# YLEXIA Formation – Formations CSE, SSCT/CSSCT, CSA, CST et F3SCT pour les représentants du personnel > YLEXIA Formation est un organisme de formation basé à Marseille, certifié Qualiopi, spécialisé dans les formations obligatoires et complémentaires des représentants du personnel : élus du Comité Social et Économique (CSE), membres de la CSSCT, salariés désignés compétents en santé-sécurité, et représentants des agents publics siégeant en CSA (fonction publique d'État), CST (fonction publique territoriale), CSE d'établissement (fonction publique hospitalière) et en formation spécialisée F3SCT. Sessions en intra-entreprise, inter-entreprises, en présentiel ou à distance, partout en France métropolitaine et en outre-mer. Informations clés sur l'organisme : - Raison sociale : YLEXIA Formation (micro-entreprise), Marseille, Bouches-du-Rhône (13), région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SIRET : 880 196 985 00038 – Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 93132292413 (DREETS PACA) - Certification : Qualiopi - Fondateur et formateur : Hamid Chouchane – Master 1 Droit social (Université Rennes 1), Master 2 Économie, Droit et Gestion (Aix-Marseille Université), plus de 20 ans d'expérience en droit du travail et dialogue social, ancien conseil juridique d'instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP), conseiller du salarié - Publics : élus titulaires et suppléants du CSE, membres de CSSCT, secrétaires et trésoriers de CSE, représentants de proximité, référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, délégués syndicaux, directions et services RH, représentants du personnel des trois fonctions publiques (FPE, FPT, FPH) - Secteurs : industrie, santé, commerce, BTP, logistique, services, administrations et collectivités - Accessibilité : charte d'engagement handicap et référent handicap dédié - Cadre légal des formations obligatoires des élus CSE : formation économique (art. L.2315-63 du Code du travail) et formation santé, sécurité et conditions de travail (art. L.2315-18 du Code du travail), dont le contenu et la durée varient selon l'effectif de l'entreprise et le caractère initial ou de renouvellement du mandat - Cadre légal des formations obligatoires des représentants du personnel dans la fonction publique : - Fonction publique hospitalière (FPH) : formation « Compétences du Comité Social d'Établissement » et formation F3SCT, en vertu de l'[article 75 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021] - Fonction publique territoriale (FPT) : formation F3SCT, en vertu de l'article 98 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux - Fonction publique d'État (FPE) : formation F3SCT, en vertu de l'article 94 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration Repères essentiels sur la formation des élus du CSE (secteur privé, Code du travail) : - Formation économique : réservée aux élus titulaires du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés ; durée maximale de 5 jours ; financée sur le budget de fonctionnement du CSE ; renouvelée lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (art. L.2315-63). - Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) : due aux membres de la délégation du personnel du CSE, quel que soit l'effectif ; financée par l'employeur ; le temps de formation est rémunéré comme du temps de travail et n'est pas déduit des heures de délégation (art. L.2315-18). - Durée de la formation SSCT : au moins 5 jours lors du premier mandat ; en renouvellement, au moins 3 jours pour chaque membre, et au moins 5 jours pour les membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés (art. L.2315-18). - Entreprises de moins de 50 salariés : la formation SSCT peut être financée par l'opérateur de compétences (OPCO) (art. L.2315-22-1). - Demande de congé : l'élu adresse sa demande à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation, en précisant la date, la durée et l'organisme (art. R.2145-4). ## L'organisme - [Nos missions](https://cse-ssct-formation.fr/ylexia-formation): Présentation de YLEXIA Formation et de sa mission : former les élus et représentants du personnel à leurs droits, obligations, missions et prérogatives. - [Notre philosophie](https://cse-ssct-formation.fr/ylexia-formation-philosophie): Approche de l'organisme : concilier bien-être au travail et performance des organisations. - [Nos ambitions](https://cse-ssct-formation.fr/ylexia-formation-ambitions): Engagement pour la promotion du dialogue social dans le secteur privé et public. - [Notre déontologie](https://cse-ssct-formation.fr/ylexia-formation-deontologie): Principes déontologiques de l'organisme et place de la démocratie sociale dans l'entreprise. - [Nos valeurs](https://cse-ssct-formation.fr/ylexia-formation-nos-valeurs): Valeurs de l'organisme, centrées sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). - [Ylexia en quelques chiffres](https://cse-ssct-formation.fr/ylexia-historique-actions-formation): Indicateurs d'activité et notes moyennes des évaluations à chaud des sessions réalisées entre 2022 et 2025. - [Charte handicap](https://cse-ssct-formation.fr/charte-handicap): Engagement pour des formations accessibles et adaptées aux personnes en situation de handicap. - [Contact](https://cse-ssct-formation.fr/contact): Formulaire de contact et de demande de devis. ## Catalogues - [Catalogue des formations obligatoires](https://cse-ssct-formation.fr/catalogue-formations): Vue synthétique des 12 modules réglementaires pour les élus du CSE, les membres de CSSCT et les salariés désignés compétents. - [Catalogue détaillé des formations obligatoires](https://cse-ssct-formation.fr/catalogue-formations-detaille): Programmes détaillés des 12 modules réglementaires (formation économique et formation SSCT). - [Catalogue des formations complémentaires](https://cse-ssct-formation.fr/catalogue-formations-complementaires-cse): Vue synthétique des modules complémentaires pour élus, managers et équipes RH. - [Catalogue détaillé des formations complémentaires](https://cse-ssct-formation.fr/catalogue-detaille-formations-complementaires): 40 modules complémentaires de 1 à 3 jours. - [Toutes les formations (services)](https://cse-ssct-formation.fr/services): Liste de l'ensemble des modules proposés. ## Formations obligatoires CSE – Formation économique - [Formation économique CSE – 50 à 299 salariés](https://cse-ssct-formation.fr/formation-economique): Formation initiale des élus titulaires du CSE lors de leur premier mandat, entreprises de 50 à 299 salariés (ETP). - [Programme formation économique initiale – 50 à 299 salariés – 5 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_Formation_ECONOMIQUE_50299S_Initiale_5j.pdf): Programme détaillé, objectifs et déroulé. - [Formation économique CSE – 300 salariés et plus](https://cse-ssct-formation.fr/formation-economique-300-salaries-plus): Formation initiale des élus titulaires du CSE en début de mandat, entreprises d'au moins 300 salariés. - [Programme formation économique initiale – 300 salariés et plus – 5 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_Formation_ECONOMIQUE_300S_Initiale_5j.pdf): Programme détaillé, objectifs et déroulé. - [Formation économique CSE – renouvellement](https://cse-ssct-formation.fr/formation-economique-cse-renouvellement): Formation de renouvellement (5 jours maximum) pour les élus titulaires entamant un nouveau mandat, entreprises d'au moins 50 salariés. - [Programme formation économique renouvellement – 50 salariés et plus – 5 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_Formation_ECONOMIQUE_plus50S_Renouvellement_5j.pdf): Programme détaillé, objectifs et déroulé. - [Programme FC1 – CSE 50 – Essentiel – 1 jour (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_FC1_CSE50_Essentiel_1j.pdf): Formation complémentaire FC1, format Essentiel. - [Programme FC1 – CSE 50 – Fondamental – 2 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_FC1_CSE50_Fondamental_2j.pdf): Formation complémentaire FC1, format Fondamental. - [Programme FC1 – CSE 50 – Complet – 3 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_FC1_CSE50_Complet_3j.pdf): Formation complémentaire FC1, format Complet. ## Formations obligatoires CSE – Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) - [Formation SSCT – vue d'ensemble](https://cse-ssct-formation.fr/formation-sante-securite-conditions-travail): Le programme SSCT obligatoire et ses variantes selon la taille de l'entreprise. - [Formation SSCT initiale – 11 à 49 salariés](https://cse-ssct-formation.fr/formation-initiale-sante-securite-conditions-travail-ssct-11-49-salaries): Élus titulaires et suppléants du CSE en premier mandat, entreprises de 11 à 49 salariés. - [Programme SSCT initiale – 11 à 49 salariés – 5 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_Formation_SSCT_1149S_Initiale_5j.pdf): Programme détaillé, objectifs et déroulé. - [Formation SSCT initiale – 50 à 299 salariés](https://cse-ssct-formation.fr/formation-initiale-sante-securite-conditions-travail-ssct-50-299-salaries): Membres du CSE en premier mandat, entreprises de 50 à 299 salariés. - [Programme SSCT initiale – 50 à 299 salariés – 5 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_Formation_SSCT_50299S_Initiale_5j.pdf): Programme détaillé, objectifs et déroulé. - [Formation SSCT initiale – 300 salariés et plus](https://cse-ssct-formation.fr/formation-initiale-sante-securite-conditions-travail-ssct-300-salaries-plus): Membres du CSE en premier mandat, entreprises d'au moins 300 salariés. - [Formation SSCT renouvellement – 11 à 49 salariés](https://cse-ssct-formation.fr/formation-renouvellement-sante-securite-conditions-travail-ssct-11-49-salaries): Recyclage SSCT des élus ayant déjà suivi une formation initiale, entreprises de 11 à 49 salariés. - [Programme SSCT renouvellement – 11 à 49 salariés – 3 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_Formation_SSCT_1149S_Renouvellement_3j.pdf): Programme détaillé, objectifs et déroulé. - [Formation SSCT renouvellement – 50 à 299 salariés](https://cse-ssct-formation.fr/formation-renouvellement-sante-securite-conditions-travail-ssct-50-299-salaries): Recyclage SSCT des membres du CSE, entreprises de 50 à 299 salariés. - [Programme SSCT renouvellement – 50 à 299 salariés – 3 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_Formation_SSCT_50299S_Renouvellement_3j.pdf): Programme détaillé, objectifs et déroulé. - [Formation SSCT renouvellement – 300 salariés et plus (hors CSSCT)](https://cse-ssct-formation.fr/formation-renouvellement-sante-securite-conditions-travail-ssct-300-salaries): Recyclage SSCT des membres du CSE ne siégeant pas en CSSCT, entreprises d'au moins 300 salariés. - [Programme SSCT renouvellement – 300 salariés et plus (hors CSSCT) – 3 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_Formation_SSCT_300S_Renouvellement_3j.pdf): Programme détaillé, objectifs et déroulé. - [Formation SSCT renouvellement – membres de CSSCT](https://cse-ssct-formation.fr/formation-renouvellement-sante-securite-conditions-travail-ssct-membres-cssct-300-salaries): Recyclage des membres de CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés et des établissements classés (Seveso, INB, gisements miniers). - [Programme SSCT renouvellement – membres de CSSCT – 5 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_Formation_SSCT_CSSCT_300S_Renouvellement_5j.pdf): Programme détaillé, objectifs et déroulé. - [Formation initiale salarié désigné compétent (SDC)](https://cse-ssct-formation.fr/formation-salarie-competent-prevention-risques-professionnels): Formation du salarié désigné par l'employeur pour la prévention des risques professionnels. - [Formation renouvellement salarié désigné compétent (SDC)](https://cse-ssct-formation.fr/formation-renouvellement-salarie-designe-competent-sante-securite): Recyclage du salarié désigné compétent en santé et sécurité. ## Formations CSE des entreprises de 11 à 49 salariés - [Rôle, fonctionnement et attributions du CSE de moins de 50 salariés](https://cse-ssct-formation.fr/formation-role-fonctionnement-attributions-cse-moins-50-salaries): Élus titulaires et suppléants en début de mandat, entreprises de 11 à 49 salariés (art. L.2311-1 et L.2315-19 à L.2315-22-1 du Code du travail). - [Les CSE des entreprises de moins de 50 salariés](https://cse-ssct-formation.fr/cse-entreprises-moins-50-salaries): Règles spécifiques de fonctionnement du CSE de 11 à 49 salariés. ## Formations obligatoires fonction publique (CSA, CST, CSE d'établissement, F3SCT) - [Programme formation CSA – Fonction publique d'État](https://cse-ssct-formation.fr/programme-formation-csa-fpe): Élus titulaires et suppléants nouvellement élus des Comités Sociaux d'Administration. - [Programme formation F3SCT – Fonction publique d'État](https://cse-ssct-formation.fr/programme-formation-fsssct-fpe): Membres des formations spécialisées SSCT des CSA, administrations d'État et établissements publics administratifs. - [Programme formation initiale F3SCT – Fonction publique d'État – 5 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/07/Programme_Formation_initiale_CSA_F3SCT_PFE_5j.pdf): Formation obligatoire des membres des formations spécialisées SSCT des CSA (art. 94 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020). - [Programme formation CST – Fonction publique territoriale](https://cse-ssct-formation.fr/programme-formation-cst-fpt): Élus titulaires et suppléants nouvellement élus des Comités Sociaux Territoriaux. - [Programme formation F3SCT – Fonction publique territoriale](https://cse-ssct-formation.fr/programme-formation-fsssct-fpt): Membres des formations spécialisées SSCT des CST, collectivités territoriales et établissements publics. - [Programme formation initiale F3SCT – Fonction publique territoriale – 5 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/07/Programme_Formation_initiale_CST_F3SCT_PFT_5j.pdf): Formation obligatoire des membres des formations spécialisées SSCT des CST (art. 98 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021). - [Programme formation CSE d'établissement – Fonction publique hospitalière](https://cse-ssct-formation.fr/programme-formation-cse-fph): Formation obligatoire « Compétences du Comité Social d'Établissement » pour les élus nouvellement élus des établissements publics de santé (art. 75 du décret n° 2021-1570). - [Modèle de demande de congé de formation « Compétences du CSE d'établissement » – FPH (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Demande-de-conge-formation-Competences-CSE-FPH.pdf): Modèle de demande de congé pour la formation obligatoire des membres du Comité Social d'Établissement (art. 75 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021). - [Programme formation F3SCT – Fonction publique hospitalière](https://cse-ssct-formation.fr/programme-formation-fsssct-fph): Membres des formations spécialisées SSCT des établissements publics de santé. - [Programme formation initiale F3SCT – Fonction publique hospitalière – 5 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/07/Programme_Formation_initiale_CSE_F3SCT_PFH_5j.pdf): Formation obligatoire des membres des formations spécialisées SSCT des CSE d'établissement (art. 75 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021). ## Formations complémentaires – Fonctionnement et gestion du CSE - [Formation Secrétaire du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/formation-secretaire-comite-social-economique): Outils et obligations du secrétaire et du secrétaire adjoint du CSE. - [Programme FC2 Secrétaire du CSE – Essentiel – 1 jour (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_FC2_Secretaire_CSE_Essentiel_1j.pdf): Format Essentiel. - [Programme FC2 Secrétaire du CSE – Fondamental – 2 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_FC2_Secretaire_CSE_Fondamental_2j.pdf): Format Fondamental. - [Programme FC2 Secrétaire du CSE – Complet – 3 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_FC2_Secretaire_CSE_Complet_3j.pdf): Format Complet. - [Formation Trésorier du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/formation-tresorier-comite-social-economique): Trésorier et trésorier adjoint, entreprises d'au moins 50 salariés (art. L.2315-23 et L.2315-64 et suivants du Code du travail). - [Programme FC3 Trésorier du CSE – Essentiel – 1 jour (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_FC3_Tresorier_CSE_Essentiel_1j.pdf): Format Essentiel. - [Programme FC3 Trésorier du CSE – Fondamental – 2 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_FC3_Tresorier_CSE_Fondamental_2j.pdf): Format Fondamental. - [Programme FC3 Trésorier du CSE – Complet – 3 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_FC3_Tresorier_CSE_Complet_3j.pdf): Format Complet. - [Formation Comptabilité et gestion des budgets du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/formation-comptabilite-gestion-budgets-cse): Responsabilités juridiques et financières des élus dans la gestion des budgets, y compris vis-à-vis de l'URSSAF. - [Programme FC6 Comptabilité et gestion logicielle des budgets du CSE (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/06/Programme_FC6_Comptabilite_budgets_CSE.pdf): Programme détaillé. - [Formation Gérer les activités sociales et culturelles (ASC)](https://cse-ssct-formation.fr/formation-gestion-activites-sociales-culturelles): Gestion et comptabilité du budget des ASC. - [Formation BDESE](https://cse-ssct-formation.fr/formation-bdese-base-donnees-economiques-sociales-environnementales): Utiliser la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, obligatoire dès 50 salariés. - [Programme FC4 Information-consultation du CSE et BDESE – Essentiel – 1 jour (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_FC4_BDESE_InfoConsultation_Essentiel_1j.pdf): Format Essentiel. - [Programme FC4 Information-consultation du CSE et BDESE – Fondamental – 2 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_FC4_BDESE_InfoConsultation_Fondamental_2j.pdf): Format Fondamental. - [Programme FC4 Information-consultation du CSE et BDESE – Complet – 3 jours (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/05/Programme_FC4_BDESE_InfoConsultation_Complet_3j.pdf): Format Complet. - [Formation Préparer les réunions plénières et rédiger les délibérations](https://cse-ssct-formation.fr/formation-preparer-reunion-pleniere-rediger-deliberations-cse): Préparation des réunions du CSE et rédaction des délibérations. - [Formation Élaborer un ordre du jour et rédiger un procès-verbal](https://cse-ssct-formation.fr/formation-rediger-ordre-jour-proces-verbal-pv-cse): Ordre du jour conjoint et procès-verbal des réunions du CSE. - [Formation Élaborer le règlement intérieur du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/formation-rediger-reglement-interieur-cse): Rédiger le règlement intérieur de l'instance. - [Formation Représentant de proximité](https://cse-ssct-formation.fr/formation-representant-proximite-cse): Formation de deux jours pour élus, délégués syndicaux et services RH sur le dispositif des représentants de proximité. - [Formation Conseil d'entreprise](https://cse-ssct-formation.fr/formation-conseil-entreprise-cse): Fonctionnement et prérogatives de négociation du conseil d'entreprise. - [Formation UES – Unité Économique et Sociale](https://cse-ssct-formation.fr/formation-ues-unite-economique-sociale): Reconnaissance et fonctionnement de l'UES. - [Formation Rôle du CSE dans l'entreprise en difficulté ou en restructuration](https://cse-ssct-formation.fr/role-cse-entreprise-difficulte-restructuration): Prérogatives du CSE face aux difficultés économiques, réorganisations et licenciements. - [Programme FC7 Entreprise en difficulté, restructuration et procédures collectives (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/06/Programme_FC7_Entreprise_en_difficulte_restructuration_procedures_collectives.pdf): Programme détaillé. ## Formations complémentaires – Santé au travail et prévention - [Formation Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes](https://cse-ssct-formation.fr/formation-prevention-harcelement-sexuel-agissements-sexistes): Formation des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes (HSAS). - [Formation Harcèlement moral au travail](https://cse-ssct-formation.fr/formation-harcelement-moral-travail): Identifier, prévenir et traiter le harcèlement moral. - [Formation Risques psychosociaux (RPS) et souffrance au travail](https://cse-ssct-formation.fr/formation-rps-risques-psychosociaux-souffrance-travail): Comprendre et prévenir les RPS. - [Formation Droit d'alerte, enquête et expertise RPS](https://cse-ssct-formation.fr/droit-alerte-enquete-expertise-rps-risques-psychosociaux): Utilisation du droit d'alerte, conduite d'enquête et recours à l'expertise en matière de RPS. - [Formation RPS pour employeurs et encadrants](https://cse-ssct-formation.fr/formation-employeur-encadrants-rps-risques-psychosociaux): Prévention des RPS à destination des directions et managers. - [Formation Améliorer la qualité de vie au travail](https://cse-ssct-formation.fr/formation-amelioration-qualite-vie-travail-cse): Démarche QVT/QVCT pour les élus. - [Formation Négocier un accord QVT/QVCT](https://cse-ssct-formation.fr/formation-negocier-accord-qvt-qvct): Négociation d'un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail. - [Formation Préparation et élaboration du DUERP](https://cse-ssct-formation.fr/formation-elaboration-duerp-document-unique-evaluation-risques-professionnels): Document unique d'évaluation des risques professionnels. - [Formation Rapport d'enquête accident du travail](https://cse-ssct-formation.fr/formation-elaboration-rapport-enquete-accident-travail): Conduire une enquête et rédiger le rapport après un accident du travail. - [Formation Réussir une visite d'inspection](https://cse-ssct-formation.fr/formation-reussir-visite-inspection-cse-ssct): Préparer et mener les inspections SSCT du CSE. ## Formations complémentaires – Négociation et dialogue social - [Formation Négocier le protocole préélectoral (PAP)](https://cse-ssct-formation.fr/formation-elections-professionnelles-negocier-protocole-preelectoral-pap-cse): Élections professionnelles et négociation du PAP. - [Formation Négociations annuelles obligatoires (NAO)](https://cse-ssct-formation.fr/formation-negociations-salariales-nao-syndicat-cse): Préparer et conduire les négociations salariales. - [Formation Négocier des accords d'entreprise](https://cse-ssct-formation.fr/formation-negocier-accords-entreprise-syndicat-cse): Techniques et cadre juridique de la négociation collective d'entreprise. - [Formation Représentativité syndicale](https://cse-ssct-formation.fr/formation-representativite-syndicale): Critères et mesure de la représentativité syndicale. - [Formation Améliorer le dialogue social](https://cse-ssct-formation.fr/formation-ameliorer-dialogue-social-entreprise): Dialogue social dans les entreprises, établissements et administrations publics. - [Formation Gérer les conflits en entreprise](https://cse-ssct-formation.fr/formation-gerer-conflits-salaries-employeur-syndicats-entreprise): Prévention et gestion des conflits entre salariés, employeur et syndicats. - [Formation Argumentaire de défense des salariés face à l'employeur](https://cse-ssct-formation.fr/formation-construire-argumentaire-defense-face-employeur): Pour les représentants du personnel. - [Formation Stratégie de défense face aux salariés et aux IRP](https://cse-ssct-formation.fr/formation-construire-argumentaire-defense-face-salaries-irp): Pour les employeurs et services RH. ## Formations complémentaires – Droit du travail - [Formation juridique droit du travail](https://cse-ssct-formation.fr/formation-juridique-droit-travail): Fondamentaux du droit du travail. - [Formation Droits et obligations des salariés](https://cse-ssct-formation.fr/formation-droit-travail-salarie-droits-obligations): Droits et devoirs du salarié dans l'exécution du contrat de travail. - [Formation Droits et obligations de l'employeur](https://cse-ssct-formation.fr/formation-droit-travail-employeur-droits-obligations): Pouvoir de direction, obligations légales et responsabilités de l'employeur. - [Formation Comprendre son contrat de travail](https://cse-ssct-formation.fr/formation-comprendre-contrat-travail): Lire et comprendre les clauses d'un contrat de travail. - [Formation Comprendre sa convention collective](https://cse-ssct-formation.fr/formation-comprendre-convention-collective): Trouver et appliquer la convention collective de son entreprise. - [Formation Modes de rupture du contrat de travail](https://cse-ssct-formation.fr/formation-modes-rupture-contrat-travail): Licenciement, démission, rupture conventionnelle et autres modes de rupture. - [Formation Entretiens disciplinaires et préalables au licenciement](https://cse-ssct-formation.fr/formation-maitrise-entretien-disciplinaire-prealable-licenciement): Préparer et conduire un entretien disciplinaire ou préalable au licenciement. - [Formation Contentieux judiciaire et droit du travail](https://cse-ssct-formation.fr/formation-contentieux-judiciaire-droit-travail): Le contentieux prud'homal et judiciaire en droit du travail. - [Formation Mécanismes juridiques de réduction de la masse salariale](https://cse-ssct-formation.fr/formation-mecanismes-juridiques-reduction-masse-salariale): Les dispositifs juridiques de réduction de la masse salariale et leur encadrement. ## Modalités, financement et démarches - [Formations des élus du personnel](https://cse-ssct-formation.fr/formations-des-elus-personnel): Droits à la formation des élus titulaires et suppléants du CSE. - [Financement des formations des élus](https://cse-ssct-formation.fr/financement-formation-comite-social-economique): Qui paie la formation selon sa nature (économique, SSCT, complémentaire). - [Procédure de demande de formation auprès de l'employeur](https://cse-ssct-formation.fr/procedure-demande-formation-cse): Étapes, du devis à la demande de congé de formation. - [Modèle de demande de congé de formation économique (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/04/Demande_conge_formation_ECONOMIQUE_CSE.pdf): Modèle de lettre de l'élu à l'employeur pour demander son congé de formation économique. - [Modèle de demande de congé de formation SSCT (PDF)](https://cse-ssct-formation.fr/wp-content/uploads/2026/04/Demande_conge_formation_SSCT.pdf): Modèle de lettre de l'élu à l'employeur pour demander son congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail. - [Formation intra-entreprise](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-ssct-cst-csa-f3sct-intra-entreprise): Session réservée aux élus d'une même organisation. - [Formation inter-entreprises](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-ssct-cst-csa-f3sct-inter-entreprise): Session réunissant des participants de plusieurs organisations. - [Formation sur mesure](https://cse-ssct-formation.fr/formation-representant-personnel-sur-mesure): Programmes adaptés au-delà des formations obligatoires. - [Formation en présentiel](https://cse-ssct-formation.fr/formation-elus-personnel-cse-presentiel): Formation en salle, dans l'entreprise ou dans un lieu extérieur. - [Formation en distanciel (classe virtuelle)](https://cse-ssct-formation.fr/formation-elus-personnel-cse-distanciel): Formation à distance en classe virtuelle, depuis le poste de travail ou le domicile. ## Ressources – Le Comité Social et Économique - [Histoire des IRP et du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/histoire-comite-social-economique): Du XIXe siècle aux ordonnances Macron de 2017. - [Rôle et mission du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/role-mission-comite-social-economique): Rôle du CSE, instance représentative du personnel dans l'entreprise. - [Attributions du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/attributions-comite-social-economique): Attributions du CSE selon l'effectif : réclamations, consultations, SSCT, ASC. - [Fonctionnement du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/fonctionnement-comite-social-economique): Organisation et fonctionnement de l'instance. - [Moyens du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/moyens-comite-social-economique): Heures de délégation, budgets, local, recours aux experts. - [Réunions du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/reunions-comite-social-economique): Réunions ordinaires et extraordinaires, ordre du jour, procès-verbal. - [Commissions du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/commissions-comite-social-economique): Commissions obligatoires et facultatives du CSE, dont la CSSCT. - [Règlement intérieur du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/reglement-interieur-comite-social-economique): Obligatoire dès 50 salariés. - [Rôle du président du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/role-mission-president-comite-social-economique): Rôle de l'employeur, président du CSE. - [Rôle du secrétaire du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/role-mission-secretaire-comite-social-economique): Missions du secrétaire du CSE. - [Rôle du trésorier du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/role-mission-tresorier-comite-social-economique): Missions du trésorier dans la gestion financière du CSE. - [Budget des activités sociales et culturelles](https://cse-ssct-formation.fr/gestion-budget-activites-sociales-culturelles-comite-social-economique): Gestion du budget des activités sociales et culturelles. - [Contrôle URSSAF de la comptabilité du CSE](https://cse-ssct-formation.fr/controle-urssaf-comite-social-economique): Le contrôle URSSAF des avantages et de la comptabilité du CSE. - [Représentants de proximité](https://cse-ssct-formation.fr/representants-proximite-comite-social-economique): Mise en place et rôle des représentants de proximité. - [Conseil d'entreprise](https://cse-ssct-formation.fr/conseil-entreprise-cse): Le conseil d'entreprise, CSE doté d'un pouvoir de négociation. - [Unité Économique et Sociale (UES)](https://cse-ssct-formation.fr/ues-unite-economique-sociale): Reconnaissance de l'UES et mise en place d'un CSE commun. - [Salariés protégés](https://cse-ssct-formation.fr/salaries-proteges-comite-social-economique): Protection des élus CSE, représentants de proximité et représentants syndicaux. ## Ressources – Sources du droit du travail - [Sources du droit du travail](https://cse-ssct-formation.fr/sources-droit-travail): Vue d'ensemble et hiérarchie des normes. - [Code du travail](https://cse-ssct-formation.fr/code-travail): Structure et usage du Code du travail pour les élus et les directions. - [Organisation Internationale du Travail (OIT)](https://cse-ssct-formation.fr/organisation-internationale-travail): Conventions et recommandations de l'OIT et leur effet en droit français. - [Accords nationaux interprofessionnels (ANI)](https://cse-ssct-formation.fr/accord-national-interprofessionnel): ANI négociés entre organisations syndicales et patronales au niveau national. - [Conventions collectives](https://cse-ssct-formation.fr/convention-collective): Rôle des conventions collectives de branche. - [Accords de branche](https://cse-ssct-formation.fr/accord-branche): Accords de branche sur des thèmes spécifiques. - [Accords d'entreprise](https://cse-ssct-formation.fr/accord-entreprise): Accords négociés dans l'entreprise et articulation avec la branche. - [Jurisprudence en droit du travail](https://cse-ssct-formation.fr/jurisprudence): Application du Code du travail par les juges. - [Usages d'entreprise](https://cse-ssct-formation.fr/usages): Usages d'entreprise : création de droits, conditions et dénonciation. - [Règlement intérieur de l'entreprise](https://cse-ssct-formation.fr/reglement-interieur): Règlement intérieur de l'entreprise : discipline, sécurité, hygiène. - [Contrat de travail](https://cse-ssct-formation.fr/contrat-travail): Le contrat de travail et ses principales clauses. ## Ressources – Fonction publique - [La fonction publique](https://cse-ssct-formation.fr/fonction-publique): Organisation de la fonction publique française. - [Fonction publique d'État (FPE)](https://cse-ssct-formation.fr/fonction-publique-etat): Fonction publique d'État et ses instances (CSA, F3SCT). - [Fonction publique territoriale (FPT)](https://cse-ssct-formation.fr/fonction-publique-territoriale): Fonction publique territoriale et ses instances (CST, F3SCT). - [Fonction publique hospitalière (FPH)](https://cse-ssct-formation.fr/fonction-publique-hospitaliere): Fonction publique hospitalière et ses instances (CSE d'établissement, F3SCT). - [Financement de la fonction publique hospitalière](https://cse-ssct-formation.fr/financement-fph-t2a-ondam): T2A, ONDAM et sources de financement. ## Formations CSE et SSCT par ville – secteur privé - [Formation CSE Marseille](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-marseille): Marseille, Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (13), PACA – siège de l'organisme. - [Formation CSE Paris](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-paris): Paris et Île-de-France. - [Formation CSE Lyon](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-lyon): Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes. - [Formation CSE Villeurbanne](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-villeurbanne): Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes. - [Formation CSE Grenoble](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-grenoble): Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes. - [Formation CSE Clermont-Ferrand](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-clermont-ferrand): Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes. - [Formation CSE Nice](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-nice): Alpes-Maritimes (06), PACA. - [Formation CSE Toulon](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-toulon): Var (83), PACA. - [Formation CSE Nîmes](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-nimes): Gard (30), Occitanie – également Avignon et Arles. - [Formation CSE Montpellier](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-montpellier): Hérault (34), Occitanie. - [Formation CSE Toulouse](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-toulouse): Haute-Garonne (31), Occitanie. - [Formation CSE Bordeaux](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-bordeaux): Gironde (33), Nouvelle-Aquitaine. - [Formation CSE Nantes](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-nantes): Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire. - [Formation CSE Angers](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-angers): Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire. - [Formation CSE Rennes](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-rennes): Ille-et-Vilaine (35), Bretagne. - [Formation CSE Lille](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-lille): Nord (59), Hauts-de-France. - [Formation CSE Strasbourg](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-strasbourg): Bas-Rhin (67), Grand Est. - [Formation CSE Reims](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-reims): Marne (51), Grand Est. - [Formation CSE Dijon](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-dijon): Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté. - [Formation CSE Le Havre](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-le-havre): Seine-Maritime (76), Normandie. - [Formation CSE SSCT Brest](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-ssct-brest-finistere-bretagne): Finistère (29), Bretagne. - [Formation CSE SSCT Caen](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-ssct-caen-calvados-normandie): Calvados (14), Normandie. - [Formation CSE SSCT Amiens](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-ssct-amiens-somme-hauts-de-france): Somme (80), Hauts-de-France. - [Formation CSE SSCT Metz](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-ssct-metz-moselle-lorraine): Moselle (57), Grand Est. - [Formation CSE SSCT Mulhouse](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-ssct-mulhouse-haut-rhin-alsace): Haut-Rhin (68), Grand Est. - [Formation CSE SSCT Orléans](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-ssct-orleans-loiret-centre-val-loire): Loiret (45), Centre-Val de Loire. - [Formation CSE SSCT Poitiers](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-ssct-poitiers-poitou-nouvelle-aquitaine): Vienne (86), Nouvelle-Aquitaine. - [Formation CSE SSCT La Rochelle](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-ssct-larochelle-charente-maritime-nouvelle-aquitaine): Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine. - [Formation CSE SSCT Aurillac](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-ssct-aurillac-cantal): Cantal (15), Auvergne-Rhône-Alpes. - [Formation CSE SSCT Corse](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-ssct-corse-bastia-ajaccio): Bastia et Ajaccio. ## Formations CSE et SSCT – Île-de-France et outre-mer - [Formation CSE Hauts-de-Seine (92)](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-hauts-de-seine): Hauts-de-Seine (92), Île-de-France. - [Formation CSE Seine-Saint-Denis (93)](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-seine-saint-denis): Seine-Saint-Denis (93), Île-de-France. - [Formation CSE Val-de-Marne (94)](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-val-de-marne): Val-de-Marne (94), Île-de-France. - [Formation CSE Essonne (91)](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-essonne): Essonne (91), Île-de-France. - [Formation CSE Yvelines (78)](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-yvelines): Yvelines (78), Île-de-France. - [Formation CSE Seine-et-Marne (77)](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-seine-et-marne): Seine-et-Marne (77), Île-de-France. - [Formation CSE Val-d'Oise (95)](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-val-d-oise): Val-d'Oise (95), Île-de-France. - [Formation CSE Guadeloupe](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-guadeloupe): Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Baie-Mahault. - [Formation CSE Martinique](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-martinique): Fort-de-France, Le Lamentin. - [Formation CSE Guyane](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-guyane): Cayenne, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni. - [Formation CSE La Réunion](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-la-reunion): Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Paul. ## Formations CSA et F3SCT par ville – fonction publique d'État - [CSA et F3SCT Marseille](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-marseille): Marseille, Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (13). - [CSA et F3SCT Paris](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-paris): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Paris et Île-de-France. - [CSA et F3SCT Lyon](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-lyon): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes. - [CSA et F3SCT Villeurbanne](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-villeurbanne): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes. - [CSA et F3SCT Grenoble](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-grenoble): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes. - [CSA et F3SCT Clermont-Ferrand](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-clermont-ferrand): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes. - [CSA et F3SCT Nice](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-nice): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur. - [CSA et F3SCT Toulon](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-toulon): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Var (83), Provence-Alpes-Côte d'Azur. - [CSA et F3SCT Nîmes](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-nimes): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Gard (30), Occitanie. - [CSA et F3SCT Montpellier](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-montpellier): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Hérault (34), Occitanie. - [CSA et F3SCT Toulouse](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-toulouse): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Haute-Garonne (31), Occitanie. - [CSA et F3SCT Bordeaux](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-bordeaux): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Gironde (33), Nouvelle-Aquitaine. - [CSA et F3SCT Nantes](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-nantes): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire. - [CSA et F3SCT Angers](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-angers): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire. - [CSA et F3SCT Rennes](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-rennes): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Ille-et-Vilaine (35), Bretagne. - [CSA et F3SCT Lille](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-lille): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Nord (59), Hauts-de-France. - [CSA et F3SCT Strasbourg](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-strasbourg): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Bas-Rhin (67), Grand Est. - [CSA et F3SCT Reims](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-reims): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Marne (51), Grand Est. - [CSA et F3SCT Dijon](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-dijon): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté. - [CSA et F3SCT Le Havre](https://cse-ssct-formation.fr/formation-csa-f3sct-havre): Représentants du personnel des CSA et F3SCT de la fonction publique d'État – Seine-Maritime (76), Normandie. ## Formations CST et F3SCT par ville – fonction publique territoriale - [CST et F3SCT Marseille](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-marseille): Bouches-du-Rhône (13), PACA. - [CST et F3SCT Paris](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-paris): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Paris et Île-de-France. - [CST et F3SCT Lyon](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-lyon): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes. - [CST et F3SCT Villeurbanne](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-villeurbanne): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes. - [CST et F3SCT Grenoble](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-grenoble): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes. - [CST et F3SCT Clermont-Ferrand](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-clermont-ferrand): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes. - [CST et F3SCT Nice](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-nice): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur. - [CST et F3SCT Toulon](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-toulon): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Var (83), Provence-Alpes-Côte d'Azur. - [CST et F3SCT Nîmes](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-nimes): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Gard (30), Occitanie. - [CST et F3SCT Montpellier](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-montpellier): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Hérault (34), Occitanie. - [CST et F3SCT Toulouse](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-toulouse): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Haute-Garonne (31), Occitanie. - [CST et F3SCT Bordeaux](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-bordeaux): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Gironde (33), Nouvelle-Aquitaine. - [CST et F3SCT Nantes](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-nantes): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire. - [CST et F3SCT Angers](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-angers): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire. - [CST et F3SCT Rennes](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-rennes): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Ille-et-Vilaine (35), Bretagne. - [CST et F3SCT Lille](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-lille): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Nord (59), Hauts-de-France. - [CST et F3SCT Strasbourg](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-strasbourg): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Bas-Rhin (67), Grand Est. - [CST et F3SCT Reims](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-reims): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Marne (51), Grand Est. - [CST et F3SCT Dijon](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-dijon): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté. - [CST et F3SCT Le Havre](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cst-f3sct-havre): Représentants du personnel des CST et F3SCT de la fonction publique territoriale – Seine-Maritime (76), Normandie. ## Formations CSE d'établissement et F3SCT par ville – fonction publique hospitalière - [CSE d'établissement et F3SCT Marseille](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-marseille): Marseille, Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (13). - [CSE d'établissement et F3SCT Paris](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-paris): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Paris et Île-de-France. - [CSE d'établissement et F3SCT Lyon](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-lyon): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes. - [CSE d'établissement et F3SCT Villeurbanne](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-villeurbanne): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes. - [CSE d'établissement et F3SCT Grenoble](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-grenoble): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes. - [CSE d'établissement et F3SCT Clermont-Ferrand](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-clermont-ferrand): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes. - [CSE d'établissement et F3SCT Nice](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-nice): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur. - [CSE d'établissement et F3SCT Toulon](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-toulon): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Var (83), Provence-Alpes-Côte d'Azur. - [CSE d'établissement et F3SCT Nîmes](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-nimes): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Gard (30), Occitanie. - [CSE d'établissement et F3SCT Montpellier](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-montpellier): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Hérault (34), Occitanie. - [CSE d'établissement et F3SCT Toulouse](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-toulouse): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Haute-Garonne (31), Occitanie. - [CSE d'établissement et F3SCT Bordeaux](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-bordeaux): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Gironde (33), Nouvelle-Aquitaine. - [CSE d'établissement et F3SCT Nantes](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-nantes): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire. - [CSE d'établissement et F3SCT Angers](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-angers): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire. - [CSE d'établissement et F3SCT Rennes](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-rennes): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Ille-et-Vilaine (35), Bretagne. - [CSE d'établissement et F3SCT Lille](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-lille): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Nord (59), Hauts-de-France. - [CSE d'établissement et F3SCT Strasbourg](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-strasbourg): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Bas-Rhin (67), Grand Est. - [CSE d'établissement et F3SCT Reims](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-reims): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Marne (51), Grand Est. - [CSE d'établissement et F3SCT Dijon](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-dijon): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté. - [CSE d'établissement et F3SCT Le Havre](https://cse-ssct-formation.fr/formation-cse-f3sct-havre): Représentants du personnel des CSE d'établissement et F3SCT de la fonction publique hospitalière – Seine-Maritime (76), Normandie. ## Demande de devis en fonction des villes - [Devis formation CSE Marseille](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-marseille-bouches-du-rhone): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Bouches-du-Rhône (13), Provence-Alpes-Côte d'Azur. - [Devis formation CSE Paris](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-paris-ile-de-france): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Paris et Île-de-France. - [Devis formation CSE Lyon](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-lyon-rhone): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes. - [Devis formation CSE Villeurbanne](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-villeubanne-auvergne-rhone-alpes): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes. - [Devis formation CSE Grenoble](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-grenoble-isere): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes. - [Devis formation CSE Clermont-Ferrand](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-clermont-ferrand-puy-de-dome): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes. - [Devis formation CSE Nice](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-nice-alpes-maritimes-06): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur. - [Devis formation CSE Toulon](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-toulon-var): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Var (83), Provence-Alpes-Côte d'Azur. - [Devis formation CSE Nîmes](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-nimes-gard-paca): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Gard (30), Occitanie. - [Devis formation CSE Montpellier](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-montpellier-herault-34): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Hérault (34), Occitanie. - [Devis formation CSE Toulouse](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-toulouse-haute-garonne): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Haute-Garonne (31), Occitanie. - [Devis formation CSE Bordeaux](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-bordeaux-gironde-33): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Gironde (33), Nouvelle-Aquitaine. - [Devis formation CSE Nantes](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-nantes-loire-atlantique): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire. - [Devis formation CSE Angers](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-angers-maine-et-loire): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire. - [Devis formation CSE Rennes](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-rennes-ile-et-vilaine): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Ille-et-Vilaine (35), Bretagne. - [Devis formation CSE Lille](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-lille-hauts-de-france): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Nord (59), Hauts-de-France. - [Devis formation CSE Strasbourg](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-strasbourg-alsace): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Bas-Rhin (67), Grand Est. - [Devis formation CSE Reims](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-reims-marne-51): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Marne (51), Grand Est. - [Devis formation CSE Dijon](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-dijon-departement-cote-dor): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté. - [Devis formation CSE Le Havre](https://cse-ssct-formation.fr/devis-formation-cse-ssct-cssct-le-havre-normandie): Demande de devis pour une formation CSE, SSCT ou CSSCT – Seine-Maritime (76), Normandie. ## Divers - [Politique de confidentialité](https://cse-ssct-formation.fr/politique-de-confidentialite): Traitement des données personnelles des utilisateurs du site. ## Sitemaps - [Sitemap XML](https://cse-ssct-formation.fr/sitemap.xml)