Programme de la formation initiale "CST/F3SCT" (Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail) de la
Fonction Publique Territoriale
Établissements pourvus d'un CST (- de 200 agents) ou d'une F3SCT (200 agents et plus)
Ce module s’adresse aux élus titulaires et suppléants des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et aux membres des délégations F3SCT (Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail) nouvellement mandatés dans les collectivités territoriales et établissements publics.
Représenter le personnel au sein d’une collectivité territoriale exige une compréhension solide du cadre juridique applicable au secteur public territorial et de la diversité des risques professionnels — du travail en hauteur aux travaux publics, de l’entretien des espaces verts à l’éducation, du secteur social à l’administration locale. Cette formation initiale offre aux nouveaux représentants les fondamentaux pour exercer leurs mandats : le rôle et les attributions du CST/F3SCT, les obligations de la collectivité employeur en matière de santé-sécurité, les droits des agents face aux dangers, les outils d’évaluation des risques adaptés au contexte pluridisciplinaire territorial, et les enjeux de la prévention dans le secteur public local.
Cette formation est faite pour vous, si vous êtes :
* Représentants du CST ou membre de la F3SCT en collectivité territoriale ou établissement public local
* Représentant du personnel en quête des compétences de base SSCT appliquées au secteur territorial
* Direction locale organisant la formation de vos représentants avant les élections de décembre 2026
Formation Obligatoire
Formation en interne
Tarif : A partir de 1 099 € / par jour
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Durée : 5 jours (35 heures)
Organisation : Présentiel/distanciel
Public : Membres titulaires et suppléants du CST/F3SCT
Pré-requis : Aucun
Financement : Employeur
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FC07A
Formation conjointe avec d'autres CSE
Tarif : A partir de 299 € / par jour / par personne
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Durée : 5 jours (35 heures)
Organisation : Présentiel/distanciel
Composition du groupe : à partir de 4 apprenants
Public : Membres titulaires et suppléants du CST/F3SCT
Pré-requis : Aucun
Financement : Employeur
Accès handicapés : Nous consulter
Frais du formateur : Compris dans le prix
Code : FC07A
- 07 66 69 04 24
CST/F3SCT en collectivité territoriale : formez vos élus à la prévention pluridisciplinaire
Représentants du personnel dans une collectivité territoriale : êtes-vous armés pour piloter la prévention dans un environnement pluridisciplinaire ?
Vous venez d’être élus au Comité Social Territorial (CST) ou designés à la Formation Spécialisée SSCT (F3SCT) d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local ? Vous savez que votre mission vous expose à une diversité de risques professionnels — du travail en hauteur aux travaux publics, de l’entretien des espaces verts à l’éducation, du secteur social à l’administration territoriale — et que maîtriser le cadre juridique et institutionnel du secteur public territorial est fondamental pour exercer efficacement vos prérogatives de représentation. Mais connaissez-vous vraiment les spécificités réglementaires de votre secteur ? Sauriez-vous interpréter les données de sinistralité de votre collectivité ? Êtes-vous outillés pour analyser les accidents survenant dans des contextes aussi variés que ceux du secteur public territorial ? Pouvez-vous contribuer pleinement à la construction du programme annuel de prévention d’une collectivité complexe et pluridisciplinaire ?
Avec les élections professionnelles de décembre 2026 — au cours desquelles fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales renouvellent leurs représentants le 10 décembre 2026 pour le vote à l’urne, et entre le 3 et le 10 décembre 2026 par voie électronique — l’enjeu est majeur : former et professionnaliser les nouveaux élus et consolider une culture commune de la prévention adaptée à la complexité du secteur territorial. Consultez notre programme détaillé CST/F3SCT FPT en PDF pour découvrir comment nous préparons vos élus à piloter la prévention territoriale.
Une formation obligatoire conçue pour les réalités territoriales
Cette formation initiale obligatoire en SSCT d’une durée de 3 à 5 jours (21 à 35 heures) — prescrite par l’article 98 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 — s’adresse à tous les représentants du personnel titulaires et suppléants du CST et de la F3SCT de l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle est accessible aux élus du CST ne siégeant pas à la F3SCT (3 jours, socle commun) et s’étend à 5 jours pour les représentants lorsqu’aucune F3SCT n’est instituée, ainsi que pour les membres de la F3SCT. Aucune connaissance préalable n’est requise. Les sessions peuvent être organisées en format consécutif ou fractionnés (2 + 3 jours ou 3 + 2 jours), en présentiel ou distanciel, et même dans les DOM-TOM, selon vos contraintes géographiques et opérationnelles. Formations disponibles à Formation CST/F3SCT à Paris, Formation CST/F3SCT à Marseille, Formation CST/FSSSCT à Nice, Formation CST/FSSSCT à Montpellier, Formation CST/F3SCT à Lyon et sur l’ensemble du territoire.
Un financement entièrement assuré par la collectivité employeur
La formation est prise en charge financièrement par votre collectivité territoriale ou établissement public local. Son coût n’impacte pas le budget de fonctionnement du CST/F3SCT. La collectivité assume l’ensemble des frais — tarif forfaitaire : 1 099 € par jour pour les formations en intra (4 à 12 apprenants), frais formateur inclus — conformément aux obligations légales qui pèsent sur l’employeur public territorial. Accès garanti sous 48 heures après simple prise de contact. Demandez votre devis personnalisé.
Un contenu complet adapté à la diversité professionnelle du secteur territorial
La formation couvre l’intégralité des dimensions de la santé, sécurité et conditions de travail dans le secteur public territorial. Vous explorez le cadre juridique et institutionnel spécifique à la FPT — décrets, Code Général de la Fonction Publique (CGFP), application progressive du Code du travail aux collectivités, fusion du CT et CHSCT. Vous maîtrisez le rôle, la composition et les attributions du CST et de la F3SCT en tant qu’instances de dialogue social stratégiques. Vous comprenez les obligations légales et responsabilités de la collectivité employeur — notamment les enjeux de faute inexcusable et les sanctions pénales applicables. Vous vous appropriez les principes généraux de prévention et la démarche d’évaluation des risques adaptée au contexte territorial, avec sa pluralité de métiers et d’environnements. Vous apprenez à consulter et exploiter le DUERP, à conduire des visites d’inspection des services et ouvrages publics et à analyser les accidents de service, accidents de trajet et maladies professionnelles en mobilisant les outils ATAMAMI, Ishikawa et l’arbre des causes. Vous vous formez à l’élaboration et au suivi du Programme Annuel de Prévention (PAPRIPACT) et du Rapport Annuel de prévention SSCT. Vous identifiez les risques professionnels spécifiques au secteur territorial — travaux publics et BTP, entretien d’espaces verts, gestion des infrastructures, secteur éducatif et social, interventions administratives — ainsi que les enjeux transversaux de pénibilité, de risques psychosociaux et de coactivité avec les entreprises extérieures dans le contexte d’une collectivité.
Un formateur expert en prévention territoriale, une approche résolument pragmatique
Spécialiste reconnu en santé, sécurité et conditions de travail et cadre institutionnel de la Fonction Publique Territoriale, votre formateur cumule plus de 20 ans d’expérience opérationnelle en prévention des risques professionnels. Il a accompagné plus d’une centaine d’instances représentatives — CSE, CSA, CST, F3SCT — dans les enjeux complexes de SSCT et maîtrise les réalités spécifiques du terrain collectif territorial. Titulaire de deux Master (Droit Social ; Économie, Droit et Gestion), ancien enseignant auprès d’étudiants post-bac (BTS, Master), il conjugue expertise technique en prévention et pédagogie structurée. La formation s’ancre dans une veille permanente des évolutions législatives et réglementaires en matière de SSCT en FPT et s’appuie sur des études de cas issus du contexte des collectivités. Chaque session combine apports théoriques, travaux collectifs, ateliers d’analyse de documents propres au secteur public territorial, simulations de visites et exercices pratiques directement transférables dans votre collectivité.
Une pédagogie active et inclusive, un suivi individualisé
La formation repose sur quatre piliers pédagogiques : méthodologies actives, techniques pratiques, ressources numériques et suivi individualisé. Vous bénéficiez d’une feuille de présence par demi-journée, d’évaluations formatives continues et d’une évaluation sommative à chaud (quiz Kahoot) en fin de parcours, ainsi que d’un suivi à froid 3 à 6 mois après pour mesurer l’ancrage des acquis dans la pratique du mandat. Une attestation de fin de formation et l’ensemble des supports pédagogiques (via lien sécurisé Fromsmash ou WeTransfer) sont remis à chaque participant.
Anticipez décembre 2026 : formez vos élus dès maintenant
Avec le renouvellement général des instances de dialogue social en décembre 2026, l’opportunité est stratégique : les nouveaux élus intégrant le CST et la F3SCT doivent être immédiatement opérationnels et confiants dans l’exercice de leurs missions de prévention. En engageant cette formation avant les élections, votre collectivité anticipe la transition, construit une culture partagée de la prévention et sécurise le dialogue social autour des enjeux de santé, sécurité et conditions de travail — un atout majeur pour la performance et l’attractivité de votre collectivité.
Découvrir aussi : Vous représentez un établissement de santé ? Consultez notre formation CSE/F3SCT pour la Fonction Publique Hospitalière. Vous êtes actif dans l’administration d’État ? Découvrez nos formations CSA/F3SCT. Pour une vue complète de nos actions de formation dans le secteur territorial et dans l’ensemble de la fonction publique, consultez nos ressources dédiées.
objectifs, méthodes, techniques pédagogiques et compétences acquises
Objectif global : Maîtriser le cadre institutionnel en SSCT du CST/F3SCT de la Fonction Publique Territoriale.
« À l'issue de ces trois ou cinq journées, les nouveaux représentants du Comité Social Territorial et les membres de la F3SCT maîtrisent l'historique et les enjeux de la fusion des instances en matière de SSCT, identifient précisément le cadre juridique et les obligations de l'employeur public territorial, analysent les risques professionnels et les conditions de travail de leur collectivité et leur établissement et en comprennent les signaux d'alerte, et savent comment mobiliser ces connaissances pour exercer efficacement leurs mandats dans le dialogue social en matière de prévention et de protection des agents. »
Objectifs pédagogiques spécifiques :
1. Le cadre juridique et institutionnel de la SSCT dans la Fonction Publique Territoriale, notamment la fusion des instances (CT/CHSCT) et l'application progressive du Code du travail au secteur public territorial
2. Le rôle, la composition, les attributions et le fonctionnement du CST et de la F3SCT en tant qu'instances de dialogue social
3. Les obligations légales et responsabilités de l'employeur public en matière de santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que les conséquences d'une faute inexcusable
4. Les principes généraux de prévention et la démarche d'évaluation des risques professionnels adaptée au contexte territorial
5. L'utilisation des outils clés de prévention : le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), les visites d'inspection des services, et l'analyse d'accidents de service
6. Les risques professionnels spécifiques au secteur territorial et les droits d'alerte et de retrait face à des situations de danger grave et imminent
7. L'analyse des accidents de service, des accidents de trajet et des maladies professionnelles, ainsi que le traitement des données de sinistralité
8. L'élaboration et le suivi du programme annuel de prévention et du rapport annuel de prévention SSCT
9. La pénibilité au travail dans la FPT et les risques psycho-sociaux liés aux environnements propres au secteur public territorial
Approches et dispositifs pédagogiques mobilisés
Approches pédagogiques :
✓ Quatre piliers fondamentaux de l'apprentissage
✓ Pédagogies affirmative, interrogative, active, collaborative et inversée
✓ Flexibilité et prise en compte des besoins individuels
✓ Cadre d'apprentissage bienveillant et sécurisant
Dispositifs et outils pédagogiques :
✓ Mises en situation pratiques & ateliers collectifs
✓ Analyse critique & développement du raisonnement
✓ Apports théoriques articulés à des applications concrètes
✓ Méthodologies et outils issus du terrain professionnel
✓ Supports numériques & contenus multimédia
✓ Adaptation aux profils et aux rythmes d'apprentissage
✓ Espace pédagogique fondé sur la confiance et l'échange
Dix compétences opérationnelles mobilisables immédiatement après la formation :
1. Connaître les attributions et responsabilités du CST/F3SCT — comprendre précisément le rôle, les missions et les pouvoirs de son instance au sein des collectivités territoriales et des établissements publics
2. Consulter et exploiter le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) — utiliser cet outil pivot pour évaluer les conditions de travail et identifier les axes de prévention
3. Identifier et analyser les risques professionnels — repérer les risques spécifiques au secteur territorial et leur impact sur les agents
4. Conduire une visite d'inspection des services — préparer, réaliser et documenter une visite de prévention pour détecter les anomalies et proposer des mesures correctives
5. Exercer le droit d'alerte et de retrait — reconnaître les situations de danger grave et imminent et connaître les procédures légales pour protéger les agents
6. Analyser un accident de service ou une maladie professionnelle — enquêter sur les circonstances, utiliser les outils d'analyse (arbre des causes, ATAMAMI) et proposer des mesures préventives
7. Comprendre les responsabilités et obligations de l'employeur public — connaître les risques juridiques et pénaux liés au non-respect de la SSCT
8. Interpréter les données de sinistralité — analyser les tableaux d'accidents de service et maladies professionnelles pour identifier les tendances et les priorités de prévention
9. Contribuer à l'élaboration du programme annuel de prévention (PAPRIPACT) — proposer des actions d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques
10. Prendre en compte la pénibilité et les risques psycho-sociaux (RPS) — identifier les facteurs de pénibilité, les situations de stress et proposer des solutions adaptées au contexte propre au secteur public territorial
Programme de la formation CST/F3SCT
Objectif du module : Comprendre la genèse et le fonctionnement du CST/F3SCT, situer l'instance dans le cadre juridique et institutionnel de la FPT, appréhender l'évolution de l'application de la SSCT, et analyser l'état des lieux des conditions de travail en FPT.
1.1 Notions liminaires et genèse du CST/F3SCT
• Déroulement, approche et moyens pédagogiques de la formation
• Présentation et attentes personnelles des participants
• Genèse du CST/F3SCT : Décret du 10 mai 2021
• CST/F3SCT : instances de dialogue social — position et posture des représentants
• Normes juridiques applicables au sein du secteur territorial (Code Général de la Fonction Publique, arrêtés, décrets, jurisprudence, négociation collective)
• Qualités attendues pour un représentant du personnel
1.2 Historique et cadre singulier de la SSCT dans la FPT
• Historique de la SSCT en France et dans les fonctions publiques
• L'ouverture progressive du Code du travail à la FPT en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
• L'ouverture progressive du Code du travail aux autres fonctions publiques en termes de SSCT
• Les difficultés de mise en œuvre du Code du travail dans le secteur public territorial
• Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : dispositions applicables à la SSCT
1.3 État des lieux des conditions de travail et plan national de prévention
• Analyse des conditions de travail actuelles dans collectivités territoriales et des établissements publics
• Plan national de prévention de la Santé dans la Fonction Publique 2026-2030
• Enjeux prioritaires de la prévention en FPT
Évaluations formatives :
• 1.1 : Questionnaire sur la démarche d'évaluation des risques professionnels au sein de la FPT
• 1.2 : Quiz de positionnement sur le Code Général de la Fonction Publique et les normes applicables
Objectif du module : Maîtriser le rôle, la composition et les attributions du CST et de la F3SCT, comprendre les autres instances de dialogue social, et appréhender les obligations légales de l'employeur public en matière de SSCT.
2.1 Le Comité Social Territorial (CST)
• Création du CST : Décret du 10 mai 2021
• Fusion des instances CT et CHSCT
• Composition du CST et durée du mandat
• Moyens et fonctionnement du CST
• Réunions obligatoires et calendrier
• Attributions générales du CST en tant qu'instance de dialogue social
2.2 La Formation Spécialisée SSCT (F3SCT)
• Création et reconnaissance de la F3SCT
• Composition et conditions d'accès (établissements de 200 agents et plus)
• Attributions spécifiques de la F3SCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Distinction entre CST et F3SCT selon la taille et la configuration de l'établissement public
2.3 Autres instances de dialogue social et responsabilités de l'employeur
• Les autres instances de décisions et de dialogue social au sein de l'établissement
• Obligations et responsabilités de l'employeur public en matière de SSCT
• Sanctions encourues par l'employeur ou son délégataire en cas de non-respect
• Responsabilités civiles et pénales de l'employeur
Évaluations formatives :
• 2.1 : État des lieux des conditions de travail et identification des attributions du CST/F3SCT dans votre collectivité/service/établissement
• 2.2 : Quiz interactif sur les responsabilités civiles et pénales de l'employeur public + Capsules vidéo sur les niveaux de responsabilité
Objectif du module : Comprendre la responsabilité de l'employeur en cas de faute inexcusable, les protections dont disposent les agents, identifier les risques professionnels spécifiques au secteur territorial, et maîtriser les droits d'alerte et de retrait.
3.1 Responsabilité de l'employeur et protection des agents
• Responsabilités et obligations de l'employeur en vertu de l'article L. 4121-1 du Code du travail
• La faute inexcusable de l'employeur public territorial : définition et implications
• Protection des agents de la FPT : congés maladies, surveillance médicale adaptée aux métiers
• Obligations et responsabilités des agents en matière de SSCT
• Surveillance médicale et prévention des risques spécifiques aux métiers
3.2 Notions fondamentales et risques professionnels
• Présentation et définitions des notions de SSCT (danger, risque, accident, maladie professionnelle)
• Risques professionnels spécifiques au secteur territorial
• Notions connexes au risque (exposition, fréquence, probabilité, gravité)
• Analyse des fiches de poste et intégration de la SSCT
3.3 Droits d'alerte et de retrait
• Droit d'alerte : situation de dangers graves et imminents
• Risques graves avérés
• Droit d'alerte : situation d'atteinte aux droits des personnes
• Droit de retrait : procédures à suivre et protections légales des agents
• Situations concrètes et études de cas propres au secteur territorial
Évaluations formatives :
• 3.1 : Cas pratiques sur la responsabilité de l'employeur en cas de faute inexcusable
• 3.2 : État des lieux des conditions de travail dans votre collectivité et votre établissement public, et identification des risques professionnels
• 3.3 : Quiz sur les droits d'alerte et de retrait face à des situations de DGI et d'atteinte aux droits des personnes
Objectif du module : Maîtriser la démarche et les principes fondamentaux de prévention, identifier les acteurs et partenaires de la prévention, et comprendre le processus d'apparition des dommages.
4.1 Enjeux de la prévention et acteurs
• Enjeux de la prévention des risques propres au secteur territorial
• Acteurs et partenaires internes et externes de la prévention
• Rôle des différents acteurs du secteur territorial, notamment celui du médecin du travail, de l'ACFI, des conseillers et assistants de prévention, du BPRP, SPSAS…
• Capsules vidéo sur les services de prévention et de santé au travail et organismes spécialisés
4.2 Démarche et principes de prévention
• Démarche de prévention des risques professionnels appliquée au contexte territorial
• Les 3 valeurs essentielles et 8 bonnes pratiques de prévention
• Les 9 principes généraux de prévention (art. L.4121-2 du Code du travail applicables en FPT)
• Principes généraux de la prévention des risques professionnels et application hospitalière
• Processus d'apparition du dommage : analyse des chaînes causales
Évaluations formatives :
• 4.1 : Simulation du coût d'un accident de service
• 4.2 : Identifiez les 3 valeurs essentielles et les 8 bonnes pratiques de prévention
• 4.3 : Quiz sur l'identification et l'application des 9 principes de prévention
• 4.4 : Étude de cas — Proposez des mesures de prévention conformément aux 9 principes
Objectif du module : Maîtriser les compétences générales du Comité Social Territorial en matière de politique RH, de gestion prévisionnelle et de négociation collective, et identifier le rôle des autres instances de dialogue social présentes dans les collectivités territoriales et les établissements publics de la FPT.
5.1 Outils opérationnels, cas pratiques et pilotage de la prévention
• DUERP : définition, contenu, utilité et obligation légale
• Identification des risques
• Outils numériques d'évaluation des risques en ligne (site OIRA)
• Analyse du DUERP de votre collectivité/établissement et axes d'amélioration
• Obligations d'affichage, signalisation, documents et registres obligatoires en SSCT
• Capsule vidéo sur la notion d'unité de travail
5.2 Visites des services et analyse d'accidents
• Préparation et réalisation de visites d'inspection des services
• Identification des anomalies et proposition de mesures correctives
• Accidents de service, accidents de trajet et maladies professionnelles : définitions et cadre légal
• Analyse des données de sinistralité (tableaux AT/MP)
• Enquête d'accident : recueil des faits et méthodologie
• Outils d'analyse (ATAMAMI (5M), Ishikawa, arbre des causes)
• Études de cas et exercices pratiques
5.3 Pilotage de la prévention et prise en compte des enjeux transversaux
• Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
• Rapport annuel de prévention SSCT (RASSCT)
• Risques psycho-sociaux (RPS) : identification et prévention en milieu territorial
• Présence d'entreprises extérieures au sein de l'établissement
• Relation entre entreprises utilisatrices et entreprises extérieures
• Plan de prévention
• Plan de prévention et rôle du CST/F3SCT
Évaluations sommatives :
• 5.1 : Identifiez les anomalies sur site et proposez des mesures correctives
• 5.2 : Évaluation des risques en ligne — Site OIRA
• 5.3 : Analyse du DUERP de votre collectivité/service/établissement et identification d'axes d'amélioration
• 5.4 : Analyse d'un tableau de sinistralités AT/MP
• 5.5 : Exercice pratique — Enquête AT et recueil des faits
• 5.6 : Exercice pratique — Utilisation des outils ATAMAMI et arbre des causes
• 5.7 : Préparez et réalisez une visite des services et comparez avec le DUERP
Évaluation sommative finale :
Quiz en Ligne Kahoot — Consolidation des connaissances acquises et validation de l'acquisition des compétences en contexte FPT
BILAN ET ÉVALUATIONS DE FIN DE FORMATION
Le Bilan final de la formation et les évaluations
- Évaluation sommative « à chaud »
Quizz de formation et correction (format papier ou via Kahoot.it) - Tour de table (bilan de la formation)
- Questionnaire de satisfaction fin de formation
- Attestation de fin de formation
- Transmission des supports par voie électronique, via un lien Fromsmash.com ou Wetransfert.com
- Transmission du rapport du formateur par voie électronique
- Évaluation « à froid » transmise par voie électronique – formulaire à compléter par chaque apprenant dans les trois à six mois après la fin de la session
FOIRE AUX QUESTIONS de la formation CST/F3SCT
Je suis représentants du personnel membre du CST en collectivité. Dois-je aussi suivre une formation SSCT obligatoire ?
Oui. L'article 98 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 impose une formation obligatoire de 5 jours pour les élus à la F3SCT, et 3 jours pour les représentants du CST ne siégeant pas à la F3SCT, dans le premier semestre du mandat. Renouvelée à chaque mandat.
