécanismes juridiques de réduction de la masse salariale
FC16Formation UES – Reconnaissance, mise en place et fonctionnement : UES par accord ou par décision judiciaire
FC17Formation Conseil d’entreprise: Nouvelle instance permettant d’englober les prérogatives du CSE et celles liées à la négociation d’accord d’entreprise
FC18Formation Délégués de proximité du CSE : Nouvel acteur, moyens et fonctionnement au sein du CSE
FC23Formation Négocier des accords d’entreprise
FC24Formation Négocier les salaires en NAO : Réussir la négociation de vos NAO (Négociations Obligatoires Annuelles)
FC25Formation Négocier le Protocole d’Accord Préélectoral PAP  : Réussir la préparation des élections professionnelles du CSE

expertise et besoin
en formation

Les formations de base, celles qui sont obligatoires, suffisent-elles à atteindre ce niveau d’expertise?
 
Certains  membres élus du Comité Sociale se rendent vite compte que les formations qu’ils ont suivies leur ont été bénéfiques, mais elles ne suffisent pas à appréhender la totalité des éléments auxquels ils sont confrontés au quotidien.
 
En ce sens, le Secrétaire du CSE et le Trésorier demandent des formations spécifiques supplémentaires (souvent courte : une ou deux journées) car ils sont pris conscience que les formations de base obligatoires ne suffisent pas à appréhender l’entièreté de leur mission, rôle et attribution.
 
Il en va de même pour toutes les problématiques attachées à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail. En ce sens, le législateur est intervenu par l’adoption d’une Loi le 2 août 2021