Missions, valeurs, ambitions, philosophie et déontologie d'Ylexia formation CSE
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Nos missions :
Propulser vos connaissances, du droit social, au niveau de l'expertise
Ylexia formation CSE se donne pour mission ambitieuse de faire en sorte qu’un stagiaire en formation, qu’il soit membre élu du personnel au Comité Social Économique, représentant syndical au CSE, délégué d’une organisation syndicale représentative ou pas, collaborateur salarié attaché aux services des Ressources Humaines, ou soit Manager, Chef de service, Directeur de site ou Directeur d’établissement, devienne et soient :
- un « fin connaisseur » du Droit Social, voire un expert
- ouvert au dialogue social,
- dans le respect édicté par la réglementation en termes de QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail).
Pour mémoire, le Droit Social regroupe deux domaines : celui du Droit du Travail (Code du Travail) et celui du Droit de la Protection Sociale (Code de la Sécurité Sociale).
Nos VALEURs :
Promouvoir le bien-être dans l'entreprise et la Qualité de vie et conditions de travail (QVT et QVCT)
Comme le préconise l’ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail, la QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) doit être au centre des préoccupations des entreprises. Elle est aussi, à l’instar de la Qualité, l’un des piliers stratégiques de l’entreprise. Cette notion de Qualité de Vie au Travail n’est pas nouvelle, car elle apparait déjà dans certains textes fondamentaux dont la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui prévoir que « l’emploi des travailleurs à des occupations où ils aient la satisfaction de donner toute la mesure de leur habileté et de leurs connaissances et de contribuer le mieux au bien-être commun« .
En ce sens, Ylexia formation CSE promeut, aussi bien, les aspects préventifs des risques professionnels, que l’amélioration de la santé au travail et des conditions de travail, donc du bien-être au travail.
Il est, en effet, de toute première importance que tous les acteurs présents dans l’entreprise comprennent qu’une entreprise n’est pas seulement un lieu de production, de profit et de rentabilité à la solde des seuls clients et du marché, mais aussi, et surtout, un lieu social où chaque individu doit pouvoir s’accomplir et s’épanouir au sein d’une structure harmonieusement organisée autour de la QVCT. Notons ici que la Responsabilité Sociale/Sociétale des Entreprises (RSE), dont le concept a vu le jour dans les années 60 et qui est omniprésent aujourd’hui, va aussi dans les sens de créer des acteurs responsables.
Le législateur prévoit que cette QVCT soit négociée entreprise et prenne la forme d’un Accord d’entreprise QVCT.
Nos ambitions :
Promouvoir un dialogue social constructif, serein et de qualité dans l'entreprise
L‘organisme de formation Ylexia formation CSE entend faire la promotion du dialogue social au sein de chaque structure où il intervient directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires.
Le CSE, de part ses attributions et ses missions, peut devenir un vrai catalyseur permettant de créer les opportunités de développement du dialogue social de qualité. Instance d’échanges et de partages d’informations, le Comité est, avant tout, un lieu où se formalise la collaboration entre les salariés, leurs représentants et la direction.
C’est, en effet, le CSE, à l’écoute des réclamations des salariés qu’il fait remonter à l’employeur, ou lorsqu’il reçoit des informations de l’employeur en termes économique et financier, qui est la clé de voûte de la réussite ou de l’échec du dialogue social au sein des entreprises. C’est parce que notre organisme de formation est pleinement conscient de l’importance que revêt le rôle des élus du personnel aux seins des sociétés, et autres associations, en termes de qualité du dialogue social, que nous distillons, précisons et expliquons ces pratiques et principes lors de nos formations pour élus du personnel. Les élus sont, ainsi, préparés pour mener sereinement leur mandat dans un esprit ouvert au dialogue social.
Nous n’omettons pas, sur ce sujet, le rôle prépondérant que revêtent également les organisations syndicales représentatives, via leurs délégués syndicaux et autres représentants syndicaux au Comité social et Économique.
Notre philosophie : vers le progrès social, sociétal et économique en entreprise
Ylexia Formation CSE s’inscrit dans le principe édicté par l’Art. I aliéna b de la Déclaration de Philadelphie de 1944, qui prévoit que « la lutte contre le besoin doit être menée avec une inlassable énergie au sein de chaque nation et par un effort international continu et concerté dans lequel les représentants des travailleurs et des employeurs, coopérant sur un pied d’égalité avec ceux des gouvernements, participent à de libres discussions et à des décisions de caractère démocratique en vue de promouvoir le bien commun. »
En conséquence, notre approche ne se veut en aucun cas être partisane, ni idéologique, mais le fruits de nos histoires respectives, de nos parcours de vie, de nos expériences et de nos connaissances accumulées. Elle nous enseigne qu’il faut, à tout prix, tendre vers l’équilibre et la coopération. En effet, trop vouloir tirer la « couverture vers soi », n’apporte rien à l’ensemble des acteurs présents au sein des organisations (sociétés, entreprises, associations, fonctions publiques…). Nous entendons par là le fait d’harmoniser les relations interpersonnelles et inter-groupes au sein de l’entreprise.
Le but étant de trouver ce point d’équilibre entre toutes les forces présentes dans l’entreprise:
- Employeur et ses représentants
- Salariés
- et les IRP (Élus du Comité Social Économique, Délégués syndicaux et Représentants syndicaux au sein du CSE)
Il est primordial de parvenir à établir une synergie et une harmonie parfaite, permettant d’en finir avec les sacro-saintes caricatures décrites par les dichotomies employés/employeurs, salariés/patrons, employeur/syndicat ou employeur/CSE.
Une symbiose parfaite de l’ensemble des forces présentes au sein des unités de travail, des services ou des établissements qui composent une société est à notre avis un gage de réussite sur les plans :
- sociaux (bien-être au travail, motivation, épanouissement, réalisation de soi, reconnaissance, employabilité…)
- économiques (performance, rentabilité, marque employeur, pérennité, concurrence)
- sociétaux (Responsabilité Sociale et Sociétale de l’Entreprise (RSE), Responsabilité Environnementale/Écologique)
- santé, sécurité et conditions de travail
En effet, c’est cette équilibre, empreint de reconnaissances mutuelles, de respect, de confiance, de bienveillance, de capacité à produire de l’altérité, de capacité d’échanges et de promotions des bons usages, qui permettra à l’entreprise, par ricochet, de devenir et de rester performante.
En témoignage l’évolution de certains approches du Management en direction d’une entreprise libérée, chère à Isaac Getz. Nous croyons à une construction possible de l’entreprise dite libérée fondée notamment sur un équilibre dans une logique gagnants/gagnants en leur sein, permettant, à la fois, la performance, l’augmentation de la rentabilité, le développement et la pérennisation des activités, en même temps que la montée en puissance de la motivation, de la créativité, de l’épanouissement, du bien-être et de l’employabilité des travailleurs.
Comme tout ceci n’a rien de naturel, car les structures des organisations des entreprises sont souvent trop rigides, voire très hiérarchisées, parce qu’héritière d’une histoire de domination au sein même des lieux de production.
En ces sens, la formation des membres élus du CSE, les salariés des services des Ressources Humaines, voire des Managers et des Directions, semblent être un biais idéal, et un atout majeur, pour réaliser ce changement de paradigme; bien évidemment, si celui-ci ne s’est pas encore opéré en termes de comportements et de positionnement hiérarchiques.
Notre déontologie : pour plus de démocratie et plus de justice sociale dans l'entreprise
Ylexia formation CSE entend œuvrer pour la promotion de l’idée de mise en place des règles démocratiques dans le monde de l’entreprise, en lien direct avec les principes attachées à la Constitution de 1958. En faisant référence à Alexis De Tocqueville qui écrivait « De la Démocratie en Amérique », texte qui a inspiré la mise en œuvre de l’organisation démocratique en France, la vision que nous nous faisons du Droit du travail et de son développement est étroitement liée à un questionnement fondamental, qui est celui du lien entre » Démocratie » et « Entreprise« .
Pour être plus précis, le Droit du travail et son Code, né en 1910, a permis la mise en place de tout un arsenal juridique dont l’un des objectifs étaient de rééquilibrer les droits des salariés eu égard au « lien de subordination« , avec la la puissance patronale, née de la relation contractuelle, elle-même, prévue le Contrat de Travail.
Ainsi, le législateur est venu renforcer, au fil du temps et des mouvements sociaux, les droits des collaborateurs par strates successivement donnant, notamment, aux libertés d’expression (liberté inscrite dans la Constitution) et collectives (droit à la représentation, à la négociation) des travailleurs, et leurs représentants, une place centrale et essentielle. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, encapsulé dans celle de 1958, prévoit en son Point 8 que « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » Alors que quelques années auparavant, la Déclaration de Philadelphie de 1944 prévoyait que « la reconnaissance effective du droit de négociation collective et la coopération des employeurs et de la main-d’œuvre pour l’amélioration continue de l’organisation de la production, ainsi que la collaboration des travailleurs et des employeurs à l’élaboration et à l’application de la politique sociale et économique« .
Historiquement, les délégués du personnel (DP, qui ont vu le jour en 1936), les membres du Comité d’Entreprise (CE, nait en 1945 suite au programme du NCR – Conseil National de la Résistance du 15 mars 1944) et autres élus au Comité d’Hygiène, Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT, dont la création date de 1982, né de la fusion entre le CHS (Comité d’Hygiène et de Sécurité – 1947) et la CACT (Commission d’Amélioration des Conditions de Travail (1976)), aujourd’hui incarnés par le Comité Social et Économique sont une émanation de cette mise en perspective de la liberté d’expression et cette participation des salariés au sein du monde de l’entreprise, donc « De la Démocratie dans l’Entreprise ». Notre propos fait référence aussi bien aux organisations de types privées (entreprises, sociétés et associations), qu’aux celles attachées aux fonctionnaires et aux contractuels des trois Fonctions Publiques.
Enfin, c’est bien dans cette perspective déontologique de justice et de progrès social, sociétal et économique de la quête permanente d’un équilibre permettant à la fois la performance de l’entreprise et l’efficience dans la recherche du bien-être des salariés, que s’inscrit la mission, la démarche et les formations dispensées par notre organisme Ylexia Formation, ou par nos partenaires.
Etre formés pour devenir des fins connaisseurs dans le domaine du droit social
Droit du travail
La connaissance du Droit du Travail est fondamentale pour tous les membres élus du personnel d’une entreprise, les adhérents à une organisation syndicale représentative ou non (section nouvellement créé dont la représentativité n’est pas encore acquise), les collaborateurs travaillant dans certains services de la société, dont le département des Ressources Humaines ou RH.
Bien entendu, il n’est pas demandé, à l’instar d’un juriste d’entreprise expert en Droit Social ou d’un Avocat, d’avoir une connaissance exhaustive de ce domaine du Droit, mais, une connaissance des mécanismes, des sources, de la hiérarchie des Normes Juridiques ainsi que des textes clés est, à notre avis, primordiale pour mener à bien les différents missions sociales et juridiques au sein de notre structure.
Faire fi de cela vous guidera inexorablement à passer « à côté » de votre mission. Le fait de ne pas monter en compétence vous conduira à l’ennui, et à l’inefficience, car incapables de comprendre les tenants et les aboutissants des missions, rôles et attributions de chacun. Vous ne serez pas non plus à même de répondre efficacement aux demandes des salariés en difficultés ou par exemple appréhender la politique économique, financière et stratégique de la société pour laquelle vous travaillez. La raison est simple : la complexité du Droit et l’enchevêtrement, la superposition des domaines (économique, sanitaires, sociaux, psychologiques, financiers, stratégiques, managériaux…) ainsi que la diversité des situations et des éléments de faits font que sans une connaissance précise des règles applicables au cas d’espèce (aux situations données), il sera quasiment impossible de répondre à certaines problématiques rencontrées lors de vos missions.
fortmation en Droit du travail
Ylexia formation propose, pour son propre compte ou celui de ses partenaires, de nombres modules ayant un lien étroit avec la connaissance du Droit du travail :
FC30 – Formation Droit du travail – Salarié, Droits et Obligations
FC31 – Formation Droit du travail – Employeur, Droits et Obligations
FC32 – Formation Tous les modes de rupture du contrat de travail
FC33 – Formation Mon Contrat de travail (Formation, exécution et rupture)
FC34 – Formation Ma Convention Collective
FC35 – Formation juridique Droit du travail : principes à valeur constitutionnelle, la hiérarchie des normes juridiques, les instances supra-étatiques, le Code du travail, les conventions collectives/branches, les accords d’entreprise, les règles de validité des accords…
FC36 – Formation Contentieux judiciaire Droit du travail : organisation judiciaire et administrative en France : Ordres, degrés de juridiction, tribunaux et procédures (Juridictions civiles, pénales et administratives), saisine et voies de recours
D’autres formations ont un lien transversal avec le Droit du travail :
FC8.1 – Formation Rôle du CSE Entreprise en difficulté ou en situation de restructuration
FC8.2 – Formation Mécanismes juridiques de réduction de la masse salariale
FC16 – Formation UES – Reconnaissance, mise en place et fonctionnement : UES par accord ou par décision judiciaire
FC17 – Formation Conseil d’entreprise: Nouvelle instance permettant d’englober les prérogatives du CSE et celles liées à la négociation d’accord d’entreprise
FC18 – Formation Représentant de proximité du CSE : Nouvel acteur, moyens et fonctionnement au sein du CSE
FC23 – Formation Négocier des accords d’entreprise
FC24– Formation Négocier les salaires en NAO : Réussir la négociation de vos NAO (Négociations Obligatoires Annuelles)
FC25– Formation Négocier le Protocole d’Accord Préélectoral PAP : Réussir la préparation des élections professionnelles du CSE