Formation Comité Social D'administration (CSA) et Formation spécialisée (f3sct) Fonction Publique d’État
Marseille, Aix-en-Provence
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actions de Formation CSA et F3SCT
représentants de la Fonction Publique D’administration
à Marseille, Aix-en-Provence
Formations CSA et FSSSCT à Marseille, Aix-en-Provence, pour qui?
Notre organisme propose des formations, soit directement, soit via nos partenaires agréés et certifiés, à destination des représentants du personnel (qu’ils soient syndiqués ou non) des agents de la fonction publique d’Etat (à la fois titulaires et contractuels) qui siègent au sein des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées (aussi connues sous les noms de F3SCT, FS SSCT, FS-SSCT ou FSSSCT) basées à Marseille et Aix-en-Provence, et sur l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône (13), de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, comme sur tout le territoire national.
Nous offrons également nos services aux membres représentants du Comité social d’administration et de la Formation spécialisée au sein des administrations et établissements publics administratifs de l’État à Marseille et Aix-en-Provence, y compris :
- Les fonctionnaires civils (tant titularisés que stagiaires) des administrations et établissements publics de l’État
- Les agents ayant un statut de fonctionnaire dans les services et établissements publics à caractère industriel ou commercial
- Les contractuels des administrations de l’Etat, des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, ainsi que des établissements publics de l’Etat
Nos élus sont responsables de l’examen des questions relatives au travail collectif ainsi qu’aux conditions de travail de l’ensemble des agents de ces administrations.
CSA et F3SCT ou la fusion du CT et du CHSCT
La loi de transformation de la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a instauré, à son article 4, une nouvelle instance baptisée Comité Social d’Administration (CSA) pour la Fonction Publique d’État (FPE). Ce nouvel organisme résulte de la fusion entre les Comités Techniques (CT) et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le Comité social d’administration est désormais l’instance unique de dialogue social au sein de la FPE.
Selon la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, lorsque l’effectif des services de Marseille, Aix-en-Provence, des Bouches-du-Rhône, région PACA dépassent 200 équivalents temps plein (ETP), il est obligatoire d’instituer des Formations Spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, appelées F3SCT, au sein de la même instance CSA à Marseille et Aix-en-Provence. En revanche, pour les effectifs inférieurs à ce seuil, les préoccupations concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents provençaux titulaires, stagiaires et contractuels relèvent de la compétence du CSA de Marseille et d’Aix-en-Provence.
Le décret du 20 novembre 2020 définit la composition, l’organisation et le fonctionnement de ces deux nouvelles instances (CSA et F3SCT), qui ont été mises en place après les élections de décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2023, la mise en place de ces deux instances est donc obligatoire pour les services dont l’effectif dépasse le seuil de 200 agents ETP. Sinon, seul le CSA sera mis en place.
Les différences déclinaisons des Comités Sociaux d’Administration (CSA)
Conformément au décret du 20 novembre 2020, différentes formes de CSA ont été prévues en fonction du type d’administrations. Il a été décidé de favoriser un principe de double représentation des agents à deux niveaux : au niveau départemental ministériel d’une part, et au niveau de proximité d’autre part. Effectivement, dans la Fonction Publique d’État, il existe divers modes de représentation des agents fonctionnaires et contractuels par le biais des CSA. Certains CSA sont désignés comme obligatoires, tandis que d’autres sont optionnels selon les types d’administrations concernées.
1 – Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) ou (CSAMU)
Ce CSAM est créé au niveau de chaque département ministériel (intégralité d’un périmètre placé sous l’autorité d’un ministre de plein exercice).
Il prend la forme de Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) ou, s’ils ont été institués conjointement par arrêté, la forme de Comité Social d’Administration Ministériel Unique (CSAMU). Ce découpage donne lieu, d’une part, à la création des CSAM ou, par dérogation, des CSAMU en cas de pluralité de Ministères.
En guise d’exemples, on citera deux CSAM :
- au niveau de l’Éducation Nationale ou comité social d’administration ministériel de l’éducation nationale (CSAMEN)
- au niveau de la Jeunesse et des Sports ou comité social d’administration ministériel de la jeunesse et des sports (CSAMJS)
2 – Comité social d’Administration Central (CSAC) ou (CSACU)
Les Comités Sociaux d’Administration de proximité sont créés au niveau de l’Administration Centrale. Ils prennent la dénomination de Comité sociaux d’Administration Centraux (CSAC). Par dérogation, des Comité sociaux d’Administration centraux Uniques (CSACU) peuvent être institués par arrêté.
En guise d’exemple pour le CSAC du Ministère de la Justice : Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d’administration de l’administration centrale et de sa formation spécialisée de la Ministère de la Justice.
3 – Comité Social d’Administration d’Établissement Public (CSAEP)
L’instance est dénommée Comité Social d’Administration d’Établissement Public (CSAEP). Elle est créée au sein des établissements publics concernés dès lors que ces derniers ne présentent pas un caractère industriel et commercial.
4 – Comité social d’Administration de Réseaux (CSAR)
Le comité social d’administration de réseau (CSAR) peut être créé aussi bien au niveau central, qu’un niveau déconcentré. Ce type de CSA fait partie de la catégorie des CSA dits facultatifs, en opposition avec les CSA obligatoires, qui, eux, ont été imposés par le législateur.
5 – Comité social d’Administration Service Déconcentré (CSASD)
Au niveau déconcentré, le texte instaure la création de nouvelles instances : le Comité Social d’Administration de Service Déconcentré (CSASD), par dérogation un CSASDU et le comité social d’administration de direction départementale interministérielle (CSADDI).
6 – Comité social d’Administration Spécial
Enfin, des comités sociaux d’administration spéciaux peuvent être créés dans des services qui sont, ou pas, des services déconcentrés. Ce type de CSA fait également partie de la catégorie des CAS dits facultatifs.
Formations "compétences du CSA"
Comité Social d'Administration
Marseille, Aix-en-Provence
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité peuvent bénéficier d’une formation portant sur les « Compétences du comité ». Cette formation n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. D’ailleurs au sein de la FPH elle l’est.
Les compétences du CSA, qui sont largement abordées lors de la « Formation compétences du CSA », renvoient aux attributions générales de l’instance.
Les CSA de la FPE de Marseille et d’Aix-en-Provence notamment, sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail. Tout comme la F3SCT, le CSA est une instance de représentation du personnel consultative. Le CSA intègre désormais certaines prérogatives des commissions administratives paritaires (CAP), dont le suivi de l’application des lignes directrices de gestion (LDG) en lien avec l’évolution des politiques ressources humaines. Le rapport social unique (RSU) construit à partir de la base de données sociales (BDS) sert de support au débat de l’instance.
Eu égard à leur mission, les Comités Sociaux d’Administration marseillais et aixois ont notamment un droit à l’information et à la consultation de la part de l’employeur. De plus, les CSA de la Fonction Publique d’État participent aux débats, aux examens qui leur sont soumis par la direction et rendent des avis. Enfin, les représentants du personnel peuvent négocier, investiguer et inspecter.
En règle générale, les membres représentants du CSA participent aux séances (réunions) ordinaires avec l’employeur au moins deux fois par an, ou dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Lorsqu’il n’existe pas de F3SCT (services ou établissements de moins de 200 agents) le CSA se réunit à la suite d’un accident du travail, en présence d’un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, le comité tient en outre au moins une réunion portant sur les questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. (Art. 87 du Décret du 20 novembre 2020).
Formations obligatoires "F3SCT"
(Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail)
Marseille, Aix-en-Provence
Les formations spécialisées (FSSSCT) basées à Marseille et à Aix-en-Provence se réunissent au moins une fois par an, selon l’article 87 du Décret du 20 novembre 2020.
Conformément aux articles 56 et suivants du même décret, les F3SCT disposent de diverses attributions, notamment :
- Être consultées sur le contenu de tous les documents liés à leur mission.
- Être informées des visites et observations de l’inspecteur santé et sécurité au travail.
- Prendre connaissance des observations et suggestions consignées dans le registre de SST concernant la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
- Procéder à l’analyse des risques professionnels.
- Effectuer des visites des services.
- Se réunir suite à tout accident ayant entraîné ou pouvant entraîner des conséquences graves, ou en cas de danger grave et imminent.
La législation prévoit que cette formation vise à développer leur capacité à détecter et évaluer les risques professionnels, ainsi que leur aptitude à analyser les conditions de travail. Elle vise également à les initier aux méthodes et procédures visant à prévenir les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail.
Depuis le 31 mars 2022, et conformément à la loi sur la Santé au Travail, le CSA doit être impliqué dans l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) en raison de ses missions.
En guise d’exemples concernant l’Éducation Nationale, les F3SCT siègent au niveau académique (lycées) et au niveau de chaque département (écoles et collèges). De plus, il existe des F3SCT spécifiques pour les personnels administratifs et de Jeunesse et Sports.
Formations CSA et F3SCT à Marseille, Aix-en-Provence pour les membres représentants des organisations syndicales de la fonction publique d'Administration
Ylexia Formation offre ses services aux représentants de toutes les organisations syndicales représentatives de Marseille et d’Aix-en-Provence, ainsi que plus largement dans la région PACA, et notamment au niveau national, aux agents de la fonction publique d’État siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE), notamment FO, UNSA, FSU, CFDT, CGT, CFE-CGC et Solidaires. Nos formations sont également accessibles aux organisations syndicales non représentatives qui ont participé au scrutin électoral de décembre 2021, dans les trois versants de la fonction publique, à savoir les OS FA-FPT et FGAF.
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE) se compose de 20 membres représentant les organisations syndicales des agents publics. Ces membres se répartissent comme suit : 4 sièges pour FO, l’UNSA et la FSU, 3 sièges pour la CGT et la CFDT, et 1 siège pour la CFE-CGC ainsi que Solidaires/Sud. La répartition des sièges entre les organisations syndicales est proportionnelle au nombre de voix obtenues par chacune lors des dernières élections professionnelles, incluant un certain nombre d’instances, dont les CSAM.
Droit à la formation CSA-F3SCT des agents de la FPE titulaires et suppléants à Marseille, Aix-en-Provence
Pour mener à bien leur mission, l’article 94 du même décret, dispose que « les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, ou du comité en l’absence de formation spécialisée, bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Elle est renouvelée à chaque mandat. »
Les représentants des Comités Sociaux d’Administration (CSA) de Marseille et d’Aix-en-Provence, titulaires et suppléants, sont tenus de participer à une session de formation SSCT en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail. Cette formation, d’une durée de 3 jours pour les membres de la F3SCT qui ne siègent pas au CSA, ou de 5 jours pour les autres, doit être suivie au cours du premier semestre de leur mandat. Il est important de noter que en l’absence de F3SCT (service marseillais et aixois dont l’effectif est inférieur à 200 agents – ETP), tous les représentants du CSA doivent obligatoirement suivre la formation F3SCT. Cette formation est renouvelée à chaque nouveau mandat.
En outre, nous recommandant fortement aux représentants des CSA de Marseille et d’Aix-en-Provence de suivre la formation « compétences du CSA » (faire une demande de congé de formation syndicale – 12 jours de formation syndical par an prévu à l’Art. L215-1 du Code Général de la Fonction Publique disposant que « L’agent public en activité a droit à un congé pour formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de douze jours ouvrables par an. »).
Il est à noter que la formation « compétences du Comité Social » est rendue obligatoire pour les représentants de la Fonction Publique Hospitalière selon l’article 75 du Décret du 3 décembre 2021. Cela soulève la question de pourquoi cette exigence ne s’applique pas aux représentants des deux autres versants de la Fonction Publique. Il semble que le législateur n’ait pas poussé la démarche jusqu’au bout en termes d’égalité de traitement entre les différentes fonctions publiques.
Programme des Formations
"Compétences du Comité Social d’Administration" et "F3SCT"
Marseille, Aix-en-Provence
Pour ce qui concerne la programmation des sessions de formations à Marseille, Aix-en-Provence que nous organisons pour les Comités Sociaux d’Administration de la Région PACA et les membres du personnel élus provençaux du CSA, pour les formation Compétence du CSA et ceux en lien avec la sessions de formation F3SCT (Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail) à Marseille, Aix-en-Provence nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire, ou à nous joindre par téléphone.
Pour accéder au programme des formations, cliquez sur les liens ci-après :
Programme Formation Compétences du CSA
Programme Formation F3SCT
Comment organiser et planifier votre formation du CSA/F3SCT à Marseille, Aix-en-Provence ?
Afin de connaître les modalités de mise en place d’une formation au sein de votre service à Marseille, Aix-en-Provence et en PACA, nous vous invitons ici à suivre les différentes étapes pour organiser votre formation, ainsi que le suivi. Il vous sera loisible de planifier vos formations en fonction, notamment, des besoins et de la disponibilité de vos agents stagiaires marseillais et aixois, notamment, représentants du personnel de la FPE au CSA et à la Formation Spécialisée. Un modèle de demande de congé de formation CSA/F3SCT vous sera transmis lors de la demande de devis.
Les représentants aux F3SCT, ou au CSA en l’absence de F3SCT, bénéficient d’une formation de 5 jours, tandis que les agents siégeant uniquement à la FS ne bénéficient que de 3 jours de formation. Cette dernière est automatiquement incluse dans le plan de formation de l’administration. Pour deux des cinq jours de formation, les représentants du personnel membres des F3SCT, ou au CSA en l’absence de F3SCT, bénéficient du congé pour formation en matière d’hygiène et de sécurité au travail, tel que prévu au 7° bis de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984. Les frais de déplacement et de séjour des agents en formation sont pris en charge par l’employeur, conformément aux conditions prévues pour les frais de déplacement des personnels civils de l’État.
Le processus de demande de congé de formation est défini par le décret du 20 novembre 2020, à l’article 94, comme suit :
La demande de congé doit être adressée par écrit à l’autorité hiérarchique, ou à son autorité de gestion, au moins un mois avant le début de la formation.
Cette demande doit préciser la date à laquelle l’agent souhaite prendre son congé, ainsi que le descriptif et le coût de la formation, ainsi que le nom et l’adresse de l’organisme de formation choisi par l’agent.
Le refus du congé ne peut être justifié que si les nécessités du service s’y opposent. Ce refus doit être motivé et précis. Les décisions de refus sont communiquées avec leurs motifs à la commission administrative paritaire lors de sa prochaine réunion.
L’autorité hiérarchique doit répondre à la demande de l’agent au plus tard quinze jours avant le début de la formation.
Les dépenses liées à la formation pendant le congé sont prises en charge par l’autorité hiérarchique selon les conditions définies à l’article R. 2315-21 du code du travail.
À son retour de congé, l’agent doit remettre à son autorité hiérarchique une attestation délivrée par l’organisme de formation, confirmant son assiduité.
En cas d’absence sans motif valable, l’agent est tenu de rembourser à l’administration ou à l’établissement les dépenses prises en charge pour la formation.
Ce processus vise à assurer une gestion transparente et équitable des demandes de congé de formation.
Qui finance la formation CSA/F3SCT à Marseille, Aix-en-Provence ?
Contrairement aux Comités Sociaux du secteur privé qui possèdent un budget de fonctionnement pouvant, notamment, servir pour financer la formation des élus du personnel, la question ne se pose pas au sein des trois fonctions publiques, dans la mesure où c’est l’employeur qui prend en charge l’intégralité du coût de ladite ou desdites formations.
Qui fait le choix de l'organisme de formation qui animera la session CSA/F3SCT à Marseille, Aix-en-Provence ?
Les membres du CST/F3SCT font le choix de l’organisme de formation agréé qui fournira cette prestation.
En effet, le décret du 20 novembre 2020 dispose, à l’article 94, que :
« L’agent de la FPE choisit la formation parmi les organismes visés au quatrième alinéa du I, et l’organisme de formation qui l’assure. »
Ainsi, c’est à partir de cette sélection que la formation est organisée, permettant ainsi aux agents de la Fonction Publique d’État de bénéficier d’une formation adaptée à leurs besoins.
Pourquoi faire le choix de notre organisme de formation pour animer vos sessions CSA/F3SCT à Marseille, Aix-en-Provence ?
De plus en plus de représentants des CSA, qu’ils aient été élus ou pas sur des listes syndicales, nous font confiance. En effet, certains préfèrent suivre des sessions au sein de structures indépendantes, au lieu de les réaliser au niveau de leur syndicat. Les raisons sont multiples : certains estiment que les formations animées par leur syndicats sont trop « orientées », « connotées » politiquement, voire « surannées ».
En général, les représentants des Agents de la Fonction Publique d’État apprécient la neutralité et l’objectivité de nos formations, le déroulé pédagogie, les ateliers de mis en situation, les jeux de rôle, la technicité juridique ou l’expertise que nous pouvons leur apporter.
Nos formations ne suivent pas la logique du cours magistral, trop soporifique. Elles ne se traduisent pas non plus par la lecture monotone d’un diaporama, fut-il le plus attrayant du monde.
Nos formations se veulent ouvertes, dynamiques et interactives. Une large partie des formations est dédiée aux échanges, aux débats, aux discussions, aux analyses, aux questionnements notamment, en lien direct avec les problématiques rencontrées par les représentants. En fin de module, des QCM interactifs ludiques en ligne sont proposés, du type Kahoot. Le but, ici, est de préparer au mieux les représentants à la réalisation de leurs missions.
Tous nos formateurs sont titulaires de diplômes universitaires, au minimum d’un BAC+4/Bac+5, dans les domaines du Droit Social, de l’Économie, du Management, des Ressources Humaines, du Management de la Santé et de la Sécurité, notamment. En outre, ce sont des anciens élus ou représentants du personnel possédant une réelle connaissance et expertise de terrain.
Combien coûte une formation CSA/F3SCT à Marseille, Aix-en-Provence ?
Le coût pédagogique des formations obligatoires, ou facultatives, à Marseille, Aix-en-Provence et sur toute la région PACA, hors frais de déplacement, de séjour et de repas, est fixé par la réglementation en vigueur. Il s’établit au maximum, selon l’Article R2315-21 du Code du travail, à 36 fois le SMIC horaires pour stagiaire et par journée de formation. Depuis janvier 2024, le SMIC brut horaire étant fixé à 11,65 €, le coût journalier par stagiaire, pour une formation, c’est-à-dire les formations « Compétences du CSA » et « F3SCT« , ne doit pas excéder 419,40 € TTC.
Les plus :
- Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, en tant qu’organisme de formation.
- Nous proposons des tarifs de groupes avantageux.
- Le coût des sessions en distanciel, ou classe virtuelle, sera moins élevé que si la formation est organisée en présentiel.
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